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L’actualité des grands acteurs présents dans l’univers de la gestion de patrimoine, groupements de CGP, réseaux, et associations. L’actualité des banques privées et des gestionnaires de fortune, rôle des nouveaux acteurs tels que les fintechs, assurtechs, legaltechs, propertech, etc.
21/07/2011

Déclaration de succession et paiement d’un honoraire libre au notaire

, En 1998, un particulier décède, laissant pour lui succéder son épouse et deux enfants issus d’un précédent mariage. Le notaire chargé du règlement de la succession engage une action en paiement d’émoluments contre l’épouse. Cette dernière forme alors une demande reconventionnelle pour obtenir réparation du préjudice causé par un manquement de l’officier public à son devoir de conseil.
20/07/2011

L’expert-comptable associé peut engager sa responsabilité personnelle pour les actes professionnels qu’il accomplit

Un artisan coiffeur avait pour expert-comptable le gérant d’une société d’expertise-comptable dont les statuts stipulaient que «les experts-comptables assument dans tous les cas la responsabilité de leurs travaux et activités», ajoutant que «la responsabilité propre de la société laisse subsister la responsabilité personnelle de chaque expert-comptable en raison de travaux qu’il exécute lui-même pour le compte de la société». L’expert-comptable n’ayant pas établi les déclarations fiscales et sociales, ayant entrainé le paiement de pénalités, l’artisan coiffeur assigne le professionnel du chiffre en paiement de dommages et intérêts
18/07/2011

Médicis propose un contrat de retraite Madelin en points avec option dépendance

La mutuelle retraite des professionnels indépendants, Médicis, enrichit son contrat Médicis retraite Madelin à compter du 1er janvier 2012, avec une option de rente en points dépendance qui sera activée, selon le choix du client, au moment de son départ en retraite. L’indépendant pourra choisir de partager son capital de points acquis entre retraite et dépendance, à différents niveaux, ou au contraire, totalement l’orienter sur la retraite ou sur la dépendance (lourde ou partielle).
15/07/2011

Les fonds UCITS ont continué de collecter en mai malgré la crise de la dette

Selon le dernier rapport de l’Efama (l’European Fund and Asset Management Association), les fonds UCITS présentent une collecte nette de 22 milliards d’euros au mois de mai, après une collecte de 21 milliards d’euros au mois d’avril. Au total, les fonds UCITS totalisent 5.928 milliards d’euros, en progression de 1,1 % par rapport au mois d’avril.
15/07/2011

Portail internet jedeclare.com

Dès 2001, la profession a créé jedeclare.com, un site internet permettant aux cabinets, aux organismes de gestion agréés et aux entreprises d’effectuer par internet la télétransmission sécurisée des déclarations fiscales et sociales ainsi que des états ou documents comptables.
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15/07/2011

La profession lance sa signature électronique

L’Ordre des experts-comptables souhaite équiper ses 19.000 membres d’un sceau numérique nommé signexpert, ce qui facilitera la mise en œuvre du mandat implicite pour les déclarations des clients et la fonction de tiers de confiance obtenue en 2010.
15/07/2011

Evaluer un cabinet en quelques minutes

Si, évidemment, un vendeur ou un acquéreur ne peuvent faire l’économie d’une évaluation plus poussée de la structure qu’ils envisagent de céder ou d’acheter, il existe cependant des méthodes très simples et très rapides dévaluation, de quoi donner un premier socle à des négociations. Rémi Sabatier, le président d’Aprédia, revient sur ces coefficients usuels de valorisation.
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15/07/2011

La transmission d’un cabinet reste un exercice difficile

Le Club des entrepreneurs du patrimoine a organisé dans les locaux de Sélection 1818 une conférence sur le thème de la valeur et la transmission d’un cabinet de CGPI - Si l’acte de transmission peut se révéler intéressant aussi bien pour le vendeur que pour l’acquéreur, cela reste un processus long et difficile sans garantie de succès.
15/07/2011

Contrat de prévoyance collective

Actuellement, la loi impose aux employeurs de compléter le régime général par la mise en place de prestations collectives de protection sociale au sein de leur entreprise. Revêtant un caractère obligatoire, ces garanties doivent s’adresser à l’ensemble des salariés ou à certaines catégories d’entre eux, sans discrimination de revenu, d’âge ou d’état de santé (un décret est en cours d’élaboration sur cette notion, lire L’Agefi Actifs n°496, p. 6). En fonction de leur situation professionnelle, les particuliers ou les professionnels souscriront à différents types de contrats (contrat collectif d’entreprise à adhésion obligatoire, assurance homme clé, contrat Madelin…).
15/07/2011

Points clés

- Un cabinet de conseil en gestion de patrimoine peut être valorisé entre 2,5 % et 3% des encours gérés.
15/07/2011

Les mutuelles interprofessionnelles créent la société d’assurance Mutex

Le projet de création d’une plate-forme commune dédiée au secteur de la prévoyance, initié par les mutuelles interprofessionnelles, devrait être opérationnel début 2012 - Les mutuelles partenaires souhaitent également consolider la situation financière de la nouvelle entité afin de l’accompagner dans la perspective de Solvabilité II.
15/07/2011

Breves

Humanis lance un site internet dédié à la retraite
15/07/2011

Une nouvelle revue pour les notaires

En collaboration avec Dalloz et les Editions Législatives, les Editions Francis Lefebvre ont conçu un nouveau magazine d’informations destiné aux professionnels du notariat appelé «Solution Notaires, Le mensuel». La revue est organisée en quatre parties. La première est consacrée à l’actualité, la deuxième à la doctrine, la troisième à la pratique et la dernière à la profession. A titre d’illustration, le numéro de juillet-août 2011 publie un article de doctrine du notaire parisien Michel Giray intitulé «la réforme de la fiscalité du patrimoine: un échec programmé». L’auteur dénonce l’alourdissement considérable du coût de la transmission de patrimoine et l’oubli d’un principe essentiel: un bon impôt a une assiette large et des taux faibles.
13/07/2011

QPC concernant les règles de déontologie des avocats

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 12 juillet 2011 de deux questions prioritaires de constitutionnalité par la Cour de cassation. Le conflit examiné devant la Haute juridiction oppose un avocat au bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris.
08/07/2011

ArtFinding.com lance une offre de conseil en placements sur le marché de l’art

Le site internet ArtFinding.com vient de créer Artfinding.biz, un service de conseils et d’accompagnement à l’achat pour les particuliers et les entreprises dans leurs stratégies d’investissements sur le marché de l’art. Les équipes d’Artfinding étudient leur demande et sélectionne les plus grandes galeries susceptibles de répondre à leurs attentes. Par ailleurs, Artfinding s’engage à obtenir une réduction forfaitaire de 20 % sur les achats ou à proposer de bénéficier de garanties en cas de reventes dans un délai de deux ans.
08/07/2011

Humanis lance un site internet dédié à la retraite

Le groupe Humanis vient de lancer maretraiteenquestions.aprionis.fr, un site dédié à la réforme des retraites pour les salariés du privée. Ce module d’informations vidéo met en scène des salariés représentatifs des différentes tranches d’âge concernées par la réforme, posant des questions à un présentateur. L’internaute peut ainsi obtenir des explications sur de nombreux points: l’âge de départ, le droit à l’information, la durée d’assurance, la pénibilité, les carrières longues, la situation des parents d’enfants handicapés…Afin de toujours rester en phase avec les nouvelles dispositions réglementaires et de répondre au besoin d’information régulière sur ce thème, le site sera amené à évoluer.
08/07/2011

Points clés

- Le cabinet d’avocats, membre du réseau international PriceWaterhouseCoopers (PwC), est spécialisé en fiscalité, droit des affaires et droit du travail. Il est implanté en régions et bénéficie de la dimension internationale du réseau PwC.
08/07/2011

Breves

HSBC Banque Privée souhaite renforcer son maillage territorial
05/07/2011

L’activité des institutions de prévoyance en hausse de 2,5 % en 2010

Selon le bilan annuel du Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip), l’activité des institutions de prévoyance a progressé de 2,5 % en 2010 avec 11,7 milliards de cotisations. Cette augmentation repose pour l’essentiel sur l’activité en retraite supplémentaire, en hausse de 25,9 % avec 1,155 milliards de cotisations enregistrées en 2010 (918 millions en 2009). Les garanties de prévoyance accusent un recul de 0,7 %, directement lié à la baisse de 5,4 % enregistrée en décès et rentes d’éducation et de conjoint. De son côté, l’activité en complémentaire santé (+ 1,5 %) se maintient grâce au développement des accords de branche. Avec 25 millions de cotisations (19 millions en 2009), la dépendance affiche une forte croissance de 33,8 %.
05/07/2011

BNP Paribas Banque Privée ouvre un bureau de gestion de fortune à Marseille

Afin de se rapprocher des grands investisseurs privés, dirigeants et actionnaires d’entreprises sur le bassin méditerranéen, BNP Paribas Banque Privée a développé son dispositif de gestion de fortune en s’implantant à Marseille. Le nouveau bureau est installé dans l’hôtel de Direction des Docks, datant du 19ème siècle, situé 10 place de la Joliette dans le 2ème arrondissement de la cité phocéenne. Cette entité a pour objectif d’apporter à ses clients un conseil personnalisé en vue d’optimiser la gestion de leur patrimoine. L’équipe bénéficie de l’appui de l’ensemble du département gestion de fortune (ingénierie financière, conseil en philanthropie….).
05/07/2011

La Cour de cassation renvoie une QPC au Conseil constitutionnel sur la profession d’avocat

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 1er juillet 2011 d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur le point de savoir si l’article 53-6° de la loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques méconnaît tant le droit à un procès équitable que l’article 34 de la Constitution. En effet, le législateur renvoie au pouvoir réglementaire le soin de déterminer la procédure de règlement des contestations concernant le paiement des frais et honoraires d’avocat.
01/07/2011

Quatre nouveaux administrateurs à l’Afer

Selon un communiqué de l’Afer, l’assemblée générale de l’association, qui s’est tenue à Nantes le 29 juin 2011, a adopté l’ensemble des résolutions proposées par le Conseil d’administration.
01/07/2011

Izimmo aborde la vente au particulier par le biais d’internet

Le distributeur propose un site internet permettant de poser une option d’achat sur des biens neufs issus d’une sélection de promoteurs. D’abord destinée à l’investissement locatif, l’offre couvrira prochainement les résidences principales.

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