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L’actualité des grands acteurs présents dans l’univers de la gestion de patrimoine, groupements de CGP, réseaux, et associations. L’actualité des banques privées et des gestionnaires de fortune, rôle des nouveaux acteurs tels que les fintechs, assurtechs, legaltechs, propertech, etc.
15/06/2011

Knight Frank filialise son activité d’expertise

La filiale française du groupe immobilier a décidé de filialiser son activité d’expertise en créant une structure juridique séparée : Knight Frank Expertises. La nouvelle société, dont la présidence a été confiée à Laurent Velay, est composée d’une dizaine de collaborateurs, pour la plupart «chartered surveyors».
10/06/2011

Création d’une nouvelle revue à destination des notaires

En collaboration avec Dalloz et les Editions Législatives, les Editions Francis Lefebvre ont conçu un nouveau mensuel destiné aux professionnels du notariat appelé Solution Notaires EFL. La revue est organisée en quatre parties. La première est consacrée à l’actualité, la deuxième à la doctrine, la troisième à la pratique et la dernière à la profession.
10/06/2011

Les notaires de France veulent créer la fiducie-protection

A l’occasion de leur congrès annuel, qui s’est tenu à Cannes du 5 au 8 juin dernier, les notaires ont formulé diverses propositions qui ont toutes été adoptées. Les congressistes ont notamment offert decréer un fichier national notarial des cautionnements (et autres sûretés personnelles) consentis par acte authentique, de sécuriser l’acquéreur d’un viager en l’assurant contre une longévité exceptionnelle du vendeur au moyen d’un contrat d’assurance en cas de vie, de permettre à une personne de financer un membre de sa famille par le biais d’un prêt viager hypothécaire (aujourd’hui seules les banques peuvent prêter par ce biais). Parmi les autres propositions, celle consistant à créer la fiducie-protection, outil qui offre d’utiliser la technique du patrimoine d’affectation au bénéficie d’une personne vulnérable. A noter que les notaires n’ont pas encore adopté la fiducie dans leur pratique.
10/06/2011

BREVES

Création de l’Association des avocats lobbyistes…
10/06/2011

SwissLife Banque Privée en quelques mots

Historiquement établie sur le marché de l’assurance, Swiss Life a su diversifier ses compétences à mesure du temps. En 2007, la structure fait notamment l’acquisition des activités bancaires et de gestion de la Banque Privée Fideuram Wargny, en partenariat avec la société d’investissement Viel & Cie (L’Agefi Actifs n°312, p. 3). La société, «qui souhaite se positionner en tant qu’assureur haut de gamme», donne ainsi naissance à un pôle de gestion privée, nommé SwissLife Banque Privée. De l’aveu de son dirigeant, trois années auront été nécessaires pour fusionner les différentes entités et conduire la banque à devenir rentable. En 2008, l’opération est suivie du rachat par la filiale de la compagnie d’assurances du gestionnaire de fonds Arpège Finance.
10/06/2011

SwissLife Banque Privée élargit ses activités de gestion privée

La filiale de l’assureur Swiss Life et de la société d’investissement Viel & Cie vient d’acquérir une participation minoritaire de 25 % au capital de Prigest - Cette opération permet à la banque privée de compléter son offre existante de gestion par la distribution d’une nouvelle gamme d’OPCVM.
10/06/2011

POINTS CLÉS

- Fondée en 2007, SwissLife Banque Privée est la filiale de l’assureur Swiss Life et de la société Viel & Cie.
07/06/2011

Swiss Life Banque Privée entre au capital de Prigest

Par un accord signé le 1er juin 2011, Swiss Life Banque Privée acquiert 25% de Prigest. Cette première prise de participation a pour ambition le rapprochement des deux entités pour former une banque privée. Ensemble, elles assurent la gestion de près de 4 milliards d’euros, essentiellement en clientèle privée. Christian Cambier, président fondateur de Prigest conserve l’intégralité de ses responsabilités et la société de gestion son identité. Cette acquisition permet notamment à Swiss Life Banque Privée d’acquérir une compétence complémentaire dans le domaine de la gestion « actions », au travers d’une gamme d’OPCVM, dont ValFrance, qui sera distribuée par ses banquiers privés et proposée aux réseaux de SwissLife (via les contrats multisupports).
07/06/2011

Création de l’association des Avocats Lobbyistes

Jeantet Associés et les cabinets August & Debouzy, Granrut Avocats, Lexidia Société d’avocats, Vogel & Vogel annoncent la constitution de la première association des Avocats Lobbyistes (AAL). L’AAL a pour objet de promouvoir le rôle des avocats dans la représentation d’intérêts et contribuer à la professionnalisation de cette activité, amorcée depuis plusieurs années. L’Association est ouverte aux avocats et aux juristes d’entreprise qui ont un rôle décisif dans les actions de lobbying de leur entreprise.
07/06/2011

Le Médiateur félicite l'avancée de l’Autorité bancaire européenne vers plus de transparence

Le Médiateur européen, qui enquête sur des cas de mauvaise administration dans l’action des institutions et organes de l’Union européenne (UE), a clôturé son enquête sur une plainte contre le Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB). En octobre 2010, celui-ci avait organisé une audition publique sur le projet de directives concernant les politiques de rémunération du secteur financier européen. Un représentant d’un syndicat suédois des employés du secteur financier ayant participé à cette audition avait ensuite demandé au CECB de lui transmettre la liste des participants, ce qui lui avait été refusé. Le plaignant s’est alors adressé au Médiateur. En janvier 2011, le CECB est devenu l’Autorité bancaire européenne (ABE), qui a ainsi repris la responsabilité de répondre au Médiateur. L’ABE a déclaré qu’elle faisait tous les efforts nécessaires pour se conformer aux règles de transparence de l’UE et a divulgué la liste en question.
06/06/2011

Congrès annuel de la FPI

Le 41ème congrès de la Fédération des promoteurs immobiliers, anciennement Fédération des promoteurs constructeurs se déroulera les 28 et 29 juin 2011 au Grand Palais de Lille sous la présidence de Marc Pigeon. Le Secrétaire d’Etat au Logement, Benoist Apparu interviendra la première journée après un débat entre représentants des partis politiques français autour de la politique de logement à mener dans l’Hexagone.
06/06/2011

Statut des CGP : la CNCIF demande un statut mais se veut prudente sur la terminologie d’indépendant

La Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF) vient de remettre ses conclusions au député Louis Giscard d’Estaing en mission auprès du gouvernement afin d’encadrer l’activité de conseiller en gestion de patrimoine. La CNCIF souhaite, entre autres, que le rapport parlementaire débouche sur un projet de loi assurant l’encadrement complet de l’activité de conseiller en gestion de patrimoine, dans l’intérêt des épargnants. La Chambre souhaite aussi attirer l’attention du législateur sur la notion d’indépendance «qui n’est pas simple à établir dans le cadre de l’activité de conseiller en gestion de patrimoine, qui par essence est un des maillons de la chaine de distribution des produits financiers, eux-mêmes élaborés par les établissements financiers ou les entreprises d’assurance qui distribuent également les produits qu’ils élaborent». Dans la pratique, si l’indépendance doit faire partie de la déontologie du professionnel qui exerce en libéral, la CNCIF n’a pas jugé souhaitable que le qualificatif soit retenu dans les textes et dans le contrôle qui en découlerait mais que soit plutôt laissé à l’appréciation des structures en charge de la déontologie et du contrôle des professionnels, d’établir les règles d’exercice de l’indépendance et la transparence au service du client.
06/06/2011

Création de l’Institut européen du droit

VivianeReding, commissaire européenne chargée de la justice, a salué le 1er juin dernier la fondation de l’Institut européen du droit. Organisme indépendant sans but lucratif, L’Institut a pour objectif de renforcer la cohérence juridique en Europe en fournissant des conseils pratiques aux décideurs et aux autorités.
03/06/2011

Points clés

La direction des relations avec les épargnants de l’AMF (Drep), publie les premiers résultats de son activité.
03/06/2011

Utiliser la vidéo sur internet

Ce vecteur de communication pour les entreprises se généralise, le monde du patrimoine n’échappe pas à la règle Créée en 2006, la société parisienne Mirada a développé un savoir-faire pour les professionnels du secteur.
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03/06/2011

La Direction des relations avec les épargnants dresse son premier bilan

La Drep a notamment comme objectif de renforcer les actions pédagogiques de l’Autorité des marchés financiers et d’alerter le public sur certains produits et pratiques Mis en place il y a à peine un an, ce nouveau service dispose aujourd’hui de tous les moyens pour assurer sa fonction de veille sur les produits et leur commercialisation.
03/06/2011

Besoin des autres

Dans un article intéressant venant de paraître dans l’édition de mai de Droit et Patrimoine, l’avocat Pierre Berger, président de la commission Règles et usages du Conseil national des barreaux, revient sur les tenants et aboutissants de l’interprofessionnalité telle qu’elle peut s’exprimer désormais au travers des sociétés de participations financières des professions libérales. La possibilité de réunir par des liens capitalistiques les familles juridiques - avocats, notaires…- a en effet été étendue à d’autres, et notamment aux experts-comptables. L’auteur souligne que pour s’inscrire dans cette logique interprofessionnelle, «il faut une véritable volonté et une véritable cohérence dans l’approche que chacun des participants souhaite développer et surtout la conviction forte que le service du client passe par cette coopération intelligente». Cette analyse pourrait se vérifier bien au-delà d’une union en capital et bien au-delà, aussi, vers les autres métiers du conseil. Qu’il s’agisse de simples mises en contact gagées par la réciprocité ou de la mise en commun de moyens, la pratique patrimoniale vécue sur le terrain en donne chaque jour des illustrations. C’est un signe d’intelligence qui n’est pas sans rappeler la réflexion du philosophe et sociologue Edgar Morin (Journal du CNRS, mars 2011) rapportée à la science: «Les disciplines doivent demeurer à la fois ouvertes pour se nourrir de l’extérieur et fermées pour exprimer leur identité.»
03/06/2011

BREVES

L’AFFO se dote d’une charte
03/06/2011

Le notaire a une mission d’intérêt général

Si la CJUE ne reconnaît pas la participation du notariat à l’exercice de la puissance publique, elle admet la mission de service public de cette profession, justifiant ainsi les éventuelles restrictions à l’article 43 CE découlant des spécificités propres à l’activité notariale telles que, par exemple, «les procédures de recrutement qui leur sont appliquées, la limitation de leur nombre territorial ou encore leur régime de rémunération».
03/06/2011

Mise en place de la protection future d’un enfant handicapé

Un couple de parents, ayant un enfant handicapé, se préoccupe du devenir de leur enfant le jour où, peut-être, ils ne pourront plus s’occuper de lui en raison de leur âge, d’une maladie ou de leur décès. Qui prendra soin de cet enfant et qui s’occupera de la gestion de son patrimoine ?
01/06/2011

Bernard Spitz proposé pour être reconduit à la présidence de la FFSA

Jean Azéma, président de la Fédération française des sociétés d’assurance mutuelle (FFSAM) et Gilles Benoist, président de la Fédération française des sociétés anonymes d’assurances (FFSAA), ont informé le bureau de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) de leur décision de proposer conjointement à l’assemblée générale convoquée le 21 juin 2011 la reconduction pour trois ans de Bernard Spitz à la présidence de la FFSA.

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