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L’actualité des grands acteurs présents dans l’univers de la gestion de patrimoine, groupements de CGP, réseaux, et associations. L’actualité des banques privées et des gestionnaires de fortune, rôle des nouveaux acteurs tels que les fintechs, assurtechs, legaltechs, propertech, etc.
17/05/2011

Rapport 2010 du médiateur de la FBF

Le médiateur de la Fédération bancaire française (FBF) a rendu il y a quelques jours son rapport d’activité pour l’année 2010. Le médiateur de la FBF peut être saisi dès lors que les banques adhérentes ne disposent pas d’un médiateur en interne. En 2010, cela a représenté 118 établissements, contre 125 en 2009, mais seules 50 banques adhérentes ont concernées en 2010.
16/05/2011

Jurisprudence : la responsabilité du notaire est engagée pour ne pas avoir informé ses clients des incidences fiscales d’une opération

Par acte reçu par notaire le 10 décembre 1998, des époux ont constitué une SARL par apport de leur fonds artisanal. Bénéficiant du régime fiscal avantageux des articles 809-1 bis et 151 octies du Code général des impôts, la société s’est acquittée d’un droit fixe de 1.500 francs, échappant à l’imposition au taux de 8, 60 % de l’apport. Les apporteurs obtiennent également un report d’imposition au titre de la plus-value. Qu’après avoir vainement contesté des redressements fiscaux subis en en 1999 (report) et 2000 (droit fixe) devant le juge de l’impôt, les époux et la SARL engagent une action en responsabilité contre la société notariale lui reprochant d’avoir manqué à son devoir de conseil sur les incidences fiscales de l’opération.
16/05/2011

L’Autorité des marchés financiers publie la synthèse de la consultation sur le rapport du groupe de travail sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs

L’Autorité des marchés financiers publie la synthèse de la consultation publique sur le rapport sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs. Créé en avril 2010, le groupe de travail co-présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux, membres du collège de l’AMF, avait pour objectif de réfléchir sur les pistes d’amélioration envisageables en matière de réparation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs conformément aux engagements pris dans le cadre du plan stratégique de l’AMF.
13/05/2011

BREVES

L’UFC-Que Choisir veut cantonner l’assurance dépendance à un rôle subsidiaire
13/05/2011

DB PWM investit pas à pas le marché français

Après l’échec de la création d’un réseau bancaire français il y a dix ans, la banque allemande s’est réimplantée sur le marché hexagonal de la gestion privée en 2007 - La structure, qui s’est positionnée sur une clientèle très haut de gamme, vante les mérites d’un modèle reposant sur une complémentarité avec les autres entités du groupe.
13/05/2011

L’offre de Deutsche Bank Private Wealth Management

Dans le cadre de ses activités, la cellule de gestion privée offre à ses clients des solutions de crédit répondant à leurs objectifs de financement. «La plupart des grandes familles françaises se sont créé une fortune immobilière de longue date. Aujourd’hui, celles-ci sont souvent confrontées à des problèmes de transmissions ou de vente. Notre rôle est d’intervenir en monétisant, par exemple, leur patrimoine immobilier», relève Yvan Quartenoud. La structure s’occupe également des problématiques d’emprunt des chefs d’entreprise, dont l’essentiel des actifs se trouve dans leur société. Les gérants du département de gestion privée vont ainsi utiliser les services de la banque d’affaires et faire appel aux équipes spécialisées en fusions-acquisitions, qui procéderont à l’évaluation financière et à la due diligence de l’entreprise. Au regard des résultats, la société décidera ensuite de prêter ou non de l’argent au client.
13/05/2011

POINTS CLÉS

- Lancement en 2007 sur le marché français de Deutsche Bank Private Wealth Management, la cellule de gestion privée du groupe Deutsche Bank.
12/05/2011

Axeria Vie et April Patrimoine changent de noms

Afin d’accompagner l’intégration d’Axeria Vie et d’April Patrimoine, acquises fin 2010, le Crédit Agricole Assurances vient d’annoncer le changement de noms de ses deux filiales qui deviennent respectivement Spirica et LifeSide Patrimoine. Ces nouveaux noms complètent l’univers de la marque Crédit Agricole Assurances: Spirica en tant que compagnie d’assurance vie dédiée aux partenariats grands comptes (plateformes et groupements de CGPI ou de courtiers, banques privées, société de gestion, internet), et LifeSide Patrimoine en tant que plateforme de distribution à architecture ouverte en assurance vie, retraite et épargne salariale.
10/05/2011

La Mutuelle Myriade reprend le portefeuille de Landes Mutualité

Lors de sa séance du 4 mai 2011, l’Autorité de contrôle prudentiel a décidé en application de l’article L. 612-33 (5°) du Code monétaire et financier de prononcer le transfert d’office de l’intégralité du portefeuille des contrats et des bulletins d’adhésion à des règlements de la mutuelle Landes mutualité, dont le siège social est situé 5, allée de la Capère, 40016 Mont-de-Marsan, à la mutuelle Myriade, dont le siège social est situé 353, boulevard Wilson, 33079 Bordeaux Cedex. Ce transfert prend effet à compter du 1er janvier 2011.
10/05/2011

Forum Distribution des produits financiers le 12 mai

Le huitième Forum portant sur la distribution des produits financiers de L’Agefia lieu le jeudi 12 mai à la Maison des Arts et Métiers (9 bis avenur d’Iena 75016 Paris). L’occasion pendant toute une journée de faire le point sur une actualité particulièrement dense pour les fournisseurs et les distributeurs.La matinée est consacrée aux aspects réglementaires, avec notamment les textes en cours de préparation à Bruxelles (Prips, DIA, MIF 2...), la réforme de la fiscalité du patrimoine et les moyens envisagés par les acteurs pour s’adapter.L’après-midi sera dressé un panorama des offres produits dans une conjoncture bien particulière : matières premières, produits de taux, immobilier et avenir des fonds en euros.Un plateau d’invités de haute qualité interviendra au cours de ces échanges.Renseignements: info-seminaire@agefi.fr
06/05/2011

Jurisprudence : responsabilité du notaire

Par acte reçu par notaire le 5 juillet 2004, une société (A) acquiert un bien immobilier d’une autre société (B). En application de l’article 210 de l’annexe II du code général des impôts, le vendeur reverse à l’administration fiscale une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée effectivement déduite pendant toute la durée d’utilisation des biens vendus, soit 69.648,12 euros. En exécution d’une promesse de vente sous seing privé, le bien est revendu par acte du 19 juillet 2004 de ce même notaire, ne contenant aucune référence à la TVA. Qu’ayant été l’objet d’un redressement pour non versement de la TVA sur cette dernière vente, la société (B) recherche la responsabilité du notaire pour manquement à son devoir de conseil.
06/05/2011

Consultation gratuite des avocats de Paris

Comme chaque année, les avocats du Barreau de Paris proposent d’aider les contribuables parisiens à remplir leurs déclarations de revenus. Pour cette opération 130 avocats fiscalistes seront présents dans les 20 mairies d’arrondissement de la capitale. Des avocats assureront une permanence, le mercredi 18 mai 2011, sans interruption de 8h30 à 17h30 dans chaque mairie. Ces consultations sont gratuites et ne nécessitent pas de prise de rendez-vous.
06/05/2011

Brèves

La Compagnie de Banque Privée et Quilvest s’unissent pour former Quilvest Wealth Management
06/05/2011

De multiples compétences au profit de la gestion patrimoniale globale

A côté des grosses structures, des cabinets regroupés autour de quelques associés s’investissent sur les thèmes patrimoniaux avec des approches atypiques - S’il est généralement question d’intégrer de nouveaux spécialistes, certains avocats préfèrent créer leur structure quand d’autres renoncent à tout projet d’association.
04/05/2011

Naissance du groupe bancaire Quilvest Wealth Management

La Compagnie de Banque Privée (CBP) et le groupe Quilvest viennent d’obtenir l’approbation des autorités de contrôle pour fusionner leurs activités de Wealth Management, au travers du rapprochement de leurs entités Quilvest Switzeland Ltd. A Zurich, Quilvest Banque Privée S.A. à Paris et Compagnie de Banque Privée S.A. à Luxembourg. Le nouveau groupe bancaire Quilvest Wealth Management, qui atteint 13 milliards de dollars d’actifs en gestion et en conservation, emploie 270 professionnels et est placé sous la supervision consolidée de la Commission de Surveillance du Secteur Financier à Luxembourg. A noter que Quilvest Wealth Management est détenu à hauteur de 66,3 % par Quilvest S.A et de 33,7 % par la société Vauban Participations S.A, qui regroupe l’ensemble de l’actionnariat de CBP Quilvest.
03/05/2011

APREDIA publie la dixième édition de son livre blanc sur les CGPI

Pour la dixième année consécutive, la société Aprédia publie une étude consacrée aux CGPI. La société recense 2247 cabinets en gestion de patrimoine en 2010, contre 1200 en 2000. Par ailleurs, Aprédia relève que la part des jeunes dirigeants de cabinets accuse une nette régression: en 2010, 18 % des indépendants avaient moins de 40 ans, contre 40 % en 2000. Enfin, la société estime le montant des actifs confiés aux CGPI à 74 milliards d’euros pour 2010, contre 65 milliards d’euros en 2009, et évalue la collecte annuelle à 8,9 milliards d’euros l’an passé.
02/05/2011

Les défis posés aux conseillers indépendants

Xerfi, éditeur d'études économiques sectorielles, vient de publier une étude de 160 pages intitulée " Les conseillers en gestion de patrimoine indépendants - De l'âge d’or à l'âge de raison : quelles stratégies pour préserver un modèle sous pression ? «Les perspectives des conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) vont s’améliorer, estime l'étude. L’activité de la profession va en effet profiter de la croissance du patrimoine des ménages à l’horizon 2012, selon les prévisions des experts. Dans le même temps, grâce aux effets «prix» et «volume», mais aussi avec l’arrivée de nouveaux clients, déçus par les grands noms de la finance, les revenus des CPGI retrouveront des couleurs. Pour autant, relativise Xerfi, les hausses d’encours enregistrées en 2009 et 2010 n’ont pas effacé le recul de 2008. En clair, il faudra patienter pour que le secteur retrouve son niveau d’avant la crise. Les CGPI doivent donc faire preuve d’un optimisme mesuré, compte tenu des défis encore à relever, parmi lesquels l’inflation réglementaire. www.xerfi.fr
02/05/2011

Colloque Fidroit le 28 juin

Le traditionnel Colloque Fidroit aura lieu la journée dumardi 28 juin 2011 au Stade de France. Fondé sur une approche pratique de l’actualité patrimoniale, il traitera par exemple, grâce à l’intervention d’experts et de professionnels de :l’actualité du droit civil et de la famille, défiscalisation l’essentiel de la pratique, les conséquences anticipées du projet de réforme, stratégies de transmission d’entreprise et abus de droit...www.fidroit.fr
29/04/2011

Les revenus et le patrimoine des ménages vus par l'Insee

L'édition 2011 de l’ouvrage " LesRevenus etle patrimoine des ménages «réalisée par l’Insee présente les principaux indicateurs et des analyses spécifiques sur les inégalités monétaires, la pauvreté et le patrimoine.Elle propose une synthèse des évolutions des inégalités et de la pauvreté de 1996 à 2008, ainsi qu’une analyse des comportements de détention patrimoniale. Quatre dossiers la complètent : l’effort monétaire des ménages pour se loger, les effets du salaire horaire, de la durée d’emploi et du temps partiel sur les écarts de niveau de vie, le niveau de vie des descendants d’immigrés et l’effet d’une naissance sur le niveau de vie. www.insee.fr
29/04/2011

Cafpi étend son réseau Outre Mer

Présent Outre-mer avec des agences en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et en Réunion, Cafpi poursuit son développement en ouvrant deux antennes, la première à Saint Martin, la seconde à Mayotte. Le courtier entend cibler les acquéreurs locaux qui souhaitent acheter leur résidence principale ou investir, les Français originaires de la métropole, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion…, qui ont un projet de résidence secondaire ou d’investissement locatif, mais aussi les américains à la recherche d’un pied-à-terre sous les tropiques. A Saint Martin, Cafpi espère mettre en place un relais avec les Etats-Unis pour une clientèle désireuse d’investir en France
29/04/2011

L’offre financière de Bordier & Cie France

«La construction des portefeuilles de nos clients est essentiellement basée sur une sélection de titres vifs et d’OPVCM en architecture ouverte. Leur composition est ainsi plus originale et indépendante que la tendance croissante du marché vers les fonds maison», introduit Christophe Burtin. De son aveu, la stratégie de la société n’est d’ailleurs pas de développer une grande gamme de fonds. « Notre activité principale reste la gestion sous mandat discrétionnaire», ajoute-t-il.
29/04/2011

Bordier France multiplie les projets

Présente depuis six ans sur le marché parisien, la société de gestion privilégie la gestion de titres vifs - La structure, qui souhaite aujourd’hui étoffer son équipe, réfléchit à demander le statut bancaire d’ici à trois ans.
29/04/2011

POINTS CLÉS

- Le réseau de cabinets indépendants a été créé en 2002, à la suite de la fusion de deux groupes, A2A et Exco. Il est composé d’une structure nationale et de 23 groupes de cabinets en France.
29/04/2011

BREVES

Baisse de la collecte en assurance vie pour le quatrième mois consécutif

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