Points clés
La direction des relations avec les épargnants de l’AMF (Drep), publie les premiers résultats de son activité.
Utiliser la vidéo sur internet
Ce vecteur de communication pour les entreprises se généralise, le monde du patrimoine n’échappe pas à la règle Créée en 2006, la société parisienne Mirada a développé un savoir-faire pour les professionnels du secteur.
La Direction des relations avec les épargnants dresse son premier bilan
La Drep a notamment comme objectif de renforcer les actions pédagogiques de l’Autorité des marchés financiers et d’alerter le public sur certains produits et pratiques Mis en place il y a à peine un an, ce nouveau service dispose aujourd’hui de tous les moyens pour assurer sa fonction de veille sur les produits et leur commercialisation.
Besoin des autres
Dans un article intéressant venant de paraître dans l’édition de mai de Droit et Patrimoine, l’avocat Pierre Berger, président de la commission Règles et usages du Conseil national des barreaux, revient sur les tenants et aboutissants de l’interprofessionnalité telle qu’elle peut s’exprimer désormais au travers des sociétés de participations financières des professions libérales. La possibilité de réunir par des liens capitalistiques les familles juridiques - avocats, notaires…- a en effet été étendue à d’autres, et notamment aux experts-comptables. L’auteur souligne que pour s’inscrire dans cette logique interprofessionnelle, «il faut une véritable volonté et une véritable cohérence dans l’approche que chacun des participants souhaite développer et surtout la conviction forte que le service du client passe par cette coopération intelligente». Cette analyse pourrait se vérifier bien au-delà d’une union en capital et bien au-delà, aussi, vers les autres métiers du conseil. Qu’il s’agisse de simples mises en contact gagées par la réciprocité ou de la mise en commun de moyens, la pratique patrimoniale vécue sur le terrain en donne chaque jour des illustrations. C’est un signe d’intelligence qui n’est pas sans rappeler la réflexion du philosophe et sociologue Edgar Morin (Journal du CNRS, mars 2011) rapportée à la science: «Les disciplines doivent demeurer à la fois ouvertes pour se nourrir de l’extérieur et fermées pour exprimer leur identité.»
BREVES
L’AFFO se dote d’une charte
Le notaire a une mission d’intérêt général
Si la CJUE ne reconnaît pas la participation du notariat à l’exercice de la puissance publique, elle admet la mission de service public de cette profession, justifiant ainsi les éventuelles restrictions à l’article 43 CE découlant des spécificités propres à l’activité notariale telles que, par exemple, «les procédures de recrutement qui leur sont appliquées, la limitation de leur nombre territorial ou encore leur régime de rémunération».
Bernard Spitz proposé pour être reconduit à la présidence de la FFSA
Jean Azéma, président de la Fédération française des sociétés d’assurance mutuelle (FFSAM) et Gilles Benoist, président de la Fédération française des sociétés anonymes d’assurances (FFSAA), ont informé le bureau de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) de leur décision de proposer conjointement à l’assemblée générale convoquée le 21 juin 2011 la reconduction pour trois ans de Bernard Spitz à la présidence de la FFSA.
Mise en œuvre de la réforme du régime des spécialisations des avocats
Le Conseil national des barreaux, réuni en Assemblée générale les 13 et 14 mai 2011, a adopté une liste comprenant 26 mentions de spécialisation en vue de sa publication par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la justice. Y figurent notammentles spécialisations: Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine; Droit des assurances; Droit bancaire et boursier, Droit fiscal et droit douanier; Droit immobilier; Droit de la fiducie.
Les pays émergents accueillent de plus en plus de grandes fortunes
L’étude réalisée par Société Générale Private Banking et Forbes Insights intitulée : Les moteurs de la richesse mondiale, cartographie des grandes fortunes dans le monde identifie les tendances principales suivantes :
L’Association française du family office se dote d’une charte
Les travaux menés par l’Association française du family office (Affo) depuis trois ans ont abouti à l’élaboration d’une charte adoptée par l’assemblée générale de l’association le 12 mai 2011.
Transfert des données fiscales et comptables (TDFC)
L’instruction qui est relative à la campagne TDFC 2011 expose les mises à jour de l’instruction administrative n° 25 du 9 février 2004. Il est entre autre prévu qu’à compter de la campagne TDFC 2010, les sociétés civiles de moyens (SCM), qu’elles aient opté ou non pour le régime réel d’imposition, ont la possibilité de télédéclarer par TDFC leur déclaration de résultats et ses annexes. A compter de la campagne TDFC 2011, les sociétés immobilières déposant des déclarations de résultats 2072 ont la possibilité de télédéclarer par TDFC cette déclaration et ses annexes.
Une information dédiée aux expatriés sur le site des notaires de France
Le portail internet notaires.fr propose de répondre aux questions des français allant s’installer à l’étranger sous forme de fiches téléchargeables. Les notaires expliquent par exemple que le régime matrimonial est susceptible de changer automatiquement lors d’un long séjour à l'étranger ou que le domicile fiscal peut changer, entraînant des conséquences importantes sur le régime d’imposition.
BREVES
Collecte en baisse pour l’assurance vie…
POINTS Clés
- Le Groupe Mornay est un groupe de protection sociale doté d’un pôle retraite et d’un pôle prévoyance, composé d’une institution et d’une association de prévoyance ainsi que d’une mutuelle.
Comment parvenir à faire rémunérer le conseil patrimonial ?
Serpent de mer ou problématique d’actualité, tous les acteurs de la gestion de patrimoine, qu’ils soient banquiers, assureurs ou CGPI, se posent cette question - Peu dans les mœurs en France, la facturation du conseil requiert une plus grande transparence tarifaire et la délivrance d’une véritable valeur ajoutée.
Les Editions Francis Lefebvre créent un nouvel outil pour les abonnés Patrimoine
Les Editions Francis Lefebvre et Patrimoine Management & Technologies lance le pack e-Dixit. Il propose, à travers une seule et même interface, un logiciel de gestion patrimoniale et d’aide à la vente, ainsi qu’une solution de calcul de l’impôt sur le revenu et la fortune.
L’éditeur AMC a développé un outil de simulation au profit de l’Ordre des experts-comptables et du Secrétariat d’Etat chargé des PME
Lancé le 1er janvier 2011 par le Secrétaire d’Etat chargé des PME, le site EIRL.fr conçu par AMC, éditeur de logiciels et d’outils de gestion patrimoniale en partenariat avec l’Ordre des experts-comptables, a pour objectif de promouvoir le statut d’EIRL destiné à la protection du patrimoine privé des entrepreneurs. Le gouvernement a mandaté l’Ordre des experts comptables pour en faire un outil décisionnel et y intégrer un outil de simulation. Par le biais de ce simulateur, les créateurs d’entreprise peuvent comparer les régimes juridiques, fiscaux et sociaux des différentes formes de statut qui s’offrent à eux.Ils peuvent également identifier les particularités de l’EIRL et leurs impacts sur leur protection en tant que futur chef d’entreprise. Plus de 12.000 internautes ont visité le site depuis son lancement.
Allianz FinanceConseil lance une grande campagne de recrutement
Le réseau salarié d’Allianz, Allianz FinanceConseil, communique sur sa campagne de recrutement de conseillères et conseillers patrimoniaux en 2011 en précisant que les postes à pourvoir se situent dans la France entière. Le groupe entend intégrer 500 nouveaux collaborateurs. Allianz FinanceConseil compte 3.200collaborateurs dont 2.500 conseillers patrimoniaux (600 sont certifiés CGPC).
Arca Patrimoine lance le mandat de gestion ISF 2011 de 123Venture
Afin de permettre aux clients privés assujettis à l’ISF de profiter des opportunités financières liées au capital investissement, Arca Patrimoine, filiale du Groupe Premium, lance une offre de mandat de gestion ISF, géré par 123Venture.
L’AMF sanctionne une société de gestion pour défaut d’information des clients sur des commissions perçues
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé le 7 avril dernier une sanction à l’encontre d’une société de gestion pourune insuffisance de moyens matériels et humains en matière de valorisation des produits structurés souscrits pour le compte de ses clients, une absence de suivi des risques relatifs aux produits structurés en portefeuille et un défaut de respect de la règlementation relative aux rémunérations. Cette décision clarifie ce que le régulateur considère comme une information efficace des clients en matière d’inducements. Le régulateur relève en effet que la société de gestion n’avait pas communiqué à ses clients, ni lors de la signature des mandats de gestion, ni a posteriori dans les relevés annuels,d’informations sur la nature et le montant des commissions de « commercialisation » perçues par elle.
April et l’Ifop dressent le premier observatoire du courtage de proximité
Selon l’étude de la société de courtage grossiste April Courtage et de l’Ifop, le courtier de proximité est un homme (80 %), âgé de 48 ans, ayant créé son cabinet il y a un peu moins de 10 ans et implanté majoritairement en province à 77 %. Son chiffre d’affaires médian s’élève à 149.000 euros et 1/3 d’entre-eux exerce une autre profession (CGPI, agent immobilier). Sa clientèle se compose à 77 % d’entrepreneurs et son activité se répartit entre IARD et assurance de personnes (55 %). Il a 3 à 4 fournisseurs par gamme.
« Mon expérience d'avocate a facilité le discours sur la facturation »
«La facturation d’honoraires représentent environ la moitié de mon chiffre d’affaires», déclare la gérante de Score Patrimoine Judith Sebillotte-Legris. En octobre 2007, cette dernière quitte la Banque Pictet et Cie où elle occupait les fonctions de directeur de l’ingénierie patrimoniale pour créer son propre cabinet à Paris.
Lazard Frères Gestion peaufine sa stratégie de développement
Le gestionnaire a mis en place depuis plusieurs années une organisation permettant de séparer les fonctions de banquier privé et de gestionnaire privé - Les conseillers en gestion de patrimoine interviennent comme des banquiers privés dont les fonctions auraient été externalisées.
POINTS CLÉS
- La Société Marseillaise de Crédit, filiale à 100 % du Crédit du Nord depuis 2010, est implantée sur la Vallée du Rhône et sur une grande partie du bassin méditerranéen. Son réseau compte 144 agences, regroupant près de 1.300 collaborateurs.
BRÈVES
Rapport 2010 du médiateur de la FBF
La SMC déploie ses efforts de conquête auprès des entrepreneurs
Fondée en 1865 à Marseille, la Société Marseillaise de Crédit s’est peu à peu développée dans le sud auprès d’une clientèle essentiellement entrepreneuriale - Rattachée au groupe Crédit du Nord depuis tout juste un an, l’établissement marseillais jouit aujourd’hui des outils de gestion d’un grand groupe bancaire.
La réglementation au menu de la convention CGPC
La douzième convention annuelle de l’association des Conseils en gestion de patrimoine certifiés (CGPC) aura lieu le 17 juin à l’Auditorium Paris Centre Marceau. Elle aura pour thème " Le conseil patrimonial face à l'évolution de la règlementation ", avec, parmi les invités, Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentieLwww.cgpc.fr
Un collectif d’adhérents monte au créneau
La prochaine assemblée générale de l’Association française d’épargne et de retraite (Afer), le 29 juin prochain à Nantes, devrait être mouvementée. Un collectif de près de 9.000 adhérents a en effet officiellement déposés cinq projets de résolutions afin «de redonner le pouvoir aux épargnants et éviter une centralisation inédite du pouvoir à l’Afer». Ce collectif réclame ainsi plus de transparence et une clarification des rapports avec Aviva afin «de préserver l’indépendance créativité de l’association». L’ensemble des adhérents est invité par plusieurs syndicats de courtiers à aller voter en masse.
Partenariat Assurancevie.com avec Raiffeisen Capital Management
Assurancevie.com choisit Raiffeisen Capital Management comme gestionnaire de sa nouvelle solution d’épargne au sein de son contrat Puissance vie. Les clients d’Assurancevie.com ont désormais la possibilité de confier la gestion de la partie en unités de compte de leur contrat Puissance Vie au gestionnaire Raiffeisen Capital Management par l’entremise du fonds de gestion dédiée Copernic Global Fund, disponible exclusivement au sein du contrat assuré par ACMN VIE. Copernic Global Fund est un fonds de fonds visant à sélectionner en permanence une allocation d’actifs à partir des 487 supports référencés sur le contrat Puissance Vie.
Gecina envisage le retrait de la côte de sa filiale Gecimed
Estimant qu’il n’est plus opportun de conserver sa filiale Gecimed en tant que structure cotée, Gecina, a annoncé le 16 mai 2011 qu’elle envisageait de déposer un projet d’offre publique de retrait suivi d’un retrait obligatoire visant les actions de la société Gecimed, foncière spécialisée dans la détention d’immobilier médical. Ce projet d’offre devrait être déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 31 mai 2011. En attendant, le cours de l’action Gecimed est suspendu.