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Patrimoine
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L’actualité des grands acteurs présents dans l’univers de la gestion de patrimoine, groupements de CGP, réseaux, et associations. L’actualité des banques privées et des gestionnaires de fortune, rôle des nouveaux acteurs tels que les fintechs, assurtechs, legaltechs, propertech, etc.
31/05/2011

Mise en œuvre de la réforme du régime des spécialisations des avocats

Le Conseil national des barreaux, réuni en Assemblée générale les 13 et 14 mai 2011, a adopté une liste comprenant 26 mentions de spécialisation en vue de sa publication par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la justice. Y figurent notammentles spécialisations: Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine; Droit des assurances; Droit bancaire et boursier, Droit fiscal et droit douanier; Droit immobilier; Droit de la fiducie.
27/05/2011

Transfert des données fiscales et comptables (TDFC)

L’instruction qui est relative à la campagne TDFC 2011 expose les mises à jour de l’instruction administrative n° 25 du 9 février 2004. Il est entre autre prévu qu’à compter de la campagne TDFC 2010, les sociétés civiles de moyens (SCM), qu’elles aient opté ou non pour le régime réel d’imposition, ont la possibilité de télédéclarer par TDFC leur déclaration de résultats et ses annexes. A compter de la campagne TDFC 2011, les sociétés immobilières déposant des déclarations de résultats 2072 ont la possibilité de télédéclarer par TDFC cette déclaration et ses annexes.
27/05/2011

Une information dédiée aux expatriés sur le site des notaires de France

Le portail internet notaires.fr propose de répondre aux questions des français allant s’installer à l’étranger sous forme de fiches téléchargeables. Les notaires expliquent par exemple que le régime matrimonial est susceptible de changer automatiquement lors d’un long séjour à l'étranger ou que le domicile fiscal peut changer, entraînant des conséquences importantes sur le régime d’imposition.
27/05/2011

BREVES

Collecte en baisse pour l’assurance vie…
27/05/2011

POINTS Clés

- Le Groupe Mornay est un groupe de protection sociale doté d’un pôle retraite et d’un pôle prévoyance, composé d’une institution et d’une association de prévoyance ainsi que d’une mutuelle.
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27/05/2011

Comment parvenir à faire rémunérer le conseil patrimonial ?

Serpent de mer ou problématique d’actualité, tous les acteurs de la gestion de patrimoine, qu’ils soient banquiers, assureurs ou CGPI, se posent cette question - Peu dans les mœurs en France, la facturation du conseil requiert une plus grande transparence tarifaire et la délivrance d’une véritable valeur ajoutée.
23/05/2011

Allianz FinanceConseil lance une grande campagne de recrutement

Le réseau salarié d’Allianz, Allianz FinanceConseil, communique sur sa campagne de recrutement de conseillères et conseillers patrimoniaux en 2011 en précisant que les postes à pourvoir se situent dans la France entière. Le groupe entend intégrer 500 nouveaux collaborateurs. Allianz FinanceConseil compte 3.200collaborateurs dont 2.500 conseillers patrimoniaux (600 sont certifiés CGPC).
23/05/2011

L’éditeur AMC a développé un outil de simulation au profit de l’Ordre des experts-comptables et du Secrétariat d’Etat chargé des PME

Lancé le 1er janvier 2011 par le Secrétaire d’Etat chargé des PME, le site EIRL.fr conçu par AMC, éditeur de logiciels et d’outils de gestion patrimoniale en partenariat avec l’Ordre des experts-comptables, a pour objectif de promouvoir le statut d’EIRL destiné à la protection du patrimoine privé des entrepreneurs. Le gouvernement a mandaté l’Ordre des experts comptables pour en faire un outil décisionnel et y intégrer un outil de simulation. Par le biais de ce simulateur, les créateurs d’entreprise peuvent comparer les régimes juridiques, fiscaux et sociaux des différentes formes de statut qui s’offrent à eux.Ils peuvent également identifier les particularités de l’EIRL et leurs impacts sur leur protection en tant que futur chef d’entreprise. Plus de 12.000 internautes ont visité le site depuis son lancement.
20/05/2011

April et l’Ifop dressent le premier observatoire du courtage de proximité

Selon l’étude de la société de courtage grossiste April Courtage et de l’Ifop, le courtier de proximité est un homme (80 %), âgé de 48 ans, ayant créé son cabinet il y a un peu moins de 10 ans et implanté majoritairement en province à 77 %. Son chiffre d’affaires médian s’élève à 149.000 euros et 1/3 d’entre-eux exerce une autre profession (CGPI, agent immobilier). Sa clientèle se compose à 77 % d’entrepreneurs et son activité se répartit entre IARD et assurance de personnes (55 %). Il a 3 à 4 fournisseurs par gamme.
20/05/2011

L’AMF sanctionne une société de gestion pour défaut d’information des clients sur des commissions perçues

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a prononcé le 7 avril dernier une sanction à l’encontre d’une société de gestion pourune insuffisance de moyens matériels et humains en matière de valorisation des produits structurés souscrits pour le compte de ses clients, une absence de suivi des risques relatifs aux produits structurés en portefeuille et un défaut de respect de la règlementation relative aux rémunérations. Cette décision clarifie ce que le régulateur considère comme une information efficace des clients en matière d’inducements. Le régulateur relève en effet que la société de gestion n’avait pas communiqué à ses clients, ni lors de la signature des mandats de gestion, ni a posteriori dans les relevés annuels,d’informations sur la nature et le montant des commissions de « commercialisation » perçues par elle.
20/05/2011

« Mon expérience d'avocate a facilité le discours sur la facturation »

«La facturation d’honoraires représentent environ la moitié de mon chiffre d’affaires», déclare la gérante de Score Patrimoine Judith Sebillotte-Legris. En octobre 2007, cette dernière quitte la Banque Pictet et Cie où elle occupait les fonctions de directeur de l’ingénierie patrimoniale pour créer son propre cabinet à Paris.
20/05/2011

Lazard Frères Gestion peaufine sa stratégie de développement

Le gestionnaire a mis en place depuis plusieurs années une organisation permettant de séparer les fonctions de banquier privé et de gestionnaire privé - Les conseillers en gestion de patrimoine interviennent comme des banquiers privés dont les fonctions auraient été externalisées.
20/05/2011

POINTS CLÉS

- La Société Marseillaise de Crédit, filiale à 100 % du Crédit du Nord depuis 2010, est implantée sur la Vallée du Rhône et sur une grande partie du bassin méditerranéen. Son réseau compte 144 agences, regroupant près de 1.300 collaborateurs.
20/05/2011

BRÈVES

Rapport 2010 du médiateur de la FBF
20/05/2011

La SMC déploie ses efforts de conquête auprès des entrepreneurs

Fondée en 1865 à Marseille, la Société Marseillaise de Crédit s’est peu à peu développée dans le sud auprès d’une clientèle essentiellement entrepreneuriale - Rattachée au groupe Crédit du Nord depuis tout juste un an, l’établissement marseillais jouit aujourd’hui des outils de gestion d’un grand groupe bancaire.
19/05/2011

La réglementation au menu de la convention CGPC

La douzième convention annuelle de l’association des Conseils en gestion de patrimoine certifiés (CGPC) aura lieu le 17 juin à l’Auditorium Paris Centre Marceau. Elle aura pour thème " Le conseil patrimonial face à l'évolution de la règlementation ", avec, parmi les invités, Fabrice Pesin, secrétaire général adjoint de l’Autorité de contrôle prudentieLwww.cgpc.fr
18/05/2011

Un collectif d’adhérents monte au créneau

La prochaine assemblée générale de l’Association française d’épargne et de retraite (Afer), le 29 juin prochain à Nantes, devrait être mouvementée. Un collectif de près de 9.000 adhérents a en effet officiellement déposés cinq projets de résolutions afin «de redonner le pouvoir aux épargnants et éviter une centralisation inédite du pouvoir à l’Afer». Ce collectif réclame ainsi plus de transparence et une clarification des rapports avec Aviva afin «de préserver l’indépendance créativité de l’association». L’ensemble des adhérents est invité par plusieurs syndicats de courtiers à aller voter en masse.
18/05/2011

Partenariat Assurancevie.com avec Raiffeisen Capital Management

Assurancevie.com choisit Raiffeisen Capital Management comme gestionnaire de sa nouvelle solution d’épargne au sein de son contrat Puissance vie. Les clients d’Assurancevie.com ont désormais la possibilité de confier la gestion de la partie en unités de compte de leur contrat Puissance Vie au gestionnaire Raiffeisen Capital Management par l’entremise du fonds de gestion dédiée Copernic Global Fund, disponible exclusivement au sein du contrat assuré par ACMN VIE. Copernic Global Fund est un fonds de fonds visant à sélectionner en permanence une allocation d’actifs à partir des 487 supports référencés sur le contrat Puissance Vie.
17/05/2011

Gecina envisage le retrait de la côte de sa filiale Gecimed

Estimant qu’il n’est plus opportun de conserver sa filiale Gecimed en tant que structure cotée, Gecina, a annoncé le 16 mai 2011 qu’elle envisageait de déposer un projet d’offre publique de retrait suivi d’un retrait obligatoire visant les actions de la société Gecimed, foncière spécialisée dans la détention d’immobilier médical. Ce projet d’offre devrait être déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 31 mai 2011. En attendant, le cours de l’action Gecimed est suspendu.
17/05/2011

Rapport 2010 du médiateur de la FBF

Le médiateur de la Fédération bancaire française (FBF) a rendu il y a quelques jours son rapport d’activité pour l’année 2010. Le médiateur de la FBF peut être saisi dès lors que les banques adhérentes ne disposent pas d’un médiateur en interne. En 2010, cela a représenté 118 établissements, contre 125 en 2009, mais seules 50 banques adhérentes ont concernées en 2010.
16/05/2011

Jurisprudence : la responsabilité du notaire est engagée pour ne pas avoir informé ses clients des incidences fiscales d’une opération

Par acte reçu par notaire le 10 décembre 1998, des époux ont constitué une SARL par apport de leur fonds artisanal. Bénéficiant du régime fiscal avantageux des articles 809-1 bis et 151 octies du Code général des impôts, la société s’est acquittée d’un droit fixe de 1.500 francs, échappant à l’imposition au taux de 8, 60 % de l’apport. Les apporteurs obtiennent également un report d’imposition au titre de la plus-value. Qu’après avoir vainement contesté des redressements fiscaux subis en en 1999 (report) et 2000 (droit fixe) devant le juge de l’impôt, les époux et la SARL engagent une action en responsabilité contre la société notariale lui reprochant d’avoir manqué à son devoir de conseil sur les incidences fiscales de l’opération.
16/05/2011

L’Autorité des marchés financiers publie la synthèse de la consultation sur le rapport du groupe de travail sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs

L’Autorité des marchés financiers publie la synthèse de la consultation publique sur le rapport sur l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs. Créé en avril 2010, le groupe de travail co-présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux, membres du collège de l’AMF, avait pour objectif de réfléchir sur les pistes d’amélioration envisageables en matière de réparation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs conformément aux engagements pris dans le cadre du plan stratégique de l’AMF.
13/05/2011

BREVES

L’UFC-Que Choisir veut cantonner l’assurance dépendance à un rôle subsidiaire
13/05/2011

DB PWM investit pas à pas le marché français

Après l’échec de la création d’un réseau bancaire français il y a dix ans, la banque allemande s’est réimplantée sur le marché hexagonal de la gestion privée en 2007 - La structure, qui s’est positionnée sur une clientèle très haut de gamme, vante les mérites d’un modèle reposant sur une complémentarité avec les autres entités du groupe.
13/05/2011

L’offre de Deutsche Bank Private Wealth Management

Dans le cadre de ses activités, la cellule de gestion privée offre à ses clients des solutions de crédit répondant à leurs objectifs de financement. «La plupart des grandes familles françaises se sont créé une fortune immobilière de longue date. Aujourd’hui, celles-ci sont souvent confrontées à des problèmes de transmissions ou de vente. Notre rôle est d’intervenir en monétisant, par exemple, leur patrimoine immobilier», relève Yvan Quartenoud. La structure s’occupe également des problématiques d’emprunt des chefs d’entreprise, dont l’essentiel des actifs se trouve dans leur société. Les gérants du département de gestion privée vont ainsi utiliser les services de la banque d’affaires et faire appel aux équipes spécialisées en fusions-acquisitions, qui procéderont à l’évaluation financière et à la due diligence de l’entreprise. Au regard des résultats, la société décidera ensuite de prêter ou non de l’argent au client.
13/05/2011

POINTS CLÉS

- Lancement en 2007 sur le marché français de Deutsche Bank Private Wealth Management, la cellule de gestion privée du groupe Deutsche Bank.

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