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22/09/2009

Modifications de règlements du RSI

Deux arrêtés en date du 7 juillet viennent porter approbation des modifications du règlement du régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des professions artisanales d’une part, et des professions industrielles et commerciales d’autres part, du régime social des indépendants (RSI).
22/09/2009

Monde : La crise financière a pénalisé les millionnaires

Selon l’enquête annuelle du Boston Consulting Group (BCG), la crise financière a provoqué en 2008 une baisse à environ 9 millions du nombre de millionnaires dans le monde, contre 11 millions l’année précédente, alors que les ménages, avec une épargne financière inférieure à 100.000dollars, ont enregistré de modestes augmentations, rapporte le Frankfurter Allgemeine Zeitung. Au total, les encours gérés pour la clientèle se sont contractés en un an de 11,7% à 92,4 billions de dollars, avec notamment un plongeon de 21,8%, à 29,3 billions, pour les Etats-Unis. Les riches «établis» avec une fortune d’au moins 5millions de dollars ont été ceux qui ont accusé les plus fortes pertes avec -22% à 17,7billions de dollars.
22/09/2009

Europe : Evasion fiscale, l'Allemagne contre-attaque

Selon L’Agefi suisse, alors que Berlin et Berne ont entamé des négociations qui visent à aboutir à la signature d’une nouvelle convention de double imposition entre les deux pays, l’autorité de contrôle du secteur bancaire (BaFin) préparerait une nouvelle législation qui permettrait à ses inspecteurs d’avoir accès aux données gardées par les filiales de banques étrangères présentes sur le sol allemand. Ces informations pourraient ensuite être communiquées au fisc en cas de soupçon.
22/09/2009

Une profession libérale exerçant son activité en nom propre, liquidant ses droits à retraite et continuant à exercer sa profession dans le cadre du cumul emploi-retraite peut-elle conserver son exonération des biens professionnels à l’ISF?

Un de nos clients exerce la profession de géomètre en entreprise individuelle (exercice en nom propre) et envisage de liquider se retraite à taux plein. Il souhaite cependant poursuivre son activité actuelle dans le cadre du cumul emploi-retraite, et souhaite savoir si les biens affectés à son entreprise individuelle pourront continuer à bénéficier d’une exonération d’ISF, ou s’ils seront imposables..
22/09/2009

Allemagne : Dernière ligne droite pour Sal.Oppenheim

Les milieux financiers s’attendent, selon le Frankfurter Allgemeine Zeitung,à ce que Mediobanca présente dès vendredi, avec ses résultats de l’exercice au 30 juin, une offre non contraignante limitée aux activités de conseil et de marché de la banque d’investissement de Sal.Oppenheim, la banque italienne dont Sal.Oppenheim (photo) détient 1,7% n'étant pas intéressée par l’activité dérivés.
21/09/2009

Statistiques de l’épargne salariale au 30 juin 2009

L’enquête semestrielle de l’Association française de la gestion financière (AFG) montre que l’attrait des dispositifs d’épargne salariale - participation, intéressement, plan d’épargne entreprise (PEE) et plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) - pour les salariés et les entreprises ne se dément pas. Ainsi,au 30 juin 2009, plus de 11,7 millions de porteurs détiennent de l’épargne salariale, soit 600.000 nouveaux porteurs en un an.
18/09/2009

Le résidentiel et le tertiaire encore à la peine

Les notaires ont constaté une baisse des prix des logements anciens au deuxième trimestre 2009, qui s’approche désormais de -10% sur un an. Mais les professionnels remarquent un retour des affaires dans leurs offices. En revanche, l’immobilier d’entreprise est toujours en difficulté. Les engagements des investisseurs se sont certes redressés par rapport à l’effondrement constaté en début d’année, mais sur les huit premiers mois de 2009, ils restent en-deçà de 60% des montants réalisés pour la même période l’année passée. Une correction des prix est d’ailleurs encore attendue en raison de l’état du marché locatif.
18/09/2009

Trente propositions pour renforcer la lutte contre les paradis fiscaux

La mission d’information parlementaire sur les paradis fiscaux a rendu son rapport public le 10 septembre dernier. Mis en place en décembre 2008 par les députés Didier Migaud (PS) (voir la photo ci-contre) et Gilles Carrez (UMP), ce groupe de travail formule trente propositions «qui ont vocation à être reprises pour certaines d’entre elles dans des amendements ou des textes législatifs», précise Didier Migaud.
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18/09/2009

Le nouveau régime d’imposition des impatriés précisé

Deux instructions fiscales détaillent de manière complète et technique le nouveau dispositif d’imposition des impatriés, amélioré par la loi LME pour renforcer l’attractivité du territoire Les conseillers en gestion de patrimoine devront rester vigilants dans la mise en œuvre de ces nouvelles règles, une importante réflexion patrimoniale devant être menée en amont.
18/09/2009

Brèves

Stabilité attendue des cours du pétrole
18/09/2009

Agenda économique

18 septembre : Zone euro : balance des comptes courants du mois de juillet.
18/09/2009

Mediator

Il est des semaines où le vertige de la page blanche ne peut vous atteindre. Tout est tentation pour laisser glisser la plume. Le sinistre souvenir du 11 septembre, évidemment: huit ans après, ce sentiment du bord de l’abîme vous saisit de manière tout aussi vivace. L’anniversaire de la faillite de Lehman Brothers, aussi, avec l’impression - espérons réelle- que le manège de nos inventions humaines ne tournera plus tout à fait comme avant. Et il y a même ce petit supplément d’âme lié au rapport Stiglitz, qui, grâce à un bonheur national brut prenant le relais du produit intérieur brut, ferait ressembler toute nation évoluée en royaume du Bhoutan. Mais allons plus avant en dehors de ce monde de brutes et penchons-nous sur un animal d’avenir qui cherche à gommer les situations de conflit grâce à sa sagacité et sa diplomatie. Suivant l’adage «un mauvais compromis vaut mieux qu’un bon procès», il offre la possibilité à des parties en litige de se rapprocher sur le terrain du bon sens. Ils sont de plus en plus nombreux, les professionnels de diverses extractions, à se parer de la qualité de médiateur au terme d’une formation idoine. En ces temps où la judiciarisation a de beaux jours devant elle sur le lit de la crise, et avec elle l’encombrement des tribunaux, c’est un exemple à méditer. Notamment dans le milieu de l’assurance auquel ce numéro est largement consacré.
18/09/2009

Six années de médiation fédérale à la FNMF

Le service de médiation de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) (régie par le Code de la mutualité) existe depuis 2002 et a pour objet de régler les litiges entre les adhérents et leurs mutuelles. En 2008, cinq nouveaux groupements mutualistes ont fait connaître leur choix de médiation, indique la FNMF, ce qui porte leur nombre total à 180. La médiation fédérale peut être de premier ou de second niveau si la mutuelle dispose déjà d’un service de médiation interne. Les mutuelles peuvent aussi disposer d’un service de médiation interne, sans avoir recours à la médiation fédérale.
18/09/2009

Dix-huit mois de recul pour le médiateur de la CSCA

Le médiateur de la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA) a pris ses fonctions au mois de mars 2008. En vertu de la Charte de la médiation, sa mission consiste à examiner les litiges opposant, en matière d’assurance de risques de particuliers, un client à un courtier adhérent à la CSCA. Il peut être saisi par l’assuré ou l’intermédiaire après épuisement des procédures internes de règlement des litiges propres à l’entreprise de courtage. Cette saisine est gratuite. Le courtier est tenu d’aviser son assureur de responsabilité civile professionnelle de la mise en place d’une médiation.
18/09/2009

Le poste d'observation privilégié du médiateur de la FFSA

Créé en 1993, le médiateur de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) examine les litiges opposant en matière d’assurance un assuré ou un tiers à une entreprise d’assurances. Seuls les litiges de particuliers relèvent de sa compétence et la saisine ne peut intervenir qu’après épuisement des procédures internes de règlement des conflits propres aux entreprises (1.411 dossiers ont été renvoyés pour ce motif cette année).
18/09/2009

La médiation du Gema fête ses vingt ans

Les sociétés membres du Gema (Groupement des entreprises mutuelles d’assurances) disposent d’un médiateur depuis 20 ans, compétent pour traiter des litiges relatifs aux risques du particulier opposant une société à son assuré. La médiation du Gema est régie par un protocole de médiation. Le médiateur peut être saisi lorsque le différend avec l’assuré ne trouve pas de réponse auprès des services internes de traitement des réclamations mis en place par chaque société. Il rend des avis en droit et en équité (dans un délai maximum de six mois) qui s’imposent à la société concernée et non à l’assuré. Son intervention est gratuite. En cas d’avis négatif, l’assureur s’engage à ne pas en faire état devant les tribunaux. En 2008, le médiateur du Gema a été saisi de 269 demandes, dont 81 irrecevables dans la mesure où, pour la plupart d’entre elles, l’assureur en cause n’appartenait pas au Gema. Depuis l’origine, la majorité des demandes concerne l’assurance automobile, suivie par les litiges relatifs à la multirisque habitation, ce qui est normal compte tenu des parts de marché qu’occupent les sociétés du Gema sur ces segments d’activité. Dans les deux cas, c’est une indemnisation jugée insuffisante par le sociétaire qui est la première source de doléances. Dans son dernier rapport, le médiateur indique que les conflits liés à l’assurance vie commencent à émerger. Mais pour l’heure, il se contente de préciser que les assurés qui ont souscrit une assurance placement auprès de leur banque et qui se plaignent de mauvais conseils à la suite de la chute des unités de compte sont renvoyés vers un médiateur bancaire.
16/09/2009

Simplification de la procédure de divorce par consentement mutuel

A la suite du rapport Guinchard rendu le 30 juin 2008 et qui avait rejeté la possibilité de confier le divorce par consentement mutuel aux notaires, le ministère de la justice a indiqué que la proposition de rendre facultative la comparution personnelle des époux en présence d’enfants mineurs «fait actuellement l’objet d’une étude approfondie».

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