Le Classeur Acam dans ses grandes lignes
Le classeur doit renfermer 7 intercalaires pouvant eux-mêmes contenir plusieurs onglets
Remise en question
«Le juste milieu entre l’indépendance et l’isolement», titrions-nous il y a un an à l’occasion de la précédente édition de Patrimonia. Il est vrai qu’après le tremblement de terre que viennent de subir les acteurs financiers, et notamment les indépendants du patrimoine, la réflexion sur la pérennité d’un modèle ne peut que s’intensifier. A propos d’une profession libérale que tout le monde s’accordait, il y a dix ans, à voir plus grosse que le bœuf, que constate-t-on aujourd’hui? C’est que les lignes ont très peu bougé. Pis, après le coup de grisou de ces derniers mois, il est plus que probable que les rangs se sont clairsemés. Dans la dernière livraison de sa lettre, l’Anacofi constate ainsi que 10% de ses membres ont soit fermé, soit sont en difficulté. Les épreuves obligent à des remises en question stratégiques. Ce que ne manquent pas de faire de nombreux professionnels de la Place. Parmi les pistes d’exploration, il y a bien sûr les regroupements de compétences, quelles qu’en soient l’étendue et la forme. Il y a aussi l’esprit de conquête et le positionnement résolu sur le conseil à valeur ajoutée. Ou encore l’ouverture à de nouveaux territoires à forts contenu et visibilité, comme la prévoyance et la retraite. Enfin, surtout sous l’œil de Bruxelles, il y a la question des modes de rémunération et de la transparence. Bref, de quoi mobiliser toutes les fibres d’un métier entrepreneurial par excellence.
Vérifier l’habilitation du personnel en cas de délégation de gestion
Dans l’hypothèse où l’assureur délègue, contre rémunération, la mission de gestion de ses contrats à une plate-forme externe d’une société n’ayant pas le statut d’entreprise d’assurance et que cette gestion s'étend à des actes commerciaux relevant de la définition d’actes d’intermédiation en assurance au sens de la loi du 15 décembre 2005, «la société délégataire doit s’enregistrer en qualité de mandataire ou de courtier auprès de l’Orias, le choix entre ces statuts ayant des conséquences notamment en termes de responsabilité, et justifier de l’emploi d’un personnel habilité », précise Richard Ghueldre, avocat associé au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel.
Obtenir de meilleures rémunérations grâce aux plates-formes ?
Un CGP rapporte que la rémunération versée sur le support en euros d’un contrat d’assurance vie distribué par une plate-forme peut être supérieure à celle des produits distribués en direct par la compagnie.
Brèves produits
Assurance vie: hausse de 9% de la collecte à fin août 2009
Un mode de gestion sous les feux de l’actualité
Si l’investissement socialement responsable (ISR) n’est pas qu’un effet de mode, un nombre croissant de sociétés de gestion communiquent sur le sujet ces dernières semaines. La prise en compte de critères extrafinanciers apparaît, en effet, comme une réponse à la crise récente.Ainsi, le marché de l’ISR continue sa progression avec une collecte nette positive les mois passés. Cependant, celle-ci reste principalement drainée par les institutionnels, les encours détenus par les particuliers ayant même régressé en 2008. Les efforts se multiplient pour rendre l’offre plus lisible, dont la création d’un label par Novethic.
Carnet
BANQUES > SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
Agenda économique
2 octobre: Etats-Unis: taux de chômage de septembre, commandes dans l’industrie du mois d’août; Zone euro: prix à la production du mois d’août.
Rappel des obligations
Assurance RC Pro
Agenda professionnel
LES 14, 15 ET 16 OCTOBRE > DROIT ET PATRIMOINE
Principales caractéristiques
Contrat d’assurance vie individuel
Brèves Allocation
La zone euro sur le chemin de la reprise
Arbitrage et nantissement ne font pas perdre le droit à renonciation
Confirmant une position constante depuis 2006, la Cour de cassation censure un arrêt d’appel qui invalide une renonciation tardive à un contrat d’assurance vie.
Les grandes banques britanniques vont suivre les règles du G20 sur les rémunérations
La Tribune rapporte que dans un communiqué commun, les cinq premières banques britanniques - HSBC, Barclays, Lloyds, Royal Bank of Scotland et Standard Chartered - ont annoncé qu’elles travailleront avec la FSA - l’autorité des marchés financiers britanniques - pour appliquer sans réserve, dès le 1er janvier prochain, l’encadrement des rémunérations défini par le G20 de Pittsburgh. Les banques remarquent que toutes les nations du G20 se sont également engagées à les mettre en oeuvre pour assurer un jeu égal.
Affaire Madoff : Une serie de changements préconisés dans le fonctionnement du gendarme américain
Dans la foulée de l’affaire Madoff dans laquelle la Securities and Exchange Commission (SEC) avait été mise en cause pour son incapacité à déceler ce type d’arnaque, une réforme de son mode de fonctionnement s’imposait, précise la Tribune. Dans ce cadre, 58 changements ont été préconisés dans deux rapports publiés par H. David Kotz, un inspecteur général du bureau de contrôle (indépendant) de la SEC.La SEC dispose de quarante-cinq jours pour établir un plan de mise en oeuvre.
Précisions relatives au sursis de paiement
Les nouvelles modalités de présentation et d’acceptation des garanties devant être fournies par le contribuable à l’appui de sa demande de sursis de paiement sont développées dans une instruction. Ces dispositions s’appliquent aux demandes de sursis formulées depuis le 1er juillet 2009.
Allemagne : Cap sur l'Allemagne pour BNP Paribas Wealth Management
Comme Newsmanagers l’annonçait hier en relayant Les Echos, BNP Paribas propose désormais en Allemagne des services de gestion de fortune. C’est à Pascal Grundrich, venu du Crédit Lyonnais l’an passé, que la banque a confié la responsabilité de BNP Paribas Wealth Management outre-Rhin. Avec un encours sous gestion de 189 milliards d’euros, l'établissement se présente comme la première banque privée de la zone euro. Concrètement, la nouvelle activité démarre avec des bureaux situés à Francfort et Munich. Quinze collaborateurs offriront des conseils personnalisés au sens large du terme dans la mesure où ils porteront sur la gestion de portefeuille et la diversification de patrimoine, adaptés aux besoins spécifiques des clients fortunés, et donneront accès à une gamme de produits sélectionnés par des experts dédiés, précise le communiqué de l'établissement.
Suisse : Le private banking recèle de grandes opportunités
Dans un entretien à L’Agefi suisse, Joachim H. Strähle, président exécutif de Banque Sarasin, privilégie la croissance organique mais n’exclut pas une acquisition d’envergure (des actifs gérés d’au moins 20 milliards de francs), le cas échéant. «Nous voyons de grandes opportunités dans les trois à cinq années à venir, notamment en Asie et au Moyen-Orient. Le private bankingdemeure fondamentalement une industrie de croissance avec un potentiel qui est suffisant pour tous les acteurs du marché. Une consolidation est cependant probable, même si elle tarde à se manifester pleinement. La reprise des marchés financiers contribue à différer ce processus en incitant certains à attendre en vue d’obtenir un meilleur prix de vente. A plus long terme, le processus est inévitable, notamment pour des banques dont le private bankingne représente pas l’activité de base et qui doivent désinvestir pour rembourser des dettes. Quoi qu’il arrive, les douze prochains mois seront intéressants» , explique le CEO du groupe Sarasin.
Grande-Bretagne : Axa regroupe ses activités de gestion de fortune
Axa Winterthur Wealth Management, Axa Distribution Services avec son wrap Elevate, Architas Multi-Manager et Axa Wealth International adoptent désormais la même marque indépendante Axa Wealth, sous la direction de Mike Kelland comme CEO, rapporte Money Marketing. Cette nouvelle structure permettra de supprimer les doublons parmi les produits et les services de gestion de fortune ainsi que de simplifier l’architecture informatique.
Monde : Le " gold rush " continue
Selon L’Agefi suisse, les perspectives à moyen terme de l’or demeurent favorables en raison notamment des problèmes de liquidités globales. Les déficits budgétaires représentent en effet des pressions inflationnistes, soit autant de signes positifs pour ce métal refuge. «La volonté d’investir à long terme dans l’or est devenue plus forte que la demande fondamentale de la matière première sous-jacente en raison du succès des produits comme les ETF» , constate David Field, gérant de fonds asiatiques et du fonds Carmignac Commodities.
La compensation fiscale de recouvrement commentée
La loi de finances rectificative pour 2008 crée la procédure de compensation fiscale de recouvrement par laquelle «le comptable public compétent peut affecter au paiement des impôts, droits, taxes, pénalités ou intérêts de retard dus par un redevable, les remboursements, dégrèvements ou restitutions d’impôts, droits, taxes, pénalités ou intérêts de retard constitués au bénéfice de celui-ci» énonce le nouvel article L 257 B du Livre des procédures fiscales (LPF).
L’AMF publie la position qu’elle défendra au niveau européen sur la classification des OPCVM monétaires
L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de statuer sur la position qu’elle soutiendra devant le Committee of European Securities Regulators (CESR) concernant la régulation des OPCVM « monétaires euro » et souhaite que les travaux engagés par le régulateur européen permettent la mise en place d’une classification harmonisée au 1er juillet 2010.
La rémunération des non-salariés et dirigeants détaillée par l'Insee
L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, le 18 septembre dernier, une étude complète sur les revenus d’activité des 2,3millions de travailleurs non salariés en France pour les années 2005, ainsi que sur les salaires des dirigeants salariés d’entreprise de l’année 2006, par secteurs d’activité (1).
La complexité des produits structurés a été l’une des grandes révélations malheureuses de cette crise financière
L’Agefi Actifs. - Quels problèmes soulèvent la structuration de produits et leur commercialisation ?
LA FRANCE, UN EDEN FISCAL A REDÉCOUVRIR ?
Souvent critiqué pour son manque d’attractivité, l'Hexagone est depuis longtemps connu en Europe comme l’Etat qui pousse ses résidents à s’expatrier Bien que présentant un taux d’imposition supérieur à la moyenne européenne (1), la France retrouve une certaine attractivité pour les opportunistes à l’écoute des réformes.
Caractéristiques
Techniques
Calcul du niveau de revalorisation des rentes (*)
Performance financière du fonds (net des coûts de gestion financière): 4,5%
Le poids du taux technique
Les intérêts techniques correspondent aux revenus financiers pris en compte par avance lors de la tarification ou du provisionnement de la rente, via le taux technique. Ainsi, par exemple, une femme de 65 ans disposant d’un capital de 100.000 euros pourra obtenir une rente viagère annuelle d’environ 3.800 euros (à taux technique 0%, c’est-à-dire sans prendre en compte par anticipation dans le tarif une partie des revenus financiers futurs) ou une rente annuelle d’environ 5.200 euros (à taux technique 2,25%).
L’impact de la crise financière sur les revalorisations
Des dispositions spécifiques ont été prises par l’Acam et le Conseil national de la Comptabilité sur le provisionnement des moins-values latentes constatées sur les marchés financiers à fin 2008 (lire. notamment la recommandation du 15 décembre 2008 pour l’arrêté des comptes en période de crise financière). Sur les actions et titres assimilés, les moins-values latentes présentant un «caractère durable» (c’est-à-dire difficilement recouvrables à l’horizon de détention prévu par l’organisme d’assurance) ont dû être provisionnées dans des «provisions pour dépréciation à caractère durable», qui constituent des provisions financières.
Le rabotage des " retraites chapeaux " est en route
Annoncée depuis plusieurs mois, la réforme des régimes de retraite supplémentaire devrait figurer dans le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2010.