Les nouvelles modalités de présentation et d’acceptation des garanties devant être fournies par le contribuable à l’appui de sa demande de sursis de paiement sont développées dans une instruction. Ces dispositions s’appliquent aux demandes de sursis formulées depuis le 1er juillet 2009.
Selon L’Agefi suisse, les perspectives à moyen terme de l’or demeurent favorables en raison notamment des problèmes de liquidités globales. Les déficits budgétaires représentent en effet des pressions inflationnistes, soit autant de signes positifs pour ce métal refuge. «La volonté d’investir à long terme dans l’or est devenue plus forte que la demande fondamentale de la matière première sous-jacente en raison du succès des produits comme les ETF» , constate David Field, gérant de fonds asiatiques et du fonds Carmignac Commodities.
Comme Newsmanagers l’annonçait hier en relayant Les Echos, BNP Paribas propose désormais en Allemagne des services de gestion de fortune. C’est à Pascal Grundrich, venu du Crédit Lyonnais l’an passé, que la banque a confié la responsabilité de BNP Paribas Wealth Management outre-Rhin. Avec un encours sous gestion de 189 milliards d’euros, l'établissement se présente comme la première banque privée de la zone euro. Concrètement, la nouvelle activité démarre avec des bureaux situés à Francfort et Munich. Quinze collaborateurs offriront des conseils personnalisés au sens large du terme dans la mesure où ils porteront sur la gestion de portefeuille et la diversification de patrimoine, adaptés aux besoins spécifiques des clients fortunés, et donneront accès à une gamme de produits sélectionnés par des experts dédiés, précise le communiqué de l'établissement.
Dans un entretien à L’Agefi suisse, Joachim H. Strähle, président exécutif de Banque Sarasin, privilégie la croissance organique mais n’exclut pas une acquisition d’envergure (des actifs gérés d’au moins 20 milliards de francs), le cas échéant. «Nous voyons de grandes opportunités dans les trois à cinq années à venir, notamment en Asie et au Moyen-Orient. Le private bankingdemeure fondamentalement une industrie de croissance avec un potentiel qui est suffisant pour tous les acteurs du marché. Une consolidation est cependant probable, même si elle tarde à se manifester pleinement. La reprise des marchés financiers contribue à différer ce processus en incitant certains à attendre en vue d’obtenir un meilleur prix de vente. A plus long terme, le processus est inévitable, notamment pour des banques dont le private bankingne représente pas l’activité de base et qui doivent désinvestir pour rembourser des dettes. Quoi qu’il arrive, les douze prochains mois seront intéressants» , explique le CEO du groupe Sarasin.
Axa Winterthur Wealth Management, Axa Distribution Services avec son wrap Elevate, Architas Multi-Manager et Axa Wealth International adoptent désormais la même marque indépendante Axa Wealth, sous la direction de Mike Kelland comme CEO, rapporte Money Marketing. Cette nouvelle structure permettra de supprimer les doublons parmi les produits et les services de gestion de fortune ainsi que de simplifier l’architecture informatique.
La loi de finances rectificative pour 2008 crée la procédure de compensation fiscale de recouvrement par laquelle «le comptable public compétent peut affecter au paiement des impôts, droits, taxes, pénalités ou intérêts de retard dus par un redevable, les remboursements, dégrèvements ou restitutions d’impôts, droits, taxes, pénalités ou intérêts de retard constitués au bénéfice de celui-ci» énonce le nouvel article L 257 B du Livre des procédures fiscales (LPF).
L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de statuer sur la position qu’elle soutiendra devant le Committee of European Securities Regulators (CESR) concernant la régulation des OPCVM « monétaires euro » et souhaite que les travaux engagés par le régulateur européen permettent la mise en place d’une classification harmonisée au 1er juillet 2010.
L’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, le 18 septembre dernier, une étude complète sur les revenus d’activité des 2,3millions de travailleurs non salariés en France pour les années 2005, ainsi que sur les salaires des dirigeants salariés d’entreprise de l’année 2006, par secteurs d’activité (1).
Les intérêts techniques correspondent aux revenus financiers pris en compte par avance lors de la tarification ou du provisionnement de la rente, via le taux technique. Ainsi, par exemple, une femme de 65 ans disposant d’un capital de 100.000 euros pourra obtenir une rente viagère annuelle d’environ 3.800 euros (à taux technique 0%, c’est-à-dire sans prendre en compte par anticipation dans le tarif une partie des revenus financiers futurs) ou une rente annuelle d’environ 5.200 euros (à taux technique 2,25%).
Des dispositions spécifiques ont été prises par l’Acam et le Conseil national de la Comptabilité sur le provisionnement des moins-values latentes constatées sur les marchés financiers à fin 2008 (lire. notamment la recommandation du 15 décembre 2008 pour l’arrêté des comptes en période de crise financière). Sur les actions et titres assimilés, les moins-values latentes présentant un «caractère durable» (c’est-à-dire difficilement recouvrables à l’horizon de détention prévu par l’organisme d’assurance) ont dû être provisionnées dans des «provisions pour dépréciation à caractère durable», qui constituent des provisions financières.
Annoncée depuis plusieurs mois, la réforme des régimes de retraite supplémentaire devrait figurer dans le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2010.
Une instruction fiscale du 25 juin apporte un éclairage sur l’exonération des droits de mutation à titre gratuit applicable aux fonds de dotation Elle précise notamment les conditions à remplir quant à l’objet et au caractère d’intérêt général du fonds, de même que la nature des dons.
Ces derniers mois ont été difficiles pour les concepteurs de produits structurés. En effet, dans leur fabrication, le niveau des taux d’intérêt et de la volatilité revêt une importance particulière. Dans le cas, par exemple, d’un produit fabriqué avec une obligation zéro coupon et une exposition à un indice par le bais d’options, les taux détermineront la somme que le gestionnaire pourra exposer aux marchés tout en s’assurant le remboursement de son capital à échéance. D’un autre côté, le niveau de la volatilité intervient dans le prix des options et plus la volatilité est élevée, plus les options sont chères.
25 septembre: Etats-Unis: Commandes de biens durables du mois d’août, indice de confiance de l’université du Michigan de septembre, ventes de maisons neuves du mois d’août; Zone euro: masse monétaire M3.
Patrimonia! C’est la grand-messe, le carrefour, que dis-je, le Grenelle des indépendants du patrimoine! En voici le pourquoi dans la mémoire d’un humble témoin qui livre ici une version tout aussi personnelle qu’impressionniste de l’événement. Nous sommes en l’An prophétique numéroté 2000, lorsque cet inconnu débarque au Palais des congrès de Lyon, d’autant plus craintif qu’il y vient nu et d’autant plus curieux qu’il a beaucoup à apprendre. Ayant néanmoins été adoubé par quelques personnalités du patrimoine, il anime alors sa première conférence plénière sur le thème de «La révolution des modes de distribution», abordant notamment quelque chose ressemblant fort à un curieux «machin» à l’époque: internet. Quelques remous dans la salle- sait-on que nombre d’indépendants ont un caractère bien trempé?- et, pour apaiser le grabuge, le gendarme des débats annonce la bonne parole: dans peu de mois, un journal dédié aux conseillers patrimoniaux va paraître. Applaudissements! Une année passe, L’Agefi Actifs est né, et la sinistrose aussi - sans lien aucun osons-nous croire- car la bulle technologique a explosé. Traversons le temps vers 2008. La Convention pleine de promesses est devenue le phare de tous les acteurs que l’on sait: avec une autre crise, de triste mines ou une confiance inébranlable. Un sacré dynamisme en tout cas. 16 ans désormais, le bel âge!
Souvent critiqué pour son manque d’attractivité, l'Hexagone est depuis longtemps connu en Europe comme l’Etat qui pousse ses résidents à s’expatrier Bien que présentant un taux d’imposition supérieur à la moyenne européenne (1), la France retrouve une certaine attractivité pour les opportunistes à l’écoute des réformes.
Ordonnance du 5 décembre 2008 sur les rapports producteurs-distributeurs, dont le projet de décret est en voie de finalisation, ordonnance du 30 janvier 2009 sur le renforcement du devoir de conseil, rapports Deletré I et II, création d’une nouvelle autorité de contrôle de la banque et de l’assurance - dénommée pour le moment Autorité de contrôle prudentielle (ACP) - et sa coopération programmée avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), Ordre ou conseil supérieur, ou encore statut des conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI)…: les professionnels du secteur ont du mal à suivre.
Les professionnels du patrimoine en ont assez du manque de concertation avec les rédacteurs des textes, principalement dans les domaines du contrôle de la commercialisation des produits financiers et du statut des CGPI.
Louis Giscard d’Estaing, vice-président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, déclare à L’Agefi Actifs que sa proposition de loi sera déposée d’ici à la fin de l’année.
Instauré par l’article 1er de la loi de Modernisation de l’économie du 26 Juillet 2005, le dispositif Fourgous doit participer à la redynamisation du financement de l’économie en orientant une partie de l’épargne constituée par les assurés sur les supports sécuritaires vers des contrats multisupports investis en partie en UC. Pour l’épargnant, l’antériorité fiscale du contrat d’assurance est préservée s’il investit 20% du placement sur ces UC.
Début 2011, les différents centres de formation aux métiers du notariat seront réunis au sein d’un même lieu: le 10 rue Traversière dans le 12ème arrondissement de Paris.
Les autorités françaises ont signé hier des accords d’échanges de renseignements en matière fiscale avec Andorre, Saint-Marin et le Liechtenstein. Dans le même temps, des signatures par échanges de lettres sont en cours avec Gibraltar, les Iles Caïmans, et les Iles Turques et Caïques. Ces accords font suite aux accords signés avant l’été avec Guernesey, Jersey, l’Ile de Man, et aux avenants aux conventions bilatérales signés avec la Belgique, le Luxembourg et la Suisse.