LE 18 NOVEMBREÀ PARIS > FIDUCIE PHILANTHROPIQUE PREMIÈRES ASSISES

A propos de notre article «La chasse aux niches sociales se poursuit» (n°415 du 9 octobre, p. 4):

Un client a acquis sa résidence principale au moyen d’un prêt. Il bénéficie du crédit d’impôt de l’article 200 quaterdecies du CGI. Il souhaite rembourser le prêt initial au moyen d’un nouveau prêt. Les intérêts générés par ce nouveau prêt peuvent-ils bénéficier également du crédit d’impôt de l’article 200 quaterdecies du Code général des impôts?.

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Selon L’Agefi suisse, le cabinet Deminor estime que des moyens existent pour que les victimes de Madoff puissent récupérer leurs fonds. La société belge, qui dispose d’un bureau à Genève, a réuni plus de 800 investisseurs privés et institutionnels (sociétés de gestion, family offices et fonds de fonds) depuis décembre dernier, représentant ensemble une perte de 220 millions d’euros dans la chaîne de Ponzi mis en place par le financier new-yorkais. Le cabinet de conseil a ainsi étudié plusieurs fonds de différentes catégories dont les fonds UCITS (Luxalpha, Herald) et déterminé que la «constitution des fonds UCITS luxembourgeois était illégale». Ce, en raison du fait que Bernard Madoff Investment Securities (BMIS) agissait en tant que société de gestion, en plus de jouer le rôle de broker et de dépositaire. Or, le droit luxembourgeois interdit le cumul des fonctions de dépositaire et de société de gestion, rappelle Deminor.En outre, UBS, le véritable dépositaire, n’a apparemment pas informé la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) de la délégation. Pour les juristes de Deminor, cela signifie que la CSSF doit retirer l’agrément d’UBS comme société de gestion au Luxembourg.

Un parlementaire souhaite connaître les intentions du Gouvernement s’agissant de la refonte de la directive européenne de 2003 sur la fiscalité des revenus de l’épargne afin de mieux lutter contre l’évasion fiscale.

La Commission européenne a annoncé le 19 octobre l’adoption d’une recommandation dans laquelle elle décrit comment les États membres pourraient permettre aux investisseurs résidant dans l’Union européenne d’obtenir plus facilement une réduction de la retenue à la source prélevée sur les revenus provenant des dividendes, intérêts et autres revenus de valeurs mobilières générés dans d’autres États membres.La Commission y propose par ailleurs des mesures visant à la fois à éliminer les entraves fiscales liées aux investissements en valeurs mobilières des institutions financières et à protéger les recettes fiscales des risques d’erreur ou de fraude. La recommandation est conçue pour guider les États membres et leur permettre de faire en sorte que les procédures visant à attester le droit à une réduction de la retenue à la source n’entravent pas le fonctionnement du marché unique.Dans sa recommandation, la Commission encourage notamment les États membres à octroyer lors du prélèvement, plutôt que par voie de remboursement, toute réduction de la retenue à la source due sur les revenus de valeurs mobilières applicable en vertu des conventions préventives de double imposition ou de la législation nationale. Elle les encourage également à adopter des procédures de remboursement rapides et normalisées, lorsque la réduction des retenues à la source n’est pas possible lors du prélèvement, notamment lorsque l’investisseur n’a pas fourni toutes les informations nécessaires, et à établir une liste des éléments à fournir dans le cadre de ces procédures de remboursement.Elle encourage en outre les États membres à accepter, outre les certificats de résidence, d’autres preuves attestant le droit des investisseurs à une réduction des retenues à la source, et elle suggère la possibilité pour les États membres de faire appel aux intermédiaires financiers pour introduire les demandes pour le compte des investisseurs et, en particulier, le mode de fonctionnement des procédures lorsqu’il existe, entre l'émetteur des titres et le bénéficiaire, une chaîne de garde comprenant des intermédiaires financiers établis dans plusieurs États membres; Elle suggère que les États membres adoptent une approche tenant compte du niveau de risque lorsqu’ils fixent les règles en matière de preuves attestant le droit à la réduction des retenues à la source et évoque la possibilité pour les États membres de mettre en place des audits individuels ou conjoints, voire externes, afin de vérifier si les intermédiaires financiers respectent les obligations établies conformément à la recommandation.La Commission rappelle que les procédures utilisées par les États membres pour vérifier les demandes de réduction des retenues à la source sont souvent à ce point compliquées et longues que les investisseurs peuvent finir par renoncer aux avantages auxquels ils ont droit ou même être découragés d’investir à l'étranger. En outre, ces procédures ne tiennent souvent pas compte de l’environnement financier actuel à plusieurs niveaux, dans lequel il peut y avoir, entre l'émetteur des titres et l’investisseur, une chaîne d’intermédiaires financiers implantés dans des différents pays. Une étude des services de la Commission indique en effet que le coût généré par les procédures de remboursement actuelles est évalué à 1,9 milliard d’euros par an et le montant des sommes abandonnées, à 5,47 milliards d’euros par an.

Vendredi, la Commerzbank a annoncé la vente à leurs dirigeants de Dresdner Van Moer Courtens et de la succursale Belgique de Commerzbank International SA Luxembourg (Cisal), spécialiste de la clientèle de particuliers haut de gamme. Le montant de la transaction n’a pas été dévoilé. A fin 2008, les deux établissements cédés employaient 48personnes et affichaient un encours total de 615 millions d’euros.

Stéphane Botz, manager KPMG, responsable du département Tourisme hôtellerie loisirs

L’Agefi Actifs. - Face aux dérives constatées dans le secteur des résidences de tourisme, quelles mesures d’encadrement préconisez-vous ?

Depuis deux ans, plus d’une quinzaine d’exploitants de résidences de tourisme ont fait faillite, provoquant des difficultés financières et fiscales à des investisseurs Des dispositions ont été adoptées pour mieux encadrer l’investissement mais étant encore insuffisantes, d’autres pistes sont explorées.

* Frais de mise en place: 165 euros

Dix-huit mois après sa création, la SGAM AG2R La Mondiale lance sa première offre commune d’épargne salariale à destination des PME Malgré sa présence modeste sur ce marché, le groupe espère convaincre grâce à une offre modulable et à un processus entièrement intégré.

JD Consultant, cabinet spécialisé dans la gestion patrimoniale des personnes vulnérables, publie la version 2009-2010 de son guide pratique Rapido’s. A jour de la réforme des tutelles du 5mars 2007 entrée en vigueur le 1erjanvier dernier, il décrit les principales informations utiles en matière de gestion de patrimoine des majeurs sous protection juridique.

Les éditions Dunod publient la première édition d’un ouvrage sur la pratique du métier de conseiller patrimonial, qu’il soit ou non exercé de manière indépendante. Les auteurs, l’un issu du milieu bancaire et l’autre conseiller indépendant, ont souhaité faire de ce recueil un outil accompagnant le professionnel au quotidien.

La réforme des autorités de supervision est lancée. Une consultation publique est prévue jusqu’à la fin du mois d’octobre. Fusionner les autorités de contrôle de la banque et de l’assurance et créer une passerelle avec celle en charge des produits financiers améliorera-t-elle la protection du consommateur ? Qui contrôlera qui et quoi ? Difficile, à la lecture du projet du gouvernement, de mesurer l’efficacité de la nouvelle architecture compte tenu des non-dits et des différentes interprétations qu’elle engendre. Les professionnels sont las, les observateurs un peu aussi…, surtout que d’autres textes sur le même sujet sont en cours de préparation.

Le sénateur Hervé Maurey a présenté une proposition de loi destinée à renforcer les obligations d’information pesant aussi bien sur les assureurs que les souscripteurs d’assurance vie. L’obligation de recherche de l’assuré qui n’a plus de contact avec la société d’assurances depuis plus de deux ans serait ainsi introduite. Pour mener à bien cette mission, l’assistance d’un tiers agréé dans ce type de recherches serait formellement admise. Le principe de l’irrévocabilité de la désignation bénéficiaire, modifié en 2007, pourrait faire les frais de ces aménagements. Il est en effet envisagé d’autoriser le souscripteur à changer de bénéficiaire.

Les anciens dirigeants de l’Afer bientôt fixés

Assurance vie: la FFSA revoit ses prévisions à la hausse

- Orientation patrimoniale: l’objectif principal est de limiter les pertes en capital. Investissements en unités de compte de type OPCVM diversifiés.

L’assureur cherche à s’adapter aux besoins des CGPI en matière de suivi d’allocation d’actifs et d’ingénierie patrimoniale Sa nouvelle convention de gestion pilotée, dans laquelle le contrôle des risques est renforcé, sera suivie d’autres formules.

L’article 19 du projet de loi sur le Crédit à la consommation envisage d’autoriser le gouvernement à prendre par voie d’ordonnance «les mesures nécessaires à la généralisation et au renforcement des contrôles et des sanctions en matière de respect des obligations à l'égard de la clientèle dans les domaines des produits et services financiers et d’assurance, des opérations de crédit (…)»

LE 17 NOVEMBRE > ACTIONNARIAT SALARIÉ

Le projet d’ordonnance réformant le système de supervision est soumis à consultation Les distributeurs de produits financiers supporteraient un contrôle global de leur activité.

Hervé Maurey, sénateur de l’Eure.

Si le marché des résidences de tourisme est loin d’être une promenade touristique (lire notre dossier), le dispositif Scellier a sauvé bien des mises pour les professionnels et les investisseurs liés à l’immobilier. Si le marché de l’art a essuyé de sévères corrections, éclaboussant notamment l’art contemporain, certains amateurs s’en sont sortis avec panache, soit dans le très haut de gamme, soit, au contraire, en tirant parti d’opportunités nouvelles. Noires ou blanches, c’est ainsi qu’apparaissent les diverses pierres angulaires d’un patrimoine diversifié et les périodes tourmentées sont naturellement propices à ces contrastes très marqués. Les marchés financiers y échappent évidemment encore moins que toute autre composante. D’un côté, depuis son point bas de mars dernier, la Place parisienne a grimpé le Tourmalet et gagne désormais 19% depuis le 1er janvier (mais -28% sur 3 ans). Les certitudes sont malgré cela peu ancrées et nombre d’opérateurs hésitent encore à réintégrer franchement le camp des actions. Si le début du commencement de la reprise est là, les fondements restent ô combien fragiles, la principale hypothèque étant sans doute liée au moment où les économies ne seront plus sous perfusion. Alors, les actions oui, mais le nez sur les écrans car des trous d’air et des risques, il y en aura encore.

France

16 octobre: Etats-Unis: production industriellle du mois de septembre, indice de confinace de l’université du Michigan d’octobre; Zone euro: balance commerciale.

L’arrêté du 7 octobre 2009, portant extension de l’avenant à l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008 a été publié au Journal Officiel du 15 octobre 2009. Cet arrêté rend obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’ANI, les dispositions de l’avenant à l’accord (n° 3) du 18 mai 2009 (L’Agefi Actifs, n°406, pp 8 et 9), relatif à la portabilité des droits pour les salariés dont le contrat de travail est rompu. Cet avenant précise que les bénéficiaires garderont le bénéfice de leurs garanties prévoyance et santé pendant une durée égale à celle de leur dernier contrat de travail dans une limite de 9 mois.

Deux investisseurs ayant perdu plus de 2,4 millions de dollars dans la fraude de Bernard Madoff ont porté plainte contre la Securities and Exchange Commission, affirmant que l’agence gouvernementale responsable de la protection des investisseurs a été négligente dans son contrôle des activités du financier, rapporte le Financial Times. Phyllis Molchatsky et Steven Schneider réclament respectivement 1,7 million de dollars et 750.000 euros, soit les montants qu’ils ont perdus.