Alors que les warrants s’apprêtent à fêter leurs vingt ans sur la Place parisienne et que les exchange traded funds sont apparus il y a une dizaine d’année (vous savez, les trackers en anglais…), la crise financière n’a quant à elle déclaré ses méfaits que depuis deux ans. Cette échelle de temps n’est évidemment que relative, mais elle autorise un regard critique sur ce qui semble déjà se passer dans la gestion des produits et circuits financiers: un irrésistible penchant à rendre les choses complexes et, par là-même, peu transparentes. Certes, il y a un gouffre entre les fonds indiciels cotés traités dans notre dossier et les pourvoyeurs d’excès en tous genres qu’ont été les subprimes, les marchés de dérivés et autres credit default swaps. Mais le fait est que pour des véhicules à l’origine conçus pour être simples, l’élargissement de la gamme à l’ensemble des classes d’actifs en rend la maîtrise beaucoup plus délicate pour nombre d’investisseurs. Serait-ce donc le destin des financiers, notamment anglo-saxons, que de verser dans l’alchimie de haute volée avec les risques associés? D’un nouvel Ovni il est d’ailleurs de plus en plus question: les «dark pools», ces boîtes noires électroniques permettant des échanges de titres hors marchés entre professionnels, faussant ainsi les transactions. A quand le côté blanc?
Alors que la consultation sur la réforme de la supervision s’est achevée le 30 octobre dernier, le gouvernement soumet aux acteurs financiers, jusqu’au 31 décembre 2009, le second rapport de Bruno Deletré relatif au contrôle du respect de leurs obligations professionnelles. Il propose en particulier de déléguer aux associations professionnelles ayant atteint une taille critique le contrôle des intermédiaires financiers, tous statuts confondus. Si cette proposition fait consensus, l’environnement associatif des conseillers financiers s’en trouvera bouleversé.
Philippe Marini, rapporteur de la commission des Finances du Sénat, a présenté, le 21 octobre dernier, les conclusions d’une étude répondant à la problématique suivante: «Quels prélèvements obligatoires pour la sortie de crise?». L’occasion pour les parlementaires d’avoir «un débat consolidé sur les finances publiques dans leur ensemble, qu’il s’agisse de celles de l’Etat ou de la Sécurité sociale», précise le rapport dans son introduction.
Après une collecte assez décevante au printemps dernier pour les FIP et les FCPI ISF, due notamment à la concurrence des holdings, avec 340 millions d’euros levés contre 570 millions en 2008, les professionnels du capital-investissement abordent la campagne de commercialisation des fonds éligibles à la réduction d’impôt sur le revenu avec un certain optimisme. Les conseillers en gestion de patrimoine semblent en effet de nouveau enclins à proposer ces produits, dont L’Agefi Actifs dresse la liste dans un tableau récapitulant leurs principales caractéristiques.
La Commission européenne a adopté une proposition visant à transposer la règle de la «professio juris» en France et à créer un certificat successoral mais la date d'entrée en vigueur de ces dispositifs demeure inconnue.
De son côté, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE), qui regroupe 21 organisations notariales de l’Union européenne, souhaite aller plus loin en termes d’innovations en facilitant la recherche du dernier testament rédigé par une personne décédée dans n’importe quel Etat membre. Le CNUE appuie ainsi l’initiative visant à l’interconnexion des registres nationaux de testaments entreprise par l’Arert (Association du réseau européen des registres de testaments), qui permet à un notaire d’interroger un registre étranger via son registre national. Pour Pascal Chassaing, «ce projet est d’autant plus ambitieux que la Convention de Basle de 1972, organisant les fichiers de recherche des testaments par les Etats, n’a été ratifiée que par trois pays seulement».
A l’origine de la polémique, un produit qui semble simple a priori: un ETF assurant deux fois la performance quotidienne d’un indice. Mais la Financial Industry Regulatory Authority (la Finra, un régulateur indépendant chargé de l’intégrité du marché et de la protection des investisseurs américains) et la Security and Exchange Commission (la SEC, l’équivalent américain de l’Autorité des marchés financiers) ont soulevé un problème de compréhension auquel peuvent être confrontés les investisseurs. En effet, sur longue période, la performance d’un ETF appliquant un levier de 2 mesuré quotidiennement sur un indice se révèle très différente de deux fois la performance de ce même indice sur longue période.
Les encours mondiaux des ETF ont dépassé 1.000 milliards de dollars et leur nombre ne cesse de croître en Europe comme aux Etats-Unis Les gammes proposées par les promoteurs sont aujourd’hui complètes mais ces derniers devront veiller à ne pas trop complexifier l’offre.
Le paysage des associations professionnelles devrait changer si le gouvernement suit les préconisations du second rapport de Bruno Deletré, relatif au contrôle du respect des obligations professionnelles à l’égard de la clientèle dans le secteur financier.
Le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) a lancé le 22 octobre une consultation sur les rémunérations incitatives (inducements). L’objectif de la consultation est dresser un état des pratiques de l’industrie sur la mise en œuvre des dispositions de la directive MIF en matière de rémunérations incitatives et de proposer en retour le point de vue du CESR sur les pratiques observées.
Après la signature des accords définitifs entre La Banque Postale et Tocqueville Finance permettant à l'établissement du boulevard de Vaugirard de contrôler 70 % du capital de Tocqueville Finance - valorisé selon Les Echos un peu moins de 40 millions d’euros pour 100% du capital - un conseil d’administration de la société de gestion vient de désigner Bruno Julien comme son nouveau directeur général - poste resté vacant depuis le départ de Philippe Lepargneur.
A compter du 1er janvier 2010, toute entreprise mettant en place un plan d'épargne entreprise (PEE) ou un plan d'épargne interentreprises (PEI) sera dans l’obligation de proposer au moins un fonds commun de placement d’entreprise solidaire (FCPES).
Mon client est gérant associé majoritaire d’une SARL soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) Cette SARL a une activité commerciale et exploite un fonds de commerce. Mon client et les autres associées décident de ne pas distribuer les dividendes pour éviter l’imposition qui en résulte. Ils souhaitent utiliser cette trésorerie pour l’achat de biens immobiliers loués à des tiers (non affectés à l’activité de la SARL)....
Le secteur de la gestion d’actifs devrait être l’un des foyers de fusions et acquisitions dans les services financiers européens sur les 12 prochains mois, affirme PricewaterhouseCoopers dans une récente étude*.
Après le prononcé du divorce d’un couple, l’épouse reproche à un arrêt d’appel de ne pas faire droit à sa demande de prestation compensatoire. La Haute juridiction rejette son pourvoi au motif que selon l’article 272 alinéa 2 du Code civil, «pour la fixation d’une prestation compensatoire et la détermination des besoins et des ressources, le juge ne prend pas en considération les sommes versées au titre de la réparation des accidents du travail, et les sommes versées au titre du droit à compensation du handicap ; que dès lors, c’est à bon droit que, pour déterminer les ressources des époux et les besoins de l’épouse, la cour d’appel a exclu la rente accident du travail perçue par le mari, et pris en considération l’allocation aux adultes handicapés versée à l’épouse, cette allocation, à la différence de la prestation de compensation, étant destinée à garantir un minimum de revenus à l’allocataire et non à compenser son handicap»
Il y a environ huit mois, L’Agefi Actifs changeait de costume tout en améliorant son contenu éditorial par une couverture plus approfondie des domaines de la prévoyance et de la retraite. Des évolutions que nous vous invitons à juger au travers d’un questionnaire critique réservé aux abonnés, qui (re)paraîtra dans notre lettre hebdomadaire dédiée du mardi 27 octobre (tous les lecteurs de ce billet sont dans l’ardente obligation d’y répondre…, en vous remerciant d’avance). Or donc, ces évolutions ne relèvent pas du hasard car, s’agissant de la prévoyance et de la retraite, la maîtrise de leurs dispositifs est devenue primordiale dans une approche globale du patrimoine au simple regard de la démographie française. Cela étant, il y a les bons et les moins bons élèves (lire notre dossier). Parmi ces derniers figure la grande majorité des indépendants: «Ils ne se sont pas encore appropriés le sujet, regrette un responsable de Cardif. A tort, car il est difficile de revendiquer une approche globale sans intégrer dette dimension.» Au rang des «peut mieux faire», les experts-comptables s’interrogent, conscients de leur situation privilégiée vis-à-vis des chefs d’entreprise. Non loin se trouvent les banques, par le potentiel alléchées. Puis, en pointe, viennent évidemment les agents généraux et courtiers d’assurances. Chacun pourra trouver sa place, à grand renfort de formation, et un vrai relais de croissance.
30 octobre: Etats-Unis: indice de confiance de l’université du Michigan d’octobre; Zone euro: indice des prix à la consommation du mois d’octobre; Japon: taux cibles de la banque du Japon.
Un contribuable acquiert un logement neuf le 1er novembre 2009 et opte pour le régime Robien. Compte tenu de la situation du marché locatif local, il ne parvient à le louer qu'à compter du 31 octobre 2011, soit deux ans après l’acquisition. Les conditions étant remplies, il peut bénéficier d’une déduction au titre de l’amortissement à hauteur de 6% du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2016, les deux premières annuités durant lesquelles le bien n'était pas loué sont perdues. Il peut ensuite déduire 4% du 1ernovembre 2016 au 31 octobre 2018. Ensuite, il ne bénéficiera d’aucune déduction au titre de l’amortissement jusqu'à la fin de la période d’engagement de location du 1ernovembre 2018 au 31 octobre 2020. Source: BOI 5 D-3-09
Le régime fiscal des clauses bénéficiaires démembrées présente toujours autant d’intérêt, surtout lorsque l’usufruit des capitaux décès est attribué au conjoint du stipulant ou à son partenaire pacsé, la nue-propriété revenant aux enfants. Alors que l’article 990 I du Code général des impôts (CGI) permet de transmettre un capital en totale exonération de droits, l’article 757 B du CGI, de son côté, entraîne une taxation du nu-propriétaire. En présence d’un quasi-usufruit, les praticiens rappellent l’importance d’avertir leur client stipulant que le nu-propriétaire sera redevable de droits de succession.
Il manque une offre locative intermédiaire. A Paris, entre le secteur libre à 25 euros/m2 et le secteur PLS à 9,5 euros/m2, une offre à 15-16 euros/m2 n’existe plus et il est important de la reconstituer, notamment dans le cadre du Grand Paris. Nos programmes vont désormais davantage porter sur du logement intermédiaire, qui représente pour l’heure 10% de nos opérations, contre 80% pour le PLS et 10% pour le PLUS.