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30/10/2009

Contrats adaptables à une clientèle aisée

Allianz Continuité (Vie entière) d’Allianz; Antarius Protection Premium de Credit du Nord; Apicil Tempo d’Apicil; Avisys Protection Famille de La Banque Postale; Aprep (Gamme comportant plusieurs produits), Batiprévoyance (gamme comportant plusieurs produits) de SMAVie BTP; Cap d’Agipi; Cardif Garantie (gamme comportant plusieurs produits) de Cardif Vie; Esca Vie Entière d’Esca; Fortis Sérénité Patrimoine (vie entière) de Fortis; Garantie Famille d’Ecureuil Vie; Généa Premier de Sogecap; HSBC Capital Prévoyance de HSBC Assurances ; Maintien de revenus, Autonomie, Protection décès du Groupe Pasteur Mutualité; Mondiale Prévoyance de La Mondiale; Myrialis Prévoyance de Suravenir; Novità Emprunteur de Generali; Planor Vie Entière d’Aviva; Plans Prévoyance du CIC; Les Plans de Prévoyance de la MACSF; Prévillon Prestige de LCL; Sérénité Protection Plus du Conservateur; Super Novaterm d’Alico; Swiss Relais Maintien des revenus de SwissLife; Tisséa de Natixis Assurances; Valeur Prévoyance du Crédit Agricole; XL Prévoyance du Crédit Mutuel.
30/10/2009

Le groupe Acofi en bref

Créé en 1990, Acofi est un groupe de services financiers qui compte aujourd’hui 25 personnes et est présent dans trois domaines: la gestion de fonds d’investissement cotés et non cotés, la gestion d’investissements immobiliers et la valorisation de créances bancaires compromises.
30/10/2009

Mise en garde sur les conséquences du quasi-usufruit

Le régime fiscal des clauses bénéficiaires démembrées présente toujours autant d’intérêt, surtout lorsque l’usufruit des capitaux décès est attribué au conjoint du stipulant ou à son partenaire pacsé, la nue-propriété revenant aux enfants. Alors que l’article 990 I du Code général des impôts (CGI) permet de transmettre un capital en totale exonération de droits, l’article 757 B du CGI, de son côté, entraîne une taxation du nu-propriétaire. En présence d’un quasi-usufruit, les praticiens rappellent l’importance d’avertir leur client stipulant que le nu-propriétaire sera redevable de droits de succession.
30/10/2009

L’usufruit locatif : une dose de fluidité

Il manque une offre locative intermédiaire. A Paris, entre le secteur libre à 25 euros/m2 et le secteur PLS à 9,5 euros/m2, une offre à 15-16 euros/m2 n’existe plus et il est important de la reconstituer, notamment dans le cadre du Grand Paris. Nos programmes vont désormais davantage porter sur du logement intermédiaire, qui représente pour l’heure 10% de nos opérations, contre 80% pour le PLS et 10% pour le PLUS.
30/10/2009

Brèves

Précisions sur le statut des CGPI
30/10/2009

Agenda économique

30 octobre: Etats-Unis: indice de confiance de l’université du Michigan d’octobre; Zone euro: indice des prix à la consommation du mois d’octobre; Japon: taux cibles de la banque du Japon.
30/10/2009

Brèves

HSBC France renforce les couvertures prévoyance des entrepreneurs individuels
30/10/2009

Brèves jurisprudence

Fin du contrat d’assurance homme clé le jour de la cession de l’entreprise en l’absence de reprise dans un plan
29/10/2009

Comptes de tutelle : Projet de décret

Selon la Garde des sceaux, un projet de décret est en cours afin d’améliorer le contrôle des comptes de tutelle des personnes placées sous protection juridique par le juge des tutelles. Le texte permettrait aux huissiers de justice d’assister les greffiers en chef dans le contrôle de ces comptes, suivant ainsi les préconisations de la commission sur la répartition des contentieux présidée par le recteur Serge Guinchard.
29/10/2009

Comptes bancaires et incapables majeurs

La réforme pour la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a interdit la pratique des comptes pivots qui permettait à certains professionnels de l’activité tutélaire de centraliser les comptes de la personne protégée et de percevoir les intérêts procurés par les sommes situés sur ces comptes.
29/10/2009

US - UBS "balance" ses clients au fisc américain

L’ UBS a prévenu par lettre recommandée, avec mention en clair de l’expéditeur, ses clients américains qui risquent de figurer sur la liste des 4.450 dossiers que la banque va devoir remettre aux autorités fiscales américaines. Comme la Poste américaine est un établissement d’Etat, l’IRS n’aura aucun mal à récupérer les noms sans même attendre la communication officielle des données, souligne l’hebdomadaire Sonntag.
29/10/2009

Allemagne - Le moral des conseillers clientèle s'améliore marginalement

L’indice BSI du moral des conseillers financiers sur les ventes de parts de fonds offerts au public s’est amélioré pour le troisième trimestre de 2,4 points par rapport à avril-juin pour remonter à 98,4, indique Robeco Allemagne. Depuis le premier trimestre 2009, l’indice est calculé par TNS Sofres sur une base trimestrielle, alors qu’il était précédemment publié mensuellement. Le panel se compose de 350 conseillers clientèles de banques commerciales, de caisses d'épargne et de banques populaires.
28/10/2009

Conclure un bail rural de 9 ans est acte de disposition

A la suite d’une donation, un époux devient propriétaire en propre de parcelles de terres agricoles. Une vingtaine d’années plus tard, son mari consent un bail rural d’une durée de 9 ans sur plusieurs terrains incluant ceux appartenant en propre à son épouse. Cette dernière n’ayant pas consenti à cette convention de bail, elle demande au preneur d’évacuer les terres lui appartenant.
27/10/2009

Engagement de conservation et apport à une société holding des titres donnés

L’article 787 B du Code général des impôts (CGI) prévoit que sont exonérés de droits de mutation à concurrence de 75 % de leur valeur les parts ou les actions d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, à la condition que ces titres fassent l’objet d’un engagement collectif de conservation de deux ans et d’un engagement individuel de conservation pour les bénéficiaires de la transmission. Sous certaines conditions ces titres faisant l’objet d’un engagement individuel de conservation peuvent être apportés sans remise en cause de l’exonération partielle à une société holding dont l’objet unique est la gestion de son propre patrimoine.
27/10/2009

Publication de la convention franco-syrienne en vue d'éviter les doubles impositions d'impôts sur le revenu

Cette convention est entrée en vigueur le 1er mai 2009. Elle reprend le décret n° 2009-812 du 1er juillet 2009 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu signée à Paris le 17 juillet 1998, et de l’accord sous forme d'échange de lettres signées à Damas le 16 décembre 2004 (1).
26/10/2009

Droits de mutation à titre gratuit et l'abattement du contribuable handicapé

Pour le calcul des droits de mutation à tire gratuit, l’héritier, le donataire ou le légataire «incapable de travailler dans des conditions normales de rentabilité, en raison d’une infirmité physique ou mentale, congénitale ou acquise» bénéficie d’un abattement spécifique de 156.357 euros (pour 2009), selon l’article 779 II du Code général des impôts.
26/10/2009

ISF et réduction d’impôt

Dans une réponse ministérielle, le gouvernement indique ne pas avoir l’intention d’étendre la réduction d’impôt au titre des investissements dans les PME aux entreprises à taille intermédiaire (ETI). «Une extension de ce dispositif aux ETI (…), pourrait certes favoriser le développement d’un tissu d’ETI plus solide mais risquerait aussi de réduire le montant des investissements destinés à accroître les fonds propres des PME, au profit d’investissements moins risqués» explique le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
26/10/2009

Europe : L'Association of British Insurers et Fidelity veulent un changement des pratiques de vente

L’association des assureurs britanniques (Association of British Insurers- ABI) et Fidelity Internationalen appellent à un changement radical dans la façon dont les produits d’investissement sont vendus en Europe, rapporte le Financial Times Fund Management. L’ABI va demander à la Commission européenne de supprimer le biais rémunération de la vente d’investissements aux particuliers et d’augmenter le niveau de professionnalisme du secteur.
26/10/2009

Allemagne : Le moral des conseillers clientèle s'améliore marginalement

L’indice BSI du moral des conseillers financiers sur les ventes de parts de fonds offerts au public s’est amélioré pour le troisième trimestre de 2,4 points par rapport à avril-juin pour remonter à 98,4, indique Robeco Allemagne. Depuis le premier trimestre 2009, l’indice est calculé par TNS Sofres sur une base trimestrielle, alors qu’il était précédemment publié mensuellement. Le panel se compose de 350 conseillers clientèles de banques commerciales, de caisses d'épargne et de banques populaires.
26/10/2009

Asie : Il y a moins de riches

En 2008, la population des personnes fortunées (HNWI) en Asie-Pacifique s’est réduite de 14,2 % à 2,4 millions d’individus, et leur patrimoine total a fondu de 22,3 % à 7.400 milliards de dollars, indiquent Merrill LynchGlobal Wealth Management et Capgeminidans une nouvelle étude.
23/10/2009

L’AFG salue la simplification des procédures de modification des PEI

La loi tendant à favoriser l’accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers simplifie la procédure de modification des plans d’épargne interentreprises (PEI) par son article 18 (1). Les PEI pourront ainsi être désormais modifiés pour intégrer des modifications d’ordre législatif ou réglementaire sans que la ratification par la majorité des entreprises adhérentes soit nécessaire. En contrepartie, toutes les entreprises devront être informées de la modification prévue. Celle-ci sera effective si la majorité des entreprises ne s’y oppose pas dans un délai d’un mois.
23/10/2009

Des précisions sur la nouvelle instance de contrôle des conseillers en gestion de patrimoine

Le député du Puy de Dôme et vice-président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Louis Giscard d’Estaing est intervenu le 22 octobre dernier, à l’occasion d’un débat organisé par la Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF), sur l’évolution du rôle des intermédiaires en assurances. A ce sujet, il a rappelé son intention d’intégrer les différentes associations représentant ces professionnels dans une même autorité de contrôle sur le modèle du Conseil supérieur du notariat. Selon lui, «la création de cette instance disciplinaire comprendrait un membre du Conseil d’Etat pour assurer la continuité avec les sanctions qui existent déjà». En ce qui concerne le rôle de contrôle assuré par les associations, Louis Giscard d’Estaing a fait valoir, sans plus de précisions, que ces associations participeraient au projet. Le député a également renvoyé à la future instance le soin de distinguer éventuellement entre les obligations attachées aux opérations de démarchage sur l’activité de conseil d’un côté et de démarchage sur les produits financiers de l’autre. Enfin, il a déclaré vouloir attendre la publication de l’ordonnance relative à la future Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et du pôle commun avec l’Autorités des marchés financiers (AMF) avant de déposer sa proposition de loi à l’Assemblée.
23/10/2009

carnet

AUTORITÉ > AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS
23/10/2009

Revue de presse internationale

AsieIl y a moins de richesEn 2008, la population des personnes fortunées (HNWI) en Asie-Pacifique s’est réduite de 14,2 % à 2,4 millions d’individus, et leur patrimoine total a fondu de 22,3 % à 7.400 milliards de dollars, indiquent Merrill LynchGlobal Wealth Management et Capgeminidans une nouvelle étude.
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23/10/2009

Un régime moins attractif que par le passé

De nouvelles conditions s’imposent au propriétaire d’un bâtiment historique qui souhaite bénéficier du régime de faveur L’administration fiscale commente au travers d'une instruction ce nouveau dispositif issu de la loi de Finances pour 2009.
23/10/2009

Mur

Alors que nos parlementaires viennent de se lancer dans leur classique exercice automnal de jogging budgétaire, il apparaît à l’évidence que celui-ci va se pimenter d’obstacles à la hauteur du contexte exceptionnel dans lequel il intervient. En soulignant que, «une fois la crise passée, il sera difficile, voire impossible, de ne pas prendre le chemin de l’ajustement budgétaire», le rapporteur général, Gilles Carrez, n’anticipe pas autre chose. Que nous apprend, en effet, le projet de loi de Finances pour 2010? Il braque la loupe sur le fait que si, au bon vieux temps du traité de Maastricht, nous parvenions raisonnablement à vivre au-dessus de nos moyens, les compteurs ont explosé avec la cassure économique et le plan de relance qui s’en est suivi. Les chiffres sont crus: la dette publique atteint 84 % du produit intérieur brut (contre 63,8 % en 2007) et le déficit public est porté à 8,5 % de ce même PIB (2,7 % en 2007). «La France est au pied du mur», s’inquiète le député Jean-Claude Warsmann, président de la mission d’information sur l’optimisation de la dépense publique, qui avance 53 propositions pour réduire la dette. Il n’en faudra pas moins alors que l’une des échéances majeures du prochain exercice est… le lancement du grand emprunt, même s’il est limité entre 30 et 50 milliards d’euros selon les derniers dires de ses deux orchestrateurs, Alain Juppé et Michel Rocard.
23/10/2009

Vers une nouvelle réforme en demi-teinte

Le Sénat prépare actuellement, sous la responsabilité de Marie-Hélène des Esgaulx, une nouvelle réforme des ventes aux enchères en France Cette proposition de loi, qui libéralise l’accès à ce marché, comporte également des mesures visant à protéger le consommateur.

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