Les contraintes et les moyens de s’y adapter
Rappel des principales règles de la norme Ucits III adoptée le 21 janvier 2002, transposée en droit français par décret en novembre 2003:
Une dynamique bien réelle et des mécanismes éclaircis
Les fonds de dotation sont sur les rails puisqu’il en existe désormais plus de cent A l’occasion d’une récente manifestation, des doutes ont été levés sur leur fonctionnement.
Les regroupements envisagés ne font pas l'unanimité
La Compagnie des conseillers en investissements financiers (CCIF) a affirmé sa volonté de fédérer les professionnels indépendants du conseil en haut de bilan. Si cette initiative est conforme aux attentes des pouvoirs publics, elle est loin de faire l’unanimité dans les rangs des associations professionnelles. Quant aux associations de CGP, il s’agit pour l’heure d’accroître le nombre de leurs adhérents pour s’assurer davantage de représentativité. Ce constat conduira-t-il le gouvernement à être plus interventionniste? Les prochains textes législatifs le diront.
Agenda économique
27 novembre: Zone euro: indicateur du climat des affaires de novembre; Japon: taux de chômage d’octobre, indice des prix à la consommation d’octobre.
Les premières intentions de rapprochement sont exprimées
La fusion des associations professionnelles est un souhait fort des pouvoirs publics La CCIF est favorable à l’existence d’une association regroupant les conseils en haut de bilan.
AGENDA PROFESSIONNEL
LE 18 DÉCEMBRE À PARIS > CONTRÔLE FISCAL
Les fonds alternatifs Ucits III se multiplient
Grande tendance de ces derniers mois, un nombre croissant de gérants alternatifs français et anglo-saxons lancent une version Ucits III de leur stratégie d’investissement. Un passage nécessaire pour s’ouvrir aux particuliers et s’étendre auprès des institutionnels. Cependant, les règles relatives aux véhicules Ucits III qui nécessitent d’adapter les techniques utilisées par ces gestionnaires, réduisent de fait le champ de possibilité de conversion à quelques stratégies. Une tendance soutenue par l’émergence de plates-formes qui accompagnent la création de ces produits.
Brèves cadre légal
La commission des Finances du Sénat revient sur le régime des holdings
Exemple
Dans le contexte actuel, sur la base d’un taux de 75% du TME égal à 2,75% et pour une société ayant servie un taux moyen de 4% sur les deux derniers exercices, la limite est fixée à:
Caractéristiques
Solabios Holding 2009
Repères sur les différentes niches fiscales
La fin de l’année demeure une période propice aux investissements dans les produits de défiscalisation. La récente réforme des niches fiscales a conduit à une reconfiguration de la palette des placements défiscalisés. En effet, de nouvelles réductions d’impôt ont été créées, à l’instar du régime Scellier et de la location meublée non professionnelle en résidences services. De nouveaux mécanismes ont été instaurés, comme le plafonnement des niches fiscales. Des investissements ont été révisés à l’image de ceux réalisés en outre-mer qui sont désormais soumis à une limitation spécifique. Cette nouvelle donne nécessite de repenser les solutions pour mettre en place la stratégie patrimoniale adéquate.
Deux holding IR investies sur le photovoltaïque
Deux opérateurs proposent, dans le cadre de la réduction d’impôt dite «Madelin», des holdings investies dans des projets de centrales photovoltaïques Ces holdings IR, Solabios Holding 2009 et Photosol Invest, sont les premières à avoir reçu le visa de l’AMF leur permettant de faire une offre au public.
Pour s'assurer des garanties, il est vivement conseillé aux assurés d’étudier le tableau des valeurs de rachat fourni obligatoirement à la souscription
L’Agefi Actifs. - Lors de votre dernière conférence, vous avez estimé que les assureurs ont privilégié les assurés au détriment de leur solvabilité. Les entreprises ont-elles trop distribué en 2008 ? Ont-elles la capacité d’être aussi généreuses en 2009 ?
brèves
Jean-Olivier Hucleux: 40 ans de création
Méthodologie de Facts & Figures
Source des données et périmètres pris en compte.
Le nombre de mariage reste stable
Répondant à un député, le ministère de la famille indique que le nombre de mariageétait de 273.500 en 2008, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques. Avec 287.308 mariages en 1996, ce chiffre reste stable « avec un peu moins de 300 000 mariages par an, à l’exception de l’année 2000 où le nombre d’unions a été de 305234».
Suisse : Sarasin met sa gestion de fortune au diapason islamique
Le groupe Sarasin a annoncé le lancement d’une offre de gestion de fortune islamique couvrant tout le spectre des produits et prestations de banque privée compatibles avec la charia. Cela englobe la planification patrimoniale et successorale, le financement ainsi que la gestion de fortune avec des placements monétaires et des produits structurés fondés sur la wakala, le murabaha ou le maraya.
Quelles sont les conséquences de la cession, avant le terme de l’engagement de location, d’un bien acquis par le biais du dispositif Besson, pour cause de licenciement deux années auparavant?
Une cliente a réalisé un investissement «Besson neuf» pour lequel l’engagement de location de 9 ans n’est pas échu. Début 2008, elle est licenciée par son employeur. En octobre 2009, ses droits au chômage ont pris fin. L’investissement qu’elle avait effectué à l’époque devenant trop lourd, elle envisage aujourd’hui de céder le bien immobilier. Dans ces conditions, la cession du bien entraînerait-elle la remise en cause des avantages fiscaux?.
Allemagne : Reprise de l'activité dans le private equity
Au troisième trimestre, les capital-investisseurs allemands et étrangers ont consacré 837millions d’euros à l’acquisition d’entreprises allemandes, contre 619millions d’euros pour l’ensemble du premier semestre, indique la fédération BVK du secteur. Toutefois, ce résultat reste largement inférieur au record de 4,02 milliards d’euros enregistré pour juillet-septembre 2008 et, pour les trois premiers trimestres, le total de près de 1,46milliard se compare à un montant de 8,06milliards pour la période correspondante de l’an dernier.
Espagne : Les gestionnaires rétrocèdent 78 % de leurs commissions aux distributeurs
Selon les statistiques de la CNMV compilées par Funds People, les sociétés de gestion espagnoles ont versé l’an dernier 1,6 milliard d’euros à leurs réseaux de distribution sur les 2,03 milliards qu’elles ont encaissé au titre des commissions.
Suisse : Fiscalité, l'idée d'une imposition à la source marque des points en Suisse
Selon L’Agefi suisse, le nouveau président de l’Association suisse des banquiers (ASB), Patrick Odier, estime que «la solution Rubik» d’imposition à la source fait son chemin auprès des autorités en dépit du silence de la communication de l’ASB durant l’été. Le projet serait appliqué par les banques suisses sur tous les revenus de la fortune. Le système «Rubik» permettrait de préserver le secret bancaire suisse en évitant l’échange automatique d’informations et l’atteinte à la sphère privée.
Europe : Les Belges et les Français sont les plus éthiques
Les investisseurs les plus éthiques en Europe sont les Belges, les Français et les Suisses, si l’on mesure la part des encours des fonds responsables (qui ont une approche positive comme le «best in class» ) par rapport à la taille de chaque secteur national de la gestion d’actifs, indique Lipper. Néanmoins, les proportions restent modestes, à 6%, 2% et 2% respectivement.
Examen du projet de loi en CMP
La Commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie le 18 novembre dernier afin d’examiner la cinquantaine d’articles restant en discussion.
Publication d’un décret sur l’attribution du capital décès
Le décret n° 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifiant l’article D. 712-20 du Code de la sécurité sociale relatif aux modalités d’attribution du capital décès aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires a été publié le 21 novembre dernier au Journal officiel.
Un démembrement de propriété sur mesure
Les éditions LexisLexis Litec publient la deuxième édition de «Pratique du démembrement de propriété». La matière est devenue un outil très important dans la gestion des patrimoines ces vingt dernières années. L’ouvrage décompose ainsi les situations de démembrement que les professionnels sont amenés à rencontrer au quotidien. Des modèles d’actes et de clauses, ainsi que de nombreux exemples complètent les sujets abordés.
Agenda économique
20 novembre: Japon: taux cibles de la banque du Japon.
Faible évolution de la masse monétaire malgré tout
Bien que la Banque centrale européenne ait mis en place de nombreuses opérations de refinancement, portant à l’actif de son bilan 670 milliards d’euros de concours aux établissements de crédits (dont 622d’opérations de refinancement àplus long terme), contre 438milliards en juin 2007 (dont 150 d’opérations de refinancement à plus long terme), ce n’est pas pour autant que la masse monétaire M3 a augmenté de façon proportionnelle. D’un montant de 8.665 milliards d’euros fin 2007, M3 s’établissait à 9.415 milliards d’euros fin septembre 2009, ne présentant qu’une très légère augmentation par rapport à fin 2008.
Mesurer la vraie performance de la gestion active
Les classements des Grands prix de la gestion d’actifs de L’Agefi réalisés par la société EuroPerformance s’appuient sur une méthodologie originale proposée par l’Edhec et issue des travaux de William Sharpe sur l’analyse de style.
Nous nous fixons un objectif de 50 milliards d’euros sous gestion d’ici à 2012 sur l'ensemble de nos fonds
L’Agefi Actifs. - Comment se répartit la collecte de vos fonds ?
Un nouveau régime dérogatoire pour les dépenses de gros travaux
Depuis cette année, un nu-propriétaire d’un bien reçu par donation ou succession ne peut plus imputer sans limite sur son revenu global les charges relatives aux gros travaux.