Une dynamique bien réelle et des mécanismes éclaircis
Les fonds de dotation sont sur les rails puisqu’il en existe désormais plus de cent A l’occasion d’une récente manifestation, des doutes ont été levés sur leur fonctionnement.
Le nombre de mariage reste stable
Répondant à un député, le ministère de la famille indique que le nombre de mariageétait de 273.500 en 2008, selon l’Institut national de la statistique et des études économiques. Avec 287.308 mariages en 1996, ce chiffre reste stable « avec un peu moins de 300 000 mariages par an, à l’exception de l’année 2000 où le nombre d’unions a été de 305234».
Suisse : Sarasin met sa gestion de fortune au diapason islamique
Le groupe Sarasin a annoncé le lancement d’une offre de gestion de fortune islamique couvrant tout le spectre des produits et prestations de banque privée compatibles avec la charia. Cela englobe la planification patrimoniale et successorale, le financement ainsi que la gestion de fortune avec des placements monétaires et des produits structurés fondés sur la wakala, le murabaha ou le maraya.
Quelles sont les conséquences de la cession, avant le terme de l’engagement de location, d’un bien acquis par le biais du dispositif Besson, pour cause de licenciement deux années auparavant?
Une cliente a réalisé un investissement «Besson neuf» pour lequel l’engagement de location de 9 ans n’est pas échu. Début 2008, elle est licenciée par son employeur. En octobre 2009, ses droits au chômage ont pris fin. L’investissement qu’elle avait effectué à l’époque devenant trop lourd, elle envisage aujourd’hui de céder le bien immobilier. Dans ces conditions, la cession du bien entraînerait-elle la remise en cause des avantages fiscaux?.
Allemagne : Reprise de l'activité dans le private equity
Au troisième trimestre, les capital-investisseurs allemands et étrangers ont consacré 837millions d’euros à l’acquisition d’entreprises allemandes, contre 619millions d’euros pour l’ensemble du premier semestre, indique la fédération BVK du secteur. Toutefois, ce résultat reste largement inférieur au record de 4,02 milliards d’euros enregistré pour juillet-septembre 2008 et, pour les trois premiers trimestres, le total de près de 1,46milliard se compare à un montant de 8,06milliards pour la période correspondante de l’an dernier.
Espagne : Les gestionnaires rétrocèdent 78 % de leurs commissions aux distributeurs
Selon les statistiques de la CNMV compilées par Funds People, les sociétés de gestion espagnoles ont versé l’an dernier 1,6 milliard d’euros à leurs réseaux de distribution sur les 2,03 milliards qu’elles ont encaissé au titre des commissions.
Suisse : Fiscalité, l'idée d'une imposition à la source marque des points en Suisse
Selon L’Agefi suisse, le nouveau président de l’Association suisse des banquiers (ASB), Patrick Odier, estime que «la solution Rubik» d’imposition à la source fait son chemin auprès des autorités en dépit du silence de la communication de l’ASB durant l’été. Le projet serait appliqué par les banques suisses sur tous les revenus de la fortune. Le système «Rubik» permettrait de préserver le secret bancaire suisse en évitant l’échange automatique d’informations et l’atteinte à la sphère privée.
Europe : Les Belges et les Français sont les plus éthiques
Les investisseurs les plus éthiques en Europe sont les Belges, les Français et les Suisses, si l’on mesure la part des encours des fonds responsables (qui ont une approche positive comme le «best in class» ) par rapport à la taille de chaque secteur national de la gestion d’actifs, indique Lipper. Néanmoins, les proportions restent modestes, à 6%, 2% et 2% respectivement.
Examen du projet de loi en CMP
La Commission mixte paritaire (CMP) s’est réunie le 18 novembre dernier afin d’examiner la cinquantaine d’articles restant en discussion.
Publication d’un décret sur l’attribution du capital décès
Le décret n° 2009-1425 du 20 novembre 2009 modifiant l’article D. 712-20 du Code de la sécurité sociale relatif aux modalités d’attribution du capital décès aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires a été publié le 21 novembre dernier au Journal officiel.
Un démembrement de propriété sur mesure
Les éditions LexisLexis Litec publient la deuxième édition de «Pratique du démembrement de propriété». La matière est devenue un outil très important dans la gestion des patrimoines ces vingt dernières années. L’ouvrage décompose ainsi les situations de démembrement que les professionnels sont amenés à rencontrer au quotidien. Des modèles d’actes et de clauses, ainsi que de nombreux exemples complètent les sujets abordés.
Mesurer la vraie performance de la gestion active
Les classements des Grands prix de la gestion d’actifs de L’Agefi réalisés par la société EuroPerformance s’appuient sur une méthodologie originale proposée par l’Edhec et issue des travaux de William Sharpe sur l’analyse de style.
Nous nous fixons un objectif de 50 milliards d’euros sous gestion d’ici à 2012 sur l'ensemble de nos fonds
L’Agefi Actifs. - Comment se répartit la collecte de vos fonds ?
Un nouveau régime dérogatoire pour les dépenses de gros travaux
Depuis cette année, un nu-propriétaire d’un bien reçu par donation ou succession ne peut plus imputer sans limite sur son revenu global les charges relatives aux gros travaux.
Travailler avec les intermédiaires détenteurs de la clientèle fortunée
Le groupe international coté sur le London Stock Exchange partage son activité en France, où il est présent depuis 1995 (L’Agefi Actifs n°296, p.3), à parts égales entre l’assurance RC Pro et l’assurance dommages des demeures d’exception. Il compte 12.000 contrats en portefeuille pour une clientèle française et internationale, très présente en région parisienne et dans le sud-est de l’Hexagone. Selon ses estimations, il indique assurer plus de la moitié des cent premières fortunes françaises. Hiscox précise travailler en France avec plus de 250 courtiers: départements VIP du grand courtage, courtiers spécialisés en objet d’art et courtage grossiste (lancement d’une offre avec April Premium - L’Agefi Actifs, n°335, p.14 et 405, p. 14).
La fraude fiscale au menu des débats
Bercy a présenté, lundi 16 novembre, les principales mesures du collectif budgétaire Des amendements sont déjà prévisibles, notamment sur les mesures liées au trust.
Agenda économique
20 novembre: Japon: taux cibles de la banque du Japon.
Faible évolution de la masse monétaire malgré tout
Bien que la Banque centrale européenne ait mis en place de nombreuses opérations de refinancement, portant à l’actif de son bilan 670 milliards d’euros de concours aux établissements de crédits (dont 622d’opérations de refinancement àplus long terme), contre 438milliards en juin 2007 (dont 150 d’opérations de refinancement à plus long terme), ce n’est pas pour autant que la masse monétaire M3 a augmenté de façon proportionnelle. D’un montant de 8.665 milliards d’euros fin 2007, M3 s’établissait à 9.415 milliards d’euros fin septembre 2009, ne présentant qu’une très légère augmentation par rapport à fin 2008.
Un guide d’évaluation du patrimoine
Paru le 29 octobre dernier, la 6e édition d’«Evaluation» donne les clés aux lecteurs pour évaluer au mieux leur patrimoine. En effet, particuliers et entreprises «doivent évaluer périodiquement la valeur de leurs biens mobiliers ou immobiliers soit dans le cadre de la gestion de leur patrimoine (contrôle de rentabilité, choix d’investissements, arbitrages…), soit pour des raisons fiscales (déclaration d’impôt sur la fortune, ventes immobilières, successions, donations, déclaration de résultats…)», expliquent les auteurs du recueil.
Les actifs surévalués sous la pression des banques centrales
En réduisant la voilure, les banques centrales laissent présager un début de normalisation de leur politique. Cependant, elles sondent davantage la réaction des marchés qu’elles ne s’apprêtent à retirer la perfusion monétaire qui alimente les banques commerciales en liquidités. Les mesures non conventionnelles soutenant les prix des actifs depuis des mois ne devraient pas non plus être interrompues en 2010 sous peine de voir l’économie replonger de plus belle dans un total désarroi. Les professionnels s’interrogent sur les stratégies qu’adopteront les autorités pour gérer une sortie de crise ô combien délicate.
Les points clés à vérifier dans les régimes collectifs
La mise en place ou la modification d’un régime de prévoyance et de frais santé en entreprise est un acte complexe compte tenu des enjeux juridiques et fiscaux, sans oublier la dimension financière. Préalablement à toutes préconisations de solutions, les intermédiaires missionnés dans le cadre d’appels d’offres doivent balayer un certain nombre de points. Le cabinet d’actuaires Galéa & Associés dresse pour L’Agefi Actifs une synthèse des thématiques incontournables dans le domaine de la protection sociale ainsi qu’une liste des questions à poser aux organismes d’assurance.
Préserver la défiscalisation mais non les opérations offshore
Le projet de loi de Finances pour 2010 vient d’être adopté par les députés. Lors des derniers débats, les parlementaires se sont penchés sur les dispositifs fiscaux immobiliers. Ils ont voté le maintien du taux de réduction d’impôt du régime Scellier à 25% en 2010, une distinction des taux en 2011 et 2012 en fonction du respect du label Bâtiment basse consommation (BBC) et un prolongement du dispositif fiscal au-delà de 2012. Dans le cadre du régime Demessine, les mesures prises par les députés visent à répondre aux difficultés des investisseurs face à la défaillance de l’exploitant de la résidence de tourisme.
Agenda professionnel
LE 2 DÉCEMBRE À PARIS> CARREFOUR DU DROIT
Brèves Cadre légal
Le bouclier fiscal modifié par un amendement
Le point sur les frais spécifiques du contrat Supertonic
Pour un versement à l’entrée de 1.000 euros sur un contrat Supertonic, l’investisseur doit s’acquitter de 600 euros supplémentaires au titre des frais d’adhésion. En contrepartie du paiement de ce forfait, les versements programmés ne sont pas soumis aux frais de prélèvement. Seuls les virements complémentaires non programmés, qui ne peuvent pas être inférieurs à 600 euros, donnent lieu à des frais de 2% lorsqu’ils sont effectués après le sixième anniversaire de l’adhésion. Tout au long de la vie du contrat, l’adhérent est libre d’augmenter, de diminuer ou de stopper les versements fixés initialement en respectant les montants minimum et maximum, compris entre 50 euros et 3.000 euros par mois.
Régime matrimonial : application de la convention de la Haye
Mariées sans contrat en Syrie en 1995, des époux divorcent. Résident en France et ayant la nationalité française, le couple cherche à déterminer leur régime matrimonial afin de liquider leurs droits respectifs.
Un Livre Blanc pour promouvoir l’actionnariat individuel direct et salarié
A l’initiative du salon Actionaria qui ouvrira ses portes le 20 novembre 2009 au Palais des Congrès de Paris, en partenariat avec Euro RSCG C&O et l’institut OpinionWay, un comité de réflexion constitué de personnalités du monde économique et financier s’est réuni pour débattre concrètement de l’avenir de l’actionnariat individuel et salarié. Un Livre Blanc issu de ces réflexions, contenant 20 propositions, a ainsi été remis le 3 novembre dernier à Christine Lagarde, ministre du l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.
Assemblée générale de l’Union internationale du notariat à Paris
L’Union internationale du notariat (UINL) est une organisation non gouvernementale constituée pour promouvoir, coordonner et développer l’activité notariale dans le domaine international. Elle regroupe l’ensemble des pays où l’institution reçoit délégation de l’autorité publique, soit 76 pays dans le monde, dont 21 pays sur les 27 que comprend l’Union européenne.
Etats-Unis : UBS compte sur des anciens de Merrill pour sa gestion de fortune
Robert McCann, le nouveau patron de la gestion de fortune d’UBS pour les Etats-Unis, a assemblé une équipe d’anciens dirigeants de Merrill Lynch pour l’aider à faire renouer le pôle avec la rentabilité, rapporte le Wall Street Journal. Il a annoncé lundi que quatre anciens collègues de Merrill, dont Bob Mulholland et Brian Hull, le rejoindraient chez UBS. John Brown et Paula Polito les suivent.