Brèves
Bonnes surprises sur l’emploi aux Etats-Unis
Exemple d’une souscription de 50.000 euros
Pour une souscription de 50.000 euros à la SCPI Renovalys en 2009 et pour une tranche marginale d’imposition de 40 %, la déduction du revenu imposable est de 30.000 euros (60 % du montant souscrit), ce qui représente une réduction de l’impôt de 12.000 euros en 2009.
Caractéristiques :
TechniquesMinimum de souscription: 10.000 euros, soit 2 parts de 5.000 euros
Caractéristiques
Techniques
Étalement de la plus-value réalisée lors de la cession d’un immeuble par une entreprise à une société de crédit-bail
La loi de Finances rectificative pour 2009 instaure un nouveau dispositif optionnel d’étalement de la plus-value réalisée lors de la vente d’un immeuble par une entreprise à une société de crédit-bail, à condition que l’entreprise en retrouve immédiatement la jouissance en vertu d’un contrat de crédit-bail.
Le RSI favorable à l’élargissement de l’assiette des cotisations sociales
A l’occasion de la présentation de son Livre Blanc présenté en fin de semaine dernière, le Régime social des indépendants (RSI) a annoncé mener une réflexion sur les cotisations des mandataires sociaux affiliés au RSI, et en particulier l’élargissement de l’assiette de ces cotisations à tout ou partie des dividendes mis en distribution, en cas de salaire nul ou non représentatif des résultats de la société. Le RSI a en effet constaté que 25 % des chefs d’entreprise exerçant sous forme sociétaire déclarent un salaire nul ou ne permettant pas de valider quatre trimestres par an.
Monde - Pictet mise sur la dette émergente
Mickael Benhaim, deputy head of fixed income chez Pictet Asset Management, et Alexandre Ris, senior product specialist, sont unanimes. C’est du côté des pays émergents qu’il faut chercher de la performance. Des pays émergents qui vont continuer de tirer la croissance mondiale. Seul contributeur à la croissance du PIB mondial en 2009, ils devraient représenter les deux tiers de cette croissance en 2010, estime Pictet, qui écarte l’hypothèse d’un «double dip» l’an prochain et qui parie sur le maintien de taux bas jusqu’en 2011, aucune banque centrale ne voulant prendre le risque de tuer la reprise de la croissance.
Monde - Risques systémiques : 30 institutions financières en ligne de mire
Le Financial Timesa appris que trente institutions financières mondiales font partie d’une liste dressée par les régulateurs, sous les auspices du Financial Stability Board, pour éviter que les risques systémiques ne se diffusent dans le monde entier en cas de future crise financière. La liste inclut six compagnies d’assurances ( Axa, Aegon, Allianz, Aviva, Zurich et Swiss Re) et 24 banques du Royaume-Uni, d’Europe, d’Amérique du Nord et du Japon, dont les françaises Société Généraleet BNP Paribas.
Allemagne - La Deutsche Bank détache Wilhelm von Haller chez Sal. Oppenheim
Selon les milieux financiers, Wilhelm von Haller, membre de la direction de la banque des entreprises/Allemagne et de management committee/Allemagne de la Deutsche Bank, aurait quitté ses fonctions pour devenir très prochainement fondé de pouvoir général de Sal. Oppenheim, rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung. L’intéressé, qui jouit d’une solide réputation d’expert de la banque privée et de la banque des entreprises, sera chargé de coordonner les différentes activités de Sal. Oppenheim et de positionner l'établissement pour qu’il demeure perçu comme une banque privée même après l’acquisition par la Deutsche.
Suisse - UBS aurait évoqué un transfert de son siège hors de Suisse
Selon L’Agefi suisse citant le journal dominical Sonntag, UBS, par la voix de son président exécutif Oswald Grübel, a indiqué la semaine dernière devant un auditoire privé qu’elle devrait «logiquement» transférer hors de Suisse sa nouvelle holding à créer si les autorités de régulation suisses la forçaient à s’organiser en différentes sociétés nationales dans les pays où elle est active, avec la perte d’entrées fiscales que cela pourrait représenter.
PACS et pension de réversion
Répondant à la question d’un sénateur sur l’injustice faite aux couples liés par un pacte civil de solidarité (PACS) en matière de pension de réversion, la secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité a précisé que « compte tenu de la situation financière des régimes de retraite, il convient de souligner qu’une éventuelle extension de la réversion au PACS ne pourrait être effectuée qu'à condition de s’accompagner de mesures en assurant le financement. Enfin, il souhaite pouvoir s’appuyer, notamment, sur les travaux que le Conseil d’orientation des retraites mène actuellement sur les avantages familiaux et conjugaux»
La Maif lance sa garantie emprunteur
L’assurance emprunteur Maif couvre les prêts immobiliers et propose des garanties obligatoires (décès, perte totale et irréversible d’autonomie), et des garanties optionnelles (incapacité temporaire totale de travail - invalidité permanente totale de travail). Selon la Maif, son coût global peut être réduit de moitié par rapport au marché bancaire, notamment les moins de 35 ans. Le contrat est exclusivement diffusé sur Internet, les futurs acquéreurs pouvant réaliser une simulation tarifaire et adhérer en ligne sur le site Internet www.maif.fr. Pour un prêt allant jusqu’à 250.000 euros, seul un questionnaire de santé en ligne peut être nécessaire. Le contrat est accessible jusqu’à 65 ans, voire 85 ans pour la garantie décès.
Création du fichier de comptes bancaires détenus hors de France " Evafisc "
Le fichier de comptes bancaires, détenus hors de France par des personnes physiques ou morales, « EVAFISC » a pour finalité de permettre de recenser des informations laissant présumer de la détention de compteset de mener sur cette base des actions de poursuite d’infractions pénales ou de vérifier la situation des personnes concernées.
L’épineux problème de l’arrêt de travail
«Mensualisation», franchises, droit variable selon l’ancienneté, plafonnement des indemnités: la portabilité de la garantie «arrêt de travail temporaire» comporte de multiples problèmes Ces derniers appellent des arbitrages au sein de l’entreprise et pourront avoir des incidences sur les contrats d’assurance de groupe que les professionnels doivent savoir appréhender.
Caractéristiques
- Code Isin: FR0010819821
Quelques repères
u Placements à fin 2008
Un fonds sur les obligations d’entreprises à taux variable
Les investisseurs, persuadés qu’il existe toujours des opportunités sur le crédit, restent cependant méfiants sur l’évolution des taux Tikehau Investment Management lance un fonds immunisé contre le risque de taux pour ne jouer que la prime liée à la qualité de signature de l’émetteur.
Des exigences allégées pour les intermédiaires
Un premier arrêté vient préciser les procédures de contrôle interne à mettre en œuvre.
Natixis AM s’engage contre le réchauffement climatique
Le gestionnaire lance un fonds investissant sur les acteurs mondiaux traitant les causes, les conséquences et les solutions relatives au changement climatique.
Caractéristiques
Techniques :Code Isin: LU0448199611
Agenda économique
4 décembre: Etats-Unis: taux de chômage de novembre, commandes dans l’industrie au mois d’octobre
Protéger le concubin survivant
Si l’institution du mariage protège automatiquement le conjoint survivant, il en va différemment pour le concubinage. Dans ce cas, les conseillers patrimoniaux, en particulier le notaire, doivent anticiper afin de mettre à l’abri le concubin survivant. Les éditions Defrénois publient un ouvrage consacré aux outils assurant une protection de ce dernier, tels que le legs, la donation, le pacte civil de solidarité (PACS), l’assurance-vie, la société civile immobilière, les achats croisés ou la tontine. L’auteur, notaire assistant, dresse un tableau complet de l’état du droit positif en la matière.
Le texte définitif du PLFSS pour 2010 adopté par le Parlement
Après un mois de débats souvent vifs, les députés et sénateurs ont adopté en fin de semaine dernière le PLFSS pour 2010 de manière définitive.
Revue de presse internationale
Monde - Pictet mise sur la dette émergente
Vers une mise en liberté surveillée des garanties emprunteurs
Le texte qui sera bientôt soumis aux députés risque de ne pas être à la hauteur des attentes de tous les acteurs Certains veulent profiter des débats à l'Assemblée nationale pour déverrouiller le marché.
Une visibilité du marché encore brouillée
Au fil des mois, les ventes de logements se redressent à la suite de l’effondrement du début d’année. Si les agents immobiliers sont satisfaits du redémarrage de leur activité, ils s’interrogent sur sa pérennité. Le spectre du chômage et les vendeurs trop peu nombreux limitent le marché. Le niveau des transactions est notamment reparti grâce à des taux d’intérêt bas, rendant le coût d’acquisition plus supportable étant donné que les prix n’ont pas chuté dans les mêmes proportions que le niveau des transactions. Après avoir affiché des baisses, les prix remontent d’ailleurs légèrement au troisième trimestre 2009.
Brèves cadre légal
Adoption de la première partie du projet de loi de Finances pour 2010 par le Sénat
AGENDA PROFESSIONNEL
Le 28 JANVIER 2010 A PARIS – RETOUR SUR L’ACTUALITE 2009 DES REGIMES DE RETRAITE ET PREVOYANCE D’ENTREPRISE
Boomons
Il est des moments de solitude sur cette terre. Même les courriels peuvent vous interpeller sur une corde sensible, du type: «Les ‘boomers’ vont changer les seniors.» Quitte à faire l’aveu d’une certaine avancée en âge, le pudique auteur de ces propos s’est dit: «Mais qui sont-ils ces ‘boomers’ et comment vont-ils oser troubler la sérénissime quiétude de ceux qui progressent dans la sagesse tu temps?» Puis vient l’apaisement lorsque, poursuivant plus avant le propos, on y découvre: «Les jeunes seniors ou ‘boomers’ (les 50-64 ans) abordent la fin de leur vie professionnelle avec un regard et une attitude vis-à-vis de la retraite qui tranchent avec ceux des générations précédentes. » Ouf! Nous voilà revenus dans un état proche de la post-adolescence. En bref, il y a plus mûrs dans le cycle de vie et nous nous targuons d’un maître-mot: l’exigence. Eh bien oui! Nous sommes exigeants, et cela n’est pas toujours payé de retour comme le rappelle un lecteur, conseil en évolution de carrière de son état (1), évoquant le déni d’expérience: «La crise financière récente n’en est-elle pas le meilleur exemple? N’apporte-elle pas la preuve irréfutable que si la maîtrise des mathématiques permet, sans doute, d’exceller dans l’art de faire de savantes opérations financières, elle conduit, sans expérience humaine véritable, à des comportements sans intelligence et à de sombres échecs?»
Les accords fiscaux avec le Royaume-Uni, les Etats-Unis et la Belgique sont approuvés
Trois lois, précisant les accords fiscaux internationaux sont publiées au Journal officiel. La première autorise l’approbation de la convention entre la France et le Royaume-Uni en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital. Les deux autres portent sur l’approbation d’avenants:à la convention franco-américaine,d’une part, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion en matière d’IR et d’ISF,à la convention franco-belge, d’autre part, tend à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’IR. Les textes seront publiés ultérieurement au JO.