Brèves cadre légal
Adoption de la première partie du projet de loi de Finances pour 2010 par le Sénat
AGENDA PROFESSIONNEL
Le 28 JANVIER 2010 A PARIS – RETOUR SUR L’ACTUALITE 2009 DES REGIMES DE RETRAITE ET PREVOYANCE D’ENTREPRISE
Boomons
Il est des moments de solitude sur cette terre. Même les courriels peuvent vous interpeller sur une corde sensible, du type: «Les ‘boomers’ vont changer les seniors.» Quitte à faire l’aveu d’une certaine avancée en âge, le pudique auteur de ces propos s’est dit: «Mais qui sont-ils ces ‘boomers’ et comment vont-ils oser troubler la sérénissime quiétude de ceux qui progressent dans la sagesse tu temps?» Puis vient l’apaisement lorsque, poursuivant plus avant le propos, on y découvre: «Les jeunes seniors ou ‘boomers’ (les 50-64 ans) abordent la fin de leur vie professionnelle avec un regard et une attitude vis-à-vis de la retraite qui tranchent avec ceux des générations précédentes. » Ouf! Nous voilà revenus dans un état proche de la post-adolescence. En bref, il y a plus mûrs dans le cycle de vie et nous nous targuons d’un maître-mot: l’exigence. Eh bien oui! Nous sommes exigeants, et cela n’est pas toujours payé de retour comme le rappelle un lecteur, conseil en évolution de carrière de son état (1), évoquant le déni d’expérience: «La crise financière récente n’en est-elle pas le meilleur exemple? N’apporte-elle pas la preuve irréfutable que si la maîtrise des mathématiques permet, sans doute, d’exceller dans l’art de faire de savantes opérations financières, elle conduit, sans expérience humaine véritable, à des comportements sans intelligence et à de sombres échecs?»
Une visibilité du marché encore brouillée
Au fil des mois, les ventes de logements se redressent à la suite de l’effondrement du début d’année. Si les agents immobiliers sont satisfaits du redémarrage de leur activité, ils s’interrogent sur sa pérennité. Le spectre du chômage et les vendeurs trop peu nombreux limitent le marché. Le niveau des transactions est notamment reparti grâce à des taux d’intérêt bas, rendant le coût d’acquisition plus supportable étant donné que les prix n’ont pas chuté dans les mêmes proportions que le niveau des transactions. Après avoir affiché des baisses, les prix remontent d’ailleurs légèrement au troisième trimestre 2009.
Les accords fiscaux avec le Royaume-Uni, les Etats-Unis et la Belgique sont approuvés
Trois lois, précisant les accords fiscaux internationaux sont publiées au Journal officiel. La première autorise l’approbation de la convention entre la France et le Royaume-Uni en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital. Les deux autres portent sur l’approbation d’avenants:à la convention franco-américaine,d’une part, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion en matière d’IR et d’ISF,à la convention franco-belge, d’autre part, tend à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative et juridique réciproque en matière d’IR. Les textes seront publiés ultérieurement au JO.
Espagne : Les épargnants préfèrent la liquidité à la rentabilité
L’association espagnole Inverco des sociétés de gestion a présenté mardi son premier « baromètre de l'épargne» , un sondage effectué du 5 au 22 octobre auprès de 2.500épargnants, dont seulement 1.900ont déclaré avoir la possibilité d'épargner, rapporte Cinco Días. Donc 24% du panel estiment ne pas avoir la capacité de constituer une épargne.
Europe : Vent contraire pour les hedge funds
Le Parlement européen se range du côté de la Commission européenne, dans la controverse sur la régulation européenne des hedge funds, souligne la Börsen-Zeitung. Le rapporteur Jean-Paul Gauzès réclame que l’effet de levier pour ces fonds soit limité. Il recommande même que les gérants de hedge fundss’engagent d’eux-mêmes à respecter un plafond pour l’utilisation de financement externe et qu’ils déclarent ce plafond à l’autorité de surveillance. De plus, cette future Esma devrait être dotée, selon le rapporteur, du pouvoir d’imposer des plafonds encore plus stricts dans des cas exceptionnels.
Europe : Plongeon des souscriptions nettes pour les fonds ISR
Selon les statistiques établies par Lipper FMI pour Responsible Investor, les souscriptions nettes des fonds ISR en Europe sont tombées à 47,2 millions d’euros, contre 822,3 millions pour juillet et 760,7millions pour juin. Les 20premiers fonds ISR ont tous enregistré des rentées nettes, mais les autres maisons ont presque toutes accusé des remboursements nets.
Bahreïn : La Société Générale crée une filiale de gestion de fortune
Le groupe Société Générale a annoncé le 19 novembre la création à Bahreïn d’une filiale sous la marque Société Générale Wealth Management. Basée à Manama, la nouvelle entité est régulée par la Central Bank of Bahrain (CBB) et reprend la licence de «conseil en investissements» détenue par Société Générale Asset Management à Bahreïn. Elle est dirigée par John Abraham, nommé récemment directeur général de l’entité, et qui avait rejoint Société Générale Asset Management à Bahreïn en 2007.
Les droits de donation devront faire retour au donateur
, Les droits d’enregistrement acquittés lors d’une donation seront restitués au donateur lorsque les biens qui ont été transmis ont fait retour dans le patrimoine du donateur à la suite du prédécès du bénéficiaire de la donation. Avec le soutien du Gouvernement, les sénateurs viennent en effet d’adopter un amendement au projet du budget 2010 en ce sens.
Les transmissions aux petits-enfants facilitées
, Les grands-parents pourront désormais effectuer un don exceptionnel d’argent à chacun de leurs petits-enfants et arrière-petits-enfants jusqu’à leur 80 ans. La limite d’âge du donateur était de 65 ans. Les sénateurs, avec le soutien du gouvernement, viennent en effet d’adopter un amendement au projet de loi de finances pour 2010 en ce sens. L’assemblée nationale devrait se prononcer de manière favorable mi-décembre.
Plafond de la Sécurité sociale pour 2010
L’arrêté fixant le plafond de la Sécurité sociale (Pass) pour 2010 a été publié au Journal officiel.
Pour s'assurer des garanties, il est vivement conseillé aux assurés d’étudier le tableau des valeurs de rachat fourni obligatoirement à la souscription
L’Agefi Actifs. - Lors de votre dernière conférence, vous avez estimé que les assureurs ont privilégié les assurés au détriment de leur solvabilité. Les entreprises ont-elles trop distribué en 2008 ? Ont-elles la capacité d’être aussi généreuses en 2009 ?
brèves
Jean-Olivier Hucleux: 40 ans de création
Méthodologie de Facts & Figures
Source des données et périmètres pris en compte.
Caractéristiques
Solabios Holding 2009
Repères sur les différentes niches fiscales
La fin de l’année demeure une période propice aux investissements dans les produits de défiscalisation. La récente réforme des niches fiscales a conduit à une reconfiguration de la palette des placements défiscalisés. En effet, de nouvelles réductions d’impôt ont été créées, à l’instar du régime Scellier et de la location meublée non professionnelle en résidences services. De nouveaux mécanismes ont été instaurés, comme le plafonnement des niches fiscales. Des investissements ont été révisés à l’image de ceux réalisés en outre-mer qui sont désormais soumis à une limitation spécifique. Cette nouvelle donne nécessite de repenser les solutions pour mettre en place la stratégie patrimoniale adéquate.
Deux holding IR investies sur le photovoltaïque
Deux opérateurs proposent, dans le cadre de la réduction d’impôt dite «Madelin», des holdings investies dans des projets de centrales photovoltaïques Ces holdings IR, Solabios Holding 2009 et Photosol Invest, sont les premières à avoir reçu le visa de l’AMF leur permettant de faire une offre au public.
Les notaires enfin fixés sur le sort civil des contrats non dénoués
En cas de succession, le droit de rachat d’un contrat d’assurance vie non dénoué est incontestablement un bien commun.
Les contraintes et les moyens de s’y adapter
Rappel des principales règles de la norme Ucits III adoptée le 21 janvier 2002, transposée en droit français par décret en novembre 2003:
Une dynamique bien réelle et des mécanismes éclaircis
Les fonds de dotation sont sur les rails puisqu’il en existe désormais plus de cent A l’occasion d’une récente manifestation, des doutes ont été levés sur leur fonctionnement.
Les regroupements envisagés ne font pas l'unanimité
La Compagnie des conseillers en investissements financiers (CCIF) a affirmé sa volonté de fédérer les professionnels indépendants du conseil en haut de bilan. Si cette initiative est conforme aux attentes des pouvoirs publics, elle est loin de faire l’unanimité dans les rangs des associations professionnelles. Quant aux associations de CGP, il s’agit pour l’heure d’accroître le nombre de leurs adhérents pour s’assurer davantage de représentativité. Ce constat conduira-t-il le gouvernement à être plus interventionniste? Les prochains textes législatifs le diront.
Agenda économique
27 novembre: Zone euro: indicateur du climat des affaires de novembre; Japon: taux de chômage d’octobre, indice des prix à la consommation d’octobre.
Les premières intentions de rapprochement sont exprimées
La fusion des associations professionnelles est un souhait fort des pouvoirs publics La CCIF est favorable à l’existence d’une association regroupant les conseils en haut de bilan.
AGENDA PROFESSIONNEL
LE 18 DÉCEMBRE À PARIS > CONTRÔLE FISCAL
Les fonds alternatifs Ucits III se multiplient
Grande tendance de ces derniers mois, un nombre croissant de gérants alternatifs français et anglo-saxons lancent une version Ucits III de leur stratégie d’investissement. Un passage nécessaire pour s’ouvrir aux particuliers et s’étendre auprès des institutionnels. Cependant, les règles relatives aux véhicules Ucits III qui nécessitent d’adapter les techniques utilisées par ces gestionnaires, réduisent de fait le champ de possibilité de conversion à quelques stratégies. Une tendance soutenue par l’émergence de plates-formes qui accompagnent la création de ces produits.
Brèves cadre légal
La commission des Finances du Sénat revient sur le régime des holdings
Exemple
Dans le contexte actuel, sur la base d’un taux de 75% du TME égal à 2,75% et pour une société ayant servie un taux moyen de 4% sur les deux derniers exercices, la limite est fixée à:
Vaccin
Faut-il vacciner les fonds en euros ? Ceux-ci ont en effet tendance, depuis quelques exercices, à donner des signes de fièvre mesurés par des taux de rendement élevés, voire extravagants au regard de l’environnement, regrettent certains. Certes, il ne s’agit pas d’une pandémie mais les foyers sont nombreux, certaines compagnies d’assurances poussant largement au-delà des 4% à grand renfort de campagnes promotionnelles pour attirer le chaland (lire notre dossier). Et pour cette année encore et 2010, les garanties de taux supérieures à 4% continuent de fleurir. Ce qui peut poser le problème d’un traitement différencié entre anciens assurés et nouveaux venus sur un contrat. Mais aussi, sur la distance, un risque lié à la fragilité de certains acteurs. L’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles le reconnaît volontiers, elle qui a d’ailleurs sanctionné la mauvaise pratique de trois assureurs l’été dernier. Quant à L’Agefi Actifs, qui a régulièrement enfilé son habit de médecin pour dénoncer les excès, il remonte au créneau, surtout pour faire valoir que les bonnes pratiques, elles aussi, parcourent la Place. Et pour annoncer -mais sera-ce un vaccin ?- une évolution prochaine de la réglementation applicable à la détermination des taux garantis.
Carnet
BANQUES > BANQUE PRIVÉE 1818