Agenda professionnel
LES 14 ET 16 JUIN À PARIS > GESTION DES EXPATRIÉS: DROIT DU TRAVAIL, PROTECTION SOCIALE ET FISCALITÉ
Les conditions du Scellier bientôt révisées
Les excès du dispositif de réduction d’impôt Scellier sont d’ores et déjà mis en exergue. A l’occasion d’une table ronde tenue par la Commission des finances du Sénat sur la fiscalité en faveur des investissements immobiliers, le secrétaire d’Etat au Logement prévoit une révision à la fois des plafonds de loyers, lesquels se révèlent inadaptés au marché, et du classement de certaines communes d’ici à la fin de l'été. Dans le cadre du débat sur les niches fiscales, l’impact et l’opportunité des aides fiscales tant pour le logement que les résidences avec services tentent d'être évalués.
Les risques locatifs du dispositif Scellier pointés du doigt
La société ImmoGroup Consulting, spécialisée dans l’expertise immobilière, a publié en avril dernier ses observations sur les risques locatifs en immobilier résidentiel neuf. Les auteurs dénoncent les défauts du dispositif Scellier: une conception du régime dans l’urgence, une incohérence des loyers plafonds et son éligibilité dans des communes déjà affectées par les excès du Robien, à l’instar de Montauban, Limoges, Brive ou encore Poitiers.
Le marché américain s’apaise pas à pas
Cause de la tourmente financière, l’immobilier américain semble reprendre quelques couleurs. Difficile de parler de rétablissement lorsque les prix restent orientés à la baisse, mais la crise du secteur semble toutefois avoir atteint son apogée mi-2009. Les mises en chantier ainsi que les transactions dans le neuf comme dans l’ancien ont progressé fortement au premier trimestre 2010 par rapport à celles de l’année précédente. Rien ne garantit cependant que la fin du crédit d’impôt accordé par l’Etat aux primo-accédants ne stoppera pas net les espoirs de reprise. Les prochaines semaines en témoigneront.
Caractéristiques
- Souscription minimum:2.100 euros
Les institutions financières ont mis sur le marché des biens fortement décotés, ce qui a exercé une pression à la baisse sur les prix
L’Agefi Actifs. - La vente des maisons saisies par les institutions financières va-t-elle continuer à peser sur les prix ?
Orientations
- Les transactions sur le marché du neuf et de l’ancien reprennent en ce début d’année.
La CSCA demande un régime dérogatoire pour les courtiers
Le projet de loi sur la régulation bancaire et financière est en cours d’examen à l’Assemblée nationale Un amendement a été déposé pour corriger les conditions de mise sous administration provisoire.
Convention franco-géorgienne
Le décret portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 7 mars 2007, vient de paraître au Journal officiel.
Rémunérations : Bruxelles veut étendre ses recommandations aux OPCVM
La Commission européenne devrait durcir le ton ce mercredi vis-à-vis des Etats membres de l’Union sur la question des bonus et des rémunérations variables dans les services financiers en leur demandant d’appliquer de manière beaucoup plus stricte ses recommandations en la matière.Selon un document que s’est procuré Reuters mardi, l’exécutif communautaire communiquera par ailleurs son intention d'étendre ces recommandations au secteur des assurances et des OPCVM. «Très peu d’Etats membres appliquent les mesures pertinentes au sein du secteur des services financiers. Des efforts plus importants sont par conséquent nécessaires», est-il indiqué dans le texte, qui précise que la Commission demandera aux Vingt-Sept de «s’engager à ce qu’une surveillance stricte soit exercée sur leur mise en oeuvre»."La Commission a l’intention de proposer des mesures législatives similaires sur les rémunérations dans les servcies financiers fournis en dehors des banques (assurance, OPCVM) dans le courant de 2010/début 2011", indique en outre le document.
Etats-unis : Madoff, scepticisme autour des accords passés avec des banques
L’avocat Javier Cremades a déclaré mardi qu’une alliance d’environ 60 cabinets d’avocats représentant des victimes de la fraude Madoff en Europe, en Amérique latine et en Israël avait passé des accords l’année dernière pour un montant d’environ 15,5 milliards de dollars avec environ vingt banques ayant fait transiter des fonds à l’escroc. Ces banques sont localisées en France, en Espagne, au Portugal et en Allemagne. Cette annonce a été accueillie avec scepticisme par certaines banques et d’autres avocats travaillant sur l’affaire Madoff.
La nouvelle donne fiscale des droits de retour
Mon client souhaite procéder à la donation d’un bien lui appartenant. Mais comment pourrait-il recouvrer le bien donné pour le cas où le donataire décèderait avant lui? Et dans l’affirmative, à quel coût fiscal ?.
Monde : Le secteur de la gestion d'actifs ralentit
Le secteur de la gestion d’actifs ne s’attend pas à renouer avec les niveaux de croissance d’avant 2008, selon un sondage de Simcorp StrategyLab cité par le
Etats-Unis : Les gestionnaires alternatifs se préparent au durcissement réglementaire
Les dirigeants des petits gestionnaires de hedge funds américains se précipitent pour trouver des directeurs de la conformité et pour se préparer à l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations édictées par la SEC, ce qui s’avère extrêmement coûteux, constate The Wall Street Journal. Ils ont abandonné leur position de refus systématique, mais leurs lobbyistes et leurs avocats vont à présent concentrer leurs efforts sur la manière de minimiser l’impact de l’enregistrement qui va leur être imposé.
Suisse : l'accord entre la suisse et les Etats-Unis sur UBS est une bombe pour la place financière
SelonL’Agefi Suisse, l’accord entre la Confédération et les Etats-Unis sur UBS mentionne que la Suisse «se tiendra à disposition de l’IRS pour examiner et traiter les demandes d’entraide administrative complémentaires en vertu de l’art. 26 de la Convention de double imposition (de 1996) si ces demandes se fondent sur un ensemble de circonstances et de faits équivalents à ceux de l’affaire UBS». En clair, la Confédération s’est engagée, le 19août dernier, à répondre à des demandes de renseignements pouvant concerner des clients d’autres banques qu’UBS dans la mesure où les faits sont similaires. Si l’accord est ratifié début juin, il ouvrira la porte à des fishing expeditionslancées par Washington, puisque l’article1 de l’annexe à l’accord UBS stipule qu’il «n’est pas nécessaire de mentionner les noms des clients américains d’UBS dans la demande d’entraide administrative».
Italie : Barclays Wealth vise les 5 milliards d'euros d'encours
Barclays Wealth (220 milliards de dollars d’actifs administrés dans le monde) lance une grande campagne d’expansion et annonce dans ce cadre l’ouverture d’un siège à Rome, après Milan. Dans un entretien à
L’impôt non confiscatoire
L’administration fiscale tient compte des plus-values de cession pour évaluer les facultés contributives des redevables de l’ISF.
Hausse de la collecte de 10 % en avril
A fin avril, la collecte en assurance vie progresse de 10 %, à 54,6 milliards d’euros selon les derniers chiffres de la fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), alors que les cotisations collectées étaient en hausse de + 14 % à la fin du premier trimestre.
L’état des lieux de l’activité très confidentielle de « family office »
Renzo Evangelista, vice-président de l’Association française du family office (Affo), vient de publier aux éditions Gualino un ouvrage intitulé: Le Family Office. Après celui d’Eric Pichet et Marie Grozieux édité en 2005 sur le sujet, et plus récemment celui de Bernard Camblain en 2008, ce livre retrace l’état du marché de cette activité encore confidentielle et peu mature en France.
Scellier et LMNP Bouvard disséqués
Deux nouvelles niches fiscales dédiées à l’investissement immobilier locatif ont fait leur apparition l’an passé et suscitent un grand intérêt de la part des particuliers. L’avocat Jean-Louis Le Boulc’h vient de consacrer un ouvrage à ces deux dispositifs: la réduction d’impôt Scellier applicable lors d’une acquisition dans un logement neuf et la réduction d’impôt Censi-Bouvard concernant un investissement en résidences-services en location meublée non professionnelle (LMNP). Mis à part quelques points communs, le Scellier et le LMNP Bouvard diffèrent et ce, principalement par leur régime fiscal, le premier s’inscrivant dans le cadre des revenus fonciers et le second relevant des bénéfices industriels et commerciaux. Ces deux mécanismes répondent d’ailleurs à des logiques d’investissement distinctes, rappelle l’auteur.
Brèves
Renaissance de Raphaël
Kidisation des Prips
Dans la grande marmite des habitudes républicaines, sous la pression des politiques enclins à prouver qu’ils agissent et sous le couvercle en plomb de la crise économico-financière, les réglementations s’accumulent à une échelle gargantuesque au creux des écuelles des promoteurs et distributeurs de produits financiers.
La Cour de justice de l’Union européenne appelée à se prononcer
Faisant droit à la demande de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne, le tribunal demande à la Cour de dire si l’organisation d’un dispositif d’affiliation obligatoire à un régime complémentaire de santé, tel qu’il est prévu par l’article L. 912-1 du Code de la Sécurité sociale, et si l’avenant rendu obligatoire par les pouvoirs publics à la demande des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs d’un secteur déterminé, prévoyant l’affiliation à un organisme unique, désigné pour gérer un régime complémentaire de soins de santé, sans aucune possibilité pour les entreprises du secteur concerné d’être dispensées d’affiliation, sont conformes aux dispositions des articles 81 CE et 82 CE ou s’ils sont de nature à faire occuper par l’organisme désigné une position dominante constitutive d’un abus.
Un fonds pour gérer activement la dette souveraine
Dans un environnement de taux extrêmement bas, les investisseurs cherchent aujourd’hui une alternative aux placements traditionnels en obligations souveraines Avenir Finance lance Afim OFP Euro Sovereign, un fonds actif investi sur les emprunts d’Etat de la zone euro les mieux notés.
Une difficile interprétation des textes
u Article L. 912-1 du Code de la Sécurité sociale
Deux arrêts qui s’opposent
Pour un espace de liberté laissé à l’entreprise
Harewood AM décline sa gamme avec un fonds « long/short »
La filiale de gestion d’actifs de BNP Paribas lance Harewood Commodities Long Short, son troisième produit Ucits III sur les matières premières. Ce fonds indiciel utilise une stratégie quantitative dynamique reposant sur des contrats à terme.
AGENDA PROFESSIONNEL
LE 4 JUIN 2010 à PARIS > PRESTATION COMPENSATOIRE: PRATIQUE ET ACTUALITé
Brèves Cadre légal
Obligation déclarative pour l’application des exonérations partielles de droits de mutation à titre gratuit et d’ISF en faveur des bois et forêts