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01/06/2010

Etats-Unis : Les gestionnaires alternatifs se préparent au durcissement réglementaire

Les dirigeants des petits gestionnaires de hedge funds américains se précipitent pour trouver des directeurs de la conformité et pour se préparer à l’entrée en vigueur des nouvelles réglementations édictées par la SEC, ce qui s’avère extrêmement coûteux, constate The Wall Street Journal. Ils ont abandonné leur position de refus systématique, mais leurs lobbyistes et leurs avocats vont à présent concentrer leurs efforts sur la manière de minimiser l’impact de l’enregistrement qui va leur être imposé.
01/06/2010

Suisse : l'accord entre la suisse et les Etats-Unis sur UBS est une bombe pour la place financière

SelonL’Agefi Suisse, l’accord entre la Confédération et les Etats-Unis sur UBS mentionne que la Suisse «se tiendra à disposition de l’IRS pour examiner et traiter les demandes d’entraide administrative complémentaires en vertu de l’art. 26 de la Convention de double imposition (de 1996) si ces demandes se fondent sur un ensemble de circonstances et de faits équivalents à ceux de l’affaire UBS». En clair, la Confédération s’est engagée, le 19août dernier, à répondre à des demandes de renseignements pouvant concerner des clients d’autres banques qu’UBS dans la mesure où les faits sont similaires. Si l’accord est ratifié début juin, il ouvrira la porte à des fishing expeditionslancées par Washington, puisque l’article1 de l’annexe à l’accord UBS stipule qu’il «n’est pas nécessaire de mentionner les noms des clients américains d’UBS dans la demande d’entraide administrative».
28/05/2010

L’impôt non confiscatoire

L’administration fiscale tient compte des plus-values de cession pour évaluer les facultés contributives des redevables de l’ISF.
28/05/2010

Hausse de la collecte de 10 % en avril

A fin avril, la collecte en assurance vie progresse de 10 %, à 54,6 milliards d’euros selon les derniers chiffres de la fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), alors que les cotisations collectées étaient en hausse de + 14 % à la fin du premier trimestre.
28/05/2010

Harewood AM décline sa gamme avec un fonds « long/short »

La filiale de gestion d’actifs de BNP Paribas lance Harewood Commodities Long Short, son troisième produit Ucits III sur les matières premières. Ce fonds indiciel utilise une stratégie quantitative dynamique reposant sur des contrats à terme.
28/05/2010

Brèves Cadre légal

Obligation déclarative pour l’application des exonérations partielles de droits de mutation à titre gratuit et d’ISF en faveur des bois et forêts
28/05/2010

Agenda économique

28 mai: Etats-Unis: indice de confiance de l’université de Michigan de mai; Japon: taux de chômage d’avril, taux d’inflation d’avril
28/05/2010

Scellier et LMNP Bouvard disséqués

Deux nouvelles niches fiscales dédiées à l’investissement immobilier locatif ont fait leur apparition l’an passé et suscitent un grand intérêt de la part des particuliers. L’avocat Jean-Louis Le Boulc’h vient de consacrer un ouvrage à ces deux dispositifs: la réduction d’impôt Scellier applicable lors d’une acquisition dans un logement neuf et la réduction d’impôt Censi-Bouvard concernant un investissement en résidences-services en location meublée non professionnelle (LMNP). Mis à part quelques points communs, le Scellier et le LMNP Bouvard diffèrent et ce, principalement par leur régime fiscal, le premier s’inscrivant dans le cadre des revenus fonciers et le second relevant des bénéfices industriels et commerciaux. Ces deux mécanismes répondent d’ailleurs à des logiques d’investissement distinctes, rappelle l’auteur.
28/05/2010

L’état des lieux de l’activité très confidentielle de « family office »

Renzo Evangelista, vice-président de l’Association française du family office (Affo), vient de publier aux éditions Gualino un ouvrage intitulé: Le Family Office. Après celui d’Eric Pichet et Marie Grozieux édité en 2005 sur le sujet, et plus récemment celui de Bernard Camblain en 2008, ce livre retrace l’état du marché de cette activité encore confidentielle et peu mature en France.
28/05/2010

Kidisation des Prips

Dans la grande marmite des habitudes républicaines, sous la pression des politiques enclins à prouver qu’ils agissent et sous le couvercle en plomb de la crise économico-financière, les réglementations s’accumulent à une échelle gargantuesque au creux des écuelles des promoteurs et distributeurs de produits financiers.
28/05/2010

La Cour de justice de l’Union européenne appelée à se prononcer

Faisant droit à la demande de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne, le tribunal demande à la Cour de dire si l’organisation d’un dispositif d’affiliation obligatoire à un régime complémentaire de santé, tel qu’il est prévu par l’article L. 912-1 du Code de la Sécurité sociale, et si l’avenant rendu obligatoire par les pouvoirs publics à la demande des organisations représentatives des employeurs et des travailleurs d’un secteur déterminé, prévoyant l’affiliation à un organisme unique, désigné pour gérer un régime complémentaire de soins de santé, sans aucune possibilité pour les entreprises du secteur concerné d’être dispensées d’affiliation, sont conformes aux dispositions des articles 81 CE et 82 CE ou s’ils sont de nature à faire occuper par l’organisme désigné une position dominante constitutive d’un abus.
28/05/2010

Un fonds pour gérer activement la dette souveraine

Dans un environnement de taux extrêmement bas, les investisseurs cherchent aujourd’hui une alternative aux placements traditionnels en obligations souveraines Avenir Finance lance Afim OFP Euro Sovereign, un fonds actif investi sur les emprunts d’Etat de la zone euro les mieux notés.
27/05/2010

Consultation publique sur la réforme des sociétés de personnes

C’est sur son portail internet www.impot.gouv.fr que l’administration fiscale a décidé de soumettre à consultation une proposition de modifications législatives concernant la transparence fiscale des sociétés de personnes (SDP). Les internautes ont jusqu’au 15 juin 2010 pour adresser leur contribution signée à l’adresse suivante: bureau.b1-dlf@dgfip.finances.gouv.fr
26/05/2010

Précisions sur l’application de l’exonération de l’article 787 C du Code général des impôts

L’article787 C du code général des impôts exonère, sous certaines conditions, de droits de mutation à titre gratuit, à concurrence de 75% de leur valeur, la totalité ou une quote-part indivise de l’ensemble des biens meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, affectés à l’exploitation d’une entreprise individuelle ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale transmis par décès ou entre vifs. Les biens affectés à l’exploitation s’entendent des biens nécessaires à l’exercice de la profession, ce qui comprend les stocks.
25/05/2010

Revenus de capitaux mobiliers et option exceptionnelle pour le PFL

Le III de l’article 101 de la loi de finances pour 2010 (loi du 30 décembre 2009) prévoit, à titre exceptionnel et pour les seuls revenus distribués perçus en 2009 répondant aux conditions d’éligibilité à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts (CGI), la possibilité d’opter a posteriori et jusqu’au 15 juin 2010 pour le prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt sur le revenu de 18 % prévu à l’article 117 quater du CGI.
25/05/2010

Assurance vie

Flash Fidroit : la renonciation au contrat d’assurance vie.
21/05/2010

Convention franco-australienne

Une instruction du 12 mai reprend la convention fiscale tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et à prévenir l’évasion fiscale conclue par la France avec l’Australie signée à Paris le 20 juin 2006 et publiée le 18 juin 2009.
21/05/2010

Renaissance d’une activité aux modèles variés

Les résidences seniors ne sont certes pas une nouveauté. Mais aujourd’hui, vieillissement de la population oblige, de nombreux acteurs relancent le marché pour une clientèle d’investisseurs privés, généralement dans le cadre du loueur meublé non professionnel (LMNP). Situées entre les biens d’habitation traditionnels et les établissements médicalisés, les résidences seniors proposent pour les personnes âgées valides des gammes de services divers tels que la restauration ou l’infirmerie. Originellement gérées par les copropriétés, ces résidences font plutôt aujourd’hui appel à des exploitants ou proposent des services à la carte aux locataires.
21/05/2010

Carnet

BANQUE PRIVÉE > MIRABAUD
21/05/2010

Les atouts et les contraintes des professionnels du droit de la famille

Alors qu’une réforme d’ensemble des métiers du droit se prépare, six notaires livrent à L’Agefi Actifs leur analyse de la situation, notamment sur l’acte contresigné par avocat Par ailleurs, ils témoignent des différents sujets patrimoniaux traités pendant la période de crise, ainsi que des relations qu’ils entretiennent avec les autres professions du patrimoine.

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