Un arrêté du 28 septembre 2011 approuve le relèvement de l’âge d’ouverture du droit à la retraite pour les régimes complémentaire et supplémentaire des médecins, lequel passe de 60 à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
L’annonce, lundi, du démantèlement de la banque Dexia conforte les investisseurs dans leur défiance sur la santé des banques européennes, et notamment françaises dont les cours de Bourse ont été particulièrement attaqués. Celles-ci restent en effet fragilisées par leur forte exposition internationale. Selon certains analystes, s’il n’y a pas encore de réel danger systémique, il demeure risqué d’investir sur ce secteur, les mauvaises nouvelles n’étant pas toutes digérées par les marchés, toujours aux aguets d’une possible contagion des problèmes de la Grèce à d’autres pays européens.
En 2010, 5.316 demandes de médiation concernant les sociétés adhérentes à la FFSA ont été reçues (5.649 demandes si on ajoute les 333 dossiers du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance - Gema). Ce nombre est en augmentation de 13% par rapport à l’an passé et de 30% par rapport à 2008. Le rapport mentionne que 350demandes ne relevaient pas de la compétence du médiateur et 1.759 n’étaient pas recevables en l’état.
- Les résultats de plusieurs allocations, chacune soumise à des règles d’investissement différentes, ont été comparés sur des périodes de 5 ans et 10 ans.
- Lors d’une donation en nue-propriété, la plus-value sur l’usufruit, dont le nu-propriétaire est l’unique redevable, est diminuée de ces frais et droits.
Rassemblant près du tiers de la population du Pérou, soit plus de huit millions d’habitants, Lima présente une circulation routière à son image: bouillonnante et chaotique. C’est donc en autocar que je choisis de rallier la capitale péruvienne. Après avoir laissé mon tricycle couché dans un magasin pour une révision complète, je rejoins Andres, un limeño rencontré virtuellement quelques jours auparavant sur un réseau de voyageurs ayant proposé de m’héberger pendant mon séjour à Lima.
D’après les indicateurs de marché de l’immobilier d’entreprise publiés par Immostat-IPDpour le troisième trimestre 2011, le volume global de la demande placée (transactions locatives et ventes utilisateurs) de bureaux en Ile-de-France s’établit à 787.600 m_ soit une hausse de 48 % par rapport à l’année dernière. Sur les trois premiers trimestres 2011, les transactions couvrent 1.957.300 m_, une augmentation de 20,4 % par rapport à 2010. Les professionnels prévoient ainsi une demande placée comprise entre 2,3 et 2,4 millions de mètres carrés pour 2011.
A l’occasion de la consultation sur le Rapport relatif aux conseillers en gestion de patrimoine, l’Association française de gestion (AFG) a fait connaître sa position sur ce texte.
En 2010, 5.316 demandes de médiation concernant les sociétés adhérentes à la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) ont été reçues (5.649 demandes si on ajoute les 333 dossiers du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance). Ce chiffre est en augmentation de 13 % par rapport à l’an passé et de 30 % par rapport à 2008. Sur ce nombre,
L’amendement visant à réformer le troisième usage du courtage a finalement été retiré du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs. Il prévoyait pour mémoire que le courtier apporteur pouvait en cas de demande de changement de courtier par le client «recevoir une compensation équitable, déterminée en accord avec la compagnie d’assurances et la personne morale souscriptrice». Seuls les contrats de groupe étaient visés.
La Commission européenne a officiellement demandé à l’Allemagne de modifier sa législation fiscale sur les réserves latentes de manière à supprimer les discriminations à l’encontre de certaines opérations transfrontalières.
La Commission européenne a demandé à la France et au Luxembourg de respecter leur obligation de mettre pleinement en œuvre la directive 2009/49/CE du 18 juin 2009.
D’après les statistiques des notaires de Paris-Ile-de-France, le rythme de hausse du prix des logements anciens en Île-de-France commence à ralentir. Ce mouvement est observé sur l’ensemble des marchés de la région francilienne.
L’AMF et les régulateurs européens ont décidé de reconduire jusqu’au 11 novembre l’interdiction de prises de position courte nette sur une liste de dix valeurs financières françaises (1). A l’origine cette mesure mise en place le 11 août devait s’arrêter le 30 septembre.
Alors que LexisNexis, spécialiste de la documentation juridique et fiscale destinée aux professionnels du droit, lance le portail LexisNexis Patrimoine au profit des CGPI, les Editions Francis Lefebvre associent au sein d’un portail internet unique l’information patrimoniale de Patrimoine Management & Technologies et des outils de diagnostic et de simulation. Le marché connaît également des développements du côté des agrégateurs de compte avec CGP Land, qui devient ManyMore pour tenir compte de l’utilisation par les institutionnels de Prisme, son principal logiciel de gestion de cabinets.
Deux années de jurisprudence soulignent que la mise en jeu de la responsabilité des acteurs de la distribution bat toujours son plein. Les contentieux de demain pourraient concerner les opérations en Girardin.