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14/10/2011

Une position singulière dans le patrimoine des ménages

En détenant 60% de leur patrimoine brut en immobilier, les Français soulèvent la question du bien-fondé de leurs décisions d’allocation d’actifs. Sont-ils sages ou déraisonnables? Délicat de trancher lorsque rentre en ligne de compte dans la propriété immobilière une multitude de paramètres difficilement mesurables tels que l’aversion au risque ou les anticipations. Juger le comportement des ménages est d’autant plus complexe qu’une allocation d’actifs demande des ajustements de portefeuille réguliers, mais pas nécessairement importants, alors que l’immobilier, par ses caractéristiques bien à lui -indivisible, peu liquide, coûteux-, ne peut entraîner qu’un choix binaire: on possède ou non un bien.
14/10/2011

Points clés

- Le poids important de l’immobilier dans le patrimoine des Français soulève la question de la pertinence des choix d’allocation des ménages.
14/10/2011

Orientations

- Les obligations de haut rendement ont particulièrement souffert de la crise de confiance sur les marchés depuis l’été dernier.
14/10/2011

Un comportement des ménages en ligne avec la théorie

Dans un article publié en 2010 dans la revue Réflexions Immobilières, Pierre Schoeffler, senior avisor à l’IEIF, a comparé l’allocation optimale théorique des ménages à celle effectivement constatée chez les Français sur une période de 18 ans. La démonstration conclut qu’avec un patrimoine moyen sur la période 1991 à 2008 constitué à hauteur de 55% d’immobilier, de 21% d’instruments monétaires, de 18% d’obligations et de titres de créances et de 6% d’actions, soit un portefeuille d’actifs risqués, hors instruments monétaires, réparti à 70% en immobilier, à 22% en obligations et à 8% d’actions, les ménages se sont comportés, en moyenne, de manière optimale.
14/10/2011

Article 12-1 du Code de déontologie annulé

«Il est interdit aux [experts-comptables] d’effectuer toute démarche non sollicitée en vue de proposer leurs services à des tiers. Leur participation à des colloques, séminaires ou autre manifestations universitaires ou scientifique est autorisée dans la mesure où elles ne se livrent pas, à cette occasion, à des actes assimilables à du démarchage.»
14/10/2011

Carnet

GESTION D’ACTIFS > ROTHSCHILD & CIE GESTION
14/10/2011

Un fonds d’actions à forts dividendes

Le fonds de DWS Investments profite du potentiel de croissance des marchés émergents. La stratégie dividendes répond aux critères des investisseurs français.
14/10/2011

Envers et contre tout

L’immobilier n’est pas épargné depuis quelque temps. Sur le front fiscal, les initiatives récentes l’ont ciblé en bouc émissaire. Si la résidence principale demeure un havre de paix, la loi de Finances rectificative pour 2011 a fortement ébranlé les propriétaires de demeures secondaires, visés à partir du 1er février 2012 par une augmentation du taux d’imposition des plus-values immobilières et par le passage de 15 à 30ans du délai conditionnant l’exonération totale d’impôt, le tout cumulé à la modification de la progressivité de l’abattement. Le projet de loi de Finances pour 2012 vise quant à lui un recentrage du dispositif Scellier, réservé aux logements neufs basse consommation, et divers régimes d’investissements sont menacés du rabot fiscal. Pendant ce temps, les taux de crédit ont grimpé et, de ce fait, les conditions de marché se tendent. Mais ce dernier tient du silex et dans la conjoncture mirobolante que l’on connaît, les prix des logements ont poursuivi leur hausse sur un an. Des signes de ralentissement existent ici et là en cette rentrée, nombreux sont les particuliers qui hissent le drapeau blanc et des intermédiaires disent se faire courtiser par certains promoteurs, rien n’y fait: envers et contre tout, l’immobilier fait de la résistance. Que la sagesse soit avec lui, sa meilleure assurance étant, notre dossier en atteste, que les Français l’adorent !
13/10/2011

Un assouplissement à la réforme de la taxation des plus-values immobilières

Dans le cadre de l’examen prochain à l’Assemblée nationale du projet de loi de Finances pour 2012, un amendement apporte un assouplissement à la réforme de la taxation des plus-values immobilières en exonérant de la plus-value la première cession d’une résidence secondaire ou locative lorsque le cédant n’est pas propriétaire de sa résidence principale depuis plus de deux ans et à condition que la cession soit réalisée au moins cinq ans après l’acquisition du logement.
13/10/2011

La prime versée, remploi d'un précédent contrat d'assurance dont le souscripteur était le bénéficiaire, ne présente pas un caractère manifestement exagéré

Un particulier décède en 2005 laissant comme héritier son fils unique. Il avait souscrit en 1989 deux contrats d’assurance vie dont la bénéficiaire était sa belle-sœur. Aux termes d’un testament du 22 décembre 2007, il a institué cette dernière légataire universelle de la quotité disponible. Estimant que les primes versées étaient manifestement excessives, le fils unique assigne sa tante afin de voir ordonner que ces primes soient rapportées à la succession et que la part revenant à celle-ci soit réduite.
12/10/2011

Allongement de la durée des contrats ouvrant droit au taux réduit de prélèvement

Dans le cadre de la discussion, sur le point de s’engager à l’Assemblé nationale, sur le projet de loi de Finances pour 2012, le président de la Commission des Finances a déposé un amendement visant à allonger la durée des contrats d’assurance vie qui ouvre droit au bénéfice du taux réduit de prélèvement forfaitaire.
12/10/2011

Parution d’un modèle type d’actualisation de la déclaration d’affectation du patrimoine

Le ministère de la justice vient de publier un arrêté qui propose un modèle de relevé d’actualisation de la déclaration d’affectation du patrimoine qui correspond aux obligations comptables annuelles des entrepreneurs relevant de la micro-entreprise et ayant opté pour le régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) par l’affectation d’un patrimoine à leur activité professionnelle.
12/10/2011

Les prix à la consommation sont en baisse de 0,1 % en septembre 2011

Delon l’Insee, en septembre 2011, l’indice des prix à la consommation (IPC) baisse de 0,1%, après une hausse de 0,5% en août. Sur un an, il augmente de 2,2%. Hors tabac, l’indice baisse également de 0,1% en septembre 2011 (+2,2% sur un an). Corrigé des variations saisonnières (CVS), l’IPC croît de 0,1% (+2,3% sur un an).
11/10/2011

Finance Selection propose un contrat Madelin internet

La société de courtage d’assurance lance le contrat retraite internet «mes-placements Madelin». Ce produit veut se distinguer par ses frais réduits: 0 % de frais d’entrée, 0,6% de frais de gestion annuels et 0 % frais d’arbitrages. Les frais d’adhésion à l’association, le Cercle des épargnants, s’élèvent à 30 euros. Le montant de souscription minimum est de 1.000 euros puis de 300 euros par versements complémentaires. Dans le cadre deversements libres programmés, la souscription initiale est de 300 euros et est suivie de versements de 50 euros minimum par mois, trimestre, semestre ou par an.
11/10/2011

Le projet de directive MIF II sera publié le 20 octobre prochain

La Commission européenne a annoncé qu’elle publierait ses propositions de modifications de la directive relative aux marchés d’instruments financiers (MIF) le 20 octobre prochain. Ce sera également à cette même date que sera présentée la directive sur les abus de marché.
11/10/2011

Pour une révision des conditions du règlement différé des droits de succession

Les héritiers qui sont soumis aux droits de succession peuvent bénéficier d’un paiement fractionné des droits s’ils en font la demande à l’administration fiscale, en justifiant du caractère non liquide d’au moins la moitié de la succession. Dans ces circonstances, l’administration peut accorder un paiement fractionné sur une période de cinq ans, délai qui peut être porté à dix ans dans certaines situations. Le taux d’intérêt appliqué pour ces paiements fractionnés est le taux légal à la date de la déclaration de succession (0,38 % cette année).
10/10/2011

La prochaine recommandation de l’ACP concernera les réclamations de la clientèle

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) souhaite, à travers cette nouvelle recommandation en cours de consultation, que les réclamations des clients soient mieux organisées, que l’information des clients soit plus adaptée et enfin que ces réclamations soient mieux exploitées pour améliorer la protection de la clientèle et le contrôle des risques.
10/10/2011

Coordination avec les dispositifs étrangers

Dans une réponse ministérielle du 4 octobre 2011, le ministère de la justice indique que le Pacs conclu en France reste valable malgré l’enregistrement ultérieur d’un partenariat civil à l’étranger. Dans cette configuration, le Garde des sceaux explique qu’il est possible, si la législation étrangère le prévoit, de bénéficier dans cet autre État d’une pension de réversion en cas de décès de l’autre partenaire. Pour mémoire, ce n’est pas possible en France. En effet, le Conseil constitutionnel a jugé «que la différence de traitement quant au bénéfice de la pension de réversion entre les couples mariés et ceux qui vivent en concubinage ou sont unis par un pacte civil de solidarité ne méconnaît pas le principe d'égalité», rappelle le gouvernement.
07/10/2011

Entre stabilité et légère baisse pour le mois d’octobre

Selon Empruntis, les taux des crédits aux particuliers n’ont globalement pas bougé dans le courant du mois de septembre. Un taux moyen se négocie aujourd’hui à 4,05 % sur 15 ans, 4,30 % sur 20 ans et 4,40 % sur 25 ans. «Nous ne prévoyons pas de mouvements importants dans les semaines à venir sur les barèmes bancaires », explique Empruntis.com. Pour qu’une tendance baissière soit observée, «il faudrait que les banques, qui sont aujourd’hui dans la bonne moyenne et bien placées décident d’afficher des taux en baisse de 0,10 % à 0,20 %. Or dans le contexte économique actuel et avec les exigences de Bâle 3 auxquelles elles doivent faire face, cela semble fortement improbable».
07/10/2011

Points clés

- Réformée en 2010 et 2011, la profession va pouvoir offrir de nouveaux services à sa clientèle. Très attendus par les experts-comptables, les textes d’application de ces lois devraient paraître d’ici à la fin de l’année.
07/10/2011

Patrimania

Quelle affluence à Patrimonia! Si le succès se mesure au nombre des entrées, cette édition mérite la palme, sans conteste. Qu’on en juge, pour sa troisième participation à la Convention des indépendants, en 2002, votre antédiluvien serviteur comptabilisait 82 exposants pour 1.700visiteurs. Quatre ans plus tard, les jauges respectives s’établissaient à 140 et 3.800. Or, cette année, 217exposants ont pris d’assaut le Palais des congrès de Lyon afin de porter haut leur blason auprès des quelque 6.000conseillers convergeant des quatre coins de nos provinces. Plein succès, donc, et même un peu trop plein. A force de vouloir occuper les espaces, on comprime, c’est une loi universelle, au risque de mêler les grands acteurs de la Place à d’improbables officines, au risque aussi d’embouteiller les travées jusqu’à l’impraticable, moments où seules les ogives des bouchons de champagne traçaient leur chemin au-dessus du lot. Le risque, encore, est de créer des mécontents: la presse, évacuée à l’orée du bois, marginalisée, comme si on pouvait la priver de tout contact et limiter le pluralisme; les associations représentatives, qui plus est, reléguées au fin fond d’une allée sans repères, au grand dam de certains responsables. Mais ne soyons pas boudeurs: l’humeur des congressistes était plutôt sereine malgré le contexte grisâtre. Et la grand-messe n’est pas vaine pour tout le monde… en attendant un nouveau palier l’an prochain.
07/10/2011

Trois fonds purs émergents mêlant les actions et les produits de taux

Carmignac lance Carmignac Emerging Patrimoine, Franklin Templeton commercialise Emerging Markets Balanced et AllianceBerstein propose Emerging Market Multi-Asset - Les deux premières offres se positionnent comme fonds diversifiés avec une exposition variable aux actions tandis que le troisième reste un fonds d’actions à faible volatilité.

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