AGENDA PROFESSIONNEL
LE 24 NOVEMBRE 2011 À PARIS > Point annuel: Droits des marchés financiers
La médiation en quelques chiffres
En 2010, 5.316 demandes de médiation concernant les sociétés adhérentes à la FFSA ont été reçues (5.649 demandes si on ajoute les 333 dossiers du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance - Gema). Ce nombre est en augmentation de 13% par rapport à l’an passé et de 30% par rapport à 2008. Le rapport mentionne que 350demandes ne relevaient pas de la compétence du médiateur et 1.759 n’étaient pas recevables en l’état.
Dans le sillage des Incas
Rassemblant près du tiers de la population du Pérou, soit plus de huit millions d’habitants, Lima présente une circulation routière à son image: bouillonnante et chaotique. C’est donc en autocar que je choisis de rallier la capitale péruvienne. Après avoir laissé mon tricycle couché dans un magasin pour une révision complète, je rejoins Andres, un limeño rencontré virtuellement quelques jours auparavant sur un réseau de voyageurs ayant proposé de m’héberger pendant mon séjour à Lima.
Points clés
- Les résultats de plusieurs allocations, chacune soumise à des règles d’investissement différentes, ont été comparés sur des périodes de 5 ans et 10 ans.
L’activité francilienne des neufs premiers mois stimulée par le 3ème trimestre
D’après les indicateurs de marché de l’immobilier d’entreprise publiés par Immostat-IPDpour le troisième trimestre 2011, le volume global de la demande placée (transactions locatives et ventes utilisateurs) de bureaux en Ile-de-France s’établit à 787.600 m_ soit une hausse de 48 % par rapport à l’année dernière. Sur les trois premiers trimestres 2011, les transactions couvrent 1.957.300 m_, une augmentation de 20,4 % par rapport à 2010. Les professionnels prévoient ainsi une demande placée comprise entre 2,3 et 2,4 millions de mètres carrés pour 2011.
L'AFG attire l'attention sur la délicate utilisation du terme "indépendant"
A l’occasion de la consultation sur le Rapport relatif aux conseillers en gestion de patrimoine, l’Association française de gestion (AFG) a fait connaître sa position sur ce texte.
Plus de 5.300 demandes de médiation reçues par le médiateur de la FFSA
En 2010, 5.316 demandes de médiation concernant les sociétés adhérentes à la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) ont été reçues (5.649 demandes si on ajoute les 333 dossiers du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance). Ce chiffre est en augmentation de 13 % par rapport à l’an passé et de 30 % par rapport à 2008. Sur ce nombre,
L’amendement sur le droit aux commissions en cas de changement de courtier a été retiré
L’amendement visant à réformer le troisième usage du courtage a finalement été retiré du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs. Il prévoyait pour mémoire que le courtier apporteur pouvait en cas de demande de changement de courtier par le client «recevoir une compensation équitable, déterminée en accord avec la compagnie d’assurances et la personne morale souscriptrice». Seuls les contrats de groupe étaient visés.
La Commission demande à l'Allemagne de modifier ses règles fiscales discriminatoires concernant les réserves latentes
La Commission européenne a officiellement demandé à l’Allemagne de modifier sa législation fiscale sur les réserves latentes de manière à supprimer les discriminations à l’encontre de certaines opérations transfrontalières.
La Commission demande à la France et au Luxembourg de réduire les contraintes administratives qui pèsent sur leurs PME
La Commission européenne a demandé à la France et au Luxembourg de respecter leur obligation de mettre pleinement en œuvre la directive 2009/49/CE du 18 juin 2009.
La hausse des prix commence à s’atténuer
D’après les statistiques des notaires de Paris-Ile-de-France, le rythme de hausse du prix des logements anciens en Île-de-France commence à ralentir. Ce mouvement est observé sur l’ensemble des marchés de la région francilienne.
L’AMF proroge l’interdiction de vente à découvert sur dix valeurs financières françaises
L’AMF et les régulateurs européens ont décidé de reconduire jusqu’au 11 novembre l’interdiction de prises de position courte nette sur une liste de dix valeurs financières françaises (1). A l’origine cette mesure mise en place le 11 août devait s’arrêter le 30 septembre.
Points clés
- Afin de compléter sa mission de conseil patrimonial, le CIF peut proposer une réorganisation des actifs de son client.
Enseignements du certificat national de compétence...
... Mention «mandataire judiciaire à la protection des majeurs»
Une obligation de formation et la nécessité d’un certificat national de compétence
L’Agefi Actifs. - La réforme de 2007 a professionnalisé l’activité de MJPM. Qu’est-ce que cela a changé concrètement pour les MJPM privés en place avant le 1er janvier 2009 ?
L’activité de tuteur professionnel est désormais encadrée
Pour faire face à l’augmentation significative des placements sous tutelle ou curatelle, la loi a réformé en 2007 tout le dispositif de protection juridique des majeurs vulnérables, notamment en réorganisant l’activité des gérants de tutelle professionnels - Les avocats ou conseillers en gestion de patrimoine qui exerçaient l’activité de mandataire à titre accessoire ou principal devront notamment obtenir le certificat national de compétence, impliquant des heures de formation et de stage.
Brèves
Disparition de Roman Opalka
Points clés
- La loi réformant les tutelles de 2007 a réuni les tuteurs et curateurs professionnels sous un même régime, celui des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM).
Reprise en main
Les suites de l’affaire grecque, on en parle encore et toujours, et d’un possible effet domino, et d’une recapitalisation des banques créancières…, sans qu’aucune décision probante dans l’intention ou dans le suivi n’ait été émise au sein d’une Europe balbutiante. Donc, évitons le sujet aujourd’hui, provisoirement cela est certain, car l’affaire est plus sérieuse que la manière dont elle est traitée à ce jour.
Le critère des tranches de rémunération validé
Réserver un régime aux salariés intégrant la tranche B ne remet pas en cause son caractère collectif.
Le Pack Pro Entreprise
Le Pack Pro Entreprise, le produit phare de Ciprés Vie, se présente sous la forme d’une offre packagée prévoyant des garanties décès et incapacité /invalidité (régime indemnitaire), une couverture santé, une assurance des frais généraux permanents annuels de l’entreprise: montant maximum (120.000euros (329euros/jour)/franchise 30 jours) et assurabilité «Garantie emprunt professionnel» (permettant, sous conditions, de conserver l’acceptation médicale pendant une période de un ou cinq ans pour une garantie de prévoyance décès et invalidité correspondant à un emprunt professionnel, à concurrence de 500.000 euros).
Processus de déclaration simplifié
- Pour les 20 premiers assurés
Caractéristiques
- Frais d’entrée : 6 %
Exemple de bien
- Viager occupé sur deux têtes: une femme de 77 ans et un homme de 82 ans à la Varenne Saint-Hilaire, 94210, immeuble 1970, 3-4pièces, 91 m_, 3e étage
Le viager occupé permet une acquisition fortement décotée
Le principe consiste, pour une personne âgée qui dispose d’une faible retraite et qui souhaite rester vivre chez elle le plus longtemps possible, par exemple, à vendre son bien immobilier à un acquéreur nommé débirentier en échange d’un droit d’usage et d’habitation, d’une rente à vie et, éventuellement, d’une somme d’argent versée au moment de la signature de l’acte de vente appelée le bouquet. A partir de la valeur vénale du bien, le professionnel chargé de l’expertise applique une décote liée à l’occupation du logement. Cette valeur occupée ainsi définie, il calcule ensuite le bouquet et la rente.
Carnet
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LE 24 NOVEMBRE 2011 À PARIS > Point annuel: Droits des marchés financiers
Brèves cadre légal
Assurances emprunteurs: des députés veulent faire évoluer la loi
De la création à la révision des offres en ligne
Alors que LexisNexis, spécialiste de la documentation juridique et fiscale destinée aux professionnels du droit, lance le portail LexisNexis Patrimoine au profit des CGPI, les Editions Francis Lefebvre associent au sein d’un portail internet unique l’information patrimoniale de Patrimoine Management & Technologies et des outils de diagnostic et de simulation. Le marché connaît également des développements du côté des agrégateurs de compte avec CGP Land, qui devient ManyMore pour tenir compte de l’utilisation par les institutionnels de Prisme, son principal logiciel de gestion de cabinets.