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23/05/2012

Crédit Agricole propose deux nouveaux fonds garantis dans ses caisses régionales

Lescaisses régionales duCrédit Agricole proposent deux nouveaux produitsgarantis à l’échéance : Sonance 5, éligible au Compte-Titres ordinaire et au Plan d’Epargne en Actions, et Sonance Vie 5, éligible à l’assurance vie. D’une durée de 8 ans, ils permettent aux investisseurs de tirer partiellement parti du potentiel de croissance des 25 plus grandes entreprises européennes, tout en bénéficiant, à l’échéance de la formule, de la garantie du capital investi. Au terme des 8 années de placement, soit au 21 septembre 2020, l’épargnant percevra l’intégralité de son capital investi majorée de la performance potentielle du panier d’actions composé des 25 plus importantes capitalisations de l’indice Euro Stoxx 50, la performance pour chaque action du panier étant plafonnée à 75% (soit un taux de rendement annuel de 7,24% maximum). Code Isin : FR0011220847 (Sonance 5), FR0011220854 (Sonance Vie 5)Frais courants : 2,5 % par anPériode de souscription : jusqu’au 5 septembre 2012 (sous réserve de commercialisation par la Caisse régionale)
23/05/2012

L’Orias accompagne les professionnels dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations

L’Orias a tenu sa première conférence, le 22 mai dernier, sur le fonctionnement du nouveau registre unique des intermédiaires en assurance, banque et financiers. Il s’agissait d’aborder de manière pragmatique les nouvelles obligations des intermédiaires en opérations de banque (IOBSP), qui suscitent d’ailleurs des divergences d’interprétation quant au caractère cumulatif ou non des conditions de seuil pour être exemptés de l’immatriculation.
18/05/2012

Le Barreau de Paris mène une opération « coup de poing » contre les braconniers du droit

Michèle Brault, membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris, a décidé de mettre en place, à l’initiative du bâtonnier de l’Ordre de Paris, une opération d’envergure pour lutter contre les « braconniers du droit», qui se déroulera sur six mois, en concertation, pour certaines actions, avec le Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables d’Ile de France. «Avec le développement de l’internet, elle note une explosion des sites offrant des prestations juridiques de la part de personnes, d’officines et/ou de sociétés qui exercent de manière illégale notre profession» note le dernier bulletin de l’ordre de Paris.
18/05/2012

Un guide permettant d’appréhender les nouvelles règles du jeu de l’ISF

Tout en supprimant le bouclier fiscal, la loi du 29 juillet 2011 a opéré une réforme importante de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en procédant à son allègement et à la simplification des obligations déclaratives. Les éditions Francis Lefebvre ont souhaité revenir sur ces modifications d’ampleur dans un ouvrage intitulé «L’ISF après la réforme». L’objectif est de permettre aux particuliers et à leur conseil d’appréhender les nouvelles règles désormais applicables. Le recueil est à jour au 20 février 2012.
18/05/2012

Le Conseil d’Etat pourrait suivre le Comité d’abus de droit

L’Agefi Actifs. - Le Comité de l’abus de droit opère un revirement en permettant à la théorie de l’abus de droit de s’appliquer aux apports-cessions en sursis d’imposition. Quelles vont être les conséquences en pratique pour les dirigeants de PME qui sont nombreux à avoir procédé à une telle opération, et que leur conseillezvous aujourd’hui ?
18/05/2012

Points clés

- Les agents immobiliers ne sauraient être confondus avec les agents commerciaux des réseaux de vente.
18/05/2012

Points clés

- Les institutions financières françaises vont devoir identifier et déclarer annuellement au fisc américain les comptes des clients américains, sous peine d’une taxe punitive de 30% sur les paiements reçus.
18/05/2012

L’abus de droit est possible en sursis d’imposition

Le comité de l’abus de droit fiscal (CAD) vient de modifier sa position: l’opération d’apport-cession en sursis d’imposition peut être désormais qualifiée d’abus de droit, au même titre que dans l’ancien régime du report d’imposition. Après certaines juridictions de première instance et d’appel, c’est donc le CAD qui se prononce en ce sens. Selon divers observateurs, le Conseil d’Etat ne devrait pas tarder à statuer à l’identique. Les dirigeants d’entreprise devront désormais veiller à créer leur holding bien avant la cession des titres, ou à effectuer un réinvestissement de nature économique des fonds logés dans la holding postérieurement à l’apport-cession.
18/05/2012

La fin annoncée de la hausse des prix

Dans une étude publiéerécemment, les équipes du cabinet de recherche économique et financière PrimeView anticipent une baisse des prix de l’ordre de 30 à 40% dans les dix ans à venir. Un changement structurel des rapports de force entre acheteurs et vendeurs relatif à l’évolution de la démographie française couplé à une problématique conjoncturelle d’accès au crédit (hausse des taux et du montant de l’apport, baisse de la durée des emprunts) liée en partie à une réglementation bancaire plus exigeante vont modifier le paysage immobilier à moyen-long terme. Les ventes de logements neufs souffrent déjà du manque de solvabilité des accédants à la propriété.
18/05/2012

Un conseil de qualité

Le second rapport d’activité de l’autorité dresse un bilan des contrôles effectués en 2011.
18/05/2012

Les sociétés de gestion face à un avenir flou

Dans cette période post-électorale, les gestionnaires de fonds d’investissements de proximité (FIP) et de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), pourtant habitués aux revirements législatifs, sont plus que jamais en proie aux incertitudes. Les sociétés du secteur, très actives sur le segment des investisseurs particuliers, préparent aujourd’hui des relais de croissance aussi bien via l’élargissement de leur clientèle -en s’adressant à la fois au grand public et aux institutionnels- que par l’exploration ou le développement d’activités connexes, comme la gestion d’obligations convertibles, la multigestion ou l’immobilier.
18/05/2012

Des signes d'embellie se profilent

Un an après le tremblement de terre, le Japon a retrouvé ses capacités productives et devrait profiter cette année des effets liés à la reconstruction. Au-delà d’un rebond conjoncturel, les prémices d’un modèle économique plus porteur sont perceptibles même si des réformes structurelles restent nécessaires. Les entreprises, en particulier, sont aujourd’hui mieux gérées et positionnées pour gagner des parts de marché. Compte tenu de valorisations attractives, quelques gestionnaires ont revu à la hausse leur exposition au marché japonais dernièrement, notamment pour jouer la croissance des pays émergents.
16/05/2012

Le marché de l’ancien voit ses volumes se contracter

D’après la note de conjoncture des notaires de France, le nombre de ventes est en baisse depuis février notamment sur l’Ile de France avec -14% pour le seul mois de février 2012 par rapport au mois de février 2011. Aussi, alors qu’ils ont comptabilisé 858.200 mutations de logements anciens en 2011, les notaires anticipent, dans le cas où les taux d’intérêt restent à leur niveau actuel (scénario privilégié), des volumes compris entre 700.000 et 740.000 ventes et un recul des prix de l’ordre de 5 % à 10 %.
16/05/2012

Les prix à la consommation sont en hausse de 0,1 % en avril 2012 et augmentent de 2,1 % sur un an

Selon l’insee, en avril 2012, l’indice des prix à la consommation (IPC) est en hausse de 0,1 %, après un accroissement de 0,8 % en mars. Sur un an, il augmente de 2,1 %. Hors tabac, l’indice est également en hausse de 0,1 % (+2,0 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières, l’IPC est stable (+2,1 % sur un an). La légère hausse des prix du mois d’avril provient de l’augmentation des prix des services, en partie saisonnière et de la hausse modeste des prix des produits manufacturés et de l’énergie.
15/05/2012

Succès de l'OPCI RFA

D’après l’Institut de l'épargne immobilière et foncière (IEIF), avec 23 milliards d’euros d’actifs bruts sous gestion, les OPCI ont progressé de près de 12 milliards d’euros en 2011, soit un doublement de leurs encours.Une croissance due aux OPCI RFA qui représentent la quasi intégralité des encours sous gestion. La disparition de l’avantage fiscal conféré par l’article 210 E du CGI fin 2011 permettant aux propriétaires utilisateurs d’externaliser leur immobilier à des conditions favorables a notamment contribué à ces succès.En revanche, les OPCI grand public ont connu un démarrage très lent. Ils étaient au nombre de 7 fin 2011 et représentent un encours de seulement 220 millions d’euros. A l’exception d’un OPCI qui a été dissout début 2012, tous sont en phase de collecte d'épargne.
14/05/2012

Société holding et impôt sur le revenu

Au titre de quelle année, le contribuable qui a souscrit au capital d'une PME via une société holding, bénéficie de sa réduction à l'impôt sur le revenu, dans le cas où l'exercice de la société ne coïncide pas avec l'année civile?.
11/05/2012

Le rapport de force évolue en faveur des preneurs

D’après Jones Lang LaSalle, l’assouplissement des loyers se confirme : la tendance est à la stabilité ou à la baisse, légère,dans la plupart des secteurs. «Face à la persistance du climat économique incertain, les bailleurs préfèrent réviser leur stratégie tarifaire, plutôt que de laisser vacant leur patrimoine».
11/05/2012

La remise en cause par la CJUE du régime de taxation des OPCVM étrangers devrait coûter 4,2 milliards d’euros à la France

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de décider, par une décision du 10 mai 2012, que la retenue à la source de 30 % prélevée par la France sur les dividendes versés à des OPCVM étrangers est contraire au droit de l’Union. Elle a considéré que « le droit de l’Union s’oppose à la réglementation française qui impose à la source les dividendes d’origine nationale, lorsqu’ils sont perçus par des OPCVM résidents dans un autre Etat alors que de tels dividendes sont exonérés d’impôts pour les OPCVM résidant en France ».
11/05/2012

Points clés

- Grâce à son statut, sa proximité avec la famille et son rôle majeur dans de nombreux actes déclencheurs comme les successions et donations, le notaire est totalement légitime dans le conseil patrimonial.

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