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01/06/2012

Les loyers augmentent moins vite que les prix à la consommation

D’après l’Observatoire Clameur, l’activité locative, soit la proportion du parc remis en location chaque année, recule de 4 % en 2012 (ce qui, en année pleine, correspond à une perte de 60.000 logements à la location). La mobilité résidentielle des locataires du secteur privé a donc diminué depuis le début d’année 2012, au-delà du repli saisonnier habituel et s’établit à 26,4 %. Comme annoncé en mars dernier, ce niveau est comparable à celui qui avait été constaté en 2009. A noter qu’avec un taux de 17,0 % la mobilité résidentielle à Paris n’a jamais été aussi faible.
01/06/2012

Valorisation

Abandonnons un temps les circonvolutions européennes même si, au-delà de la Grèce, c’est maintenant vers l’Espagne et les failles de son système bancaire et régional que se tournent des regards inquiets. Nous aurons à n’en pas douter à y revenir régulièrement, tout comme dans un registre moins brutal mais préoccupant, sur la situation de l’assurance vie en France, aux perspectives incertaines (lire pp. 14-15). Sous une orientation davantage microéconomique, c’est une note d’expertise de la société Myflow qui a éveillé notre intérêt, se penchant sur l’enjeu vital de la transmission des cabinets indépendants. Déjà fortement secouée par l’environnement financier que l’on sait, cette profession souffre du blocage du marché de la transmission l’empêchant de monétiser les fonds de commerce pour ses membres qui le souhaitent. Pourquoi? Parce que, selon cet avis, les cabinets demeurent trop souvent dominés par l’intuitu personae des conseillers avec leurs clients, occultant leur réalité économique, et donc n’apportant à tout acheteur potentiel aucune garantie sur la pérennité de l’affaire. D’où l’importance d’une nécessaire structuration des cabinets incluant un cadre normé, des outils, une marque, des partenaires et, si possible, une équipe, en bref une vision entrepreneuriale qui crée de la valeur aux yeux des repreneurs. Vision qui, convenons-en, a encore des progrès à faire.
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01/06/2012

Un dispositif de rachat de trimestres très favorable

Trois ans après la loi, le décret d’application du régime de rachat du RSI a été publié juste avant l’élection présidentielle - Ouvert pour deux ans, ce dispositif mérite d’être examiné tant les conditions, certes restrictives, sont généreuses.
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01/06/2012

« L’abus de droit semble mal caractérisé »

Emmanuel Laporte, avocat, revient sur les avis publiés par le Comité de l’abus de droit sur l’affaire Wendel - Il en ressort l’urgence de la régularisation par le Conseil d’Etat des critères de qualification de l’abus de droit.
01/06/2012

Points clés

- Face à un investissement qui ne se révèle pas rentable, les investisseurs demandent la nullité de la vente et des dommages et intérêts pour défaut de conseil des intervenants.
01/06/2012

La position des juges est loin d’être uniforme

Absence de locataire, loyer inférieur à celui promis, appartement surpayé, défiscalisation sur la sellette, méthodes de vente trompeuses sont autant de reproches faits par les investisseurs d’un bien défiscalisé. Mécontents et endettés par une acquisition non rentable, les propriétaires cherchent le coupable et demandent l’annulation de la vente.
01/06/2012

Le pôle commun dresse un bilan pour 2011

L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel ont publié le bilan des actions menées conjointement en 2011 en vue d’assurer les bonnes pratiques commerciales des entreprises et des intermédiaires. A travers une dizaine de contrôles, le pôle commun «Assurance Banque Epargne» a relevé que le questionnaire de connaissance clientèle doit être revu et enrichi afin de rendre plus efficientes leurs obligations d’information, de mise en garde et de conseil des professionnels. Les plates-formes feront l’objet de contrôles en 2012 afin d’englober toute la chaîne de distribution.
01/06/2012

Points clés

- Le pôle commun continuera à surveiller la commercialisation des produits complexes après un premier bilan mitigé.
01/06/2012

« Le dossier pénal de l’affaire Apollonia contient tous les éléments pour la mise en examen des banques »

Si, dans la plupart des litiges, c’est l’action civile qui est engagée, dans l’affaire Apollonia, les poursuites sont aussi pénales. Dans ce dossier, les chiffres prennent une ampleur importante dans la mesure où les investissements en résidences-services proposés en LMP portent sur 10-15, voire plus de 30 lots. Quant aux montants moyens financés, ils se situent autour de 2 millions d’euros par acquéreur. Alors que les premières mises en examen pour escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux, utilisation illégale de la qualité d’IOB, abus de blanc seing, abus de confiance ont eu lieu en 2009 et concernent les responsables du cabinet de CGP, elles se poursuivent aujourd’hui. Aucun intervenant ne semble y échapper: à ce jour, 35 personnes - dont 17 directeurs et cadres bancaires et 5 notaires - sont mises en examen et cinq ont le statut de témoin assisté.
01/06/2012

Les fonds de concours : une réticence dolosive

La pratique de fonds de concours consiste à verser, pendant les premières années, des fonds à l’exploitant de la résidence-services qui lui permettent de combler les déficits d’exploitation. La rentabilité proposée est donc faussée et non tenable. De ce fait, lorsque ces versements sont arrêtés, l’exploitant rencontre d’importantes difficultés dans le règlement des loyers, demande des baisses importantes et dépose bien souvent le bilan. Une décision rendue par le TGI de Périgueux, le 1er février 2011, prononce la nullité du contrat de vente pour dol en raison du recours au fonds de concours dans le cadre d’un investissement Demessine, considérant que la manœuvre a porté sur un élément déterminant de l’opération qu'était la rentabilité. Toutefois, seul le promoteur est condamné. «Dans cette affaire, l’investisseur n’a pas été informé de l’existence de ce mécanisme, explique l’avocate Hélène Féron-Poloni. Le fait, pour les promoteurs, de cacher des fonds de concours est une réticence dolosive, laquelle peut aussi être reprochée au CGP et à la banque qui en ont connaissance.»
31/05/2012

Légère baisse des prix attendue à Paris fin juillet

D’après les notaires de Paris Ile-de-France, les ventes du 1er trimestre 2012 ont été portées dans l’ancien par un mois de janvier exceptionnel. Par rapport à la même période en 2011, le nombre de ventes de logements anciens de janvier 2012 a quasiment doublé. Mais l’embellie ne va pas durer. D’ailleurs les mois de février et mars ont ensuite été beaucoup plus moroses. Les ventes de logements anciens ont baissé de 16 % entre février 2011 et février 2012 et de 21 % entre mars 2011 et mars 2012. De plus, les premières observations disponibles pour avril 2012 laissent anticiper une diminution des ventes qui avoisinerait 20 % pour ce mois.
30/05/2012

Portée de l’exclusion des activités de production d’électricité

La loi de finances pour 2011 a aménagé les réductions d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de la souscription au capital de PME, en particulier celles exerçant une activité de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil ou une activité procurant des revenus garantis en raison de l’existence d’un tarif réglementé de rachat de la production sont désormais exclues du bénéfice de ces réductions d’impôt.
30/05/2012

Moins de candidats à l'accession à la propriété

Selon l’indice du moral immobilier Logic-Immo / TNS Sofres, les candidats à l’accession ne montrent pas de signes d’optimisme en avril 2012. «La tendance baissière des prix semble les conforter dans leur décision d’attendre une dépréciation plus importante des biens». Aussi, entre avril 2011 et avril 2012 le nombre de français ayant un projet d’acquisition dans les 12 prochains mois est passé de 3,5 à 3 millions. Le nombre de vendeurs est, quant à lui, resté stable à 2 millions.
30/05/2012

Cyrus Conseil et BNP Paribas CIB lancent une solution avec une protection conditionnelle du capital

Sous forme de titre de créance, premium 7 2012, la nouvelle solution d’investissement de Cyrus Conseil et de BNP Pariabs CIB, s’adresse principalementà la clientèle des CGPI.D’une durée de vie de 8 ans, sa performance est indexée àcelle de l’indice Euro Stoxx 50 (hors dividendes) et le produit comprend un mécanisme de remboursement anticipé annuel (effet Premium). Chaque année, le niveau de clôture de l’indice est observé au cours des 20 jours ouvrés constituant la période annuelle de constatation. Si à au moins un de ces jours, le niveau de l’indice est égal ou supérieur au niveau d’origine de l’indice, le mécanisme de remboursement anticipé se déclenche et l’investisseur reçoit son capital investi ainsi qu’un coupon de 7 % par année écoulée.
25/05/2012

Election du nouveau président

Christian Bénasse a été élu le 24 mai 2012 pour exercer les fonctions de président de la Chambre des notaires de Paris pendant deux ans. Il succède à Christian Lefebvre. Le nouveau représentant a pour objectif de «mettre l’accent sur les fonctions économiques et sociales des notaires, sur le service à la clientèle, et développer l’activité notariale en la diversifiant», précise le communiqué.
25/05/2012

Pictet AM lance un fonds d'actions émergentes à forts dividendes

Pictet AM a annoncé le lancement du fonds Pictet-Emerging Markets High Dividend le 7 juin prochain. Ce nouveau fonds, dont l’objectif est de générer des revenus sous la forme de dividendes, tout en recherchant la croissance du capital investi, privilégie les actions d’entreprises ayant leur siège social ou leur activité principale dans un pays émergent, et la capacité de verser des dividendes élevés et réguliers. Conforme à la directive UCITS, le fonds est un compartiment de la SICAV de droit luxembourgeois Pictet. Les revenus qu’il génère sont distribués mensuellement ou annuellement ou réinvestis. La période de souscription initiale s'étend jusqu’au 6 juin.Code Isin : LU0725972656 - Frais de gestion : 2,6 %
25/05/2012

La Suisse négocie avec l’Italie la mise en place de l’accord Rubik

Le 24 mai dernier, les autorités helvétiques ont négocié avec leurs homologues italiens le modèle d’accord concernant la régularisation des avoirs détenus en Suisse par des contribuables italiens non résidents et l’introduction d’un impôt à la source pour les futurs rendements de capitaux. Les discussions ont également porté sur l’accès aux marchés, les actuelles listes noires, la révision de la convention bilatérale contre les doubles impositions (et la référence à l'échange d’informations) ainsi que sur l’accord concernant l’imposition des travailleurs frontaliers.
25/05/2012

Evolution de la fiscalité dans l’Union européenne

Eurostat a publié une étude sur l’évolution de la fiscalité dans l’Union européenne. Globalement, le taux maximal d’imposition sur les revenus des personnes physiques – correspondant au taux d’imposition pour la tranche de revenus la plus élevée, y compris les surtaxes d’application générale - a augmenté en 2012. Les taux les plus élevés ont été observés en Suède (56,6 %), au Danemark (55,4 %), en Belgique (53,7 %), aux Pays-Bas et en Espagne (52,0 %), ainsi qu’en Autriche et au Royaume-Uni (50,0 %), et les plus bas en Bulgarie (10,0 %), en République Tchèque et en Lituanie (15,0 %), en Roumanie (16,0 %) et en Slovaquie (19,0 %). En France, ce taux est de 46,8 % en 2012, contre 46,7 % en 2011. En 2000, Eurostat rappelle qu’il était de 59 %.
25/05/2012

Double front

A l’image de ce mois de mai morose, le temps est loin de tourner rond sur la planète et c’est une double ligne de front qui paraît s’être établie durablement pour les praticiens du conseil. Est-il besoin d’installer la Grèce dans ce paysage? Avec ses onze millions d’habitants, elle a rejoint l’Union européenne dès 1981 alors même que, déjà, les doutes les plus sérieux étaient émis sur la solidité du pays. On connaît la suite avec l’affirmation de l’ampleur des risques financiers il y a plus de deux ans et, depuis, le gouffre qui n’en finit pas de se creuser. Et le pire tient au fait que, malgré la mobilisation de ses partenaires, nulle solution ne semble à la hauteur de l’enjeu et que l’hypothèse de sa sortie de l’euro est de plus en plus souvent évoquée. Alors, bien sûr, il y a la croissance invoquée désormais comme un élixir par tous les grands de la planète afin de sortir du postulat de la rigueur. Mais de quelle croissance s’agit-il: ultralibérale ou étatique, avec les limites bien connues dans l’un et l’autre cas ? A moins que l’on s’oriente -enfin- vers un schéma engageant l’Europe dans un destin resserré où un noyau dur montrera la voie et où la dynamique commune permettra peut-être encore de sauver les plus déstabilisés. Les prochaines semaines seront cruciales, sans compter, sur un front parallèle, les échéances législatives.
25/05/2012

Un montage alambiqué

L’appréhension de liquidités logées dans une société voulait offrir l’apparence d’une cession de titres.
25/05/2012

Le nouveau régime des plus-values reste insatisfaisant

La donne a changé sur le marché de la transaction des biens immobiliers secondaires. Depuis le 1er février dernier, les nouvelles modalités de taxation des plus-values immobilières ne permettent une exonération totale qu’au bout de 30ans, au lieu de 15 ans auparavant, la cadence et les taux de l’abattement pour durée de détention ayant été modifiés. Une instruction détaille notamment les exceptions à cette mesure. Néanmoins, pour les professionnels, les tempéraments apportés restent bien insuffisants par rapport au frein à la fluidité du marché engendré par cette mesure.

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