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18/05/2012

Le Conseil d’Etat pourrait suivre le Comité d’abus de droit

L’Agefi Actifs. - Le Comité de l’abus de droit opère un revirement en permettant à la théorie de l’abus de droit de s’appliquer aux apports-cessions en sursis d’imposition. Quelles vont être les conséquences en pratique pour les dirigeants de PME qui sont nombreux à avoir procédé à une telle opération, et que leur conseillezvous aujourd’hui ?
18/05/2012

Points clés

- Les agents immobiliers ne sauraient être confondus avec les agents commerciaux des réseaux de vente.
18/05/2012

Points clés

- Les institutions financières françaises vont devoir identifier et déclarer annuellement au fisc américain les comptes des clients américains, sous peine d’une taxe punitive de 30% sur les paiements reçus.
18/05/2012

L’abus de droit est possible en sursis d’imposition

Le comité de l’abus de droit fiscal (CAD) vient de modifier sa position: l’opération d’apport-cession en sursis d’imposition peut être désormais qualifiée d’abus de droit, au même titre que dans l’ancien régime du report d’imposition. Après certaines juridictions de première instance et d’appel, c’est donc le CAD qui se prononce en ce sens. Selon divers observateurs, le Conseil d’Etat ne devrait pas tarder à statuer à l’identique. Les dirigeants d’entreprise devront désormais veiller à créer leur holding bien avant la cession des titres, ou à effectuer un réinvestissement de nature économique des fonds logés dans la holding postérieurement à l’apport-cession.
18/05/2012

La fin annoncée de la hausse des prix

Dans une étude publiéerécemment, les équipes du cabinet de recherche économique et financière PrimeView anticipent une baisse des prix de l’ordre de 30 à 40% dans les dix ans à venir. Un changement structurel des rapports de force entre acheteurs et vendeurs relatif à l’évolution de la démographie française couplé à une problématique conjoncturelle d’accès au crédit (hausse des taux et du montant de l’apport, baisse de la durée des emprunts) liée en partie à une réglementation bancaire plus exigeante vont modifier le paysage immobilier à moyen-long terme. Les ventes de logements neufs souffrent déjà du manque de solvabilité des accédants à la propriété.
18/05/2012

Un conseil de qualité

Le second rapport d’activité de l’autorité dresse un bilan des contrôles effectués en 2011.
18/05/2012

Des signes d'embellie se profilent

Un an après le tremblement de terre, le Japon a retrouvé ses capacités productives et devrait profiter cette année des effets liés à la reconstruction. Au-delà d’un rebond conjoncturel, les prémices d’un modèle économique plus porteur sont perceptibles même si des réformes structurelles restent nécessaires. Les entreprises, en particulier, sont aujourd’hui mieux gérées et positionnées pour gagner des parts de marché. Compte tenu de valorisations attractives, quelques gestionnaires ont revu à la hausse leur exposition au marché japonais dernièrement, notamment pour jouer la croissance des pays émergents.
18/05/2012

Les sociétés de gestion face à un avenir flou

Dans cette période post-électorale, les gestionnaires de fonds d’investissements de proximité (FIP) et de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), pourtant habitués aux revirements législatifs, sont plus que jamais en proie aux incertitudes. Les sociétés du secteur, très actives sur le segment des investisseurs particuliers, préparent aujourd’hui des relais de croissance aussi bien via l’élargissement de leur clientèle -en s’adressant à la fois au grand public et aux institutionnels- que par l’exploration ou le développement d’activités connexes, comme la gestion d’obligations convertibles, la multigestion ou l’immobilier.
16/05/2012

Le marché de l’ancien voit ses volumes se contracter

D’après la note de conjoncture des notaires de France, le nombre de ventes est en baisse depuis février notamment sur l’Ile de France avec -14% pour le seul mois de février 2012 par rapport au mois de février 2011. Aussi, alors qu’ils ont comptabilisé 858.200 mutations de logements anciens en 2011, les notaires anticipent, dans le cas où les taux d’intérêt restent à leur niveau actuel (scénario privilégié), des volumes compris entre 700.000 et 740.000 ventes et un recul des prix de l’ordre de 5 % à 10 %.
16/05/2012

Les prix à la consommation sont en hausse de 0,1 % en avril 2012 et augmentent de 2,1 % sur un an

Selon l’insee, en avril 2012, l’indice des prix à la consommation (IPC) est en hausse de 0,1 %, après un accroissement de 0,8 % en mars. Sur un an, il augmente de 2,1 %. Hors tabac, l’indice est également en hausse de 0,1 % (+2,0 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières, l’IPC est stable (+2,1 % sur un an). La légère hausse des prix du mois d’avril provient de l’augmentation des prix des services, en partie saisonnière et de la hausse modeste des prix des produits manufacturés et de l’énergie.
15/05/2012

Succès de l'OPCI RFA

D’après l’Institut de l'épargne immobilière et foncière (IEIF), avec 23 milliards d’euros d’actifs bruts sous gestion, les OPCI ont progressé de près de 12 milliards d’euros en 2011, soit un doublement de leurs encours.Une croissance due aux OPCI RFA qui représentent la quasi intégralité des encours sous gestion. La disparition de l’avantage fiscal conféré par l’article 210 E du CGI fin 2011 permettant aux propriétaires utilisateurs d’externaliser leur immobilier à des conditions favorables a notamment contribué à ces succès.En revanche, les OPCI grand public ont connu un démarrage très lent. Ils étaient au nombre de 7 fin 2011 et représentent un encours de seulement 220 millions d’euros. A l’exception d’un OPCI qui a été dissout début 2012, tous sont en phase de collecte d'épargne.
14/05/2012

Société holding et impôt sur le revenu

Au titre de quelle année, le contribuable qui a souscrit au capital d'une PME via une société holding, bénéficie de sa réduction à l'impôt sur le revenu, dans le cas où l'exercice de la société ne coïncide pas avec l'année civile?.
11/05/2012

Le rapport de force évolue en faveur des preneurs

D’après Jones Lang LaSalle, l’assouplissement des loyers se confirme : la tendance est à la stabilité ou à la baisse, légère,dans la plupart des secteurs. «Face à la persistance du climat économique incertain, les bailleurs préfèrent réviser leur stratégie tarifaire, plutôt que de laisser vacant leur patrimoine».
11/05/2012

La remise en cause par la CJUE du régime de taxation des OPCVM étrangers devrait coûter 4,2 milliards d’euros à la France

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de décider, par une décision du 10 mai 2012, que la retenue à la source de 30 % prélevée par la France sur les dividendes versés à des OPCVM étrangers est contraire au droit de l’Union. Elle a considéré que « le droit de l’Union s’oppose à la réglementation française qui impose à la source les dividendes d’origine nationale, lorsqu’ils sont perçus par des OPCVM résidents dans un autre Etat alors que de tels dividendes sont exonérés d’impôts pour les OPCVM résidant en France ».
11/05/2012

Points clés

- Grâce à son statut, sa proximité avec la famille et son rôle majeur dans de nombreux actes déclencheurs comme les successions et donations, le notaire est totalement légitime dans le conseil patrimonial.
11/05/2012

Le prochain Eldorado pour les acteurs de la gestion de patrimoine ?

La fiducie est peu exploitée en France depuis son introduction en 2007, faisant l’objet de réticences de la part des professionnels du patrimoine - Et pourtant, elle permet une réelle souplesse, le fiduciaire pouvant se voir confier des missions allant de la simple gestion jusqu’à l’arbitrage des biens.
11/05/2012

Carnet

Ordre national du Mérite
11/05/2012

Le cadre fiscal international est enfin précisé

Après avoir aménagé les obligations déclaratives en matière de souscription ou d’achat de titres au mois de janvier dernier (décrets n°2012-130 et 2012-131 du 30 janvier 2012), l’administration fiscale vient de préciser le régime fiscal de ces dispositifs dans un cadre de mobilité internationale au travers de deux instructions. La première revient sur la prise en compte des conventions internationales et les problèmes de double imposition, alors que la seconde précise l’application de la nouvelle retenue à la source spécifique aux gains de levée d’options, entrée en vigueur le 1eravril 2011 et exigible à partir du 15mai prochain.
11/05/2012

Le cadre des gains de levée d’options enfin défini

L’imposition des gains sur stock-options posait des problèmes d’interprétation dans les cas de mobilité internationale. Résolues par un rapport de l’OCDE, ces divergences ont récemment fait l’objet d’une instruction de l’administration.
11/05/2012

Vitamines

On croyait ce mot banni de nos tablettes: la croissance est de retour dans les discours officiels. A force d’entendre parler de crise et d’austérité depuis 2008, termes rabâchés jusqu’à la litanie, on avait fini par la croire enterrée. Et pourtant, en observant la prolétarisation de la Grèce et le déclin de l’Espagne, dont -cela fait froid dans le dos- un habitant sur quatre est au chômage, on se doute que la diète ne peut à elle seule permettre à un corps malade de se rétablir. Fait surprenant, la prescription de vitamines est venue de là où on ne l’attendait pas en la personne du président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, qui a souligné la nécessité d’un «pacte de croissance», sortant enfin l’institution de son orthodoxie sclérosante. Comme une surprise ne vient jamais seule, le président de l’Union européenne, l’ultra-médiatique Herman Van Rompuy, a lui-même mis l’accent sur «une liste prioritaire de mesures à même de nous ramener vers une croissance durable». Enfin, last but not least, Angela Merkel a de son côté parlé d’un agenda de croissance pour le sommet européen de juin. L’Europe a décidément besoin de côtoyer l’abime pour progresser, mais l’essentiel est bien là puisque l’on évoque une sorte de plan Marshall de 200 milliards d’euros d’investissements. Accessoirement, ces avancées contribueront à rapprocher les points de vue du nouveau président français et de la chancelière, ce qui n’était pas gagné.
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11/05/2012

Bruxelles maintient le cap de la transparence dans la DIA II

Le projet de texte revisitant la directive Intermédiation en assurance dont nous offrons la primeur confirme la philisophie européenne - Il reprend les principes de transparence des rémunérations et de gestion des conflits d’intérêts édictés dans le cadre de la directive MIF II.

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