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Patrimoine
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11/05/2012

Le prochain Eldorado pour les acteurs de la gestion de patrimoine ?

La fiducie est peu exploitée en France depuis son introduction en 2007, faisant l’objet de réticences de la part des professionnels du patrimoine - Et pourtant, elle permet une réelle souplesse, le fiduciaire pouvant se voir confier des missions allant de la simple gestion jusqu’à l’arbitrage des biens.
11/05/2012

Carnet

Ordre national du Mérite
11/05/2012

Le cadre fiscal international est enfin précisé

Après avoir aménagé les obligations déclaratives en matière de souscription ou d’achat de titres au mois de janvier dernier (décrets n°2012-130 et 2012-131 du 30 janvier 2012), l’administration fiscale vient de préciser le régime fiscal de ces dispositifs dans un cadre de mobilité internationale au travers de deux instructions. La première revient sur la prise en compte des conventions internationales et les problèmes de double imposition, alors que la seconde précise l’application de la nouvelle retenue à la source spécifique aux gains de levée d’options, entrée en vigueur le 1eravril 2011 et exigible à partir du 15mai prochain.
11/05/2012

Le cadre des gains de levée d’options enfin défini

L’imposition des gains sur stock-options posait des problèmes d’interprétation dans les cas de mobilité internationale. Résolues par un rapport de l’OCDE, ces divergences ont récemment fait l’objet d’une instruction de l’administration.
11/05/2012

Vitamines

On croyait ce mot banni de nos tablettes: la croissance est de retour dans les discours officiels. A force d’entendre parler de crise et d’austérité depuis 2008, termes rabâchés jusqu’à la litanie, on avait fini par la croire enterrée. Et pourtant, en observant la prolétarisation de la Grèce et le déclin de l’Espagne, dont -cela fait froid dans le dos- un habitant sur quatre est au chômage, on se doute que la diète ne peut à elle seule permettre à un corps malade de se rétablir. Fait surprenant, la prescription de vitamines est venue de là où on ne l’attendait pas en la personne du président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, qui a souligné la nécessité d’un «pacte de croissance», sortant enfin l’institution de son orthodoxie sclérosante. Comme une surprise ne vient jamais seule, le président de l’Union européenne, l’ultra-médiatique Herman Van Rompuy, a lui-même mis l’accent sur «une liste prioritaire de mesures à même de nous ramener vers une croissance durable». Enfin, last but not least, Angela Merkel a de son côté parlé d’un agenda de croissance pour le sommet européen de juin. L’Europe a décidément besoin de côtoyer l’abime pour progresser, mais l’essentiel est bien là puisque l’on évoque une sorte de plan Marshall de 200 milliards d’euros d’investissements. Accessoirement, ces avancées contribueront à rapprocher les points de vue du nouveau président français et de la chancelière, ce qui n’était pas gagné.
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11/05/2012

Bruxelles maintient le cap de la transparence dans la DIA II

Le projet de texte revisitant la directive Intermédiation en assurance dont nous offrons la primeur confirme la philisophie européenne - Il reprend les principes de transparence des rémunérations et de gestion des conflits d’intérêts édictés dans le cadre de la directive MIF II.
11/05/2012

L'administration en mode conciliant

Attentive aux demandes des professionnels, l’administration apporte dans une instruction un peu de souplesse dans l’appréciation des nouvelles mesures du dispositif Scellier. Elle repousse ainsi l’application des plafonds de prix de revient au mètre carré au 8 mars 2012 pour les biens réservés avant cette date, alors qu’elle entrait en principe en vigueur au 1er janvier dernier. De plus, les SCPI échappent purement et simplement à cette limitation. Par ailleurs, une instruction dédiée au dispositif Scellier Outre-mer précise assez tardivement des dispositions issues de la Lodeom de 2009.
11/05/2012

Une offre plus abondante en vue

Confrontés à des jours plus sombres dus à la forte diminution des aides fiscales à l’investissement locatif relatives au dispositif Scellier, les promoteurs allouent davantage de terrains à la construction de résidences pour étudiants d’une part et sont plus disposés, depuis six à neuf mois, à vendre en bloc (versus vendre à la découpe) à des institutionnels. Considérant la résidence étudiante comme un actif peu sensible aux cycles économiques et plus rentable que le logement traditionnel, ces derniers commencent à se positionner sur ce marché plus fréquemment que par le passé.
11/05/2012

Fin pour l’Outre-mer aussi en 2012

La loi de Finances pour 2012 met fin par anticipation au Scellier Outre-mer, lequel était prévu jusqu’en 2017 dans sa version intermédiaire. L’instruction dédiée au Scellier Outre-mer revient sur les mesures adoptées par la Lodeom en 2009 telles que l’éligibilité du régime aux collectivités d’Outre-mer (COM) à compter du 27 mai 2009, seuls les départements d’Outre-mer (DOM) bénéficiant du dispositif jusqu’à cette date (1). Aussi, l’administration revient tardivement sur les plafonds de loyer et de ressources à respecter en fonction de la date d’investissement, ce qui peut remettre en cause certaines acquisitions.
11/05/2012

Le projet de directive consacre la transparence

La Commission européenne duplique les dispositions de la directive MIF II à l’assurance vie, notamment à travers la notion de conseil indépendant et des tests sur le caractère adéquat du contrat proposé.
11/05/2012

Brèves cadre légal

Parution de l’arrêté sur la transparence des frais dans les contrats santé responsables
10/05/2012

Optimind dresse les nouvelles opportunités du marché

«Le marché de l’assurance emprunteur est désormais mature et rentable», indique la société d’actuariat conseil Optimind dans son dernier dossier technique d’avril 2012. Revenant sur les intentions du gouvernement et du législateur de fluidifier le marché, Optimind recense les évolutions des produits permettant aux acteurs de se démarquer. Selon elle, l’une des garanties les plus susceptibles de se développer à court terme sur le marché avec l’aide des réassureurs est la garantie «maladies redoutées». Le marché devrait aussi s’étoffer avec de nouvelles garanties d’assistance.
10/05/2012

Bercy livre de nouvelles précisions

L’article 22 de la troisième loi de Finances Rectificative pour 2009 (loi n°2009-1674 du 30 décembre 2009, Journal officiel du 31 décembre 2009) a instauré différents dispositifs fiscaux à l’encontre des Etats et territoires non coopératifs. Une instruction précise, entre autres, la notion d’Etat ou territoire non coopératif et les mesures applicables aux transactions réalisées par des résidents français avec des Etats ou territoires non coopératifs. Elle précise la portée des mesures qui ne sont pas commentées par des instructions particulières. Elle revient également sur les dispositifs de lutte contre la fraude fiscale prévus aux articles 209 B et 123 bis du Code général des impôts.
10/05/2012

Application pratique de la taxe sur les transactions financières

Les services de la Commission européenne ont publié le 4 mai 2012 sept notes explicatives qui fournissent les résultats d’analyses plus poussées et de clarifications quant à la façon dont la taxe sur les transactions financières fonctionnerait en pratique. http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/other_taxes/financial_sector/index_fr.htm
10/05/2012

Incompréhension sur le classement d’une commune en zone C près du Luxembourg

La députée Marie-Jo Zimmermann déplore le classement de la commune de Stuckange en zone C. Elle relève qu’en raison du dynamisme économique du Luxembourg, toute la bande frontalière, et notamment l’arrondissement de Thionville-est, subit une très forte pression immobilière. De ce fait, la pénurie de logements locatifs est considérable. De nombreuses communes sont donc éligibles au titre d’un classement en zone B2 pour les aides fiscales à l’investissement locatif, dans le cadre de la loi Scellier mais pas celle de Stuckange. Le gouvernement lui répond qu’elle a été classée en zone C à la suite de la révision du zonage issue d’un processus de consultation des professionnels de l’immobilier et des représentants des élus locaux. De plus, il précise qu’il existe un dispositif dérogatoire rendant éligible une commune en zone C par la délivrance d’un agrément après analyse de la tension du marché locatif.
09/05/2012

Publication du rapport annuel 2011

Le comité de l’abus de droit vient de rendre public ses avis rendus au cours de l’année 2011. Sur les 18 affaires examinées (dont 12 sont favorables au contribuable), 50 % concerne l’impôt sur le revenu, l’autre moitié ayant trait aux droits d’enregistrement et à l’impôt sur les sociétés.
09/05/2012

Précisions sur l’éco-prêt à taux zéro

Deux décrets et deux arrêtés parus au Journal officiel viennent préciser les conditions de remboursement de l’avance remboursable sans intérêts destinée au financement de travaux de rénovation ayant pour objet d’améliorer la performance énergétique des logements anciens, dénommée « éco-prêt à taux zéro ».
09/05/2012

Stabilité des loyers depuis décembre 2011

D’après SeLoger.com, les loyers sont restés stables au mois d’avril. Cette tendance est généralisée pour l’ensemble des grandes villes de France où les variations des prix sur 3 mois sont comprises entre - 0,6 % et + 0,8 %. C’est le casà Paris -0,4 %, Lyon +0,1%, Lille +0,5 %, Strasbourg +0,4 %, Toulouse +0,3 %, Bordeaux +0,8 % et Nantes -0,6 %. Seuls Marseille et Rennes font figurent d’exception. Marseille affiche une légère hausse de 1,26 % et Rennes une baisse de 2,44 %. Sur un an, les variations sont un peu plus marquées et comprises entre -1,4 % à Marseille et + 5 % à Paris.
09/05/2012

Application aux experts-compatbles de la loi relative aux SPFPL

Laloi n° 2011-331 du 28 mars 2011de Modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées a ouvert aux experts-comptables la possibilité de constituer des sociétés de participations financières de professions libérales. Un décret paru ce jour fixe les règles de constitution et de fonctionnement de la société (inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables, information de l’ordre en cas de changement par rapport à la situation déclarée). Il prévoit les règles de contrôle de la société par le biais du contrôle qualité exercé par l’ordre, sanctionné le cas échéant par des mesures disciplinaires et fixe le régime de la dissolution-liquidation de la société.
09/05/2012

Modalités d’application des PTZ+ aux biens ayant fait l'objet de travaux

L’article 1er du décret du 30 décembre 2011 relatif aux prêts ne portant pas intérêts consentis pour financer la primo-accession à la propriété a rendu éligible au prêt à taux zéro + l’acquisition d’un logement ayant fait l’objet de travaux. Un arrêté définit les formulaires types à fournir par le vendeur ou l’acquéreur du logement pour justifier de l’éligibilité d’un tel logement.
07/05/2012

Surperformance des Siic dans un environnement morose

D’après les indices de l’Institut de l’épargne immobilière et foncière (IEIF), les sociétés d’investissement immobilier cotées (Siic) affichent un rendement de 9,40 % (coupons buts réinvestis) contre 4,59 % pour le Cac all tradable (ex-SBF 120) depuis le 1er janvier 2012.
07/05/2012

Livret fiscal du créateur d’entreprise 2012

L’administration fiscale vient de mettre en ligne la dernière version du livret fiscal du créateur d’entreprise. Ce livret contient des informations concernant le choix d’imposition des bénéfices de l’entreprise, les dates à respecter pour les obligations déclaratives et des informations pratiques pour bénéficier des exonérations possibles.
07/05/2012

Le projet de loi ratifiant l’ordonnance a été déposé au Sénat le 3 mai 2012

Le projet de loi ratifie l’ordonnance du 16novembre 2011 portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale. Le texte a été délibéré en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État et «sera présenté au Sénat par le Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, qui sera chargé d’en exposer les motifs et d’en soutenir la discussion», précise le texte.

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