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18/05/2012

Des signes d'embellie se profilent

Un an après le tremblement de terre, le Japon a retrouvé ses capacités productives et devrait profiter cette année des effets liés à la reconstruction. Au-delà d’un rebond conjoncturel, les prémices d’un modèle économique plus porteur sont perceptibles même si des réformes structurelles restent nécessaires. Les entreprises, en particulier, sont aujourd’hui mieux gérées et positionnées pour gagner des parts de marché. Compte tenu de valorisations attractives, quelques gestionnaires ont revu à la hausse leur exposition au marché japonais dernièrement, notamment pour jouer la croissance des pays émergents.
18/05/2012

Le Conseil d’Etat pourrait suivre le Comité d’abus de droit

L’Agefi Actifs. - Le Comité de l’abus de droit opère un revirement en permettant à la théorie de l’abus de droit de s’appliquer aux apports-cessions en sursis d’imposition. Quelles vont être les conséquences en pratique pour les dirigeants de PME qui sont nombreux à avoir procédé à une telle opération, et que leur conseillezvous aujourd’hui ?
18/05/2012

Points clés

- Les agents immobiliers ne sauraient être confondus avec les agents commerciaux des réseaux de vente.
18/05/2012

Un guide permettant d’appréhender les nouvelles règles du jeu de l’ISF

Tout en supprimant le bouclier fiscal, la loi du 29 juillet 2011 a opéré une réforme importante de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en procédant à son allègement et à la simplification des obligations déclaratives. Les éditions Francis Lefebvre ont souhaité revenir sur ces modifications d’ampleur dans un ouvrage intitulé «L’ISF après la réforme». L’objectif est de permettre aux particuliers et à leur conseil d’appréhender les nouvelles règles désormais applicables. Le recueil est à jour au 20 février 2012.
16/05/2012

Le marché de l’ancien voit ses volumes se contracter

D’après la note de conjoncture des notaires de France, le nombre de ventes est en baisse depuis février notamment sur l’Ile de France avec -14% pour le seul mois de février 2012 par rapport au mois de février 2011. Aussi, alors qu’ils ont comptabilisé 858.200 mutations de logements anciens en 2011, les notaires anticipent, dans le cas où les taux d’intérêt restent à leur niveau actuel (scénario privilégié), des volumes compris entre 700.000 et 740.000 ventes et un recul des prix de l’ordre de 5 % à 10 %.
16/05/2012

Les prix à la consommation sont en hausse de 0,1 % en avril 2012 et augmentent de 2,1 % sur un an

Selon l’insee, en avril 2012, l’indice des prix à la consommation (IPC) est en hausse de 0,1 %, après un accroissement de 0,8 % en mars. Sur un an, il augmente de 2,1 %. Hors tabac, l’indice est également en hausse de 0,1 % (+2,0 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières, l’IPC est stable (+2,1 % sur un an). La légère hausse des prix du mois d’avril provient de l’augmentation des prix des services, en partie saisonnière et de la hausse modeste des prix des produits manufacturés et de l’énergie.
15/05/2012

Succès de l'OPCI RFA

D’après l’Institut de l'épargne immobilière et foncière (IEIF), avec 23 milliards d’euros d’actifs bruts sous gestion, les OPCI ont progressé de près de 12 milliards d’euros en 2011, soit un doublement de leurs encours.Une croissance due aux OPCI RFA qui représentent la quasi intégralité des encours sous gestion. La disparition de l’avantage fiscal conféré par l’article 210 E du CGI fin 2011 permettant aux propriétaires utilisateurs d’externaliser leur immobilier à des conditions favorables a notamment contribué à ces succès.En revanche, les OPCI grand public ont connu un démarrage très lent. Ils étaient au nombre de 7 fin 2011 et représentent un encours de seulement 220 millions d’euros. A l’exception d’un OPCI qui a été dissout début 2012, tous sont en phase de collecte d'épargne.
14/05/2012

Société holding et impôt sur le revenu

Au titre de quelle année, le contribuable qui a souscrit au capital d'une PME via une société holding, bénéficie de sa réduction à l'impôt sur le revenu, dans le cas où l'exercice de la société ne coïncide pas avec l'année civile?.
11/05/2012

Le rapport de force évolue en faveur des preneurs

D’après Jones Lang LaSalle, l’assouplissement des loyers se confirme : la tendance est à la stabilité ou à la baisse, légère,dans la plupart des secteurs. «Face à la persistance du climat économique incertain, les bailleurs préfèrent réviser leur stratégie tarifaire, plutôt que de laisser vacant leur patrimoine».
11/05/2012

La remise en cause par la CJUE du régime de taxation des OPCVM étrangers devrait coûter 4,2 milliards d’euros à la France

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) vient de décider, par une décision du 10 mai 2012, que la retenue à la source de 30 % prélevée par la France sur les dividendes versés à des OPCVM étrangers est contraire au droit de l’Union. Elle a considéré que « le droit de l’Union s’oppose à la réglementation française qui impose à la source les dividendes d’origine nationale, lorsqu’ils sont perçus par des OPCVM résidents dans un autre Etat alors que de tels dividendes sont exonérés d’impôts pour les OPCVM résidant en France ».
11/05/2012

Brèves cadre légal

Parution de l’arrêté sur la transparence des frais dans les contrats santé responsables
11/05/2012

Points clés

- Grâce à son statut, sa proximité avec la famille et son rôle majeur dans de nombreux actes déclencheurs comme les successions et donations, le notaire est totalement légitime dans le conseil patrimonial.
11/05/2012

Le prochain Eldorado pour les acteurs de la gestion de patrimoine ?

La fiducie est peu exploitée en France depuis son introduction en 2007, faisant l’objet de réticences de la part des professionnels du patrimoine - Et pourtant, elle permet une réelle souplesse, le fiduciaire pouvant se voir confier des missions allant de la simple gestion jusqu’à l’arbitrage des biens.
11/05/2012

Carnet

Ordre national du Mérite
11/05/2012

Le cadre fiscal international est enfin précisé

Après avoir aménagé les obligations déclaratives en matière de souscription ou d’achat de titres au mois de janvier dernier (décrets n°2012-130 et 2012-131 du 30 janvier 2012), l’administration fiscale vient de préciser le régime fiscal de ces dispositifs dans un cadre de mobilité internationale au travers de deux instructions. La première revient sur la prise en compte des conventions internationales et les problèmes de double imposition, alors que la seconde précise l’application de la nouvelle retenue à la source spécifique aux gains de levée d’options, entrée en vigueur le 1eravril 2011 et exigible à partir du 15mai prochain.
11/05/2012

Le cadre des gains de levée d’options enfin défini

L’imposition des gains sur stock-options posait des problèmes d’interprétation dans les cas de mobilité internationale. Résolues par un rapport de l’OCDE, ces divergences ont récemment fait l’objet d’une instruction de l’administration.
11/05/2012

Vitamines

On croyait ce mot banni de nos tablettes: la croissance est de retour dans les discours officiels. A force d’entendre parler de crise et d’austérité depuis 2008, termes rabâchés jusqu’à la litanie, on avait fini par la croire enterrée. Et pourtant, en observant la prolétarisation de la Grèce et le déclin de l’Espagne, dont -cela fait froid dans le dos- un habitant sur quatre est au chômage, on se doute que la diète ne peut à elle seule permettre à un corps malade de se rétablir. Fait surprenant, la prescription de vitamines est venue de là où on ne l’attendait pas en la personne du président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, qui a souligné la nécessité d’un «pacte de croissance», sortant enfin l’institution de son orthodoxie sclérosante. Comme une surprise ne vient jamais seule, le président de l’Union européenne, l’ultra-médiatique Herman Van Rompuy, a lui-même mis l’accent sur «une liste prioritaire de mesures à même de nous ramener vers une croissance durable». Enfin, last but not least, Angela Merkel a de son côté parlé d’un agenda de croissance pour le sommet européen de juin. L’Europe a décidément besoin de côtoyer l’abime pour progresser, mais l’essentiel est bien là puisque l’on évoque une sorte de plan Marshall de 200 milliards d’euros d’investissements. Accessoirement, ces avancées contribueront à rapprocher les points de vue du nouveau président français et de la chancelière, ce qui n’était pas gagné.
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11/05/2012

Bruxelles maintient le cap de la transparence dans la DIA II

Le projet de texte revisitant la directive Intermédiation en assurance dont nous offrons la primeur confirme la philisophie européenne - Il reprend les principes de transparence des rémunérations et de gestion des conflits d’intérêts édictés dans le cadre de la directive MIF II.
11/05/2012

L'administration en mode conciliant

Attentive aux demandes des professionnels, l’administration apporte dans une instruction un peu de souplesse dans l’appréciation des nouvelles mesures du dispositif Scellier. Elle repousse ainsi l’application des plafonds de prix de revient au mètre carré au 8 mars 2012 pour les biens réservés avant cette date, alors qu’elle entrait en principe en vigueur au 1er janvier dernier. De plus, les SCPI échappent purement et simplement à cette limitation. Par ailleurs, une instruction dédiée au dispositif Scellier Outre-mer précise assez tardivement des dispositions issues de la Lodeom de 2009.
11/05/2012

Une offre plus abondante en vue

Confrontés à des jours plus sombres dus à la forte diminution des aides fiscales à l’investissement locatif relatives au dispositif Scellier, les promoteurs allouent davantage de terrains à la construction de résidences pour étudiants d’une part et sont plus disposés, depuis six à neuf mois, à vendre en bloc (versus vendre à la découpe) à des institutionnels. Considérant la résidence étudiante comme un actif peu sensible aux cycles économiques et plus rentable que le logement traditionnel, ces derniers commencent à se positionner sur ce marché plus fréquemment que par le passé.
11/05/2012

Fin pour l’Outre-mer aussi en 2012

La loi de Finances pour 2012 met fin par anticipation au Scellier Outre-mer, lequel était prévu jusqu’en 2017 dans sa version intermédiaire. L’instruction dédiée au Scellier Outre-mer revient sur les mesures adoptées par la Lodeom en 2009 telles que l’éligibilité du régime aux collectivités d’Outre-mer (COM) à compter du 27 mai 2009, seuls les départements d’Outre-mer (DOM) bénéficiant du dispositif jusqu’à cette date (1). Aussi, l’administration revient tardivement sur les plafonds de loyer et de ressources à respecter en fonction de la date d’investissement, ce qui peut remettre en cause certaines acquisitions.
11/05/2012

Le projet de directive consacre la transparence

La Commission européenne duplique les dispositions de la directive MIF II à l’assurance vie, notamment à travers la notion de conseil indépendant et des tests sur le caractère adéquat du contrat proposé.
10/05/2012

Optimind dresse les nouvelles opportunités du marché

«Le marché de l’assurance emprunteur est désormais mature et rentable», indique la société d’actuariat conseil Optimind dans son dernier dossier technique d’avril 2012. Revenant sur les intentions du gouvernement et du législateur de fluidifier le marché, Optimind recense les évolutions des produits permettant aux acteurs de se démarquer. Selon elle, l’une des garanties les plus susceptibles de se développer à court terme sur le marché avec l’aide des réassureurs est la garantie «maladies redoutées». Le marché devrait aussi s’étoffer avec de nouvelles garanties d’assistance.

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