Abandonnons un temps les circonvolutions européennes même si, au-delà de la Grèce, c’est maintenant vers l’Espagne et les failles de son système bancaire et régional que se tournent des regards inquiets. Nous aurons à n’en pas douter à y revenir régulièrement, tout comme dans un registre moins brutal mais préoccupant, sur la situation de l’assurance vie en France, aux perspectives incertaines (lire pp. 14-15). Sous une orientation davantage microéconomique, c’est une note d’expertise de la société Myflow qui a éveillé notre intérêt, se penchant sur l’enjeu vital de la transmission des cabinets indépendants. Déjà fortement secouée par l’environnement financier que l’on sait, cette profession souffre du blocage du marché de la transmission l’empêchant de monétiser les fonds de commerce pour ses membres qui le souhaitent. Pourquoi? Parce que, selon cet avis, les cabinets demeurent trop souvent dominés par l’intuitu personae des conseillers avec leurs clients, occultant leur réalité économique, et donc n’apportant à tout acheteur potentiel aucune garantie sur la pérennité de l’affaire. D’où l’importance d’une nécessaire structuration des cabinets incluant un cadre normé, des outils, une marque, des partenaires et, si possible, une équipe, en bref une vision entrepreneuriale qui crée de la valeur aux yeux des repreneurs. Vision qui, convenons-en, a encore des progrès à faire.
Absence de locataire, loyer inférieur à celui promis, appartement surpayé, défiscalisation sur la sellette, méthodes de vente trompeuses sont autant de reproches faits par les investisseurs d’un bien défiscalisé. Mécontents et endettés par une acquisition non rentable, les propriétaires cherchent le coupable et demandent l’annulation de la vente.
L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel ont publié le bilan des actions menées conjointement en 2011 en vue d’assurer les bonnes pratiques commerciales des entreprises et des intermédiaires. A travers une dizaine de contrôles, le pôle commun «Assurance Banque Epargne» a relevé que le questionnaire de connaissance clientèle doit être revu et enrichi afin de rendre plus efficientes leurs obligations d’information, de mise en garde et de conseil des professionnels. Les plates-formes feront l’objet de contrôles en 2012 afin d’englober toute la chaîne de distribution.
D’après les notaires de Paris Ile-de-France, les ventes du 1er trimestre 2012 ont été portées dans l’ancien par un mois de janvier exceptionnel. Par rapport à la même période en 2011, le nombre de ventes de logements anciens de janvier 2012 a quasiment doublé. Mais l’embellie ne va pas durer. D’ailleurs les mois de février et mars ont ensuite été beaucoup plus moroses. Les ventes de logements anciens ont baissé de 16 % entre février 2011 et février 2012 et de 21 % entre mars 2011 et mars 2012. De plus, les premières observations disponibles pour avril 2012 laissent anticiper une diminution des ventes qui avoisinerait 20 % pour ce mois.
La loi de finances pour 2011 a aménagé les réductions d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de la souscription au capital de PME, en particulier celles exerçant une activité de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil ou une activité procurant des revenus garantis en raison de l’existence d’un tarif réglementé de rachat de la production sont désormais exclues du bénéfice de ces réductions d’impôt.
Swiss Life AM lance Swiss Life Funds (F) Opportunité High Yield 2017, un FCP investi en obligations à haut rendement pour lesquelles la maturité est proche du
Selon l’indice du moral immobilier Logic-Immo / TNS Sofres, les candidats à l’accession ne montrent pas de signes d’optimisme en avril 2012. «La tendance baissière des prix semble les conforter dans leur décision d’attendre une dépréciation plus importante des biens». Aussi, entre avril 2011 et avril 2012 le nombre de français ayant un projet d’acquisition dans les 12 prochains mois est passé de 3,5 à 3 millions. Le nombre de vendeurs est, quant à lui, resté stable à 2 millions.
Sous forme de titre de créance, premium 7 2012, la nouvelle solution d’investissement de Cyrus Conseil et de BNP Pariabs CIB, s’adresse principalementà la clientèle des CGPI.D’une durée de vie de 8 ans, sa performance est indexée àcelle de l’indice Euro Stoxx 50 (hors dividendes) et le produit comprend un mécanisme de remboursement anticipé annuel (effet Premium). Chaque année, le niveau de clôture de l’indice est observé au cours des 20 jours ouvrés constituant la période annuelle de constatation. Si à au moins un de ces jours, le niveau de l’indice est égal ou supérieur au niveau d’origine de l’indice, le mécanisme de remboursement anticipé se déclenche et l’investisseur reçoit son capital investi ainsi qu’un coupon de 7 % par année écoulée.
D’après le conseil en immobilier Knight Frank qui livre son bilan du marché des bureaux à l'échelon mondial pour 2011, l’Europe demeure, au plan de la location de bureaux, le continent qui affiche, globalement, les loyers les plus élevés au monde.
Christian Bénasse a été élu le 24 mai 2012 pour exercer les fonctions de président de la Chambre des notaires de Paris pendant deux ans. Il succède à Christian Lefebvre. Le nouveau représentant a pour objectif de «mettre l’accent sur les fonctions économiques et sociales des notaires, sur le service à la clientèle, et développer l’activité notariale en la diversifiant», précise le communiqué.
Pictet AM a annoncé le lancement du fonds Pictet-Emerging Markets High Dividend le 7 juin prochain. Ce nouveau fonds, dont l’objectif est de générer des revenus sous la forme de dividendes, tout en recherchant la croissance du capital investi, privilégie les actions d’entreprises ayant leur siège social ou leur activité principale dans un pays émergent, et la capacité de verser des dividendes élevés et réguliers. Conforme à la directive UCITS, le fonds est un compartiment de la SICAV de droit luxembourgeois Pictet. Les revenus qu’il génère sont distribués mensuellement ou annuellement ou réinvestis. La période de souscription initiale s'étend jusqu’au 6 juin.Code Isin : LU0725972656 - Frais de gestion : 2,6 %
Le 24 mai dernier, les autorités helvétiques ont négocié avec leurs homologues italiens le modèle d’accord concernant la régularisation des avoirs détenus en Suisse par des contribuables italiens non résidents et l’introduction d’un impôt à la source pour les futurs rendements de capitaux. Les discussions ont également porté sur l’accès aux marchés, les actuelles listes noires, la révision de la convention bilatérale contre les doubles impositions (et la référence à l'échange d’informations) ainsi que sur l’accord concernant l’imposition des travailleurs frontaliers.
Eurostat a publié une étude sur l’évolution de la fiscalité dans l’Union européenne. Globalement, le taux maximal d’imposition sur les revenus des personnes physiques – correspondant au taux d’imposition pour la tranche de revenus la plus élevée, y compris les surtaxes d’application générale - a augmenté en 2012. Les taux les plus élevés ont été observés en Suède (56,6 %), au Danemark (55,4 %), en Belgique (53,7 %), aux Pays-Bas et en Espagne (52,0 %), ainsi qu’en Autriche et au Royaume-Uni (50,0 %), et les plus bas en Bulgarie (10,0 %), en République Tchèque et en Lituanie (15,0 %), en Roumanie (16,0 %) et en Slovaquie (19,0 %). En France, ce taux est de 46,8 % en 2012, contre 46,7 % en 2011. En 2000, Eurostat rappelle qu’il était de 59 %.
La donne a changé sur le marché de la transaction des biens immobiliers secondaires. Depuis le 1er février dernier, les nouvelles modalités de taxation des plus-values immobilières ne permettent une exonération totale qu’au bout de 30ans, au lieu de 15 ans auparavant, la cadence et les taux de l’abattement pour durée de détention ayant été modifiés. Une instruction détaille notamment les exceptions à cette mesure. Néanmoins, pour les professionnels, les tempéraments apportés restent bien insuffisants par rapport au frein à la fluidité du marché engendré par cette mesure.
En nombre de transactions, en surface comme en valeur, le marché des forêts françaises a affiché un dynamisme particulièrement fort en 2011, notamment pour les parcelles supérieures à 50 hectares. Le résultat, en partie, de la réforme de la fiscalité sur les plus-values immobilières en vigueur depuis le 1erfévrier 2012 qui «a incité les propriétaires à avancer la vente de leur patrimoine», expliquent la Société Forestière et la Fédération nationale des Safer, auteurs de l’étude annuelle sur le marché des forêts. Une forte activité qui s’est traduite par une hausse moyenne des prix de 10,8% sur un an.
Une instruction précise les exonérations applicables aux nouvelles règles d’imposition sur le gain en cas de revente d’un bien secondaire - Celles-ci demeurent une faible compensation face aux conséquences de la mesure pour les professionnels.
L’Agefi Actifs. La branche plasturgie travaille actuellement à la mise en place de couvertures de prévoyance. Quel est votre processus de désignation des organismes assureurs ?
Retour sur les avantages et les inconvénients des deux régimes fiscaux dans le cadre de la détention d’immobilier au travers d’une société civile - Les simulations montrent que les options doivent être étudiées au regard des objectifs de cession, soit de parts, soit des biens immobiliers.
La différence de traitement entre OPCVM étrangers et français est contraire à la libre circulation des capitaux - La France devra prendre rapidement une décision afin de contenir les répercussions financières de cet arrêt.
En application de l’article L.912-1 du Code de la Sécurité sociale, la position retenue par la Comarep de manière constante, sans être unanime, est de considérer que la possibilité de ne pas adhérer aux régimes de branche est limitée aux entreprises disposant de garanties, appréciées risque par risque, de niveau strictement supérieur.
Plusieurs options sont ouvertes aux partenaires sociaux qui négocient, en faveur des salariés, des garanties de prévoyance collective complémentaires (risques lourds incapacité de travail, invalidité, décès) ou de remboursement des frais de santé au sein d’une branche professionnelle. Elles ont trait à la définition des obligations mises à la charge des entreprises appartenant à la convention collective.
Les clauses de migration ont été jugées conformes au droit européen. Le malaise est grandissant, notamment chez les intermédiaires d’assurance - Le débat et les contentieux se déplacent aujourd’hui sur le terrain des procédures de désignation au sein des accords de branches.
Jacques Barthélémy: Source et nature des engagements d’un organisme assureur désigné par une convention collective pour gérer les garanties collectives de prévoyance dans la branche, Droit Social, 12 décembre 2010; Clause de désignation et droit de la concurrence, Droit Social, juillet-août 2011; Réflexion prospective sur l’extension des accords de protection sociale, Droit Social, février 2010; Clauses de désignation et appel d’offres: les enseignements de l’arrêt de la CJUE du 15 juillet 2010, Droit Social, Décembre 2010.