Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Juridique
26/04/2012

Sky Harbor Capital Management lance une Sicav luxembourgeoise dédiée aux obligations à haut rendement

Sky Harbor Capital Management, cabinet de conseil en investissement indépendant basé aux Etats-Unis, annonce le lancement de Sky Harbor Global Funds, une sicav luxembourgoise Ucits IV spécialisée sur le marché du haut rendement. Les deux premiers compartiments, US High Yield Fund et US Short Duration High Yield Fund, investissent en obligations d’entreprisesà haut rendementaméricaines. Ces fonds sont gérés par trois gérants spécialistesdu haut rendement auparavant chez Axa Investment Managers.
26/04/2012

Non remise en cause de l’optimisation financière qu’il est possible de réaliser

Le taux d’intérêt légal était particulièrement bas en 2011, à 0,3 % contre 0,6 % en 2010 et 3,7 % en 2009. Il est de 0,7 % en 2012. Un expert avait recommandé en 2011, dans les colonnes de l’Agefi Actifs (n° 494, p. 10) aux héritiers nus-propriétaires de demander le différé du paiement des droits de succession – contre le paiement de l’intérêt légal en vigueur eu moment de la déclaration de succession - et de placer ces sommes dues au Trésor public sur un contrat de capitalisation.
25/04/2012

Les taux et plafonds rabotés des réductions d’impôt sont enfin fixés

Un décret vient d’appliquer la réduction homothétique de 15 % aux taux et plafonds des avantages fiscaux entrant dans le champ d’application du plafonnement global, sauf exceptions. Les résultats obtenus sont arrondis à l’unité inférieure. Ainsi, le taux du dispositif Scellier passe de 16% à 13 %. Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter de l’imposition des revenus de l’année 2012. La mesure est issue de l’article 83 de la loi de finances pour 2012.
25/04/2012

Le Livret A continue de séduire

La collecte nette du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) au titre du mois de mars 2012 est positive avec + 1,27 milliard d’euros pour l’ensemble des réseaux, selon les derniers chiffres publiés par la Caisse des dépôts et Consignations. Sur les trois premiers mois de l’année, elle s’élève en cumulé à + 8,24 milliards d’euros. L’encours total sur les deux produits atteint ainsi 295,1 milliards d’euros à fin mars 2012 (224 milliards d’euros pour le Livret A et 71 milliards d’euros pour le LDD).
24/04/2012

MMA renouvelle sa gamme de contrats

MMA complète son offre retraite en renouvelant trois produits: MMA Solutions Retraite (fiscalité assurance vie, pour tous publics), MMA Solutions Retraite Pro (fiscalité Madelin pour les indépendants) et MMA Solutions Retraite Agri (pour les agriculteurs).
24/04/2012

Bilan 2011 de l’épargne salariale

L’Association française de la gestion financière (AFG) vient de publier son enquête annuelle sur l’épargne salariale pour l’année 2011. Si le nombre d’entreprises équipées et les versements progressent, le niveau d’actifs gérés en revanche est en légère baisse par rapport à 2010.
23/04/2012

Engagement de transformation de bureaux en locaux à usage d’habitation

L’article 210 F du Code général des impôtsprévoit un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 19 % applicable aux plus-values nettes de cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial, à la condition que le cessionnaire s’engage à les transformer en local à usage d’habitation dans un délai de trois ans. Par exception, l’engagement de transformation n’est pas considéré comme rompu lorsque la société cessionnaire est absorbée et que la société absorbante s’engage, dans l’acte de fusion, à se substituer à la société absorbée pour le respect de son engagement de transformation dans le délai restant à courir.
23/04/2012

Affaire Doublo : les investisseurs demandent au collège de l’AMF de faire appel

A la suite de la décision rendue par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 19 avril 2012 retenant la prescription des poursuites dirigées contre la Caisse d’Epargne et Natixis Asset Management, les avocats des souscripteurs de produit Doublo, Maître Daniel Richard, Maître Nicolas Lecoq Vallon et Maître Hélène Feron-Poloni demandent au collège de l’AMF de faire appel de cette décision.
20/04/2012

La réforme de la taxation des plus-values immobilières est détaillée

L’administration vient de préciser les aménagements apportés à l’imposition des plus-values immobilières lors des dernières lois de finances. En effet, la cadence et le taux de l’abattement pour durée de détention ont été modifiés, l’exonération d’impôt s'établissant depuis le 1er février 2012 au bout de 30 ans de détention et non plus 15 ans. Le prix d’acquisition a été également défini s’il n’est pas connu ou s’il entre dans le cadre d’un contrat de vente d’immeuble à rénover. L’abattement fixe de 1.000 euros a été supprimé. Parrallèlement, trois exonérations ont été instaurées sous certaines conditions : pour la première cession d’une résidence non principale, pour la cession d’une personne résident dans un établissement médicalisé et pour la cession d’un droit de surélévation.
20/04/2012

Baisse des taux sur les meilleurs dossiers

D’après le courtier en crédit immobilier Meilleurtaux.com, les tauxà 20 ansont baissédans 8 grandes villes françaises sur 10. Un recul qui atteint jusqu'à 0,30 point sur un mois pour les meilleurs taux proposés par les établissements bancaires entre le 1er et le 10 avril. Aussi, à Paris, les taux à 20 ans les plus compétitifs s’établissent à 3,70 % hors assurance contre 4 % en mars, à Lille, commune la moins chère ce mois-ci, ils descendent à 3,55 % contre 3,75 % le mois dernier.
20/04/2012

Nordea lance Nordea 1 - European Low CDS Government Bond Fund

Nordea 1 - European Low CDS Government Bond Fund investit en obligations souveraines européennes en s’appuyant sur le marché des Credit Default Swap (CDS), un indicateur avancé de la solvabilité des pays émetteurs.Le gérant sélectionne les obligations offrant les profils risque/ rendement les plus attrayants, émises par les cinq pays affichant les primes de CDS à 5 ans les plus faibles, c’est-à-dire le prix à payer pour se couvrir contre le risque de défaut à 5 ans d’un émetteur.Code Isin : LU0634509953 - Frais courants : 0,82 % - Droits d’entrée : 3 % max - Droits de sortie : 1 % max
20/04/2012

Pas de droit à commission

L’agent ne peut revendiquer le paiement des commissions à l’agence immobilière faute de respecter la loi Hoguet.
20/04/2012

Points clés

- Maintenir la dette bancaire au passif d’une société permet d’éviter la survenance d’un profit exceptionnel et d’atténuer les droits de succession sur la transmission en cas de décès du dirigeant.
20/04/2012

Quels jeunes ?

On en vient à bout ! La campagne pour l’élection présidentielle va clore son premier round ce 22 avril et les amateurs du genre en reprendront pour quinze jours avant de connaître l’hôte élyséen. Une campagne assez morne, peut-on penser, faite de coups de coudes plus que de coups d’éclat et où la promotion médiatique, plus que jamais, a éclipsé celle des idées, tant celles-ci ont été virevoltantes. L’un des derniers épisodes sur ce registre ayant été la volte-face de Nicolas Sarkozy sur l’encadrement des loyers, lui qui nous déclarait il y a peu (L’Agefi Actifs n°535, p. 13): «En encadrant le prix des loyers, on décourage les propriétaires d’investir dans des biens locatifs et de faire des travaux d’amélioration des logements. Cette mesure tarira l’offre au lieu de la renforcer.» Heureusement, nous aurons droit par la suite à une rallonge jusqu’au législatives des 10 et 17 juin… Pourtant, que ne donnerait-on pas pour un labourage en profondeur de ce qui est le patrimoine de demain: l’écologie, la recherche, l’éducation, la culture. Tous sujets ignorés ou à peine ébauchés, sans même parler des jeunes, ceux de la génération Y des 16-34 ans qui restent le plus souvent sur la touche de la vie active jusqu’à la trentaine faute de se voir offrir une chance de prouver leurs talents. Le grand déni de ce chapitre électoral est vraiment là.
20/04/2012

Bien appréhender les outils luxembourgeois

Les éditions Kluwer publient la deuxième édition de leur recueil «Le droit patrimonial luxembourgeois», un ouvrage mêlant théorie et pratique sur les outils juridiques et financiers proposés par le droit luxembourgeois. Les trois auteurs sont des praticiens: Vincent Cornilleau est ingénieur patrimonial au sein d’une banque privée internationale à Luxembourg, François Derème et Jean-François Dascotte sont avocats au barreau de Bruxelles et de Luxembourg.
20/04/2012

Fondement de la décision de l’arrêt Musel

Dans son arrêt du 10 juillet 1992 - arrêt Musel-, le Conseil d’Etat annule la décision de la cour administrative d’appel qualifiant de libéralité consentie au dirigeant de la société, constituant un acte anormal de gestion, les primes d’assurance versées par la société, et refusant par ce motif de les regarder comme des charges normales déductibles des bénéfices imposables.
20/04/2012

Brèves

Calendrier de la déclaration de revenus de 2012
20/04/2012

Exemple

Suivant la méthode de lissage proposée par l’administration, pour une donation le 1er avril 2012 d’un montant de 190.000 euros, alors qu’une première donation a été effectuée le 1er mai 2004 d’un montant de 100.000 euros, le montant des droits de la nouvelle donation est de 16.229 euros. Or, en l’absence de lissage, le montant des droits est identique: 16.229euros. Dans ces circonstances, la loi reste lettre morte.
f3amd6p0-euro-630-1.jpg
20/04/2012

Brusque retour des craintes sur la dette européenne

Après la Grèce, les marchés d’actions échaudés par de nouvelles interrogations sur la dette espagnole ont reperdu près de 10 % en à peine un mois - D’un appétit pour le risque parfois jugé excessif au début de l’année, les investisseurs repassent à un mode de crainte extrême.
20/04/2012

Les stratégies d’optimisation à revisiter

Pour les conseillers patrimoniaux qui développent une activité ciblée sur le chef d’entreprise, toute solution originale permettant de se démarquer de la concurrence peut être intéressante à étudier dans le domaine de la prévoyance et de la transmission. Il en est de même, bien entendu, pour optimiser la situation de leur clientèle de particuliers. Parmi les techniques utilisées, celle amenant à verser le capital décès d’un contrat de prévoyance ouvert en garantie d’un prêt, aux héritiers et non directement à l’établissement prêteur, mérite une attention particulière.
20/04/2012

Points clés

- Le conseil en rémunération consiste à définir le dispositif de rémunération et de protection sociale le plus efficace.
19/04/2012

Les héritiers auraient accès aux données bancaires du défunt

A l’occasion d’un décès, il peut arriver que les héritiers ne connaissent pas l’adresse de la banque dans laquelle le défunt détenait un compte bancaire. Selon le député Bernard Carayon «les services fiscaux refusent de donner l’information au notaire chargé du dossier, pour ensuite procéder à un redressement fiscal pour omission d’actifs avec remise partielle des pénalités». L’administration dispose de ces informations grâce au fichier FICOBA. Dans une réponse ministérielle du 17 avril, le ministère du budget confirme que le notaire ne peut avoir accès à ces informations en raison de la règle du secret professionnel. Cependant, les héritiers y auraient accès, au même titre que le défunt, selon un arrêt du Conseil d’Etat du 29 juin 2011 (n° 339147).

Sujets d'actualité

Tous les sujets