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25/05/2012

La Suisse négocie avec l’Italie la mise en place de l’accord Rubik

Le 24 mai dernier, les autorités helvétiques ont négocié avec leurs homologues italiens le modèle d’accord concernant la régularisation des avoirs détenus en Suisse par des contribuables italiens non résidents et l’introduction d’un impôt à la source pour les futurs rendements de capitaux. Les discussions ont également porté sur l’accès aux marchés, les actuelles listes noires, la révision de la convention bilatérale contre les doubles impositions (et la référence à l'échange d’informations) ainsi que sur l’accord concernant l’imposition des travailleurs frontaliers.
25/05/2012

Evolution de la fiscalité dans l’Union européenne

Eurostat a publié une étude sur l’évolution de la fiscalité dans l’Union européenne. Globalement, le taux maximal d’imposition sur les revenus des personnes physiques – correspondant au taux d’imposition pour la tranche de revenus la plus élevée, y compris les surtaxes d’application générale - a augmenté en 2012. Les taux les plus élevés ont été observés en Suède (56,6 %), au Danemark (55,4 %), en Belgique (53,7 %), aux Pays-Bas et en Espagne (52,0 %), ainsi qu’en Autriche et au Royaume-Uni (50,0 %), et les plus bas en Bulgarie (10,0 %), en République Tchèque et en Lituanie (15,0 %), en Roumanie (16,0 %) et en Slovaquie (19,0 %). En France, ce taux est de 46,8 % en 2012, contre 46,7 % en 2011. En 2000, Eurostat rappelle qu’il était de 59 %.
25/05/2012

Points clés

- Les évolutions de la fiscalité immobilière bouleversent la donne pour les investisseurs.
CCF
25/05/2012

Les assouplissements apportés restent insuffisants

Une instruction précise les exonérations applicables aux nouvelles règles d’imposition sur le gain en cas de revente d’un bien secondaire - Celles-ci demeurent une faible compensation face aux conséquences de la mesure pour les professionnels.
25/05/2012

SCI : le choix entre l’impôt sur le revenu ou l’impôt des sociétés

Retour sur les avantages et les inconvénients des deux régimes fiscaux dans le cadre de la détention d’immobilier au travers d’une société civile - Les simulations montrent que les options doivent être étudiées au regard des objectifs de cession, soit de parts, soit des biens immobiliers.
25/05/2012

Une position importante de la Comarep

En application de l’article L.912-1 du Code de la Sécurité sociale, la position retenue par la Comarep de manière constante, sans être unanime, est de considérer que la possibilité de ne pas adhérer aux régimes de branche est limitée aux entreprises disposant de garanties, appréciées risque par risque, de niveau strictement supérieur.
25/05/2012

Différents degrés de mutualisation des risques

Plusieurs options sont ouvertes aux partenaires sociaux qui négocient, en faveur des salariés, des garanties de prévoyance collective complémentaires (risques lourds incapacité de travail, invalidité, décès) ou de remboursement des frais de santé au sein d’une branche professionnelle. Elles ont trait à la définition des obligations mises à la charge des entreprises appartenant à la convention collective.
25/05/2012

Brèves Artprice

Le Français Bernar Venet récompensé par le prix Julio Gonzalez 2013
25/05/2012

La désignation des assureurs gagnerait à plus de transparence

Les clauses de migration ont été jugées conformes au droit européen. Le malaise est grandissant, notamment chez les intermédiaires d’assurance - Le débat et les contentieux se déplacent aujourd’hui sur le terrain des procédures de désignation au sein des accords de branches.
25/05/2012

Pour aller plus loin

Jacques Barthélémy: Source et nature des engagements d’un organisme assureur désigné par une convention collective pour gérer les garanties collectives de prévoyance dans la branche, Droit Social, 12 décembre 2010; Clause de désignation et droit de la concurrence, Droit Social, juillet-août 2011; Réflexion prospective sur l’extension des accords de protection sociale, Droit Social, février 2010; Clauses de désignation et appel d’offres: les enseignements de l’arrêt de la CJUE du 15 juillet 2010, Droit Social, Décembre 2010.
25/05/2012

L'Avis d'Allianz GI

Le mois dernier, nous posions sur le marché un regard prudent, aujourd’hui amplement justifié. Car les soutiens à la croissance mondiale semblent s’effriter et les doutes sur la capacité de la zone euro à gérer le risque souverain resurgissent. A nouveau, l’aversion au risque croît. Aux Etats-Unis, hormis deux indicateurs avancés régionaux, les chiffres publiés déçoivent, en particulier ceux relatifs à l’emploi et à l’immobilier. Le déficit budgétaire particulièrement élevé oblige à prévoir en 2013 un resserrement susceptible de freiner nettement l’activité future. Mais le marché tient correctement, bénéficiant sans doute d’un effet refuge. La zone euro, en revanche, est à nouveau ébranlée. En Espagne, la chute de l’immobilier oblige à de nouvelles provisions, donc à une recapitalisation des banques dont le pays n’a pas les moyens. En Grèce, le risque de faillite resurgit. Privé de gouvernement par l’éclatement de la représentation parlementaire, le pays ne peut ni recevoir les aides prévues ni honorer ses échéances. En France, le nouveau chef de l’Etat promeut avec la croissance une nouvelle approche de la crise, mais les contours en restent imprécis. Dans les pays émergents, l’activité est révisée en baisse. C’est particulièrement le cas en Chine. La faible demande des pays développés pèse sur l’exportation, sans que la consommation domestique puisse assurer rapidement le relais.
25/05/2012

Points clés

- Les intermédiaires d’assurance craignent d’être exclus du marché de la protection sociale si le phénomène des clauses de migration doit s’amplifier.
25/05/2012

Double front

A l’image de ce mois de mai morose, le temps est loin de tourner rond sur la planète et c’est une double ligne de front qui paraît s’être établie durablement pour les praticiens du conseil. Est-il besoin d’installer la Grèce dans ce paysage? Avec ses onze millions d’habitants, elle a rejoint l’Union européenne dès 1981 alors même que, déjà, les doutes les plus sérieux étaient émis sur la solidité du pays. On connaît la suite avec l’affirmation de l’ampleur des risques financiers il y a plus de deux ans et, depuis, le gouffre qui n’en finit pas de se creuser. Et le pire tient au fait que, malgré la mobilisation de ses partenaires, nulle solution ne semble à la hauteur de l’enjeu et que l’hypothèse de sa sortie de l’euro est de plus en plus souvent évoquée. Alors, bien sûr, il y a la croissance invoquée désormais comme un élixir par tous les grands de la planète afin de sortir du postulat de la rigueur. Mais de quelle croissance s’agit-il: ultralibérale ou étatique, avec les limites bien connues dans l’un et l’autre cas ? A moins que l’on s’oriente -enfin- vers un schéma engageant l’Europe dans un destin resserré où un noyau dur montrera la voie et où la dynamique commune permettra peut-être encore de sauver les plus déstabilisés. Les prochaines semaines seront cruciales, sans compter, sur un front parallèle, les échéances législatives.
25/05/2012

Un montage alambiqué

L’appréhension de liquidités logées dans une société voulait offrir l’apparence d’une cession de titres.
25/05/2012

Modernes et contemporains au zénith

Le début de l’année vient de prouver que le marché de l’art était loin de suivre le marasme des marchés boursiers. Le 2 mai, «Le Cri» d’Edvard Munch a battu le record absolu d’une vente à 107 millions de dollars hors frais, battant le précédent record atteint par Pablo Picasso en 2010. Mais l’expressionniste norvégien n’est pas le seul à affoler les salles de ventes. Douze records d’artistes ont en effet été enregistrés ce printemps à New York, parmi lesquels Barnett Newman, Jackson Pollock et Mark Rothko. Même tendance sur le Pop Art, avec des montants historiques atteints par Roy Lichtenstein et Andy Warhol. La photographie n’est pas en reste, avec le succès de Jeff Wall.
25/05/2012

Le nouveau régime des plus-values reste insatisfaisant

La donne a changé sur le marché de la transaction des biens immobiliers secondaires. Depuis le 1er février dernier, les nouvelles modalités de taxation des plus-values immobilières ne permettent une exonération totale qu’au bout de 30ans, au lieu de 15 ans auparavant, la cadence et les taux de l’abattement pour durée de détention ayant été modifiés. Une instruction détaille notamment les exceptions à cette mesure. Néanmoins, pour les professionnels, les tempéraments apportés restent bien insuffisants par rapport au frein à la fluidité du marché engendré par cette mesure.
25/05/2012

L'actif joue son rôle de diversification

En nombre de transactions, en surface comme en valeur, le marché des forêts françaises a affiché un dynamisme particulièrement fort en 2011, notamment pour les parcelles supérieures à 50 hectares. Le résultat, en partie, de la réforme de la fiscalité sur les plus-values immobilières en vigueur depuis le 1erfévrier 2012 qui «a incité les propriétaires à avancer la vente de leur patrimoine», expliquent la Société Forestière et la Fédération nationale des Safer, auteurs de l’étude annuelle sur le marché des forêts. Une forte activité qui s’est traduite par une hausse moyenne des prix de 10,8% sur un an.
24/05/2012

Près d’un million de contrats Madelin en cours

Au cours de l’année 2011, 88.000 nouveaux contrats de retraite « Madelin » ont été souscrits auprès des sociétés d’assurances selon les dernières statistiques de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA).
24/05/2012

Les provisions mathématiques des PERP progressent de 15 % en 2011

La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) vient de publier le bilan de l’année 2011 pour les plans d’épargne retraite populaire (Perp). Il ressort de l’étude que 60.000 nouveaux Perp ont été souscrits par les particuliers auprès des sociétés d’assurances au cours de l’année 2011, portant le nombre de plans en cours à plus de 2,1 millions à la fin de l’année 2011, soit une progression de 1 % en un an.
23/05/2012

La Financière d'Uzès lance un fonds dédié aux vins d'exception

La Financière d’Uzès lance Uzès Grands Crus, un fonds contractuel qui investira50 % minimumdu portefeuille dans des grands vins de Bordeaux et de Bourgogne et le solde dans des vins de la vallée du Rhône ou de domaines étrangers (principalement Italie, Australie, Espagne, Etats-Unis...). Le fonds sera géré par Jean-Maris Godet, directeur général délégué d’Uzès Gestion (anciennement Paris Lyon Gestion) et descendant du fondateur d’une des plus vieilles maison familiales de Cognac (Cognac Godet), avec l’appui d’Hugues Lapauw, professionnel du négoce de vins d’exception, en charge de l’analyse sectorielle.Montant minimum de souscription initiale : 30.000 eurosDroits d’entrée : 4 % maxFrais de gestion : 3,5 %Commission de surperformance : 25 % de la surperformance par rapport au taux moyen mensuel de l’OAT 5 ansDroits de sortie : 5 % de la valeur liquidative la 1ère année, 4 % la 2e, 3 % la 3e, 2 % la 4e, 1 % la 5e et 0 % les suivantesPériode de souscription : jusqu’au 30 septembre 2012
23/05/2012

Collecte en hausse pour le Livret A et le LDD

La collecte du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) au titre du mois d’avril 2012 est positive avec + 3,22 milliards d’euros pour l’ensemble des réseaux selon les derniers chiffres publiés par la Caisse des dépôts et consignations. Dans le détail, le Livret A a collecté 2,53 milliards d’euros tandis que les encours du LDD ont progressé de 0,69 milliards d’euros le mois dernier.

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