Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Juridique
06/06/2012

CNP Patrimoine veut relancer la rente viagère auprès des CGPI

CNP Patrimoine, entité dédiée de CNP Assurances aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants, entend pousser en avant son contrat de rente viagère individuelle CNP Patrimoine Revenus. Le contrat prévoit notamment une garantie de réserve permettant à l’assuré de ne pas aliéner immédiatement son capital sur une durée pouvant varier de 10 à 5 ans, selon l’âge du crédit rentier. Le contrat peut être souscrit au-delà de 80 ans. Pour CNP Assurances, la rente viagère est une formule à redécouvrir, permettant aux CGPI diverses possibilités de montages patrimoniaux principalement pour les personnes âgées.
05/06/2012

Crédit revolving : résiliation de plein droit pour non respect par la banque de la loi Chatel

Au visa de l’article L. 311-9 du Code de la consommation, la Cour de cassation retient que les dispositions de l’article L. 311 9 du code de la consommation dans sa rédaction issue de la loi du 28 janvier 2005 (loi Chatel) s’appliquent aux contrats en cours et à leur reconduction à la date de promulgation de cette loi, de sorte que l’offre de prêt renouvelée le 14 juin 2005 était soumise aux dites dispositions. Elle accueille ainsi favorablement la demande des emprunteurs visant à obtenir la résiliation de plein droit du contrat de crédit renouvelable.
05/06/2012

L’ACP devrait réduire le nombre des agents lors des contrôles sur place

Lors du congrès annuel de la Chambre syndicale du courtage d’assurance (CSCA) qui s’est tenu cette année à Reims et au cours duquel Dominique Sizes a été reconduit dans ses fonctions de président du syndicat, Pauline de Chatillon, directrice de la direction du contrôle des pratiques commerciales à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a fait savoir que le nombre des agents déployés lors d’un contrôle sur place devrait diminuer dans la mesure où l’équipe en charge de la lutte contre le blanchiment des capitaux n’interviendra plus en même temps que les agents dédiés au contrôles des pratiques commerciales. Par ailleurs, un rapport de contrôle définitif sera dorénavant transmis. L’ACP a également souhaité rassurer les courtiers sur la manière dontest mené un contrôle en précisant notamment que le dialogue est possible à tous les stades de la procédure.
04/06/2012

Le groupe Banque Populaire mise sur le compte à terme modulable

Banque Populaire lance Sélectio, une offre d’épargne personnalisable composée d’un ou plusieurs comptes à terme à taux progressifs garantis. Le produit, laisse le choix du montant, de la périodicité des « rentes », et la liberté du moment du retrait anticipé total ou partiel des fonds. Des pénalités sont possibles en cas de retraits anticipés. Une offre susceptible de concurrencer l’assurance vie en euros.
04/06/2012

Des flux concentrés sur les actifs les moins risqués

D’après les données collectées par Morningstar, en avril, les fonds monétaires ont collecté plus de 14 milliards d’euros contre 4,3 milliards d’euros seulement pour les fonds à long terme. Dans cette dernière catégorie, les fonds obligataires ont drainé près de 6 milliards d’euros de flux nets positifs alors que les fonds actions ont enregistré plus d’un milliard d’euros de rachats nets. Les fonds investis en grandes capitalisations de la zone euro, en particulier, ont réalisé leur 14e mois de décollecte avec des sorites nettes de 900 millions d’euros.
01/06/2012

Sanction du fisc pour défaut de remise au contribuable d’informations disponibles sur internet

Le 30 mai 2012 dans l’arrêt n°345.418, le Conseil d’Etat a jugé qu’il incombe à l’administration, «quelle que soit la procédure d’imposition mise en œuvre et au plus tard avant la mise en recouvrement, d’informer le contribuable dont elle envisage soit de rehausser, soit d’arrêter d’office les bases d’imposition, de l’origine et de la teneur des renseignements obtenus auprès de tiers, qu’elle a utilisés pour fonder les impositions, avec une précision suffisante pour permettre à l’intéressé de demander que les documents qui contiennent ces renseignements soient mis à sa disposition avant la mise en recouvrement des impositions qui en procèdent».
01/06/2012

Les loyers augmentent moins vite que les prix à la consommation

D’après l’Observatoire Clameur, l’activité locative, soit la proportion du parc remis en location chaque année, recule de 4 % en 2012 (ce qui, en année pleine, correspond à une perte de 60.000 logements à la location). La mobilité résidentielle des locataires du secteur privé a donc diminué depuis le début d’année 2012, au-delà du repli saisonnier habituel et s’établit à 26,4 %. Comme annoncé en mars dernier, ce niveau est comparable à celui qui avait été constaté en 2009. A noter qu’avec un taux de 17,0 % la mobilité résidentielle à Paris n’a jamais été aussi faible.
01/06/2012

Valorisation

Abandonnons un temps les circonvolutions européennes même si, au-delà de la Grèce, c’est maintenant vers l’Espagne et les failles de son système bancaire et régional que se tournent des regards inquiets. Nous aurons à n’en pas douter à y revenir régulièrement, tout comme dans un registre moins brutal mais préoccupant, sur la situation de l’assurance vie en France, aux perspectives incertaines (lire pp. 14-15). Sous une orientation davantage microéconomique, c’est une note d’expertise de la société Myflow qui a éveillé notre intérêt, se penchant sur l’enjeu vital de la transmission des cabinets indépendants. Déjà fortement secouée par l’environnement financier que l’on sait, cette profession souffre du blocage du marché de la transmission l’empêchant de monétiser les fonds de commerce pour ses membres qui le souhaitent. Pourquoi? Parce que, selon cet avis, les cabinets demeurent trop souvent dominés par l’intuitu personae des conseillers avec leurs clients, occultant leur réalité économique, et donc n’apportant à tout acheteur potentiel aucune garantie sur la pérennité de l’affaire. D’où l’importance d’une nécessaire structuration des cabinets incluant un cadre normé, des outils, une marque, des partenaires et, si possible, une équipe, en bref une vision entrepreneuriale qui crée de la valeur aux yeux des repreneurs. Vision qui, convenons-en, a encore des progrès à faire.
01/06/2012

La position des juges est loin d’être uniforme

Absence de locataire, loyer inférieur à celui promis, appartement surpayé, défiscalisation sur la sellette, méthodes de vente trompeuses sont autant de reproches faits par les investisseurs d’un bien défiscalisé. Mécontents et endettés par une acquisition non rentable, les propriétaires cherchent le coupable et demandent l’annulation de la vente.
01/06/2012

Le pôle commun dresse un bilan pour 2011

L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel ont publié le bilan des actions menées conjointement en 2011 en vue d’assurer les bonnes pratiques commerciales des entreprises et des intermédiaires. A travers une dizaine de contrôles, le pôle commun «Assurance Banque Epargne» a relevé que le questionnaire de connaissance clientèle doit être revu et enrichi afin de rendre plus efficientes leurs obligations d’information, de mise en garde et de conseil des professionnels. Les plates-formes feront l’objet de contrôles en 2012 afin d’englober toute la chaîne de distribution.
01/06/2012

Points clés

- Le pôle commun continuera à surveiller la commercialisation des produits complexes après un premier bilan mitigé.
01/06/2012

« Le dossier pénal de l’affaire Apollonia contient tous les éléments pour la mise en examen des banques »

Si, dans la plupart des litiges, c’est l’action civile qui est engagée, dans l’affaire Apollonia, les poursuites sont aussi pénales. Dans ce dossier, les chiffres prennent une ampleur importante dans la mesure où les investissements en résidences-services proposés en LMP portent sur 10-15, voire plus de 30 lots. Quant aux montants moyens financés, ils se situent autour de 2 millions d’euros par acquéreur. Alors que les premières mises en examen pour escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux, utilisation illégale de la qualité d’IOB, abus de blanc seing, abus de confiance ont eu lieu en 2009 et concernent les responsables du cabinet de CGP, elles se poursuivent aujourd’hui. Aucun intervenant ne semble y échapper: à ce jour, 35 personnes - dont 17 directeurs et cadres bancaires et 5 notaires - sont mises en examen et cinq ont le statut de témoin assisté.
01/06/2012

Les fonds de concours : une réticence dolosive

La pratique de fonds de concours consiste à verser, pendant les premières années, des fonds à l’exploitant de la résidence-services qui lui permettent de combler les déficits d’exploitation. La rentabilité proposée est donc faussée et non tenable. De ce fait, lorsque ces versements sont arrêtés, l’exploitant rencontre d’importantes difficultés dans le règlement des loyers, demande des baisses importantes et dépose bien souvent le bilan. Une décision rendue par le TGI de Périgueux, le 1er février 2011, prononce la nullité du contrat de vente pour dol en raison du recours au fonds de concours dans le cadre d’un investissement Demessine, considérant que la manœuvre a porté sur un élément déterminant de l’opération qu'était la rentabilité. Toutefois, seul le promoteur est condamné. «Dans cette affaire, l’investisseur n’a pas été informé de l’existence de ce mécanisme, explique l’avocate Hélène Féron-Poloni. Le fait, pour les promoteurs, de cacher des fonds de concours est une réticence dolosive, laquelle peut aussi être reprochée au CGP et à la banque qui en ont connaissance.»
79506e1q-rsi-630-1.jpg
01/06/2012

Un dispositif de rachat de trimestres très favorable

Trois ans après la loi, le décret d’application du régime de rachat du RSI a été publié juste avant l’élection présidentielle - Ouvert pour deux ans, ce dispositif mérite d’être examiné tant les conditions, certes restrictives, sont généreuses.
6w596d0p-laporte-630-1.jpg
01/06/2012

« L’abus de droit semble mal caractérisé »

Emmanuel Laporte, avocat, revient sur les avis publiés par le Comité de l’abus de droit sur l’affaire Wendel - Il en ressort l’urgence de la régularisation par le Conseil d’Etat des critères de qualification de l’abus de droit.
01/06/2012

Points clés

- Face à un investissement qui ne se révèle pas rentable, les investisseurs demandent la nullité de la vente et des dommages et intérêts pour défaut de conseil des intervenants.
31/05/2012

Légère baisse des prix attendue à Paris fin juillet

D’après les notaires de Paris Ile-de-France, les ventes du 1er trimestre 2012 ont été portées dans l’ancien par un mois de janvier exceptionnel. Par rapport à la même période en 2011, le nombre de ventes de logements anciens de janvier 2012 a quasiment doublé. Mais l’embellie ne va pas durer. D’ailleurs les mois de février et mars ont ensuite été beaucoup plus moroses. Les ventes de logements anciens ont baissé de 16 % entre février 2011 et février 2012 et de 21 % entre mars 2011 et mars 2012. De plus, les premières observations disponibles pour avril 2012 laissent anticiper une diminution des ventes qui avoisinerait 20 % pour ce mois.
30/05/2012

Portée de l’exclusion des activités de production d’électricité

La loi de finances pour 2011 a aménagé les réductions d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de la souscription au capital de PME, en particulier celles exerçant une activité de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil ou une activité procurant des revenus garantis en raison de l’existence d’un tarif réglementé de rachat de la production sont désormais exclues du bénéfice de ces réductions d’impôt.
30/05/2012

Moins de candidats à l'accession à la propriété

Selon l’indice du moral immobilier Logic-Immo / TNS Sofres, les candidats à l’accession ne montrent pas de signes d’optimisme en avril 2012. «La tendance baissière des prix semble les conforter dans leur décision d’attendre une dépréciation plus importante des biens». Aussi, entre avril 2011 et avril 2012 le nombre de français ayant un projet d’acquisition dans les 12 prochains mois est passé de 3,5 à 3 millions. Le nombre de vendeurs est, quant à lui, resté stable à 2 millions.
30/05/2012

Cyrus Conseil et BNP Paribas CIB lancent une solution avec une protection conditionnelle du capital

Sous forme de titre de créance, premium 7 2012, la nouvelle solution d’investissement de Cyrus Conseil et de BNP Pariabs CIB, s’adresse principalementà la clientèle des CGPI.D’une durée de vie de 8 ans, sa performance est indexée àcelle de l’indice Euro Stoxx 50 (hors dividendes) et le produit comprend un mécanisme de remboursement anticipé annuel (effet Premium). Chaque année, le niveau de clôture de l’indice est observé au cours des 20 jours ouvrés constituant la période annuelle de constatation. Si à au moins un de ces jours, le niveau de l’indice est égal ou supérieur au niveau d’origine de l’indice, le mécanisme de remboursement anticipé se déclenche et l’investisseur reçoit son capital investi ainsi qu’un coupon de 7 % par année écoulée.
25/05/2012

Election du nouveau président

Christian Bénasse a été élu le 24 mai 2012 pour exercer les fonctions de président de la Chambre des notaires de Paris pendant deux ans. Il succède à Christian Lefebvre. Le nouveau représentant a pour objectif de «mettre l’accent sur les fonctions économiques et sociales des notaires, sur le service à la clientèle, et développer l’activité notariale en la diversifiant», précise le communiqué.
25/05/2012

Pictet AM lance un fonds d'actions émergentes à forts dividendes

Pictet AM a annoncé le lancement du fonds Pictet-Emerging Markets High Dividend le 7 juin prochain. Ce nouveau fonds, dont l’objectif est de générer des revenus sous la forme de dividendes, tout en recherchant la croissance du capital investi, privilégie les actions d’entreprises ayant leur siège social ou leur activité principale dans un pays émergent, et la capacité de verser des dividendes élevés et réguliers. Conforme à la directive UCITS, le fonds est un compartiment de la SICAV de droit luxembourgeois Pictet. Les revenus qu’il génère sont distribués mensuellement ou annuellement ou réinvestis. La période de souscription initiale s'étend jusqu’au 6 juin.Code Isin : LU0725972656 - Frais de gestion : 2,6 %

Sujets d'actualité

Tous les sujets