Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Juridique
04/05/2012

Un fonds d’obligations en renminbi en France

DWS Invest China Bonds investit principalement sur les émissions libellées en renminbi d’entreprises - Ce fonds vise à cumuler l’appréciation de la devise chinoise et le rendement d’obligations « investment grade ».
04/05/2012

Vers un abandon des critères de recherche retenus par les assureurs

L’adoption du projet de loi renforçant le droit des consommateurs qui traite des contrats d’assurance vie non réclamés est reportée à la prochaine législature - Le texte prévoit une vérification annuelle par les compagnies de l’éventualité du décès du souscripteur, peu importe son âge ou le montant du contrat.
03/05/2012

Déclaration des revenus des professions indépendantes

Un arrêté publié ce matin au Journal officiel vient fixer les modèles de formulaires de «Déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2011» et de«Déclaration commune des revenus des professions indépendantes - Déclaration complémentaire des revenus agricoles 2011 ».
03/05/2012

La collecte du premier trimestre concentrée sur les obligations

Selon une étude de Morningstar, les fonds européens obligataires totalisent une collecte de plus de 37 milliards d’euros au premier trimestre 2012, contre une décollecte de près de 44 milliards d’euros en 2011. Les fonds d’actions, pour leur part, n’ont collecté que 2 milliards d’euros pendant la même période, mais ce chiffre est à rapprocher de la décollecte de près de 70 milliards l’année dernière. Les fonds d’allocation totalisent 6,8 milliards de collecte, contre 5,4 en 2011 et les fonds monétaires collectent quant-à eux 5,5 milliards d’euros au premier trimestre 2012, contre un milliard l’année dernière.
02/05/2012

Une instruction distincte commente le Scellier Outre-mer

A côté de l’instruction Scellier du 17 avril 2012, l’administration précise dans un texte distinct les aménagements apportés au dispositif Scellier Outre-mer. Elle revient ainsi sur les modifications prises dans la Lodeom en 2009: l’extension du champ d’application géographique aux collectivités d’outre-mer, l’adaptation des plafonds de loyers et de ressources des locataires ainsi que des taux de réduction d’impôt. L’instruction prend également en compte les changements issus de la dernière loi de finances comme la fin du Scellier outre-mer après 2012 alors que sous sa forme sociale, il était prévu jusqu’en 2017.
30/04/2012

Le début d’une baisse de grande ampleur attendu cette année

Dans le dernier volet de leur étude intitulé vers une baisse massive de l’immobilier en France, les équipes de Primeview affirment qu’«au regard des fondamentaux que sont les revenus des ménages et l’inflation, il ne fait aucun doute que l’immobilier en France soit sujet à une bulle de valorisation de très grande ampleur, ayant sans doute atteint son paroxysme au cours de l’été 2011». Pour les professionnels, «observateurs et acteurs font preuve d’un mélange d’incrédulité et de déni face au mouvement baissier qui se dessine».
30/04/2012

La Commission demande à la Belgique de modifier deux dispositions fiscales discriminatoires

La législation en matière de droits de succession applicable en région bruxelloise et en région wallonne permet de choisir entre plusieurs cours d’actions pour déterminer la base imposable aux fins des droits de succession. Cette possibilité n’est toutefois offerte que pour les actions cotées à la bourse belge. En revanche, les actions cotées sur les marchés boursiers étrangers ne peuvent être valorisées qu’à leur cours sur ces marchés au moment du décès et il n’est pas possible de choisir entre différents cours.
27/04/2012

L’indemnité d’expatriation peut rentrer dans l’assiette de calcul de la pension

Engagé en qualité de cadre par une société française en Afrique, un salarié exerce diverses fonctions, son contrat de travail précisant qu’il resterait membre de la caisse de prévoyance du groupe qui l’emploie, qu’il cotiserait aux régimes français de retraite, général et complémentaire, et que le salaire de référence serait maintenu en harmonie par l’entreprise avec ceux de son personnel.
27/04/2012

Skandia lance un outil de transactions en ligne dédié aux conseillers en gestion de patrimoine

Skandia a mis au point un outil permettant à ses partenaires de faciliter les arbitrages sur les contrats d’assurance vie, selon le communiqué de presse, «en le rendant simple et sécurisé, permettant de réaliser des transactions, sur un ou plusieurs contrats en seulement quelques clics». Les CGPI travaillant avec Skandia profiteront d’«un outil plus ergonomique et plus facile à utiliser». Une saisie 100% en ligne, des arbitrages par profil de gestion et l’accès aux multi-arbitrages, ainsi qu’une personnalisation des frais d’arbitrages par contrat sont disponibles.
27/04/2012

Précision du statut juridique des sociétés concernées par cette obligation

Le décret n°2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale a été publié au JO du 26 avril 2012. Ce décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle 2 précise le statut juridique des sociétés concernées par l’obligation de reporting extra-financier. Il s’agit des «sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé (sociétés cotées) ; sociétés anonymes et sociétés en commandite par actions non cotées dont le total de bilan ou le chiffre d’affaires est au minimum de 100 millions d’euros et dont le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l’exercice est au moins de 500 ; actionnaires de ces sociétés ; organismes tiers indépendants chargés de contrôler ces informations».
27/04/2012

Les investissements « passion » demeurent peu taxés en pratique

La qualification d’objets d’antiquité, d’art ou de collection, à ce titre exonérés d’ISF, s’effectuera selon les critères retenus par l’administration fiscale - Si l’objet ne rentre pas dans cette catégorie, ce qui le soumet à l’impôt, il existe, entre autres, la technique du démembrement ou de la détention indirecte.
27/04/2012

Les nuances du vin

Selon certains, le vin est un moyen de se constituer un patrimoine de grande valeur en totale exonération d’ISF et d’impôts de plus-values. Une bouteille de Pétrus acheté en primeur à 200euros en vaudra peut-être 1.000euros dix ans après.
27/04/2012

Plusieurs facettes pour les bijoux

Les bijoux sont taxables à l’impôt de la solidarité sur la fortune même si, en pratique, peu de personnes les déclarent. «Dès lors qu’un bijou est assuré contre le vol, le contribuable doit le déclarer dans son ISF pour sa valeur mentionnée au contrat d’assurance, sous peine d’être repris par l’administration fiscale», met en garde Xavier Rollet, avocat associé chez Landwell & Associés (PwC).
27/04/2012

Points clés

- Le contribuable est taxé à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur tous les biens qu’il détient au 1er janvier de l’année d’imposition, y compris les investissements dits de plaisir qu’il aurait pu effectuer.
27/04/2012

Bilan 2011 de l’épargne salariale

L’Association française de la gestion financière (AFG) vient de publier son enquête annuelle sur l’épargne salariale. Au 31décembre 2011, 260.230entreprises disposent d’un plan d’épargne salariale, soit une hausse de 17.000 entreprises par rapport au 31décembre 2010. Cette croissance reposant principalement sur l’augmentation du nombre de PME (+7%) a eu pour conséquence une hausse des versements. Ceux-ci sont ainsi passés de 13,3 milliards en 2010 à 16,3 milliards d’euros en 2011, soit une progression de plus de 20%. Il faut aussi noter la forte augmentation des versements volontaires des salariés (+ 24%). Dans le détail, les versements se répartissent de la manière suivante: 4,8 milliards d’euros au titre de la participation, 3,7 milliards d’euros au titre de l’intéressement, 5,2milliards d’euros au titre des versements volontaires des salariés, et 2,6 milliards d’euros au titre de l’abondement des entreprises.
27/04/2012

L’évolution de la gestion d’actifs vue par des acteurs français et allemands

Equinox Consulting, cabinet de conseil en management et en organisation, avec l’appui de l’Association française de la gestion financière (AFG), publie une étude sur l’évolution du secteur et du métier de la gestion d’actifs en France à partir d’un questionnaire envoyé en juin 2011 à 25 sociétés de gestion, qui représentaient environ 1.760 milliards d’euros d’actifs sur les 2.650 milliards d’euros gérés à fin décembre 2010.
27/04/2012

Les offres sur la dette se multiplient

Après les actions émergentes, les produits exposés à la dette émergente sont de plus en plus souvent mis en avant par les gestionnaires. Cette classe d’actifs se développe rapidement, y compris sur le segment des obligations d’entreprises sur lesquelles des fonds à échéances sont même proposés. Si les rendements attendus sur les dettes émergentes restent élevés, tous les investissements sur cette zone ne se valent cependant pas, d’abord selon les pays considérés, et ensuite selon les monnaies dans lesquelles sont émis les titres.
27/04/2012

Brève cadre légal

Affaire Doublo: les investisseurs demandent au collège de l’AMF de faire appel
27/04/2012

Carnet

CAPITAL-INVESTISSEMENT
27/04/2012

Dessus de la pile

Le duel attendu va donc se produire. Avec une exacerbation en prise directe avec la montée des extrêmes révélée par le premier tour de l’élection présidentielle. Il n’en faut malheureusement pour preuve que les thèmes mis en avant dans le prologue de cette finale: l’immigration et les frontières, la sécurité ou l’assistanat, qui sont, chacun en est conscient, au premier rang des préoccupations d’uneécrasante majorité de Français… Souhaitons simplement que le débat atteigne un autre niveau lors du duel télévisé du 2 mai. L’Europe, les réponses au chômage, l’environnement, le sort des jeunes et des plus âgés ne méritent-ils pas, au-delà des postures partisanes, que l’on s’y arrête un peu ? La fiscalité, aussi, pourrait remonter sur le dessus de la pile, offrant un clivage profond et des orientations déterminantes pour les cinq ans à venir. On ne peut pas dire que le président candidat soit resté passif en l’occurrence, avec pas moins de quatre lois de Finances rectificatives en 2011, mais du moins paraît-il décidé à calmer la donne, mise à part la TVA sociale (L’Agefi Actifs n°535, pp. 10 à 13). Du côté de François Hollande, en revanche, ça va sérieusement tanguer: taxation du capital, tranche supérieure de l’IR à 45%, imposition à 75% des revenus supérieurs à 1million d’euros, plafonnement des niches à 10.000 euros, rétablissement du barème de l’ISF… Courage !
27/04/2012

Un régime moins attractif et en sursis

Cette année, le dispositif LMNP Censi Bouvard a été fortement amputé de son attractivité. Sans apporter de précisions particulières, une instruction reprend les derniers aménagements dont ce régime fait l’objet, tels que la diminution du taux de la réduction d’impôt à 11% et la prorogation de l’avantage fiscal sous certaines conditions aux investissements réalisés jusqu’en 2014. En prenant en compte l’engagement de louer pendant neuf ans, ce prolongement permet d’envisager le maintien du LMNP sous le régime des bénéfices industriels et commerciaux jusqu'à l’année 2023 au moins.
26/04/2012

L’administration précise les aménagements du dispositif Scellier

Une instruction vient de commenter lesdernières modifications apportées au dispositif d’aide à l’investissement locatif Scellier. Elle précise ainsi l’extension du champ d’application de la réduction d’impôt aux logements réhabilités et les changements liés au délai d’achèvement. Elle revient sur la justification du respect du niveau de performance énergétique globale. Elle précise également l’instauration des plafonds de prix de revient par mètre carré de surface habitable et notamment son articulation avec la limite annuelle de 300.000 euros. A noter que les plafonds de prix de revient par mètre carré ne s’appliquent pas aux souscriptions de parts de SCPI. Enfin, elle détaille la diminution des taux de la réduction d’impôt lesquels s’élèvent en 2012 à 13 % pour le Scellier classique et 21 % pour le Scellier intermédiaire.
26/04/2012

Alimentation et gestion du Perco et information des bénéficiaires

L’administration vient de publier une circulaire sur le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), accompagnée d’un questions-réponses sur les interrogations concernant l’alimentation du plan par des jours de repos non pris et par la moitié de la réserve spéciale de participation, ainsi que sur la sécurisation de sa gestion.

Sujets d'actualité

Tous les sujets