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08/06/2012

L’AFG publie un guide professionnel sur la gestion pilotée des Perco

L’AFG publie un guide professionnel consacré à la gestion pilotée des Plans d’épargne pour la retraite collectif (Perco). Il faut rappeler que la loi impose désormais à tout Perco d’offrir aux salariés une option construite sur ce modèle. Cette obligation a été récemment précisée dans une circulaire interministérielle publiée par le 25 avril dernier (1).
08/06/2012

Des difficultés pratiques pour les greffiers

Présents lors des Assises nationales de la protection juridique des majeurs les 9 et 10 février 2012, deux greffiers en chef de tribunaux d’instance ont fait part de leur impossibilité d’accomplir totalement leur mission compte tenu du cadre légal très contraignant. Lorsque le patrimoine est important, l’appel à un spécialiste, souvent expert-comptable, permet de sécuriser le processus. Reste que ce recours à un expert a un coût facturé à la personne vulnérable et n’est pas utilisé par toutes les juridictions.
08/06/2012

Recommandations pratiques pour le bon usage de la donation-cession

Lorsqu’une donation de titres précède la cession, l’opération donne prise aux droits de donation mais peut ne pas engendrer de plus-value imposable - Encore faut-il que la donation soit réelle, c’est-à-dire que l’intention libérale du donateur se solde par un appauvrissement définitif au profit du donataire.
08/06/2012

Un fonds à dividende fixe exposé aux différentes classes d’actifs

Schroders développe sa gamme de fonds à dividende fixe en proposant maintenant un produit investi sur toutes les classes d’actifs - Le fonds, exclusivement investi en produits de rendement, quelle que soit leur classe d’actifs, distribuera 5 % par an et vise une performance annualisée de 7 %.
08/06/2012

Les sous-marchés de l’espace rural

- Les marchés des espaces naturels qui comprennent le marché des terrains à destination agricole (terres et prés, vignes, cultures spéciales et biens mixtes) et le marché forestier.
08/06/2012

Quelques bonnes surprises dans un panorama contraint

Toujours en posture de vigie sur les avancées des métiers du patrimoine, L’Agefi Actifs vient d’organiser, pour la septième fois, son prix dédié aux produits innovants et aux forces vives chargées de les commercialiser sur le marché français: les Actifs du Patrimoine. En partenariat régulier avec Périclès Consulting et Europerformance, et avec le soutien de BNP Paribas Securities Services, nous avons pu mesurer le pouls des initiatives de la Place depuis 2006. On ne s’étonnera donc guère que, à l’instar de l’an passé, le volet créatif des différents promoteurs ait été émoussé par des freins financiers très prégnants et leurs effets sur une clientèle traumatisée. Ce qui n’a pas empêché un afflux de candidatures aux Actifs de l’Innovation mais, parmi les soixante dossiers examinés par notre jury indépendant, seule une poignée se démarque vraiment par son aspect «jamais vu», le domaine d’avenir de la prévoyance s’illustrant de nouveau pour sa deuxième année d’élection à ce prix.
08/06/2012

Pouls créatif

Les Actifs de l’Innovation constituent en eux-mêmes un excellent baromètre de la température financière ambiante. Avec un décalage de quelques mois dû à la conception des offres, à leur agrément et leur mise en vente, ils mesurent en effet année après année, et ce pour la septième fois, le pouls créatif des promoteurs de la Place, lui-même battant en référence à celui des marchés et aux sentiments induits de la clientèle. C’est pourquoi depuis le lancement de ce prix, en 2006, nous avons épousé assez fidèlement l’histogramme économico-financier. Pas tant en nombres de dossiers, ceux-ci se situant en moyenne autour de 50, avec des pointes à 60 et plus, comme ce fut le cas lors de la première édition et, plus inexplicablement, cette fois-ci (ce qui donne au compteur un total voisin tout de même de 400 produits sous revue !). Mais, une fois les capots soulevés, dans le lustre des soupapes et l’originalité des moteurs. Citons, par exemple, les Actifs d’or ayant récompensé Dexia Epargne Pension en 2007 pour son contrat d’assurance vie diversifié ou celui couronnant, en 2009, Axa France pour le lancement du premier «variable annuities» en France. Depuis lors, les crises de 2008 et de 2011 sont passées par là et, toutes choses égales par ailleurs, la qualité intrinsèque des produits et services s’en est ressentie. Le souffle de la prudence s’est fait sentir et seule l’adolescente prévoyance se pare de ses plus beaux habits.
08/06/2012

Alerte sur la transparence du marché

Les Safer reçoivent des notaires les notifications des projets d’aliénation de biens agricoles sur lesquels elles sont susceptibles ou non d’exercer leur droit de préemption. Depuis peu, les notaires sont également tenus (décret n° 2012-363 du 14 mars 2012) d’informer les Safer des ventes en démembrement de propriété (bien que celles-ci ne puissent préempter que sur la pleine propriété).
08/06/2012

Mission des greffiers

Le rôle des greffiers en chef des tribunaux d’instance consiste surtout à apprécier la disproportion manifeste entre les dépenses et les ressources. «Ce n’est pas un contrôle comptable et arithmétique, c’est une appréciation de la disproportion manifeste entre les dépenses et les ressources, de l’équilibre des comptes sur plusieurs années et la correcte appréciation du barème dans le cadre des émoluments des MJPM (1)», précise l’Agecti. Pour apprécier cette disproportion manifeste, il faudra par exemple remonter sur plusieurs années afin d’identifier une dépense inhabituelle, ou bien constater la disparition d’une somme d’argent à la suite de la vente d’un bien. Les greffiers ne peuvent pas s’immiscer dans la gestion, sauf disproportion manifeste. Le cas échéant, ils peuvent demander des explications au tuteur et éventuellementsaisir le juge des tutelles si les justifications apportées par le tuteur sont insuffisantes.
08/06/2012

Carnet

SOCIÉTÉS DE GESTION
08/06/2012

Hausse générale des valorisations

L’étude annuelle diffusée par les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), bien que celles-ci n’aient pas connaissance de l’ensemble des transactions effectuées sur les différents marchés de l’espace rural, ce qui pose par ailleurs un problème de transparence, montre une reprise de l’activité, en valeur essentiellement, sur les terres agricoles, les maisons à la campagne et les terrains destinés à l’urbanisation en 2011. Aussi, les prix des terres et prés libres ont augmenté, en moyenne sur un an, de 6%. Les vignes d’appellation d’origine protégée et les terrains à bâtir ont progressé de respectivement 4,7% et 17,5%.
08/06/2012

Le droit de retour validé

Le donateur bénéficie de plein droit du retour des biens qu’il a donnés, les descendants du donataire ayant renoncé.
08/06/2012

Méthodologie

L’univers est constitué des fonds actions, obligations et diversifiés, classés selon quatre catégories:
06/06/2012

Vives réactions à l’annonce de l’encadrement des loyers

Sitôt le projet remis sur la table par Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement qui prépare un décret destiné à bloquer les loyers à la relocation dans un certain nombre de grandes villes à la rentrée prochaine, les réactions se sont succédé.

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