Introduite à 38 dollars, l’action Facebook oscille aujourd’hui aux environs de 27 dollars. Ce signal négatif pour les actions technologiques masque cependant un secteur beaucoup plus hétérogène qu’il n’y paraît. Mis à part pour quelques valeurs dont les cours se sont parfois envolés ces dernières années, les valorisations restent raisonnables, sans commune mesure avec les exagérations du début des années 2000. De nouvelles pépites émergent, et même si certains acteurs historiques pourraient souffrir, les très récentes évolutions dans les modes d’utilisation de la technologie, aussi bien du côté des particuliers que des entreprises, militent pour le secteur.
Le banquier doit justifier d’avoir éclairé son client sur l’adéquation à sa situation des risques couverts - Les contentieux autour de ce principe continuent d’être liés à une mauvaise appréciation des âges limites de couverture.
Le régulateur consulte jusqu’au 7août prochain sur ses recommandations en matière de rémunérations et avantages dans le cadre de la commercialisation des instruments financiers. L’AMF dresse un constat peu reluisant du respect des règles en la matière, quatre ans après leur entrée en vigueur, et attend donc à présent davantage de rigueur des professionnels dans le suivi de ses positions qui se veulent non sujettes à interprétation. Elle adopte ainsi une attitude de plus en plus ferme quant à l’information à délivrer au client sur les rétrocessions de commissions et sur leur pertinence.
Les sénateurs François Marc etPierre Jarlier, rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », ont présenté à la commission des finances du Sénat, réunie le 13 juin 2012, leurspropositions pour la poursuite de la révision des valeurs locatives, interrompue en raison ducalendrier électoral. Cette révision s’effectuera en deux étapes.
La présidente du groupe Mouvement populaire au Conseil régional d’Ile de France, Valérie Pécresse, a interpelé publiquement le 5 juin 2012 la Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot l’interrogeant sur ses intentions concernant le projet du Grand Paris. Valérie Pécresse et plusieurs signataires de cette lettre ouverte intitulée « il faut sauver le Grand Paris » craignent un «démantèlement programmé du Grand Paris» par l’actuelle Ministre qui s’était opposée en son temps à l’accord Etat-Région du 26 janvier 2011. Un compromis résultant déjà d’un long affrontement entre la région Ile-de-France et le précédant gouvernement (lire L’Agefi Actifs n°480, pp. 20 à 22).
Paris Europlace salue, après avoir œuvré en ce sens, la nouvelle position de l’Autorité des marchés financiers (AMF) quant au marché secondaire des obligations, une décision qui a pour objectif d’accroître la liquidité du marché secondaire des obligations.
Une circulaire interministérielle publiée le 7 juin précise les conditions dans lesquelles les règlements 883/2004 et 987/2009 fixant les règles de coordination de Sécurité sociale entrent en vigueur à partir du 1er avril 2012 s’agissant des relations de Sécurité sociale entre la Suisse et les Etats membres de l’Union européenne (UE)et en particulier la France. Elle rappelle que l’entrée en vigueur des nouveaux règlements se fait sans préjudice de dispositions transitoires permettant le maintien des anciens règlements (CEE) n°1408/71 et n° 574/72. Elle précise les adaptations particulières dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux règlements communautaires.
, Dans cinq arrêts importants rendus ce 7 juin 2012, la Cour de Cassation vient de donner raison aux investisseurs ayant acquis des biens immobiliers par l’intermédiaire d’Apollonia. Les actes de prêt avaient été passés devant notaire mais en l’absence des emprunteurs qui avaient donné procuration. Or, contrairement aux exigences des textes relatifs aux actes établis par notaire, les actes ne comportaient pas en annexe les procurations données, ni ne mentionnaient pas que ces dernières étaient déposées au rang des minutes du notaire. Jugeant que ces actes sont affectés d’irrégularité leur faisant perdre leur caractère authentique et donc que les banques ne disposent pas d’un titre exécutoire, la Cour de Cassation considère que les mesures conservatoires ou de saisie immobilière engagées par les établissements de crédit sont nulles. Désormais, les banques ne pourront effectuer de nouvelles saisies que sur décision judiciaire.
L’AFG publie un guide professionnel consacré à la gestion pilotée des Plans d’épargne pour la retraite collectif (Perco). Il faut rappeler que la loi impose désormais à tout Perco d’offrir aux salariés une option construite sur ce modèle. Cette obligation a été récemment précisée dans une circulaire interministérielle publiée par le 25 avril dernier (1).
Sans surprise, le Conseil de l’Union a entériné le 7 juin dernier le règlement visant à simplifier les formalités juridiques des héritages transfrontaliers, c’est-à-dire lorsqu’une personne décédée possède des biens dans un pays de l’Union européenne autre que le sien.
Schroders développe sa gamme de fonds à dividende fixe en proposant maintenant un produit investi sur toutes les classes d’actifs - Le fonds, exclusivement investi en produits de rendement, quelle que soit leur classe d’actifs, distribuera 5 % par an et vise une performance annualisée de 7 %.
Toujours en posture de vigie sur les avancées des métiers du patrimoine, L’Agefi Actifs vient d’organiser, pour la septième fois, son prix dédié aux produits innovants et aux forces vives chargées de les commercialiser sur le marché français: les Actifs du Patrimoine. En partenariat régulier avec Périclès Consulting et Europerformance, et avec le soutien de BNP Paribas Securities Services, nous avons pu mesurer le pouls des initiatives de la Place depuis 2006. On ne s’étonnera donc guère que, à l’instar de l’an passé, le volet créatif des différents promoteurs ait été émoussé par des freins financiers très prégnants et leurs effets sur une clientèle traumatisée. Ce qui n’a pas empêché un afflux de candidatures aux Actifs de l’Innovation mais, parmi les soixante dossiers examinés par notre jury indépendant, seule une poignée se démarque vraiment par son aspect «jamais vu», le domaine d’avenir de la prévoyance s’illustrant de nouveau pour sa deuxième année d’élection à ce prix.
Lorsqu’une donation de titres précède la cession, l’opération donne prise aux droits de donation mais peut ne pas engendrer de plus-value imposable - Encore faut-il que la donation soit réelle, c’est-à-dire que l’intention libérale du donateur se solde par un appauvrissement définitif au profit du donataire.
- Les marchés des espaces naturels qui comprennent le marché des terrains à destination agricole (terres et prés, vignes, cultures spéciales et biens mixtes) et le marché forestier.