Laurent Dussert, auditeur au sein de la société Atequacy, revient sur les principaux redressements en retraite et prévoyance collective Il souligne les points sur lesquels les entreprises doivent être vigilantes en les mettant en perspective avec les redressements effectués.

- 5,5 millions de personnes sont protégées par une garantie dépendance dont 1,3 million en contrat individuel auprès de sociétés d’assurances.

Chers compatriotes, les vacances s’annoncent, à partir de la semaine prochaine, à portée de valises. Pour ceux qui le peuvent, en tout cas, et ce à deux titres fort différents. Beaucoup de nos concitoyens, bridés par le climat incertain et donc anxiogène actuel vont, paraît-il, limiter la parenthèse à la portion congrue. Pour d’autres, la sanction risque d’être identique, mais davantage sur le registre de la force professionnelle majeure. Les conseillers patrimoniaux en font partie. Déjà noyés depuis plusieurs semaines sous les dossiers de donations émanant de leurs clients fortunés, mais aussi d’interrogations sur une éventuelle délocalisation, ils vont précisément dès le début juillet devoir veiller au grain des réformes majeures annoncées. Le grand chambardement d’une fiscalité alourdie est en branle dont nous ferons largement l’exégèse dans nos colonnes. Pour ceux qui, néanmoins, trouveraient le temps de se distraire, nous nous permettons de recommander un regard vers Bruxelles où le vote de la directive MIF II est également prévu début juillet, de même que la présentation des directives Prips sur l’épargne de détail et Intermédiation en assurance sur l’assurance vie. A l’inverse, passée relativement inaperçue, c’est la mort annoncée d’un texte qu’il nous faut relever: celui sur le statut des indépendants, porté par Louis Giscard d’Estaing, non réélu lors des élections législatives. Chambardements…

L’Agefi Actifs. - Comment a évolué l’assistance incluse dans les contrats d’assurance dépendance ?

Il est question de baisser de 60 % à 30 % la réduction d’impôt dont bénéficient les entreprises soutenant les actions culturelles - Cela reviendrait à tuer le mécénat, mais la nouvelle ministre de la Culture, consciente des enjeux, s’oppose à Bercy.

- 74 produits d’assurance dépendance, dont 42 toujours commercialisés au 31décembre 2010

Artaud révélé aux enchères

Allure Actions Asie mise sur trois indices asiatiques avec un capital protégé jusqu’à 50 % de baisse du panier.

La diversification de l’alternatif plébiscitée par les institutionnelsRussell Investments, dans une étude mondiale sur la gestion alternative en 2012 (2012 Global Survey on Alternative Investing, téléchargeable sur le site de la société), publie les principales tendances dans l’utilisation faite de la gestion alternative par les investisseurs institutionnels dans le monde. Première constatation, sur les 142 institutionnels interrogés (dont 45 % aux Etats-Unis, 11 % au Canada, 8 % au Royaume-Uni, 6 % en Europe, 14 % en Australie/Nouvelle-Zélande et 16 % en Asie), 94 % déclarent utiliser des produits alternatifs dans leurs allocations. A noter que ces produits regroupent l’immobilier (utilisés par 66 % d’entre eux), le capital-investissement (utilisé par 64 %) et les hedge funds (utilisés par 59 %). Au total, la proportion d’alternatif moyenne dans les allocations dépasse les 22 % (22,4 % exactement, contre 41 % d’actions, 33,2 % d’obligations et 3,2 % de liquidités). L’étude de Russell Investments constate également un potentiel important pour la plupart des placements alternatifs à horizon de un à trois ans. En effet, 32 % des répondants comptent augmenter leur allocation en hedge funds, celle de l’immobilier pourrait croître d’autant et les infrastructures privées et le capital investissement pourraient voir leur part augmenter pour respectivement 28 % et 25 % des répondants. Cette tendance se justifie, selon les résultats de l’étude, à 90 % par le pouvoir de diversification des placements alternatifs, à 64 % par sa non-corrélation avec les autres classes d’actifs, à 45 % par la génération d’alpha et à 45 % par le potentiel de performance à long terme de la classe d’actifs. La gestion du risque au cœur d’une nouvelle gamme d’ETFCes dernières années, le risque- et sa gestion - est devenu l’un des critères prépondérants pour nombre d’investisseurs. Dans ce contexte, Lyxor lance une nouvelle gamme d’exchange traded funds (ETF) sur des indices «intelligents», prenant en compte le critère du risque leur permettant, selon le gestionnaire, de se révéler «plus efficient[s] et moins volatil[s] que les offres traditionnelles d’indexation pondérées par la capitalisation boursière». Le premier d’entre eux, le Lyxor ETF Smartix Euro iStoxx 50, se base sur le même univers de titres que l’EuroStoxx 50, mais pondére ses composants selon leur contribution au risque total de l’indice, plutôt que de ne prendre en compte que la capitalisation boursière. Le second, le Lyxor MSCI World Risk Weighted, est exposé aux actions du MSCI World mais pondère chacun de ses composants par sa volatilité: plus le titre est volatil, plus son poids dans l’indice est réduit.

- Versement minimum unique: 7.600euros

- Lancée en 1997 et dirigée par Monique Derancourt, CNP Patrimoine est rattachée au directeur des partenariats individuels et grand public de CNP Assurances.

- Code Isin : XS0782370745

Un commercialisateur est débouté de ses poursuites contre ses agents commerciaux pour concurrence déloyale.

Le médiateur du CTIP a compétence à l’égard de 38institutions de prévoyance (IP) ayant adhéré tant à la Charte de la médiation qu’à son dispositif. Ces IP représentent près de 74% des encaissements. Cinq IP ont adhéré à la Charte tout en conservant leur médiateur.

Les compagnies d’assurances rencontrent toujours autant de difficultés à endiguer les contentieux relatifs au droit de renonciation. La Commission européenne, rejetant une plainte d’un assureur, estime que la législation française concernant l’information précontractuelle en assurance vie, comme les sanctions émises par les tribunaux français, n’est pas contraire à la directive européenne relative à l’assurance vie ou au principe de libre prestation de services. Seul un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne pourrait à l’heure actuelle remettre en cause la position des tribunaux.

- Nombre de saisines: 79 (du 20 septembre 2010 au 31décembre 2011)

Pour la Commission européenne, le formalisme français demeure compatible avec la directive sur l’assurance vie - Selon elle, l’existence de procédures de sanctions efficaces est un élément clé d’un régime prudentiel.

Actuaris revient sur l’actualité de SolvabilitéII

CAPITAL-INVESTISSEMENT

Vie Plus, la marque de Suravenir dédiée aux courtiers et conseillers en gestion de patrimoine indépendants, lance une nouvelle version de son contrat d’assurance emprunteur, Sérévi Emprunteur. Ce contrat d’assurance est destiné à tous les assurés en prêts immobiliers, professionnels ou à la consommation.

La 18ème édition de l’étude de Deloitte sur la construction et les livraisons de bureaux neufs à Paris et en région parisienneannonce un retour de l’offre future à sa moyenne historique, à Paris et en première couronne, atteignant 1,3 million de mètres carrés en chantier au 31 mars 2012. Malgré ce signal positif en volume, l’activité reste faible en nombre de chantiers (60 chantiers répertoriés sur la période), et est loin du sommet historique des cent grues et des 1,8 million de mètres carrés en chantier relevé dans le passé. Seules trois opérations de «clef en main locatif» ont été lancées, alors que quinze opérations ont été lancées «en blanc» cet hiver.

C’est le 3 juillet prochain que la Commission européenne devrait adopter la proposition de directive Prips visant à assurer une cohérence des règles applicables à la vente de produits d’investissement, assurance vie comprise. Un document d’information clé identique pour l’ensemble des produits entrant dans le champ de cette directive est notamment envisagé.

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à partir du mardi 3 juillet 2012.

D’après les notaires de Paris Ile-de-France, 26.400 logements anciens ont été vendus en Ile-de-France de février à avril 2012, soit une baisse de 20 % par rapport aux 33.100 transactions conclues à la même période l’année précédente, et un recul de 28 % par rapport à la même période de 1999 à 2007.

Novethic publie, avec le soutien de l’Ademe, son baromètre annuel du reporting sur l’éco-performance des bâtiments qui mesure la qualité de la communication de douze foncières et dix promoteurs cotés, sur les performances énergétiques et CO2 de leurs actifs immobiliers. La 6ème édition fait état de pratiques de reporting en nette amélioration, mais les écarts se creusent entre les divers acteurs.

Deux avenants à des conventions fiscales viennent d’être publiés au Journal officiel.

La liste desproduits d'épargne solidaireslabellisés Finansol a été revue à la baissepour 2012. Sur les 128 placementslabellisés en 2011, 117produits ontconservé le label et 11 l’ont perdu, principalement en raison d’une absence de promotion commerciale active comme l’indique l’association.Deux nouveaux produits ontreçu le label cette année.Pour rappel, sont concernés par l’obtention de ce label : les livrets ou fonds solidaires proposés par les banques, compagnies et mutuelles d’assurance ; les fonds solidaires d’épargne salariale et les parts de capital d’entreprises solidaires.Les critères d’attribution du label et la liste des placements labellisés sont disponibles sur le site www.finansol.org

La collecte du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) au titre du mois de mai 2012 est positive avec + 0,54 milliard d’euros pour l’ensemble des réseaux selon les derniers chiffres communiqués par la Caisse des dépôts et consignations (+0,73 pour le Livret A et -0,19 pour le LDD). Sur les cinq premiers mois de l’année, elle s’élève en cumulé à + 12 milliards d’euros, dont 10,42 pour le Livret A.

L’enquête de la société de conseil dresse un bilan sur les années 2009-1012. Laurent Dussert auditeur chez Atequacy revient sur les principaux redressements en retraite et prévoyance collective, soulignant les points sur lesquels les entreprises doivent être vigilantes..

Elle propose aux professionnels et plus généralement, aux médias, aux décideurs publics et aux consommateurs, de décrypter l’actualité immobilière en donnant accès à l’ensemble de l’expertise immobilière de la Fnaim dans les domaines juridique, économique, politique et environnemental.