Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Juridique
19/06/2012

Barclays revoit sa gamme de fonds européens pour ses clients « Premier »

Dans le cadre de la directive européenne « OPCVM IV », Barclays fait évoluer son offre pour ses clients « Premier». Selon Barclays, cette évolution se traduit par «un élargissement de l’offre de placements mise à disposition des clients français de tous les compartiments GlobalAccess de la SICAV irlandaise Barclays Multimanagers et d’un certain nombre de compartiments de la SICAV luxembourgeoise Barclays Funds amis également par un regroupement de certaines expertises de gestion par le biais de fusions-absorptions de fonds de droit français par des compartiments de la SICAV luxembourgeoise Barclays Funds.» Il s’agit ainsi de proposer aux investisseurs une gamme unifiée à travers l’Europe avec des tailles de portefeuille plus importantes, mutualisant ainsi les frais totaux auxquels sont soumis les compartiments et autorisant une meilleure gestion de ceux-ci.
15/06/2012

L'AMF lance une consultation concernant la directive AIFM

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a présenté ce jour un projet de rapport du Comité de Place relatif à la transposition de la directive Alternative Investment Fund Managers (AIFM) et au développement de la gestion innovante en France. Comprenant 25 recommandations, ce rapport est soumis à consultation publique jusqu’au 6 juillet 2012.
15/06/2012

Une collecte quasi nulle pour les fonds français en mai

D’après les données collectées par Europerformance, les OPCVM françaisont enregistré une collecte nette d’un peu d’un milliard au mois de mai (après des entrées nettes de près de 3 milliards d’euros en avril). Les fonds de trésorerie ont drainé les flux les plus importants (+4,7 milliards d’euros) tandis que les actions - en particulier les fonds d’actions européennes- sont la principale classe perdante avec des rachats nets de 2,4 milliards d’euros.
15/06/2012

Délai supplémentaire pour l’option pour les BNC des droits d’auteurs

L’administration fiscale rappelle qu’en application de l’article 17 de la loi de Finances rectificative pour 2011, les auteurs d’œuvres de l’esprit relevant de l’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle sont désormais soumis de plein droit à l’impôt sur le revenu (IR) selon les règles prévues en matière de traitements et salaires.
15/06/2012

La BNRDF a confirmé à chaque fois les présomptions de fraude

A l’occasion de son audition, le 26 mars dernier, au Sénat par la commission d’enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France, Bernard Petit, sous-directeur, contrôleur général de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la Direction centrale de la police judiciaire a présenté un bilan détaillé de l’activité de la police fiscale. Pour mémoire, la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF), créée en 2010, est composée de 22 enquêteurs.
15/06/2012

Un forfait fiscal suisse tentateur pour une frange de la clientèle fortunée

La Suisse demeure une destination de premier plan pour les retraités, candidats à l’exil fiscal, en raison du dispositif du forfait fiscal - Après avoir comparé le coût d’une expatriation au Royaume-Uni ou en Belgique, le client devra s’assurer de l’effectivité du changement de résidence fiscale.
15/06/2012

Un guide des bonnes pratiques de la gestion pilotée des Perco

Ayant pour objectif de sécuriser progressivement l’épargne des salariés en vue du départ à la retraite, l’option de gestion pilotée -qui doit désormais être proposée dans tous les plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco)- vient de faire l’objet d’un guide publié par l’Association française de la gestion financière (AFG).
15/06/2012

Points clés

- Pour bénéficier du forfait fiscal, l’expatrié fiscal en Suisse ne doit pas y exercer d’activité lucrative.
15/06/2012

Orientations

- Au cours des séances qui ont suivi son introduction, l’action Facebook a perdu près de 30 % de sa valeur.
15/06/2012

Clopin-clopant

La gouvernance irrationnelle sur les deux pieds de la politique et de la finance a pour effet de faire boitiller le monde. Et il faut bien le reconnaître, sortir du climat de psychose relève de l’auto-persuasion ferme et résolue. En passant en mémoire l’aube de ce siècle, dont les attentats du 11 septembre et le passage à l’euro sonnaient déjà les aspirations extrêmes -tentatives de déflagration ou d’union -, le clopin-clopant apparaît comme l’ordre des choses. La dérive boursière des valeurs technologiques (lire pp. 12-13), Lehman Brothers et les crédits hypothécaires pourris étaient loin d’être exclusifs puisque l’on a connu le délire des traders et l’insondable rapacité d’un escroc. Les guerres et les soulèvements populaires y participent aussi, bien sûr, mais pour nous en tenir à nos racines patrimoniales, ce qui nous ébranle désormais depuis trois ans, ce n’est rien d’autre que la défaillance des Etats. Après l’Irlande, le Portugal et la Grèce, c’est l’Espagne qui tire la sonnette d’alarme, certes avec la fierté d’un Nadal, celle ne faisant pas offense à sa royauté séculaire, mais tout de même pour une ligne de crédit potentielle de 100 milliards d’euros. Et les banques, encore une fois, sont montrées du doigt, elles qui devraient fluidifier l’économie et s’en font lourdes débitrices. On le verra bientôt, y compris en France, cela ne restera pas neutre sur les schémas financiersfuturs.
15/06/2012

Doctrine assouplie pour le photovoltaïque

Exclus du champ d’application des réductions d’impôt «ISF PME» et «IR Madelin» par la loi de Finances pour 2011, les investissements photovoltaïques viennent de faire l’objet d’un rescrit de la part de l’administration fiscale. L’ancienne doctrine, jugée trop sévère et restrictive, est ainsi rapportée au profit d’une position plus souple. Désormais, seules les souscriptions au capital de sociétés exerçant une activité de production d’électricité d’origine photovoltaïque au sens strict du terme sont exclues de l’avantage fiscal.
15/06/2012

Actes de prêt irréguliers

A défaut de procurations, les actes de prêt ne sont pas authentiques, ce qui rend nulles les procédures de saisie.
15/06/2012

Caractéristiques

- Code Isin: IE00B56TLV33 (EqS Pathfinder Fund), IE00B56XKM96 (EqS Pathfinder Europe Fund)
15/06/2012

Facebook emblématique mais pas unique

Introduite à 38 dollars, l’action Facebook oscille aujourd’hui aux environs de 27 dollars. Ce signal négatif pour les actions technologiques masque cependant un secteur beaucoup plus hétérogène qu’il n’y paraît. Mis à part pour quelques valeurs dont les cours se sont parfois envolés ces dernières années, les valorisations restent raisonnables, sans commune mesure avec les exagérations du début des années 2000. De nouvelles pépites émergent, et même si certains acteurs historiques pourraient souffrir, les très récentes évolutions dans les modes d’utilisation de la technologie, aussi bien du côté des particuliers que des entreprises, militent pour le secteur.
15/06/2012

Le niveau des garanties au cœur des litiges

Le banquier doit justifier d’avoir éclairé son client sur l’adéquation à sa situation des risques couverts - Les contentieux autour de ce principe continuent d’être liés à une mauvaise appréciation des âges limites de couverture.
15/06/2012

L’AMF appelle à davantage de rigueur

Le régulateur consulte jusqu’au 7août prochain sur ses recommandations en matière de rémunérations et avantages dans le cadre de la commercialisation des instruments financiers. L’AMF dresse un constat peu reluisant du respect des règles en la matière, quatre ans après leur entrée en vigueur, et attend donc à présent davantage de rigueur des professionnels dans le suivi de ses positions qui se veulent non sujettes à interprétation. Elle adopte ainsi une attitude de plus en plus ferme quant à l’information à délivrer au client sur les rétrocessions de commissions et sur leur pertinence.
15/06/2012

Points clés

- Baker Tilly France est l’un des plus importants réseaux pluridisciplinaires de la profession comptable.
15/06/2012

Brèves cadre légal

Le règlement européen relatif à la simplification des successions internationales adopté
14/06/2012

Le Sénat propose un calendrier de révision des valeurs locatives

Les sénateurs François Marc etPierre Jarlier, rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », ont présenté à la commission des finances du Sénat, réunie le 13 juin 2012, leurspropositions pour la poursuite de la révision des valeurs locatives, interrompue en raison ducalendrier électoral. Cette révision s’effectuera en deux étapes.
12/06/2012

Opération sauvetage du Grand Paris par l’opposition

La présidente du groupe Mouvement populaire au Conseil régional d’Ile de France, Valérie Pécresse, a interpelé publiquement le 5 juin 2012 la Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot l’interrogeant sur ses intentions concernant le projet du Grand Paris. Valérie Pécresse et plusieurs signataires de cette lettre ouverte intitulée « il faut sauver le Grand Paris » craignent un «démantèlement programmé du Grand Paris» par l’actuelle Ministre qui s’était opposée en son temps à l’accord Etat-Région du 26 janvier 2011. Un compromis résultant déjà d’un long affrontement entre la région Ile-de-France et le précédant gouvernement (lire L’Agefi Actifs n°480, pp. 20 à 22).
11/06/2012

l'AMF encadre les contrats de liquidité obligataire

Paris Europlace salue, après avoir œuvré en ce sens, la nouvelle position de l’Autorité des marchés financiers (AMF) quant au marché secondaire des obligations, une décision qui a pour objectif d’accroître la liquidité du marché secondaire des obligations.
08/06/2012

Coordination des systèmes de Sécurité sociale de l’UE avec la Suisse

Une circulaire interministérielle publiée le 7 juin précise les conditions dans lesquelles les règlements 883/2004 et 987/2009 fixant les règles de coordination de Sécurité sociale entrent en vigueur à partir du 1er avril 2012 s’agissant des relations de Sécurité sociale entre la Suisse et les Etats membres de l’Union européenne (UE)et en particulier la France. Elle rappelle que l’entrée en vigueur des nouveaux règlements se fait sans préjudice de dispositions transitoires permettant le maintien des anciens règlements (CEE) n°1408/71 et n° 574/72. Elle précise les adaptations particulières dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux règlements communautaires.
08/06/2012

La Cour de Cassation juge les actes de prêt irréguliers

, Dans cinq arrêts importants rendus ce 7 juin 2012, la Cour de Cassation vient de donner raison aux investisseurs ayant acquis des biens immobiliers par l’intermédiaire d’Apollonia. Les actes de prêt avaient été passés devant notaire mais en l’absence des emprunteurs qui avaient donné procuration. Or, contrairement aux exigences des textes relatifs aux actes établis par notaire, les actes ne comportaient pas en annexe les procurations données, ni ne mentionnaient pas que ces dernières étaient déposées au rang des minutes du notaire. Jugeant que ces actes sont affectés d’irrégularité leur faisant perdre leur caractère authentique et donc que les banques ne disposent pas d’un titre exécutoire, la Cour de Cassation considère que les mesures conservatoires ou de saisie immobilière engagées par les établissements de crédit sont nulles. Désormais, les banques ne pourront effectuer de nouvelles saisies que sur décision judiciaire.

Sujets d'actualité

Tous les sujets