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25/05/2012

Un montage alambiqué

L’appréhension de liquidités logées dans une société voulait offrir l’apparence d’une cession de titres.
25/05/2012

Le nouveau régime des plus-values reste insatisfaisant

La donne a changé sur le marché de la transaction des biens immobiliers secondaires. Depuis le 1er février dernier, les nouvelles modalités de taxation des plus-values immobilières ne permettent une exonération totale qu’au bout de 30ans, au lieu de 15 ans auparavant, la cadence et les taux de l’abattement pour durée de détention ayant été modifiés. Une instruction détaille notamment les exceptions à cette mesure. Néanmoins, pour les professionnels, les tempéraments apportés restent bien insuffisants par rapport au frein à la fluidité du marché engendré par cette mesure.
25/05/2012

Modernes et contemporains au zénith

Le début de l’année vient de prouver que le marché de l’art était loin de suivre le marasme des marchés boursiers. Le 2 mai, «Le Cri» d’Edvard Munch a battu le record absolu d’une vente à 107 millions de dollars hors frais, battant le précédent record atteint par Pablo Picasso en 2010. Mais l’expressionniste norvégien n’est pas le seul à affoler les salles de ventes. Douze records d’artistes ont en effet été enregistrés ce printemps à New York, parmi lesquels Barnett Newman, Jackson Pollock et Mark Rothko. Même tendance sur le Pop Art, avec des montants historiques atteints par Roy Lichtenstein et Andy Warhol. La photographie n’est pas en reste, avec le succès de Jeff Wall.
25/05/2012

L'actif joue son rôle de diversification

En nombre de transactions, en surface comme en valeur, le marché des forêts françaises a affiché un dynamisme particulièrement fort en 2011, notamment pour les parcelles supérieures à 50 hectares. Le résultat, en partie, de la réforme de la fiscalité sur les plus-values immobilières en vigueur depuis le 1erfévrier 2012 qui «a incité les propriétaires à avancer la vente de leur patrimoine», expliquent la Société Forestière et la Fédération nationale des Safer, auteurs de l’étude annuelle sur le marché des forêts. Une forte activité qui s’est traduite par une hausse moyenne des prix de 10,8% sur un an.
25/05/2012

Points clés

- Les évolutions de la fiscalité immobilière bouleversent la donne pour les investisseurs.
CCF
25/05/2012

Les assouplissements apportés restent insuffisants

Une instruction précise les exonérations applicables aux nouvelles règles d’imposition sur le gain en cas de revente d’un bien secondaire - Celles-ci demeurent une faible compensation face aux conséquences de la mesure pour les professionnels.
25/05/2012

SCI : le choix entre l’impôt sur le revenu ou l’impôt des sociétés

Retour sur les avantages et les inconvénients des deux régimes fiscaux dans le cadre de la détention d’immobilier au travers d’une société civile - Les simulations montrent que les options doivent être étudiées au regard des objectifs de cession, soit de parts, soit des biens immobiliers.
25/05/2012

Une position importante de la Comarep

En application de l’article L.912-1 du Code de la Sécurité sociale, la position retenue par la Comarep de manière constante, sans être unanime, est de considérer que la possibilité de ne pas adhérer aux régimes de branche est limitée aux entreprises disposant de garanties, appréciées risque par risque, de niveau strictement supérieur.
24/05/2012

Les provisions mathématiques des PERP progressent de 15 % en 2011

La Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) vient de publier le bilan de l’année 2011 pour les plans d’épargne retraite populaire (Perp). Il ressort de l’étude que 60.000 nouveaux Perp ont été souscrits par les particuliers auprès des sociétés d’assurances au cours de l’année 2011, portant le nombre de plans en cours à plus de 2,1 millions à la fin de l’année 2011, soit une progression de 1 % en un an.
24/05/2012

Près d’un million de contrats Madelin en cours

Au cours de l’année 2011, 88.000 nouveaux contrats de retraite « Madelin » ont été souscrits auprès des sociétés d’assurances selon les dernières statistiques de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA).
23/05/2012

La Financière d'Uzès lance un fonds dédié aux vins d'exception

La Financière d’Uzès lance Uzès Grands Crus, un fonds contractuel qui investira50 % minimumdu portefeuille dans des grands vins de Bordeaux et de Bourgogne et le solde dans des vins de la vallée du Rhône ou de domaines étrangers (principalement Italie, Australie, Espagne, Etats-Unis...). Le fonds sera géré par Jean-Maris Godet, directeur général délégué d’Uzès Gestion (anciennement Paris Lyon Gestion) et descendant du fondateur d’une des plus vieilles maison familiales de Cognac (Cognac Godet), avec l’appui d’Hugues Lapauw, professionnel du négoce de vins d’exception, en charge de l’analyse sectorielle.Montant minimum de souscription initiale : 30.000 eurosDroits d’entrée : 4 % maxFrais de gestion : 3,5 %Commission de surperformance : 25 % de la surperformance par rapport au taux moyen mensuel de l’OAT 5 ansDroits de sortie : 5 % de la valeur liquidative la 1ère année, 4 % la 2e, 3 % la 3e, 2 % la 4e, 1 % la 5e et 0 % les suivantesPériode de souscription : jusqu’au 30 septembre 2012
23/05/2012

Collecte en hausse pour le Livret A et le LDD

La collecte du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) au titre du mois d’avril 2012 est positive avec + 3,22 milliards d’euros pour l’ensemble des réseaux selon les derniers chiffres publiés par la Caisse des dépôts et consignations. Dans le détail, le Livret A a collecté 2,53 milliards d’euros tandis que les encours du LDD ont progressé de 0,69 milliards d’euros le mois dernier.
23/05/2012

Crédit Agricole propose deux nouveaux fonds garantis dans ses caisses régionales

Lescaisses régionales duCrédit Agricole proposent deux nouveaux produitsgarantis à l’échéance : Sonance 5, éligible au Compte-Titres ordinaire et au Plan d’Epargne en Actions, et Sonance Vie 5, éligible à l’assurance vie. D’une durée de 8 ans, ils permettent aux investisseurs de tirer partiellement parti du potentiel de croissance des 25 plus grandes entreprises européennes, tout en bénéficiant, à l’échéance de la formule, de la garantie du capital investi. Au terme des 8 années de placement, soit au 21 septembre 2020, l’épargnant percevra l’intégralité de son capital investi majorée de la performance potentielle du panier d’actions composé des 25 plus importantes capitalisations de l’indice Euro Stoxx 50, la performance pour chaque action du panier étant plafonnée à 75% (soit un taux de rendement annuel de 7,24% maximum). Code Isin : FR0011220847 (Sonance 5), FR0011220854 (Sonance Vie 5)Frais courants : 2,5 % par anPériode de souscription : jusqu’au 5 septembre 2012 (sous réserve de commercialisation par la Caisse régionale)
23/05/2012

L’Orias accompagne les professionnels dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations

L’Orias a tenu sa première conférence, le 22 mai dernier, sur le fonctionnement du nouveau registre unique des intermédiaires en assurance, banque et financiers. Il s’agissait d’aborder de manière pragmatique les nouvelles obligations des intermédiaires en opérations de banque (IOBSP), qui suscitent d’ailleurs des divergences d’interprétation quant au caractère cumulatif ou non des conditions de seuil pour être exemptés de l’immatriculation.
18/05/2012

Le Barreau de Paris mène une opération « coup de poing » contre les braconniers du droit

Michèle Brault, membre du Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris, a décidé de mettre en place, à l’initiative du bâtonnier de l’Ordre de Paris, une opération d’envergure pour lutter contre les « braconniers du droit», qui se déroulera sur six mois, en concertation, pour certaines actions, avec le Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables d’Ile de France. «Avec le développement de l’internet, elle note une explosion des sites offrant des prestations juridiques de la part de personnes, d’officines et/ou de sociétés qui exercent de manière illégale notre profession» note le dernier bulletin de l’ordre de Paris.
18/05/2012

Un guide permettant d’appréhender les nouvelles règles du jeu de l’ISF

Tout en supprimant le bouclier fiscal, la loi du 29 juillet 2011 a opéré une réforme importante de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en procédant à son allègement et à la simplification des obligations déclaratives. Les éditions Francis Lefebvre ont souhaité revenir sur ces modifications d’ampleur dans un ouvrage intitulé «L’ISF après la réforme». L’objectif est de permettre aux particuliers et à leur conseil d’appréhender les nouvelles règles désormais applicables. Le recueil est à jour au 20 février 2012.
18/05/2012

Le Conseil d’Etat pourrait suivre le Comité d’abus de droit

L’Agefi Actifs. - Le Comité de l’abus de droit opère un revirement en permettant à la théorie de l’abus de droit de s’appliquer aux apports-cessions en sursis d’imposition. Quelles vont être les conséquences en pratique pour les dirigeants de PME qui sont nombreux à avoir procédé à une telle opération, et que leur conseillezvous aujourd’hui ?
18/05/2012

Points clés

- Les agents immobiliers ne sauraient être confondus avec les agents commerciaux des réseaux de vente.
18/05/2012

Points clés

- Les institutions financières françaises vont devoir identifier et déclarer annuellement au fisc américain les comptes des clients américains, sous peine d’une taxe punitive de 30% sur les paiements reçus.
18/05/2012

L’abus de droit est possible en sursis d’imposition

Le comité de l’abus de droit fiscal (CAD) vient de modifier sa position: l’opération d’apport-cession en sursis d’imposition peut être désormais qualifiée d’abus de droit, au même titre que dans l’ancien régime du report d’imposition. Après certaines juridictions de première instance et d’appel, c’est donc le CAD qui se prononce en ce sens. Selon divers observateurs, le Conseil d’Etat ne devrait pas tarder à statuer à l’identique. Les dirigeants d’entreprise devront désormais veiller à créer leur holding bien avant la cession des titres, ou à effectuer un réinvestissement de nature économique des fonds logés dans la holding postérieurement à l’apport-cession.
18/05/2012

La fin annoncée de la hausse des prix

Dans une étude publiéerécemment, les équipes du cabinet de recherche économique et financière PrimeView anticipent une baisse des prix de l’ordre de 30 à 40% dans les dix ans à venir. Un changement structurel des rapports de force entre acheteurs et vendeurs relatif à l’évolution de la démographie française couplé à une problématique conjoncturelle d’accès au crédit (hausse des taux et du montant de l’apport, baisse de la durée des emprunts) liée en partie à une réglementation bancaire plus exigeante vont modifier le paysage immobilier à moyen-long terme. Les ventes de logements neufs souffrent déjà du manque de solvabilité des accédants à la propriété.
18/05/2012

Un conseil de qualité

Le second rapport d’activité de l’autorité dresse un bilan des contrôles effectués en 2011.

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