Novethic publie, avec le soutien de l’Ademe, son baromètre annuel du reporting sur l’éco-performance des bâtiments qui mesure la qualité de la communication de douze foncières et dix promoteurs cotés, sur les performances énergétiques et CO2 de leurs actifs immobiliers. La 6ème édition fait état de pratiques de reporting en nette amélioration, mais les écarts se creusent entre les divers acteurs.
La liste desproduits d'épargne solidaireslabellisés Finansol a été revue à la baissepour 2012. Sur les 128 placementslabellisés en 2011, 117produits ontconservé le label et 11 l’ont perdu, principalement en raison d’une absence de promotion commerciale active comme l’indique l’association.Deux nouveaux produits ontreçu le label cette année.Pour rappel, sont concernés par l’obtention de ce label : les livrets ou fonds solidaires proposés par les banques, compagnies et mutuelles d’assurance ; les fonds solidaires d’épargne salariale et les parts de capital d’entreprises solidaires.Les critères d’attribution du label et la liste des placements labellisés sont disponibles sur le site www.finansol.org
La collecte du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) au titre du mois de mai 2012 est positive avec + 0,54 milliard d’euros pour l’ensemble des réseaux selon les derniers chiffres communiqués par la Caisse des dépôts et consignations (+0,73 pour le Livret A et -0,19 pour le LDD). Sur les cinq premiers mois de l’année, elle s’élève en cumulé à + 12 milliards d’euros, dont 10,42 pour le Livret A.
L’enquête de la société de conseil dresse un bilan sur les années 2009-1012. Laurent Dussert auditeur chez Atequacy revient sur les principaux redressements en retraite et prévoyance collective, soulignant les points sur lesquels les entreprises doivent être vigilantes..
Elle propose aux professionnels et plus généralement, aux médias, aux décideurs publics et aux consommateurs, de décrypter l’actualité immobilière en donnant accès à l’ensemble de l’expertise immobilière de la Fnaim dans les domaines juridique, économique, politique et environnemental.
D’après Jones Lang LaSalle, après avoir enregistré une forte activité au 4ème trimestre 2011, le marché des locaux industriels en Europe a été moins dynamique au 1er trimestre 2012 - tout en restant au-dessus de la moyenne des 10 dernières années. Ainsi, le niveau de demande placée en Europe s’établit à près de 3 millions de m_ à la fin du 1er trimestre 2012, soit une baisse de 16 % en un an.
La dernière enquête annuelle de l’Association française de la gestion financière (AFG) révèle que 260.230entreprises disposent d’un plan d’épargne salariale au 31décembre 2011, soit une hausse de 17.000 entreprises par rapport au 31 décembre 2010. Cette croissance repose sur l’augmentation du nombre de PME équipées d’un dispositif (+7%, à 254.000).
- Le responsable rémunérations et avantages sociaux fixe l’ensemble des politiques de rémunération, fixes comme variables, individuelles comme collectives.
Mai 2012 n’aura guère offert de répit aux investisseurs. Ceux-ci ont en effet affiché une performance calamiteuse avec en toile de fond les élections en Grèce, qui avaient nettement ravivé les craintes d’une sortie possible du pays de la zone euro et surtout d’un risque de contagion aux conséquences objectivement non mesurables. Les marchés restent focalisés sur les politiques alors qu’au niveau économique, les récents chiffres n’ont pas laissé entrevoir de redressement imminent de l’activité.
Les risques identifiés lors d’un audit pourront avoir une incidence sur les flux locatifs futurs ou sur le taux de capitalisation qui sert à la valorisation du bien (pour tenir compte d’un risque supplémentaire, celui-ci sera plus élevé) et entraîner une renégociation du prix de cession avec le vendeur.
Deux sociétés de gestion de SCPI de rendement expliquent la manière dont s’opère une acquisition - De la recherche de l’actif à la signature de l’acte définitif, un achat nécessite une importante collecte de données.
C’est un «ouf» de soulagement que l’on peut pousser, en dehors de toute réflexion d’ordre partisan, après les échéances législatives du week-end dernier. D’abord bien entendu vis-à-vis de la Grèce car, si la partie est encore loin d’être gagnée, au moins le pays est-il a priori gouvernable en restant rattaché à l’Europe. L’inverse eut été incontrôlable et sans rails de sécurité pour l’ensemble de la zone. Ensuite, à l’analyse des résultats en France puisqu’une cohabitation n’aurait rien auguré de bon sur le cap à tenir en France, alors que la période nécessite des positions claires -même si elles sont discutables- dans le concert mondial et européen. A ce titre, la difficile convergence des points de vue avec l’Allemagne nécessitera des compromis, mais une voix bien tranchée pour les exprimer. On voit bien, aujourd’hui, qu’un surcroît de fédéralisme est, sauf une machine arrière irréversible, un objectif à viser pour que le bloc européen puisse défendre ses intérêts en ne s’appuyant plus seulement sur le «technique» -l’euro-, mais sur une vision commune des peuples et les moyens de gouvernance politique, économique et fiscale pour l’accompagner. Une avancée dans ce sens va supposer beaucoup de diplomatie, mais aussi une volonté inflexible, quitte à reformuler notre sort commun dans un schéma à plusieurs vitesses.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation sur ses recommandations visant à tirer profit de la transposition de la directive AIMF pour promouvoir la gestion française des fonds d’investissements alternatifs à l’international.
L’article L. 132-5-2 du Code des assurances, issu de la loi du 15 décembre 2005, précise les modalités d’exercice par un souscripteur de sa faculté de renonciation - Pour les juges, il est nécessaire que les compagnies respectent strictement les dispositions textuelles, dont celles de l’article A. 132-8 du Code des assurances.
La législation européenne a évolué depuis le 21 juin en matière de séparation. Les professionnels, au premier rang desquels les notaires, doivent guider les couples internationaux dans leurs choix.
Un projet de rapport sur la transposition de la directive régulant la gestion alternative est soumis à consultation - La gamme des fonds serait simplifiée et le statut des sociétés de gestion maintenu.
Le métier de «C&B», pour «compensation & benefits manager», ou responsable rémunérations et avantages sociaux en français, est en plein développement. Apparu en France il y a seulement une dizaine d’années et encore largement méconnu, ce professionnel a pourtant su se rendre indispensable auprès des directions des entreprises en quelques années.
A compter du 21 juin 2012, le droit européen permet aux couples internationaux de choisir la loi qui s’appliquera au divorce ou à la séparation de corps, à l’instar de ce qu’il est possible de faire en matière de succession et de régime matrimonial. Certains l’ont d’ores et déjà prévu dans leur contrat de mariage sur les conseils avisés de leur notaire. Les clauses existantes peuvent aujourd’hui être mises en œuvre. Cette nouvelle réglementation confirme cette tendance à la contractualisation du droit de la famille par l’Europe, ceci dans le but de simplifier le traitement des litiges ou des procédures.
Dans L'Agefi Actifs n°545, p. 26, Christian Bito a décrit une situation qu’il qualifie de « reverse conundrum » - Face aux risques de déflation dangereux pour la croissance de la zone euro, comment sortir de l’impasse ?.
Exonération de la plus-value de cession de valeurs mobilières lorsque le dirigeant cède ses titres de sociétés et part à la retraite: régime applicable jusqu’au 31 décembre 2013.
L’administration revient sur l’instruction du 8 mars dernier publiée le 21 mars 2012 en ce qui concerne les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des revenus distribués par les SIIC et les Sppicav, la détermination du montant des revenus distribués par les SIIC exclu du bénéfice de l’abattement de 40 %. Par ailleurs, elle rallonge la période transitoire pour l’inscription de SIIC sur un PEA et pour la souscription au sein d’un PEA de parts ou d’actions d’OPCVM dont le quota d’investissement comporte des titres de SIIC ou de sociétés foncières européennes comparables.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Institut d’émission d’outre-mer mettent en garde le public contre les activités de la société Pacific Tycoon.
Face au ralentissement de l’activité immobilière, la Fnaim encourage une révision du régime des plus-values immobilières dans la loi de finances rectificative pour 2012. Elle demande ainsi à la nouvelle Assemblée de voter la proposition de François Hollande d’instaurer un abattement de5 % par année de détention au-delà de la deuxième, soit une exonération totale au bout de 22 ans.
Lors d’une conférence organisée le 19 juin dernier à Bruxelles par le Bipar, association européenne des intermédiaires en assurance, Michel Barnier, commissaire européen aux services financiers, a affirmé que la Commission européenne avait conscience que la question de la transparence des rémunérations revêtait une importance considérable pour les intermédiaires et que des règles du jeu équitables doivent être établies entre la vente directe et la vente par le biais d’un intermédiaire. Il a également indiqué : «Je sais aussi qu’il est important de donner aux acteurs le temps de s’adapter à un système de divulgation complète.»L’EIOPA a suggéré une obligation de transparence sur la rémunération à la demande du preneur d’assurance. D’autres options sont sur la table, comme l’obligation de divulguer dans tous les cas, ou encore l’introduction d’une distinction entre les contrats «vie» et «non-vie». Lire également L’Agefi Actifs du 11 mai 2012