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01/06/2012

Un dispositif de rachat de trimestres très favorable

Trois ans après la loi, le décret d’application du régime de rachat du RSI a été publié juste avant l’élection présidentielle - Ouvert pour deux ans, ce dispositif mérite d’être examiné tant les conditions, certes restrictives, sont généreuses.
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01/06/2012

« L’abus de droit semble mal caractérisé »

Emmanuel Laporte, avocat, revient sur les avis publiés par le Comité de l’abus de droit sur l’affaire Wendel - Il en ressort l’urgence de la régularisation par le Conseil d’Etat des critères de qualification de l’abus de droit.
01/06/2012

Points clés

- Face à un investissement qui ne se révèle pas rentable, les investisseurs demandent la nullité de la vente et des dommages et intérêts pour défaut de conseil des intervenants.
01/06/2012

La position des juges est loin d’être uniforme

Absence de locataire, loyer inférieur à celui promis, appartement surpayé, défiscalisation sur la sellette, méthodes de vente trompeuses sont autant de reproches faits par les investisseurs d’un bien défiscalisé. Mécontents et endettés par une acquisition non rentable, les propriétaires cherchent le coupable et demandent l’annulation de la vente.
01/06/2012

Le pôle commun dresse un bilan pour 2011

L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel ont publié le bilan des actions menées conjointement en 2011 en vue d’assurer les bonnes pratiques commerciales des entreprises et des intermédiaires. A travers une dizaine de contrôles, le pôle commun «Assurance Banque Epargne» a relevé que le questionnaire de connaissance clientèle doit être revu et enrichi afin de rendre plus efficientes leurs obligations d’information, de mise en garde et de conseil des professionnels. Les plates-formes feront l’objet de contrôles en 2012 afin d’englober toute la chaîne de distribution.
01/06/2012

Points clés

- Le pôle commun continuera à surveiller la commercialisation des produits complexes après un premier bilan mitigé.
31/05/2012

Légère baisse des prix attendue à Paris fin juillet

D’après les notaires de Paris Ile-de-France, les ventes du 1er trimestre 2012 ont été portées dans l’ancien par un mois de janvier exceptionnel. Par rapport à la même période en 2011, le nombre de ventes de logements anciens de janvier 2012 a quasiment doublé. Mais l’embellie ne va pas durer. D’ailleurs les mois de février et mars ont ensuite été beaucoup plus moroses. Les ventes de logements anciens ont baissé de 16 % entre février 2011 et février 2012 et de 21 % entre mars 2011 et mars 2012. De plus, les premières observations disponibles pour avril 2012 laissent anticiper une diminution des ventes qui avoisinerait 20 % pour ce mois.
30/05/2012

Portée de l’exclusion des activités de production d’électricité

La loi de finances pour 2011 a aménagé les réductions d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de la souscription au capital de PME, en particulier celles exerçant une activité de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil ou une activité procurant des revenus garantis en raison de l’existence d’un tarif réglementé de rachat de la production sont désormais exclues du bénéfice de ces réductions d’impôt.
30/05/2012

Moins de candidats à l'accession à la propriété

Selon l’indice du moral immobilier Logic-Immo / TNS Sofres, les candidats à l’accession ne montrent pas de signes d’optimisme en avril 2012. «La tendance baissière des prix semble les conforter dans leur décision d’attendre une dépréciation plus importante des biens». Aussi, entre avril 2011 et avril 2012 le nombre de français ayant un projet d’acquisition dans les 12 prochains mois est passé de 3,5 à 3 millions. Le nombre de vendeurs est, quant à lui, resté stable à 2 millions.
30/05/2012

Cyrus Conseil et BNP Paribas CIB lancent une solution avec une protection conditionnelle du capital

Sous forme de titre de créance, premium 7 2012, la nouvelle solution d’investissement de Cyrus Conseil et de BNP Pariabs CIB, s’adresse principalementà la clientèle des CGPI.D’une durée de vie de 8 ans, sa performance est indexée àcelle de l’indice Euro Stoxx 50 (hors dividendes) et le produit comprend un mécanisme de remboursement anticipé annuel (effet Premium). Chaque année, le niveau de clôture de l’indice est observé au cours des 20 jours ouvrés constituant la période annuelle de constatation. Si à au moins un de ces jours, le niveau de l’indice est égal ou supérieur au niveau d’origine de l’indice, le mécanisme de remboursement anticipé se déclenche et l’investisseur reçoit son capital investi ainsi qu’un coupon de 7 % par année écoulée.
25/05/2012

Election du nouveau président

Christian Bénasse a été élu le 24 mai 2012 pour exercer les fonctions de président de la Chambre des notaires de Paris pendant deux ans. Il succède à Christian Lefebvre. Le nouveau représentant a pour objectif de «mettre l’accent sur les fonctions économiques et sociales des notaires, sur le service à la clientèle, et développer l’activité notariale en la diversifiant», précise le communiqué.
25/05/2012

Pictet AM lance un fonds d'actions émergentes à forts dividendes

Pictet AM a annoncé le lancement du fonds Pictet-Emerging Markets High Dividend le 7 juin prochain. Ce nouveau fonds, dont l’objectif est de générer des revenus sous la forme de dividendes, tout en recherchant la croissance du capital investi, privilégie les actions d’entreprises ayant leur siège social ou leur activité principale dans un pays émergent, et la capacité de verser des dividendes élevés et réguliers. Conforme à la directive UCITS, le fonds est un compartiment de la SICAV de droit luxembourgeois Pictet. Les revenus qu’il génère sont distribués mensuellement ou annuellement ou réinvestis. La période de souscription initiale s'étend jusqu’au 6 juin.Code Isin : LU0725972656 - Frais de gestion : 2,6 %
25/05/2012

La Suisse négocie avec l’Italie la mise en place de l’accord Rubik

Le 24 mai dernier, les autorités helvétiques ont négocié avec leurs homologues italiens le modèle d’accord concernant la régularisation des avoirs détenus en Suisse par des contribuables italiens non résidents et l’introduction d’un impôt à la source pour les futurs rendements de capitaux. Les discussions ont également porté sur l’accès aux marchés, les actuelles listes noires, la révision de la convention bilatérale contre les doubles impositions (et la référence à l'échange d’informations) ainsi que sur l’accord concernant l’imposition des travailleurs frontaliers.
25/05/2012

Evolution de la fiscalité dans l’Union européenne

Eurostat a publié une étude sur l’évolution de la fiscalité dans l’Union européenne. Globalement, le taux maximal d’imposition sur les revenus des personnes physiques – correspondant au taux d’imposition pour la tranche de revenus la plus élevée, y compris les surtaxes d’application générale - a augmenté en 2012. Les taux les plus élevés ont été observés en Suède (56,6 %), au Danemark (55,4 %), en Belgique (53,7 %), aux Pays-Bas et en Espagne (52,0 %), ainsi qu’en Autriche et au Royaume-Uni (50,0 %), et les plus bas en Bulgarie (10,0 %), en République Tchèque et en Lituanie (15,0 %), en Roumanie (16,0 %) et en Slovaquie (19,0 %). En France, ce taux est de 46,8 % en 2012, contre 46,7 % en 2011. En 2000, Eurostat rappelle qu’il était de 59 %.
25/05/2012

L'Avis d'Allianz GI

Le mois dernier, nous posions sur le marché un regard prudent, aujourd’hui amplement justifié. Car les soutiens à la croissance mondiale semblent s’effriter et les doutes sur la capacité de la zone euro à gérer le risque souverain resurgissent. A nouveau, l’aversion au risque croît. Aux Etats-Unis, hormis deux indicateurs avancés régionaux, les chiffres publiés déçoivent, en particulier ceux relatifs à l’emploi et à l’immobilier. Le déficit budgétaire particulièrement élevé oblige à prévoir en 2013 un resserrement susceptible de freiner nettement l’activité future. Mais le marché tient correctement, bénéficiant sans doute d’un effet refuge. La zone euro, en revanche, est à nouveau ébranlée. En Espagne, la chute de l’immobilier oblige à de nouvelles provisions, donc à une recapitalisation des banques dont le pays n’a pas les moyens. En Grèce, le risque de faillite resurgit. Privé de gouvernement par l’éclatement de la représentation parlementaire, le pays ne peut ni recevoir les aides prévues ni honorer ses échéances. En France, le nouveau chef de l’Etat promeut avec la croissance une nouvelle approche de la crise, mais les contours en restent imprécis. Dans les pays émergents, l’activité est révisée en baisse. C’est particulièrement le cas en Chine. La faible demande des pays développés pèse sur l’exportation, sans que la consommation domestique puisse assurer rapidement le relais.
25/05/2012

Points clés

- Les intermédiaires d’assurance craignent d’être exclus du marché de la protection sociale si le phénomène des clauses de migration doit s’amplifier.
25/05/2012

Différents degrés de mutualisation des risques

Plusieurs options sont ouvertes aux partenaires sociaux qui négocient, en faveur des salariés, des garanties de prévoyance collective complémentaires (risques lourds incapacité de travail, invalidité, décès) ou de remboursement des frais de santé au sein d’une branche professionnelle. Elles ont trait à la définition des obligations mises à la charge des entreprises appartenant à la convention collective.
25/05/2012

Brèves Artprice

Le Français Bernar Venet récompensé par le prix Julio Gonzalez 2013
25/05/2012

La désignation des assureurs gagnerait à plus de transparence

Les clauses de migration ont été jugées conformes au droit européen. Le malaise est grandissant, notamment chez les intermédiaires d’assurance - Le débat et les contentieux se déplacent aujourd’hui sur le terrain des procédures de désignation au sein des accords de branches.
25/05/2012

Pour aller plus loin

Jacques Barthélémy: Source et nature des engagements d’un organisme assureur désigné par une convention collective pour gérer les garanties collectives de prévoyance dans la branche, Droit Social, 12 décembre 2010; Clause de désignation et droit de la concurrence, Droit Social, juillet-août 2011; Réflexion prospective sur l’extension des accords de protection sociale, Droit Social, février 2010; Clauses de désignation et appel d’offres: les enseignements de l’arrêt de la CJUE du 15 juillet 2010, Droit Social, Décembre 2010.
25/05/2012

Double front

A l’image de ce mois de mai morose, le temps est loin de tourner rond sur la planète et c’est une double ligne de front qui paraît s’être établie durablement pour les praticiens du conseil. Est-il besoin d’installer la Grèce dans ce paysage? Avec ses onze millions d’habitants, elle a rejoint l’Union européenne dès 1981 alors même que, déjà, les doutes les plus sérieux étaient émis sur la solidité du pays. On connaît la suite avec l’affirmation de l’ampleur des risques financiers il y a plus de deux ans et, depuis, le gouffre qui n’en finit pas de se creuser. Et le pire tient au fait que, malgré la mobilisation de ses partenaires, nulle solution ne semble à la hauteur de l’enjeu et que l’hypothèse de sa sortie de l’euro est de plus en plus souvent évoquée. Alors, bien sûr, il y a la croissance invoquée désormais comme un élixir par tous les grands de la planète afin de sortir du postulat de la rigueur. Mais de quelle croissance s’agit-il: ultralibérale ou étatique, avec les limites bien connues dans l’un et l’autre cas ? A moins que l’on s’oriente -enfin- vers un schéma engageant l’Europe dans un destin resserré où un noyau dur montrera la voie et où la dynamique commune permettra peut-être encore de sauver les plus déstabilisés. Les prochaines semaines seront cruciales, sans compter, sur un front parallèle, les échéances législatives.

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