SANTEAssurés et assureurs n’ont pas tout à fait les mêmes attentes sur les complémentaires, selon OptimindLe cabinet d’actuariat conseil Optimind, en partenariat avec OpinionWay, a publié mardi 26 juin son enquête « Santé Complémentaire 2012 » du marché français. Cette enquête avec deux sondages réalisés en avril et mai, montre les contrastes qui existent entre les producteurs et les consommateurs du risque « Santé ». BANQUE / ASSURANCELa prévoyance est un axe à fort potentiel, selon Issos, mais les distributeurs ont de gros progrès à faireLe concepteur de solutions logicielles Issos présente sa nouvelle stratégie : approcher les travailleurs non salariés (TNS) par la prévoyance à l’aide d’un conseil adapté. La société précise que sur le marché des produits de banque et d’assurance, la prévoyance individuelle des TNS reste un axe à fort potentiel. Le nombre de clients TNS progresse depuis 2004 après 30 ans de déclin et le taux d’équipement par garantie est toujours faible (19 % en décès et 34 % en ITT/IPP fin 2011). SANTE / PRODUITMalakoff Médéric veut donner du PEPS à la complémentaire des PME/TPELa nouvelle offre du groupe paritaire Malakoff Médéric, PEPS Eco Active, s’adresse aux 3 millions de PME/TPE dont 26 % ne proposent pas de complémentaire santé à leurs salariés (dans les entreprises de moins de 10 salariés, soit 1 million de TPE, ce taux grimpe à 68 %), avance Malakoff Médéric. L’offre propose deux niveaux de gamme, formules maîtrisées et formules renforcées, déterminant 8 niveaux de garanties et 50 combinaisons possibles.DESIGNATION DES ORGANISMES ASSUREURSLes chiffres du CTIP / suite du contentieux sur la prévoyance des cadres dans la pharmacie d’officine- Santé: huit conventions sur dix prévoient la désignation de l’organisme assureur selon le CTIP. Le Centre technique des institutions de prévoyance CTIP mentionne qu’en 2011, 24 % des conventions collectives nationales de branches professionnelles (CCN) ont complété leurs garanties par un régime obligatoire de frais de santé (soit 60 sur 252 CCN).- Contentieux sur la désignation dans la pharmacie d’officine,décision attendue pour le 31 juillet. Inquiète du non respect du protocole d’appel d’offres qui fixait des critères de choix objectifs à la désignation d’un assureur pour les salariés cadres et assimilés des pharmacies d’officine, la Fédération CFDT santé sociaux, après avoir échoué en référé, a poursuivi son action et a assigné, les partenaires sociaux devant le tribunal de grande instance afin que l’affaire soit jugée au fond. Le tribunal rendra sa décision sur cette affaire le 31 Juillet 2012.INSTITUTIONS DE PREVOYANCERésultats et activité de l’année 2011 publiés par le CTIPA fin 2011, les institutions de prévoyance (IP) couvrent 2 millions d’entreprises pour 13 millions de participants au titre des garanties de prévoyance et 6,5 millions de participants au titre des garanties complémentaires santé, indique le CTIP dans son bilan d’activité annuel. Hors entité autres que les institutions, l’activité des IP est en hausse légère de 1 %. Elle s’obtient par un recul de 1,4 % en santé à 5,31 milliards de cotisations, une hausse de 4,6 % à 5,35 milliards en prévoyance et une baisse de 3,8 % en retraite supplémentaire. FORMATIONPremière promotion Factorielles / Dauphine sur les régimes des TNSL’université Paris Dauphine et la société de conseils et formations en protection sociale Factorielles annoncent la première promotion des lauréats du certificat dédié aux régimes obligatoires et complémentaires des travailleurs non salariés (TNS).PREVOYANCE COLLECTIVERecours contre le décret du 9 janvier 2012 Le décret du 9 janvier 2012 relatif aux catégories objectives de salariés fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat à l’initiative de la CGT rejointe par la CFE CGC.

La nouvelle offre du groupe paritaire Malakoff Médéric, PEPS Eco Active, s’adresse aux 3 millions de PME/TPE dont 26 % ne proposent pas de complémentaire santé à leurs salariés (Dans les entreprises de moins de 10 salariés, soit 1 million de TPE, ce taux grimpe à 68 %), avance Malakoff Médéric.

D’après les données sur la collecte des OPCVM en Europe pour le mois de mai, Morningstar constate un regain d’aversion pour les actifs risqués, sous fond de crise de la zone euro. Les fonds de long terme ont en effet enregistré des sorties nettes totales de 8,9 milliards d’euros dont 12,6 milliards d’euros sur les fonds d’actions - faisant passer la catégorie en territoire négatif pour la première fois depuis le début de l’année avec des rachats netsde 11,3 milliards d’euros - et plus d’un milliard d’euros sur les fonds alternatifs. En revanche, les fonds obligataires ont drainé des flux positifs de 4,9 milliards d’euros et les fonds d’allocation ont collecté 855 millions d’euros.

Gilles Carrez est élu président de la commission et Christian Eckert en est le nouveau rapporteur. Parmi ses membres, figurent notamment François Baroin, Valérie Pécresse et Eric Woerth, tous les trois anciens ministres du Budget sous la précédente assemblée.

Il faut faire admettre aux compagnies que l’assuré puisse conférer au bénéficiaire le droit d’accepter tout ou partie du contrat d’assurance - Cela n’est aucunement contestable, l’exercice d’une telle faculté ne pouvant, tant sur le plan civil que fiscal, constituer une libéralité.

L’Agefi Actifs. - Comment a évolué l’assistance incluse dans les contrats d’assurance dépendance ?

Il est question de baisser de 60 % à 30 % la réduction d’impôt dont bénéficient les entreprises soutenant les actions culturelles - Cela reviendrait à tuer le mécénat, mais la nouvelle ministre de la Culture, consciente des enjeux, s’oppose à Bercy.

- 74 produits d’assurance dépendance, dont 42 toujours commercialisés au 31décembre 2010

Allure Actions Asie mise sur trois indices asiatiques avec un capital protégé jusqu’à 50 % de baisse du panier.

Europe

La diversification de l’alternatif plébiscitée par les institutionnelsRussell Investments, dans une étude mondiale sur la gestion alternative en 2012 (2012 Global Survey on Alternative Investing, téléchargeable sur le site de la société), publie les principales tendances dans l’utilisation faite de la gestion alternative par les investisseurs institutionnels dans le monde. Première constatation, sur les 142 institutionnels interrogés (dont 45 % aux Etats-Unis, 11 % au Canada, 8 % au Royaume-Uni, 6 % en Europe, 14 % en Australie/Nouvelle-Zélande et 16 % en Asie), 94 % déclarent utiliser des produits alternatifs dans leurs allocations. A noter que ces produits regroupent l’immobilier (utilisés par 66 % d’entre eux), le capital-investissement (utilisé par 64 %) et les hedge funds (utilisés par 59 %). Au total, la proportion d’alternatif moyenne dans les allocations dépasse les 22 % (22,4 % exactement, contre 41 % d’actions, 33,2 % d’obligations et 3,2 % de liquidités). L’étude de Russell Investments constate également un potentiel important pour la plupart des placements alternatifs à horizon de un à trois ans. En effet, 32 % des répondants comptent augmenter leur allocation en hedge funds, celle de l’immobilier pourrait croître d’autant et les infrastructures privées et le capital investissement pourraient voir leur part augmenter pour respectivement 28 % et 25 % des répondants. Cette tendance se justifie, selon les résultats de l’étude, à 90 % par le pouvoir de diversification des placements alternatifs, à 64 % par sa non-corrélation avec les autres classes d’actifs, à 45 % par la génération d’alpha et à 45 % par le potentiel de performance à long terme de la classe d’actifs. La gestion du risque au cœur d’une nouvelle gamme d’ETFCes dernières années, le risque- et sa gestion - est devenu l’un des critères prépondérants pour nombre d’investisseurs. Dans ce contexte, Lyxor lance une nouvelle gamme d’exchange traded funds (ETF) sur des indices «intelligents», prenant en compte le critère du risque leur permettant, selon le gestionnaire, de se révéler «plus efficient[s] et moins volatil[s] que les offres traditionnelles d’indexation pondérées par la capitalisation boursière». Le premier d’entre eux, le Lyxor ETF Smartix Euro iStoxx 50, se base sur le même univers de titres que l’EuroStoxx 50, mais pondére ses composants selon leur contribution au risque total de l’indice, plutôt que de ne prendre en compte que la capitalisation boursière. Le second, le Lyxor MSCI World Risk Weighted, est exposé aux actions du MSCI World mais pondère chacun de ses composants par sa volatilité: plus le titre est volatil, plus son poids dans l’indice est réduit.

- Lancée en 1997 et dirigée par Monique Derancourt, CNP Patrimoine est rattachée au directeur des partenariats individuels et grand public de CNP Assurances.

- Code Isin : XS0782370745

Un commercialisateur est débouté de ses poursuites contre ses agents commerciaux pour concurrence déloyale.

Laurent Dussert, auditeur au sein de la société Atequacy, revient sur les principaux redressements en retraite et prévoyance collective Il souligne les points sur lesquels les entreprises doivent être vigilantes en les mettant en perspective avec les redressements effectués.

- 5,5 millions de personnes sont protégées par une garantie dépendance dont 1,3 million en contrat individuel auprès de sociétés d’assurances.

Chers compatriotes, les vacances s’annoncent, à partir de la semaine prochaine, à portée de valises. Pour ceux qui le peuvent, en tout cas, et ce à deux titres fort différents. Beaucoup de nos concitoyens, bridés par le climat incertain et donc anxiogène actuel vont, paraît-il, limiter la parenthèse à la portion congrue. Pour d’autres, la sanction risque d’être identique, mais davantage sur le registre de la force professionnelle majeure. Les conseillers patrimoniaux en font partie. Déjà noyés depuis plusieurs semaines sous les dossiers de donations émanant de leurs clients fortunés, mais aussi d’interrogations sur une éventuelle délocalisation, ils vont précisément dès le début juillet devoir veiller au grain des réformes majeures annoncées. Le grand chambardement d’une fiscalité alourdie est en branle dont nous ferons largement l’exégèse dans nos colonnes. Pour ceux qui, néanmoins, trouveraient le temps de se distraire, nous nous permettons de recommander un regard vers Bruxelles où le vote de la directive MIF II est également prévu début juillet, de même que la présentation des directives Prips sur l’épargne de détail et Intermédiation en assurance sur l’assurance vie. A l’inverse, passée relativement inaperçue, c’est la mort annoncée d’un texte qu’il nous faut relever: celui sur le statut des indépendants, porté par Louis Giscard d’Estaing, non réélu lors des élections législatives. Chambardements…

- Versement minimum unique: 7.600euros

Le médiateur du CTIP a compétence à l’égard de 38institutions de prévoyance (IP) ayant adhéré tant à la Charte de la médiation qu’à son dispositif. Ces IP représentent près de 74% des encaissements. Cinq IP ont adhéré à la Charte tout en conservant leur médiateur.

Les compagnies d’assurances rencontrent toujours autant de difficultés à endiguer les contentieux relatifs au droit de renonciation. La Commission européenne, rejetant une plainte d’un assureur, estime que la législation française concernant l’information précontractuelle en assurance vie, comme les sanctions émises par les tribunaux français, n’est pas contraire à la directive européenne relative à l’assurance vie ou au principe de libre prestation de services. Seul un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne pourrait à l’heure actuelle remettre en cause la position des tribunaux.

- Nombre de saisines: 79 (du 20 septembre 2010 au 31décembre 2011)

Pour la Commission européenne, le formalisme français demeure compatible avec la directive sur l’assurance vie - Selon elle, l’existence de procédures de sanctions efficaces est un élément clé d’un régime prudentiel.

CAPITAL-INVESTISSEMENT

Actuaris revient sur l’actualité de SolvabilitéII

Artaud révélé aux enchères

Vie Plus, la marque de Suravenir dédiée aux courtiers et conseillers en gestion de patrimoine indépendants, lance une nouvelle version de son contrat d’assurance emprunteur, Sérévi Emprunteur. Ce contrat d’assurance est destiné à tous les assurés en prêts immobiliers, professionnels ou à la consommation.

La 18ème édition de l’étude de Deloitte sur la construction et les livraisons de bureaux neufs à Paris et en région parisienneannonce un retour de l’offre future à sa moyenne historique, à Paris et en première couronne, atteignant 1,3 million de mètres carrés en chantier au 31 mars 2012. Malgré ce signal positif en volume, l’activité reste faible en nombre de chantiers (60 chantiers répertoriés sur la période), et est loin du sommet historique des cent grues et des 1,8 million de mètres carrés en chantier relevé dans le passé. Seules trois opérations de «clef en main locatif» ont été lancées, alors que quinze opérations ont été lancées «en blanc» cet hiver.

C’est le 3 juillet prochain que la Commission européenne devrait adopter la proposition de directive Prips visant à assurer une cohérence des règles applicables à la vente de produits d’investissement, assurance vie comprise. Un document d’information clé identique pour l’ensemble des produits entrant dans le champ de cette directive est notamment envisagé.

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire à partir du mardi 3 juillet 2012.

D’après les notaires de Paris Ile-de-France, 26.400 logements anciens ont été vendus en Ile-de-France de février à avril 2012, soit une baisse de 20 % par rapport aux 33.100 transactions conclues à la même période l’année précédente, et un recul de 28 % par rapport à la même période de 1999 à 2007.