Les modifications apportées au Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) ont été homologuées par un arrêté du 14 juin 2012 du Ministère de l’économie. Ces modifications visent à prendre en compte la transposition de la directive « prospectus » révisée ainsi que les nouvelles dispositions en matière de traitement des réclamations.
« Les nouvelles sont mauvaises », annonce d’emblée Frédéric Leroux, gérant global chez Carmignac Gestion, lors de sa conférence de presse trimestrielle. Ce dernier attend en effet une dégradation de l’économie américaine, constate que la crise européenne n’est pas résolue et que le continent s’installe en récession et que les émergents ralentissent aussi, même si des marges de manœuvres restent bel et bien présentes dans cette dernière zone. Le gérant a donc opté pour une position très défensive de ses portefeuilles – l’exposition actions de Carmignac patrimoine n’est que de 2 % ! – et mise sur une dévalorisation de l’euro contre toutes les autres monnaies, principalement le dollar. Seul point positif, mais cette fois-ci pour le gestionnaire : la collecte est repartie à la hausse cette année, avec 2,2 milliards de collecte nette depuis le début de l’année, portant ses encours, avec l’effet marché, à 50 milliards d’euros. « Nous avons même noté une accélération depuis le mois de juin », déclare le gérant. Les nouvelles ne sont donc pas si mauvaises pour tout le monde.
Selon l’Insee, en juin 2012, l’indice des prix à la consommation (IPC) est stable, après une baisse de 0,1 % en mai. Sur un an, l’évolution de l’indice s’élève à 1,9 %. Hors tabac, l’évolution de l’indice est également nulle (+1,9 % sur un an). Corrigé des variations saisonnières, l’IPC augmente de 0,1 % (+2,0 % sur un an). En juin 2012, baisses et hausses se compensent : les prix de l’énergie diminuent, tandis que, pour des raisons en partie saisonnières, les prix de l’alimentation et des services liés au tourisme augmentent. Les prix des produits manufacturés s’accroissent légèrement.
L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 1.617au premier trimestre 2012 après 1.638 au trimestre précédent. En glissementannuel, l’ICC augmente de 4,05 %, après une hausse de 6,85 %, au quatrièmetrimestre 2011. Pour rappel, l’ICC mesure l’évolution du prix de construction desbâtiments neufs à usage principal d’habitation.
Dans le cadre de la présentation annuelle de la cartographie des risques et des tendances sur les marchés financiers et pour l’épargne, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a indiqué que «l’augmentation rapide du nombre de CIF nécessite aussi une montée en puissance des associations professionnelles de CIF, de manière à accompagner ce développement et à faire face aux responsabilités des associations en matière de contrôles. De la même façon, l’Autorité des marchés financiers doit réévaluer les moyens à mettre en œuvre vis-à-vis de cette catégorie d’entités régulées.» Le nombre de conseils en investissements financiers (CIF) est passé de 3471 à 4700 entre 2010 et mai 2012.
L’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite en vue d'éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu, sur les successions et sur la fortune, signé à Paris le 18 février 2011, vient d’être publié au Journal officiel de la République française.
A l’occasion du partage d’une succession, deux des trois enfants du défunt contestent le mode de valorisation de l’exploitation agricole reçu par le troisième fils en donation. Ils soutiennent que le bien doit être évalué selon sa valeur vénale, et non pas en application de l’article 73 de la loi du 1er juin 1924. Pour faire valoir leur position, les deux frères et soeurs présentent une question prioritaire de constitutionnalité: «L’article73 de la loi du 1erjuin1924 porte-t-il atteinte au droit de propriété garanti par l’article17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 en ce qu’il prévoit que l’estimation d’une exploitation agricole se fait à dire d’experts, sur la base du revenu net moyen de l’exploitation à l’époque de l’ouverture de la succession?». La Cour de cassation estime qu’il y a lieu de renvoyer cette question au Conseil Constitutionnel.
Mon client aide financièrement sa fille de 26 ans, actuellement étudiante et célibataire, en prenant en charge son loyer et ses dépenses courantes. Mont client se demande si les sommes qu’il lui verse pourraient être déduites de ses revenus au titre de sa déclaration d’impôt, et si oui dans quelles conditions..
L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vient de sanctionner la Banque Populaire des Alpes pour non respect de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LAB).
Dans un communiqué, Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, estime que les dispositifs fiscaux sur l’investissement locatif et l’accession sont non ciblés et très coûteux (Scellier, Prêt à taux zéro plus) et que leur rabotage brutal début 2012 a occasionné la récente chute de la construction. En 2011, 420 000 logements ont été construits, un chiffre qui devrait se situer entre 300 et 330 000 d’ici à la fin de cette année, selon les experts.
Loi Evin et collectivités locales / avis Frank Wismer de Fromont, Briens ; Hausse du forfait social ; nouvelle offre chez April ; Naissance de Klésia dans le monde paritaire ; Résultats de Ciprés Vie ; Caisse d’Epargne et MSH International accompagnent les étudiants à l’étranger.
Dans un arrêt du 28 juin 2012, la Cour de cassation est venue réduire le champ d’application de la loi du 31 décembre 1989 (89-1009), dite loi Evin, en partant du principe qu’un contrat «assurance du personnel collectivités locales», souscrit par une collectivité territoriale, n’entrait pas dans son champ d’application.
La Caisse d’Epargne a retenu MSH International, courtier spécialisé en assurance santé pour expatriés et filiale du groupe Siaci Saint Honoré pour la conception et la gestion de son nouveau contrat « Assurance Etudes et Séjours à l’étranger ». Ce contrat multirisque, à destination des étudiants séjournant à l’étranger, assure une couverture à tous les jeunes de moins de 36 ans qui partent à l’étranger réaliser leurs études, un stage ou qui voyagent dans le cadre du programme vacances travail (working holiday visa). Cette assurance permet de bénéficier d’une couverture complète dans le monde entier en cas de maladie ou d’accident. Le contrat « Assurance Etudes et Séjours à l’étranger» est valable pour des séjours de trois à douze mois renouvelables. Il propose:
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) mettent à nouveau en garde le public contre les activités de plusieurs sites internet et entités proposant d’investir sur le forex. Ont été ajoutés sur la liste les sites internet et les entités qui ont été identifiés récemment comme proposant irrégulièrement ces produits en France eten ont été retirés les sites internet et les entités qui se sont mis en conformité avec la loi française, soit en cessant toute activité sur le territoire français, soit parce les propositions d’investissement qui figurent sur ces sites émanent désormais d’intermédiaires autorisés à fournir des services d’investissement en France.
D’après les chiffres publiés par Immostat-IPD, la demande placée de bureaux en Ile-de-France (transactions locatives et ventes aux utilisateurs) au deuxième trimestre 2012 s’établit à 429.000 m_, à comparer aux 550.800 m_ pour le deuxième trimestre 2011.
Le ministère du Logement a présenté le projet de décret limitant l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail.
Issue de la fusion des anciennes directions générales des impôts et de la comptabilité publique, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier son rapport d’activité pour 2011.
Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, a présenté le 2 juillet le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.
En analysant dix foncières cotées en Europe, Mazars a cherché à comprendre les raisons de leur décote en Bourse. Elles sont invitées à améliorer leur communication financière pour rassurer les investisseurs.
Stable dans la zone euro et encourageante aux Etats-Unis, la conjoncture s’est détériorée après le premier trimestre - Les prochains mois seront déterminants sur les orientations économiques à plus long terme.
Depuis quelques semaines, le scénario central sur les prévisions économiques apparaît plus contrasté. L’Europe continue de freiner et menace la stabilité du reste du monde. La Chine est affectée par le ralentissement mondial et la transition politique retarde la mise en œuvre de mesures de relance. La baisse de l’inflation et le reflux des prix de l’immobilier laissent espérer une politique plus volontariste dans les prochains mois. Aux Etats-Unis, la dynamique de croissance ralentit comme l’été dernier sans encore alarmer. Bonne nouvelle, les marchés immobiliers se redressent. Les échéances électorales et les décisions budgétaires attendues favorisent l’attentisme des décideurs.
Lancé en 2003, notre concours implique les meilleures formations en troisième cycle de gestion de patrimoine jugées par d’éminents professionnels - Parmi les 20 cursus en lice venant de toute la France, c’est l’équipe de Nantes qui se détache à l’écrit, mais aussi à l'issue de l’oral.
La Commission a adopté trois textes visant à renforcer la protection des intérêts des investisseurs. La rémunération des acteurs et l’information des épargnants sont concernées.