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08/06/2012

Les sous-marchés de l’espace rural

- Les marchés des espaces naturels qui comprennent le marché des terrains à destination agricole (terres et prés, vignes, cultures spéciales et biens mixtes) et le marché forestier.
08/06/2012

Pouls créatif

Les Actifs de l’Innovation constituent en eux-mêmes un excellent baromètre de la température financière ambiante. Avec un décalage de quelques mois dû à la conception des offres, à leur agrément et leur mise en vente, ils mesurent en effet année après année, et ce pour la septième fois, le pouls créatif des promoteurs de la Place, lui-même battant en référence à celui des marchés et aux sentiments induits de la clientèle. C’est pourquoi depuis le lancement de ce prix, en 2006, nous avons épousé assez fidèlement l’histogramme économico-financier. Pas tant en nombres de dossiers, ceux-ci se situant en moyenne autour de 50, avec des pointes à 60 et plus, comme ce fut le cas lors de la première édition et, plus inexplicablement, cette fois-ci (ce qui donne au compteur un total voisin tout de même de 400 produits sous revue !). Mais, une fois les capots soulevés, dans le lustre des soupapes et l’originalité des moteurs. Citons, par exemple, les Actifs d’or ayant récompensé Dexia Epargne Pension en 2007 pour son contrat d’assurance vie diversifié ou celui couronnant, en 2009, Axa France pour le lancement du premier «variable annuities» en France. Depuis lors, les crises de 2008 et de 2011 sont passées par là et, toutes choses égales par ailleurs, la qualité intrinsèque des produits et services s’en est ressentie. Le souffle de la prudence s’est fait sentir et seule l’adolescente prévoyance se pare de ses plus beaux habits.
08/06/2012

Alerte sur la transparence du marché

Les Safer reçoivent des notaires les notifications des projets d’aliénation de biens agricoles sur lesquels elles sont susceptibles ou non d’exercer leur droit de préemption. Depuis peu, les notaires sont également tenus (décret n° 2012-363 du 14 mars 2012) d’informer les Safer des ventes en démembrement de propriété (bien que celles-ci ne puissent préempter que sur la pleine propriété).
08/06/2012

Mission des greffiers

Le rôle des greffiers en chef des tribunaux d’instance consiste surtout à apprécier la disproportion manifeste entre les dépenses et les ressources. «Ce n’est pas un contrôle comptable et arithmétique, c’est une appréciation de la disproportion manifeste entre les dépenses et les ressources, de l’équilibre des comptes sur plusieurs années et la correcte appréciation du barème dans le cadre des émoluments des MJPM (1)», précise l’Agecti. Pour apprécier cette disproportion manifeste, il faudra par exemple remonter sur plusieurs années afin d’identifier une dépense inhabituelle, ou bien constater la disparition d’une somme d’argent à la suite de la vente d’un bien. Les greffiers ne peuvent pas s’immiscer dans la gestion, sauf disproportion manifeste. Le cas échéant, ils peuvent demander des explications au tuteur et éventuellementsaisir le juge des tutelles si les justifications apportées par le tuteur sont insuffisantes.
08/06/2012

Le droit de retour validé

Le donateur bénéficie de plein droit du retour des biens qu’il a donnés, les descendants du donataire ayant renoncé.
08/06/2012

Carnet

SOCIÉTÉS DE GESTION
08/06/2012

Hausse générale des valorisations

L’étude annuelle diffusée par les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), bien que celles-ci n’aient pas connaissance de l’ensemble des transactions effectuées sur les différents marchés de l’espace rural, ce qui pose par ailleurs un problème de transparence, montre une reprise de l’activité, en valeur essentiellement, sur les terres agricoles, les maisons à la campagne et les terrains destinés à l’urbanisation en 2011. Aussi, les prix des terres et prés libres ont augmenté, en moyenne sur un an, de 6%. Les vignes d’appellation d’origine protégée et les terrains à bâtir ont progressé de respectivement 4,7% et 17,5%.
08/06/2012

Des difficultés pratiques pour les greffiers

Présents lors des Assises nationales de la protection juridique des majeurs les 9 et 10 février 2012, deux greffiers en chef de tribunaux d’instance ont fait part de leur impossibilité d’accomplir totalement leur mission compte tenu du cadre légal très contraignant. Lorsque le patrimoine est important, l’appel à un spécialiste, souvent expert-comptable, permet de sécuriser le processus. Reste que ce recours à un expert a un coût facturé à la personne vulnérable et n’est pas utilisé par toutes les juridictions.
06/06/2012

Vives réactions à l’annonce de l’encadrement des loyers

Sitôt le projet remis sur la table par Cécile Duflot, Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement qui prépare un décret destiné à bloquer les loyers à la relocation dans un certain nombre de grandes villes à la rentrée prochaine, les réactions se sont succédé.
06/06/2012

CNP Patrimoine veut relancer la rente viagère auprès des CGPI

CNP Patrimoine, entité dédiée de CNP Assurances aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants, entend pousser en avant son contrat de rente viagère individuelle CNP Patrimoine Revenus. Le contrat prévoit notamment une garantie de réserve permettant à l’assuré de ne pas aliéner immédiatement son capital sur une durée pouvant varier de 10 à 5 ans, selon l’âge du crédit rentier. Le contrat peut être souscrit au-delà de 80 ans. Pour CNP Assurances, la rente viagère est une formule à redécouvrir, permettant aux CGPI diverses possibilités de montages patrimoniaux principalement pour les personnes âgées.
05/06/2012

Crédit revolving : résiliation de plein droit pour non respect par la banque de la loi Chatel

Au visa de l’article L. 311-9 du Code de la consommation, la Cour de cassation retient que les dispositions de l’article L. 311 9 du code de la consommation dans sa rédaction issue de la loi du 28 janvier 2005 (loi Chatel) s’appliquent aux contrats en cours et à leur reconduction à la date de promulgation de cette loi, de sorte que l’offre de prêt renouvelée le 14 juin 2005 était soumise aux dites dispositions. Elle accueille ainsi favorablement la demande des emprunteurs visant à obtenir la résiliation de plein droit du contrat de crédit renouvelable.
05/06/2012

L’ACP devrait réduire le nombre des agents lors des contrôles sur place

Lors du congrès annuel de la Chambre syndicale du courtage d’assurance (CSCA) qui s’est tenu cette année à Reims et au cours duquel Dominique Sizes a été reconduit dans ses fonctions de président du syndicat, Pauline de Chatillon, directrice de la direction du contrôle des pratiques commerciales à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a fait savoir que le nombre des agents déployés lors d’un contrôle sur place devrait diminuer dans la mesure où l’équipe en charge de la lutte contre le blanchiment des capitaux n’interviendra plus en même temps que les agents dédiés au contrôles des pratiques commerciales. Par ailleurs, un rapport de contrôle définitif sera dorénavant transmis. L’ACP a également souhaité rassurer les courtiers sur la manière dontest mené un contrôle en précisant notamment que le dialogue est possible à tous les stades de la procédure.
04/06/2012

Le groupe Banque Populaire mise sur le compte à terme modulable

Banque Populaire lance Sélectio, une offre d’épargne personnalisable composée d’un ou plusieurs comptes à terme à taux progressifs garantis. Le produit, laisse le choix du montant, de la périodicité des « rentes », et la liberté du moment du retrait anticipé total ou partiel des fonds. Des pénalités sont possibles en cas de retraits anticipés. Une offre susceptible de concurrencer l’assurance vie en euros.
04/06/2012

Des flux concentrés sur les actifs les moins risqués

D’après les données collectées par Morningstar, en avril, les fonds monétaires ont collecté plus de 14 milliards d’euros contre 4,3 milliards d’euros seulement pour les fonds à long terme. Dans cette dernière catégorie, les fonds obligataires ont drainé près de 6 milliards d’euros de flux nets positifs alors que les fonds actions ont enregistré plus d’un milliard d’euros de rachats nets. Les fonds investis en grandes capitalisations de la zone euro, en particulier, ont réalisé leur 14e mois de décollecte avec des sorites nettes de 900 millions d’euros.
01/06/2012

Sanction du fisc pour défaut de remise au contribuable d’informations disponibles sur internet

Le 30 mai 2012 dans l’arrêt n°345.418, le Conseil d’Etat a jugé qu’il incombe à l’administration, «quelle que soit la procédure d’imposition mise en œuvre et au plus tard avant la mise en recouvrement, d’informer le contribuable dont elle envisage soit de rehausser, soit d’arrêter d’office les bases d’imposition, de l’origine et de la teneur des renseignements obtenus auprès de tiers, qu’elle a utilisés pour fonder les impositions, avec une précision suffisante pour permettre à l’intéressé de demander que les documents qui contiennent ces renseignements soient mis à sa disposition avant la mise en recouvrement des impositions qui en procèdent».
01/06/2012

Les loyers augmentent moins vite que les prix à la consommation

D’après l’Observatoire Clameur, l’activité locative, soit la proportion du parc remis en location chaque année, recule de 4 % en 2012 (ce qui, en année pleine, correspond à une perte de 60.000 logements à la location). La mobilité résidentielle des locataires du secteur privé a donc diminué depuis le début d’année 2012, au-delà du repli saisonnier habituel et s’établit à 26,4 %. Comme annoncé en mars dernier, ce niveau est comparable à celui qui avait été constaté en 2009. A noter qu’avec un taux de 17,0 % la mobilité résidentielle à Paris n’a jamais été aussi faible.
01/06/2012

« Le dossier pénal de l’affaire Apollonia contient tous les éléments pour la mise en examen des banques »

Si, dans la plupart des litiges, c’est l’action civile qui est engagée, dans l’affaire Apollonia, les poursuites sont aussi pénales. Dans ce dossier, les chiffres prennent une ampleur importante dans la mesure où les investissements en résidences-services proposés en LMP portent sur 10-15, voire plus de 30 lots. Quant aux montants moyens financés, ils se situent autour de 2 millions d’euros par acquéreur. Alors que les premières mises en examen pour escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux, utilisation illégale de la qualité d’IOB, abus de blanc seing, abus de confiance ont eu lieu en 2009 et concernent les responsables du cabinet de CGP, elles se poursuivent aujourd’hui. Aucun intervenant ne semble y échapper: à ce jour, 35 personnes - dont 17 directeurs et cadres bancaires et 5 notaires - sont mises en examen et cinq ont le statut de témoin assisté.
01/06/2012

Les fonds de concours : une réticence dolosive

La pratique de fonds de concours consiste à verser, pendant les premières années, des fonds à l’exploitant de la résidence-services qui lui permettent de combler les déficits d’exploitation. La rentabilité proposée est donc faussée et non tenable. De ce fait, lorsque ces versements sont arrêtés, l’exploitant rencontre d’importantes difficultés dans le règlement des loyers, demande des baisses importantes et dépose bien souvent le bilan. Une décision rendue par le TGI de Périgueux, le 1er février 2011, prononce la nullité du contrat de vente pour dol en raison du recours au fonds de concours dans le cadre d’un investissement Demessine, considérant que la manœuvre a porté sur un élément déterminant de l’opération qu'était la rentabilité. Toutefois, seul le promoteur est condamné. «Dans cette affaire, l’investisseur n’a pas été informé de l’existence de ce mécanisme, explique l’avocate Hélène Féron-Poloni. Le fait, pour les promoteurs, de cacher des fonds de concours est une réticence dolosive, laquelle peut aussi être reprochée au CGP et à la banque qui en ont connaissance.»
01/06/2012

Valorisation

Abandonnons un temps les circonvolutions européennes même si, au-delà de la Grèce, c’est maintenant vers l’Espagne et les failles de son système bancaire et régional que se tournent des regards inquiets. Nous aurons à n’en pas douter à y revenir régulièrement, tout comme dans un registre moins brutal mais préoccupant, sur la situation de l’assurance vie en France, aux perspectives incertaines (lire pp. 14-15). Sous une orientation davantage microéconomique, c’est une note d’expertise de la société Myflow qui a éveillé notre intérêt, se penchant sur l’enjeu vital de la transmission des cabinets indépendants. Déjà fortement secouée par l’environnement financier que l’on sait, cette profession souffre du blocage du marché de la transmission l’empêchant de monétiser les fonds de commerce pour ses membres qui le souhaitent. Pourquoi? Parce que, selon cet avis, les cabinets demeurent trop souvent dominés par l’intuitu personae des conseillers avec leurs clients, occultant leur réalité économique, et donc n’apportant à tout acheteur potentiel aucune garantie sur la pérennité de l’affaire. D’où l’importance d’une nécessaire structuration des cabinets incluant un cadre normé, des outils, une marque, des partenaires et, si possible, une équipe, en bref une vision entrepreneuriale qui crée de la valeur aux yeux des repreneurs. Vision qui, convenons-en, a encore des progrès à faire.

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