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22/06/2012

L’AMF propose de simplifier la gamme des fonds

L’Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation sur ses recommandations visant à tirer profit de la transposition de la directive AIMF pour promouvoir la gestion française des fonds d’investissements alternatifs à l’international.
22/06/2012

Les couples internationaux vont pouvoir choisir le cadre

A compter du 21 juin 2012, le droit européen permet aux couples internationaux de choisir la loi qui s’appliquera au divorce ou à la séparation de corps, à l’instar de ce qu’il est possible de faire en matière de succession et de régime matrimonial. Certains l’ont d’ores et déjà prévu dans leur contrat de mariage sur les conseils avisés de leur notaire. Les clauses existantes peuvent aujourd’hui être mises en œuvre. Cette nouvelle réglementation confirme cette tendance à la contractualisation du droit de la famille par l’Europe, ceci dans le but de simplifier le traitement des litiges ou des procédures.
22/06/2012

Brèves cadre légal

Le cabinet August & Debouzy commente l’évolution probable de la fiscalité
22/06/2012

Le C&B lie l'entreprise et la sphère patrimoniale

Le métier de «C&B», pour «compensation & benefits manager», ou responsable rémunérations et avantages sociaux en français, est en plein développement. Apparu en France il y a seulement une dizaine d’années et encore largement méconnu, ce professionnel a pourtant su se rendre indispensable auprès des directions des entreprises en quelques années.
22/06/2012

L’épargne salariale et l’actionnariat salarié ont toujours la cote

La dernière enquête annuelle de l’Association française de la gestion financière (AFG) révèle que 260.230entreprises disposent d’un plan d’épargne salariale au 31décembre 2011, soit une hausse de 17.000 entreprises par rapport au 31 décembre 2010. Cette croissance repose sur l’augmentation du nombre de PME équipées d’un dispositif (+7%, à 254.000).
22/06/2012

Points clés

- Le responsable rémunérations et avantages sociaux fixe l’ensemble des politiques de rémunération, fixes comme variables, individuelles comme collectives.
22/06/2012

Le serpent obligataire

Dans L'Agefi Actifs n°545, p. 26, Christian Bito a décrit une situation qu’il qualifie de « reverse conundrum » - Face aux risques de déflation dangereux pour la croissance de la zone euro, comment sortir de l’impasse ?.
22/06/2012

Rappel sur le dispositif du 150 O D ter du CGI

Exonération de la plus-value de cession de valeurs mobilières lorsque le dirigeant cède ses titres de sociétés et part à la retraite: régime applicable jusqu’au 31 décembre 2013.
21/06/2012

L’instruction sur le régime d’imposition des revenus de SIIC et de SPPICAV est modifiée et complétée

L’administration revient sur l’instruction du 8 mars dernier publiée le 21 mars 2012 en ce qui concerne les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des revenus distribués par les SIIC et les Sppicav, la détermination du montant des revenus distribués par les SIIC exclu du bénéfice de l’abattement de 40 %. Par ailleurs, elle rallonge la période transitoire pour l’inscription de SIIC sur un PEA et pour la souscription au sein d’un PEA de parts ou d’actions d’OPCVM dont le quota d’investissement comporte des titres de SIIC ou de sociétés foncières européennes comparables.
20/06/2012

La Fnaim demande un allègement de la taxation des plus-values immobilières

Face au ralentissement de l’activité immobilière, la Fnaim encourage une révision du régime des plus-values immobilières dans la loi de finances rectificative pour 2012. Elle demande ainsi à la nouvelle Assemblée de voter la proposition de François Hollande d’instaurer un abattement de5 % par année de détention au-delà de la deuxième, soit une exonération totale au bout de 22 ans.
20/06/2012

Michel Barnier se dit conscient des enjeux d’une transparence des rémunérations pour les intermédiaires

Lors d’une conférence organisée le 19 juin dernier à Bruxelles par le Bipar, association européenne des intermédiaires en assurance, Michel Barnier, commissaire européen aux services financiers, a affirmé que la Commission européenne avait conscience que la question de la transparence des rémunérations revêtait une importance considérable pour les intermédiaires et que des règles du jeu équitables doivent être établies entre la vente directe et la vente par le biais d’un intermédiaire. Il a également indiqué : «Je sais aussi qu’il est important de donner aux acteurs le temps de s’adapter à un système de divulgation complète.»L’EIOPA a suggéré une obligation de transparence sur la rémunération à la demande du preneur d’assurance. D’autres options sont sur la table, comme l’obligation de divulguer dans tous les cas, ou encore l’introduction d’une distinction entre les contrats «vie» et «non-vie». Lire également L’Agefi Actifs du 11 mai 2012
19/06/2012

Barclays revoit sa gamme de fonds européens pour ses clients « Premier »

Dans le cadre de la directive européenne « OPCVM IV », Barclays fait évoluer son offre pour ses clients « Premier». Selon Barclays, cette évolution se traduit par «un élargissement de l’offre de placements mise à disposition des clients français de tous les compartiments GlobalAccess de la SICAV irlandaise Barclays Multimanagers et d’un certain nombre de compartiments de la SICAV luxembourgeoise Barclays Funds amis également par un regroupement de certaines expertises de gestion par le biais de fusions-absorptions de fonds de droit français par des compartiments de la SICAV luxembourgeoise Barclays Funds.» Il s’agit ainsi de proposer aux investisseurs une gamme unifiée à travers l’Europe avec des tailles de portefeuille plus importantes, mutualisant ainsi les frais totaux auxquels sont soumis les compartiments et autorisant une meilleure gestion de ceux-ci.
15/06/2012

L'AMF lance une consultation concernant la directive AIFM

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a présenté ce jour un projet de rapport du Comité de Place relatif à la transposition de la directive Alternative Investment Fund Managers (AIFM) et au développement de la gestion innovante en France. Comprenant 25 recommandations, ce rapport est soumis à consultation publique jusqu’au 6 juillet 2012.
15/06/2012

Une collecte quasi nulle pour les fonds français en mai

D’après les données collectées par Europerformance, les OPCVM françaisont enregistré une collecte nette d’un peu d’un milliard au mois de mai (après des entrées nettes de près de 3 milliards d’euros en avril). Les fonds de trésorerie ont drainé les flux les plus importants (+4,7 milliards d’euros) tandis que les actions - en particulier les fonds d’actions européennes- sont la principale classe perdante avec des rachats nets de 2,4 milliards d’euros.
15/06/2012

Délai supplémentaire pour l’option pour les BNC des droits d’auteurs

L’administration fiscale rappelle qu’en application de l’article 17 de la loi de Finances rectificative pour 2011, les auteurs d’œuvres de l’esprit relevant de l’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle sont désormais soumis de plein droit à l’impôt sur le revenu (IR) selon les règles prévues en matière de traitements et salaires.
15/06/2012

Un forfait fiscal suisse tentateur pour une frange de la clientèle fortunée

La Suisse demeure une destination de premier plan pour les retraités, candidats à l’exil fiscal, en raison du dispositif du forfait fiscal - Après avoir comparé le coût d’une expatriation au Royaume-Uni ou en Belgique, le client devra s’assurer de l’effectivité du changement de résidence fiscale.
15/06/2012

Un guide des bonnes pratiques de la gestion pilotée des Perco

Ayant pour objectif de sécuriser progressivement l’épargne des salariés en vue du départ à la retraite, l’option de gestion pilotée -qui doit désormais être proposée dans tous les plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco)- vient de faire l’objet d’un guide publié par l’Association française de la gestion financière (AFG).
15/06/2012

Points clés

- Pour bénéficier du forfait fiscal, l’expatrié fiscal en Suisse ne doit pas y exercer d’activité lucrative.
15/06/2012

La BNRDF a confirmé à chaque fois les présomptions de fraude

A l’occasion de son audition, le 26 mars dernier, au Sénat par la commission d’enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France, Bernard Petit, sous-directeur, contrôleur général de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière à la Direction centrale de la police judiciaire a présenté un bilan détaillé de l’activité de la police fiscale. Pour mémoire, la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF), créée en 2010, est composée de 22 enquêteurs.
15/06/2012

Orientations

- Au cours des séances qui ont suivi son introduction, l’action Facebook a perdu près de 30 % de sa valeur.
15/06/2012

Clopin-clopant

La gouvernance irrationnelle sur les deux pieds de la politique et de la finance a pour effet de faire boitiller le monde. Et il faut bien le reconnaître, sortir du climat de psychose relève de l’auto-persuasion ferme et résolue. En passant en mémoire l’aube de ce siècle, dont les attentats du 11 septembre et le passage à l’euro sonnaient déjà les aspirations extrêmes -tentatives de déflagration ou d’union -, le clopin-clopant apparaît comme l’ordre des choses. La dérive boursière des valeurs technologiques (lire pp. 12-13), Lehman Brothers et les crédits hypothécaires pourris étaient loin d’être exclusifs puisque l’on a connu le délire des traders et l’insondable rapacité d’un escroc. Les guerres et les soulèvements populaires y participent aussi, bien sûr, mais pour nous en tenir à nos racines patrimoniales, ce qui nous ébranle désormais depuis trois ans, ce n’est rien d’autre que la défaillance des Etats. Après l’Irlande, le Portugal et la Grèce, c’est l’Espagne qui tire la sonnette d’alarme, certes avec la fierté d’un Nadal, celle ne faisant pas offense à sa royauté séculaire, mais tout de même pour une ligne de crédit potentielle de 100 milliards d’euros. Et les banques, encore une fois, sont montrées du doigt, elles qui devraient fluidifier l’économie et s’en font lourdes débitrices. On le verra bientôt, y compris en France, cela ne restera pas neutre sur les schémas financiersfuturs.

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