Premier grand texte du quinquennat examiné par l’Assemblée nationale, le projet de loi de Finances rectificative pour 2012 a donné lieu jusqu’à présent à peu d’amendements de la part de la nouvelle majorité.
Sorti au printemps, ce livre sera susceptible d’intéresser plus d’un lecteur durant l’été. Il revient en effet sur la crise économique qui secoue le monde de la finance depuis 2008 et traite de ses conséquences au niveau européen.
La société lance un indicateur trimestriel de transaction du marchéfrançais - disponible également pour les principaux pays européens - qui va permettre d’apprécier de façon trimestrielle l'évolution du niveau des prix ainsi que la volatilité réelle de l’immobilier tertiaire direct.
D’après Meilleurtaux.com, les taux continuent de baisser dans la plupart des villes. Selon le courtier, à ce jour, à 3,30 % (meilleur taux constaté) sur 20 ans, les taux sont proches de leur plus bas niveau historique.
Pierre Moscovici, Ministre de l’économie et des finances, a réuni lundi 16 juillet le Conseil de régulation financière et du risque systémique afin de débattre des modalités de la réforme bancaire qui doit mettre en œuvre l’engagement du Président de la République de séparer les activités des banques utiles à l’investissement et à l’emploi de leurs opérations spéculatives.
L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) vient de publier ces deux premiers accords de composition administrative, une procédure instituée par la Loi de régulation bancaire et financière de 2010 visant à transiger avec les professionnels ayant enfreins leurs obligations.
Dans le cadre de son initiative de modernisation des aides d’État, la Commission européenne a lancé un réexamen deslignes directrices concernant le capital-investissement, qui établissent les critères permettant d’évaluer la compatibilité des mesures de soutien du secteur public dans ce domaine.
Dans un communiqué, l’Autorité des marchés financiers (AMF) souligne que la société Fairvesta, (dont le siège social est situé Konrad – Adenauer Str. 15 D-72072 Tübingen en Allemagne et dont le site internet est le suivant : www.fairvesta.de) commercialise en France « de manière très active » et en utilisant « des discours parfois déséquilibrés au regard des risques en capital encourus », des produits qui ne relèvent pas de la réglementation applicable aux titres financiers. L’Autorité précise que « la société Fairvesta n’est d’ailleurs ni autorisée à fournir en France des services d’investissement ou des conseils en investissement financier ni habilitée à se livrer à une activité de démarchage bancaire ou financier et les placements proposés n’ont pas donné lieu à l’élaboration d’un document d’information visé ou revu par l’AMF ».
Un décret du ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt fixe le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011 par régions, département ou régions agricoles selon les cas.
Alors que l’examen du projet de loi de Finances rectificative (PLFR) pour 2012 débute ce lundi en séance publique à l’Assemblée nationale, un arrêté vient déjà fixer la liste des sociétés visées par la future taxe sur l’acquisition de titres prévue par le PLFR dans son article 6. Cette taxe concerne les acquisitions de titres de capital ou assimilé dès lors qu’ils sont admis aux négociations sur un marché réglementé français, européen ou étranger, qu’ils donnent lieu à un transfert de propriété et que ce titre est émis par une société, dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er janvier de l’année.
Une instruction de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) vient préciser les obligations des prestataires de services d’investissement, des conseillers en investissement financiers (CIF) et des sociétés de gestion de sociétés civiles de placement immobilier dans le traitement des réclamations des clients.
Au deuxième trimestre 2012, l’indice de référence des loyers(IRL), qui intervient dans larévision des loyers d’habitation, augmente de 2,20 % sur un an. Ilatteint 122,96 contre 120,31 au deuxième trimestre 2011.
La loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2010 prévoit le non cumul de la pension d’invalidité de veuve ou de veuf et de la pension de réversion ainsi que le service de celle de ces deux pensions dont le montant est le plus élevé. Ces dispositions, qui ont pris effet au 1er mars 2010 sont présentées dans une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) du 13 juillet 2012.
Les taux de référence que pourront utiliser les entreprises pour le plafonnement de la déductibilité des intérêts de comptes courants d’associés versés au cours d’exercices de douze mois clos du 30 juin 2012 au 29 septembre 2012 inclusivement sont les suivants:
Selon l’Enquête annuelle sur le financement de l’habitatde l’ACP, l’encours total de prêts à l’habitat des 16 établissements interrogés en 2011 s’élève à 773 milliards d’euros, en hausse d’un peu moins de 8 % sur un an; il est près de 3 fois supérieur à son niveau de 2001. Le marché est fortement concentré autour des trois premiers groupes qui représentent à eux seuls près de 70 % des encours. Les 16 établissements interrogés représentent pour leur part la quasi-totalité du marché.
Une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) présente les nouvelles règles applicables en matière de retraite anticipée modifiées par le décret n°2012-847 du 2 juillet 2012.
Solvabilité II expliquée sans formule de calcul, ou presque, c’est possible, comme le prouve Marie-Laure Dreyfuss dans son ouvrage consacré aux grands principes du projet qui n’en finit pas d’occuper la Place depuis son lancement en 2004. Responsable depuis peu du pôle gouvernance et contrôle interne de la société d’actuariat conseil Actuaris, après avoir occupé différentes fonctions au sein de l’Autorité de contrôle prudentiel, dont celle de chef du projet Solvabilité II, l’auteur reprend la philosophie de la directive en s’adressant aux professionnels qui veulent en comprendre ses fondements.
La récupération de la TVA est autorisée dès le début de l’activité de location à condition d’assurer trois prestations attentivement examinées par la Cour.
Christophe Nijdam, analyste chez Alphavalue, estime que les banques françaises souffrent de l’imbrication des activités de marché et de banque commerciale.
Après un début d’année où nous avions favorisé les actifs les plus risqués (actions et matières premières), depuis début juin, nous adoptons une approche plus défensive sur l’ensemble de nos portefeuilles multiclasses d’actifs. Le contexte de ralentissement de la croissance se généralise.
Après un premier trimestre très optimiste sur les actions européennes, les indices se sont repliés - Malgré les tensions, une nouvelle période d’appétence pour les actifs risqués semble s’amorcer.
Le gestionnaire a recruté un spécialiste des valeurs de croissance européennes pour compléter sa gamme - Le fonds lancé privilégie les tendances de long terme favorables à une croissance décorrélée de la conjoncture.