Orientations
- Surperformance des foncières cotées françaises par rapport au CAC40 due notamment à un apaisement des craintes quant au refinancement du secteur de l’immobilier d’entreprise.
Points clés
- Contrats à bonus de fidélité : le bonus est indisponible durant la période de fidélité, les intérêts placés ne sont pas soumis à l’ISF.
Les IOB s'inquiètent auprès de leur association
L’Association française des intermédiaires bancaires (Afib) a convié ses membres, vendredi 16 novembre, pour présenter et échanger sur les nouvelles obligations qui s’imposeront aux intermédiaires en opérations de banque à compter du 1er janvier 2013. Les interrogations des professionnels étaient nombreuses à moins de deux mois de l’entrée en vigueur de la réglementation. L’Afib va prochainement mettre en place un contrat de protection juridique spécifique à la profession prenant en charge notamment les redressements fiscaux et l’assistance en cas de contrôle de l’ACP.
Fonte
Il paraît que la banquise réagit comme un fonds en euros: elle s’évapore inexorablement. Pauvre banquise ! Quant aux ours qui se situent sur l’une ou sur l’autre, ils s’étiolent inexorablement ! Pauvre nous! Dans la causalité et le degré des victimes, avouons-le, la situation est hétérogène. Pour ne rien contester de la climatologie de l’épargne mondiale, le mammifère éditorialisant ici présent s’interroge néanmoins sur le fait de n’avoir pas été approché depuis quatre ans par sa compagnie d’assurances sur la fonte de ses gains et les voies pour l’enrayer: de l’ordre de 1% de perte de rendement moyen (vers les 3% de revalorisation cette année), ça se considère, surtout au regard de l’inflation. Omission bientôt réparée -merci, mon cher conseiller!- car nos concepteurs ne manquent pas de ressources: le contrat à participation aux bénéfices différés en est la preuve (lire notre dossier), même s’il prête à interprétation sur sa sensibilité ISF. Les fonds en euros dynamiques ou les «variable annuities» complètent la panoplie, tout comme l’intégration de piments immobiliers ou d’obligations d’entreprises afin de remobiliser l’épargnant. Et d’autres inventeurs s’y attellent à n’en pas douter. Il n’en faudra pas moins, chacun étant conscient des voies d’eau du système qu’un futur PLFR 2013, même tenant compte de réflexions sur l’épargne à long terme, ne saura arranger.
La performance revigorée en 2012
Avec une hausse de 26,35% de l’indice Euronext IEIF SIIC France depuis le 1er janvier, les foncières cotées ont réduit mécaniquement la décote moyenne du secteur qui persiste entre le cours de Bourse d’une société et son actif net réévalué (ANR) même si, d’une valeur à une autre, le traitement boursier se révèle extrêmement hétérogène. L’apaisement des craintes quant aux difficultés de refinancement du secteur de l’immobilier d’entreprise a permis un retour à la performance cette année. Ce qui ne présume en rien de l’année 2013.
Guidimo.fr ou la recherche immobilière facilitée
Seloger.com, leboncoin.fr , pap.fr, logic-immo.com, explorimmo.com..., ces noms sont ceux des acteurs les plus importants du marché des annonces immobilières sur le web. Mais il en existe bien d’autres, tels que avendrealouer.fr ou visitonline.fr... La recherche d’un logement en location ou en vente n’est pas rendue simple par cette multiplicité des intervenants. Partant de cette observation, deux jeunes sortant de l’Ecole supérieure du commerce extérieur (ESCE), Grégoire de Flers et Charles Balloffet, ont décidé de réunir toutes ces annonces sur une seule et même interface: guidimo.fr. Les jeunes entrepreneurs souhaitent sortir leur épingle du jeu dans un domaine déjà occupé par certains mais dont l’image reste peu connu du grand public.
La Belgique se dote d’un nouvel article anti-abus à la française
Dans un contexte de crise économique, les Etats peinent à lever de nouveaux impôts et les contribuables peuvent être séduits par les sirènes de l’optimisation fiscale - Les mesures anti-abus se modernisent un peu partout, avec pour corollaire une complexité dans l’interprétation des textes et, in fine, une certaine insécurité juridique.
L'avis de Fidelity Worldwide Investment
Aux Etats-Unis, les statistiques économiques publiées ont été globalement très satisfaisantes. L’enquête ISM du mois d’octobre s’est établie à 51,7, soit un niveau supérieur à celui de septembre et aux attentes du consensus.
Taux maximum des intérêts admis en déduction d’un point de vue fiscal
Le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en application des dispositions du3° du 1 de l’article 39 du code général des impôtsa été mis à jour pour les exercices de douze mois clos du 30 septembre 2012 au 30 décembre 2012.
Le texte arrive devant les sénateurs
Adopté lors d’un vote solennel à l’Assemblée nationale mardi 20 novembre, le projet de loi de Finances (PLF) pour 2013 est examiné à partir d’aujourd’hui au Sénat.
Expatriation des redevables de l’ISF, « un phénomène plutôt marginal » selon le syndicat Solidaires Finances Publiques
Le syndicat Solidaires Finances Publiques vient de communiquer les conclusions de son rapport sur les expatriations fiscales des redevables de l’ISF. Selon les auteurs, «les données disponibles montrent un phénomène plutôt marginal». Les expatriations de redevables de l’ISF constituent «certes une réalité, font-ils valoir mais ils ne représentent qu’une part marginale de l’ensemble des redevables de l’ISF (ils représentent constamment entre 0,12 et 0,14 % du nombre total de redevables de l’ISF avant sa réforme de 2011)». Revenant sur le cas de « fausses expatriations », portant sur les personnes se déclarant non résidents mais continuant de résider en France, le chiffre est «élevé», selon le rapport. Tous les ans, entre 150 et 200 contrôles fiscaux concluraient à une « fausse expatriation », «ce qui montre par conséquent que le phénomène de fraude est important», conclut-il.
Le fisc peut interroger un salarié en l’absence du chef d’entreprise si l’information obtenue « est soumise à discussion »
Un vérificateur peut-il interroger les salariés «en l’absence de tout accord et de toute présence du chef d’entreprise ou de son représentant, et qu’aucun procès-verbal des entretiens ainsi menés ne soit rédigé»? Pour l’administration, toute information utilisée pour fonder une rectification «est soumise à discussion», rappelle Bercy. En outre, «elle doit figurer par écrit dans la proposition de rectification, à l'égard de laquelle l’entreprise est invitée à faire valoir ses observations». Enfin, «il est précisé que les dispositions légales relatives aux procédures de vérification de comptabilité ne prévoient pas la possibilité de dresser des procès-verbaux d’audition».Réponse ministérielle n°5.878 du 20 novembre 2012, à consulter en fichier joint en PDF.
Précision concernant le régime des biens professionnels
L’administration fiscale vient d’intégrer dans sa doctrine la jurisprudence de la Cour de Cassation concernant des biens ruraux donnés en bail à métayage (Cass. Com du 30 mai 2012, n° 11-18323). La Cour de cassation a jugé que lorsque les revenus tirés des parts de groupement foncier agricole (GFA) sont minimes, et que n’est déclaré quasiment que du déficit agricole alors que les contribuables perçoivent par ailleurs des retraites plus conséquentes, ces parts de GFA ne peuvent être considérées comme des biens professionnels(Cass. com 30 mai 2012, n° 11-18323).Document lié : BOI-PAT-ISF-30-30-10-10– Bofip du 20 novembre 2012
La collecte du Livret A et du LDD décolle en octobre
A la suite de l’augmentation du plafond du Livret A de 25 % et du doublement de celui du Livret de développement durable (LDD), la collecte nette du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) au titre du mois d’octobre 2012 est très largement positive avec + 21,29 milliards d’euros pour l’ensemble des réseaux selon les dernières statistiques de la Caisse des dépôts et consignations, avec + 7,35 milliard d’euros pour le Livret A et + 13,94 milliards pour le LDD.
La Cour de cassation donne raison à l’UMR contre les adhérents du Cref…mais le dossier n’est pas terminé
La Cour de cassation, dans son arrêt daté du 14 novembre 2012, a confirmé la décision de la cour d’appel du 29 avril 2011 concernant l’affaire Cref, déboutant ainsi les adhérents du Cref, regroupés au sein de l’association CIDS, de leurs demandes contre l’UMR, gestionnaire du Corem.
L’actualité de l’assurance vie des quinze derniers jours de L’Agefi Actifs (3 novembre-20 novembre)
Contrats mentionnés dans les testaments, réponse Bacquet, règlementation ACP, PLFR2012, PLF 2013, rapport Gallois, analyse et rendements des fonds en euros, contrats de capitalisation, les derniers produits lancés.
Prise en compte des capitaux-décès autres que ceux versés par le régime général
Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) vient rappeler qu’aux termes de l’articleD.356-3 (2°)du Code de la Sécurité sociale, les capitaux-décès autres que ceux versés par le régime général et par le régime des salariés agricoles sont censés procurer au conjoint survivant pendant la période de trois ou cinq ans, à compter du décès, un revenu annuel calculé sur la base du taux d’intérêt servi aux titulaires du livret A des caisses d’épargne en vigueur au 1er janvier de chaque année.
LifeSide Patrimoine présente un nouveau fonds en euros et un outil de souscription assistée
LifeSide Patrimoine vient de procéder au lancement d’un fonds euro long terme «Euro Allocation Long Terme», disponible dans les contrats Arborescence Opportunité (vie et capitalisation), Version Absolue (vie et capitalisation), Netlife et Version Essentielle. A ce jour, le fonds est investi à 85 % en immobilier, sous forme de SCPI essentiellement. Il pourra représenter jusqu’à 60 % des montants investis sur les contrats LifeSide Patrimoine assurés par Spirica dans lesquels il est disponible. Cette solution est un partenariat entre l’assureur, qui vise des rendements moyens supérieurs aux fonds en euros traditionnels, et son client, qui accepte de s’exposer à des pénalités en cas de sortie avant 3 ans.Le distributeur a également mis au point un outil de souscription assistée par ordinateur et ouverte sur les principaux contrats de la gamme assurance-vie référencée par LifeSide Patrimoine. Il permet par exemple de récupérer l’ensemble des informations saisies sur le bulletin de souscription, de les mutualiser automatiquement sur l’ensemble des formulaires annexes, de personnaliser le bulletin et les pièces à fournir en fonction du produit retenu et des éventuelles particularités de souscription.Source: communiqué de presse
Condamnation pour escroquerie dans le cadre de projets de centres commerciaux
Selon une dépêche de l’AFP, six personnes ont été condamnées en appel dans une affaire portant sur des recours abusifs dans le cadre de quatre projets immobiliers de centres commerciaux. L’escroquerie consistait à déposer des recours contre ces programmes et à les retirer contre une somme d’argent. Pour deux projets, le groupe Altarea, par le biais de deux de ses sociétés, avait notamment payé les initiateurs des recours en contrepartie de leur abandon.
Le projet a été rejeté au Sénat
A la suite au rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale par le Sénat, le gouvernement a convoqué une commission mixte paritaire le 20 novembre au Sénat.
Empruntis dresse le portrait de l’emprunteur type
Le courtier relève que le montent moyen emprunté en France se situe à 159.768 euros et à 202.574 euros en Ile-de-France.
Absence de rappel fiscal des dons de sommes d'argent consentis entre le 1er juin 2004 et le 31 décembre 2005
L’administration fiscale vient d’apporter une précision concernant les dons de sommes d’argent consentis entre le 1er juin 2004 et le 31 décembre 2005
L’agenda parlementaire de la semaine
Les députés se prononceront mardi 20 novembre sur l’ensemble du projet de loi de Finances (PLF) pour 2013. Sous réserve de sa transmission, les sénateurs entameront l’examen du texte à partir de jeudi matin.
Absence de volonté certaine de l’adhérent de révoquer l’attribution du capital décès
En 1991, un salarié adhère à un contrat d’assurance de groupe souscrit par son employeur auprès d’un organisme assureur et désigne sa compagne en qualité de bénéficiaire, qu’il épouse en 1998. leur divorce est prononcé au cours de l’année 2000 et le salarié décède en mai 2008 en laissant pour lui succéder sa nouvelle épouse et deux enfants issus de sa première union, et en l’état d’un testament olographe du 29 décembre 2005 instituant ses deux filles comme légataires universelles, chacune pour moitié, et léguant, notamment, à son épouse l’usufruit viager de toute sa succession, l’acte précisant qu’il révoquait toute disposition antérieure. L’épouse fait opposition au paiement du capital garanti par l’assurance à l’ancienne épouse, faisant grief à l’arrêt d’appel de la débouter de ses demandes et de dire que l’organisme assureur devrait verser à l’ancienne épouse de son défunt mari le capital décès afférent à l’assurance-vie souscrite. La Cour de cassation rejette son pourvoi en précisant que, sous couvert de griefs non fondés de dénaturation, de violation de la loi et de manque de base légale, le moyen ne tend qu’à remettre en discussion, devant la Cour de cassation, les constatations et appréciations des juges du fond desquelles il résulte qu’avant son décès, le salarié n’avait pas manifesté une volonté certaine et non équivoque de révoquer l’attribution à sa première épouse du bénéfice du contrat. Cass.civ.1, 7 novembre 2012, n°11-22.634
Abandon de créance et don familial
Un abandon de créance est-il éligible au dispositif de l’article 790 G du Code général des impôts, le don familial de somme d'argent ?.
Une complémentaire pour les retraités de l’aéronautique
Fondée en 2012 par Eric Klichowski, retraité d’Air France, avec l’aide de Frédéric Laville, courtier en assurance, le contrat K2L Santé a été créé pour offrir une alternative en termes de protection santé à l’ensemble des retraités et futurs retraités du secteur de l’aéronautique.
L’alliance civile : une nouvelle institution située entre le mariage et le PACS
Le député UMP Daniel Fasquelle a déposé, le 13 novembre dernier, une proposition de loi pour l’institution de l’alliance civile en complément du mariage et du PACS.«S’il faut être attentif à la demande de reconnaissance sociale et de sécurité juridique de la part des couples homosexuels, la réponse ne peut cependant passer, pour de nombreux Français, par le mariage et ses conséquences en matière de filiation : adoption, procréation médicalement assistée et mère porteuse», précise l’auteur de la proposition dans sa présentation. Cette convention – l’alliance civile - instituerait un lien juridique entre deux alliés.
Le Duflot amendé par les députés
Ce jeudi 15 novembre, les députés ont examiné le nouveau dispositif Duflot dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013.
Modalités de transaction dans le cadre d’infraction aux obligations de transferts de capitaux
Un décret vient modifier les modalités de transaction en matière d’infractions relatives aux obligations de déclaration de transfert de capitaux. Il s’applique aux personnes physiques ou morales méconnaissant les obligations de déclaration de transfert de capitaux en provenance ou à destination d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat tiers à l’Union européenne d’un montant supérieur ou égal à 10.000 euros (ou à une somme équivalente).