Après Santhia, Santhia Jeune et Santhia Senior, Aviva France étoffe son offre de complémentaires santé avec Aviva Hospitalisation.L’assureur précise dans son communiqué que le contrat: - rembourse aux frais réels les frais de séjour, honoraires du chirurgien ou de l’anesthésiste, le forfait journalier, - prend en charge jusqu’à 150 euros par jour la chambre particulière dans les établissements conventionnés,- propose des packs optionnels à savoir le pack «Optique-dentaire et bien-être» et le pack«Assistance hospitalière» (pour améliorer le confort du patient à l’hôpital sur des services annexes),- n’a pas de questionnaire médical,- peut faire bénéficier d’une souscription jusqu'à 80 ans,- fait bénéficier d’une assistance 24h/24 et de plusieurs types de services (livraison à domicile des médicaments urgents, recherche d’un médecin de garde, d’une ambulance, aide en cas d’hospitalisation imprévue ou d’immobilisation de plus de 5 jours, aide à domicile jusqu'à 30 heures).
Dans son rapport 2001, lemédiateur de la FFSA revient sur cetains points relatifs aux assurance de protection socialePrévoyance obsèques. En matière de prévoyance obsèques, le médiateur rappelle l’importance d’informer directement les proches de la souscription d’un contrat Par ailleurs, il revient également sur l’appellation « contrats de prévoyance obsèques » qui recouvre deux types de contrats d’assurance vie-décès : des contrats en prestations (régis par la loi dite Sueur du 9 décembre 2004 codifiée aux articles L 2223-35-1 du Code général des collectivités territoriales) et des contrats en capital.Parfois mal informés et induits en erreur par cette dénomination, les souscripteurs ont des difficultés à appréhender les garanties liées à ces contrats et particulièrement le fait que, à la différence des contrats en prestations, les contrats en capital ne garantissent pas que ce dernier sera versé à un opérateur funéraire et n’ont donc pas nécessairement de lien avec le financement des obsèques. Dans ces conditions, le bénéficiaire n’a aucune obligation d’affecter le capital au règlement des obsèques de l’assuré. Le médiateur invite à nouveau les sociétés d’assurances, lors de la souscription de ce type de contrat, à attirer l’attention des souscripteurs sur l’affectation du capital constitué et à veiller à ce que la rédaction de la police soit conforme à leur volonté.
Plusieurs députés ont interpellé le ministère de la Justice sur les suites à donner à l’affaire Apollonia et sur la manière dont il souhaite rassurer les victimes de cette escroquerie qui craignent que le Crédit immobilier de France (CIF) ne disparaisse avant l’issue de la procédure judiciaire en cours. Les députés demandent que le Gouvernement apporte des garanties sur la perspective d’une indemnisation rapide.
En complément de l’article publié dans son numéro 560, L’Agefi Actifs revient sur l’évolution du texte de loi concernant l’ISF discuté devant le Parlement le 19 octobre.
Après les aménagements portant sur l’imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières, le Gouvernement a présenté hier soir un amendement modifiant le régime fiscal des stocks-options et des actions gratuites, prévu à l’article 7 du projet de loi.
Dans le cadre des discussions du projet de loi de Finances pour 2013, qui se poursuivent actuellement à l’Assemblée nationale, et conformément à ce qu’il avait annoncé après avoir représenté les organisations patronales et le mouvement de jeunes entrepreneurs «Les pigeons», le Gouvernement a présenté hier soir les aménagements qu’il propose en matière de cessions d’entreprises. Le principal amendement est d’ailleurs accessible en pièce jointe au format PDF.
L’Agefi Actifs suit en direct l’évolution de l’adoption du projet de loi de Finances pour 2013 et prochainement le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2013. Les informations provenant de députés ou d’attachés parlementaires sont ainsi sélectionnées et mises à disposition sur notre compte : https://twitter.com/#!/lagefiactifs
Lors d’une conférence organisée ce vendredi 19 octobre au Palais Brongniard, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) est revenue sur les conséquences de la directive Solvabilité II sur la stratégie générale de l’entreprise. Ainsi, les exigences de Solvabilité II vont les conduire à faire évoluer la structure des placements et à remodeler leur organisation pour 57 % des sondés. Quant à la question de savoir quelles seront les activités partiellement ou intégralement sous-traitées à un prestataire externe ou à une entité du groupe, 60 % des organismes ayant répondu à cette enquête externalisent la gestion des placements. Le calcul des provisions techniques comme la tarification des produits étant dans plus de 70 % des cas effectués en interne.
Face aux hésitations de candidats investisseurs craignant les défaillances d’exploitants de résidence services, Iselection lance une solution offrant davantage de garantie baptisée Immoprotect.
En septembre, la BCE et la Fed ont offert du temps aux Etats afin de poursuivre les réformes nécessaires au désendettement public. En maintenant les taux d’intérêt artificiellement bas, le risque systémique est alors repoussé des deux côtés de l’Atlantique. Le MES, nouveau pare-feu européen, et le marché attendent désormais impatiemment la demande d’aide officielle de l’Espagne. Mis à part l’Allemagne qui a relevé ses objectifs de croissance du PIB pour 2012 tout en abaissant ceux pour 2013, l’Europe s’enfonce mois après mois dans la récession. Pour en sortir, les points de vue divergent entre l’Allemagne et le FMI. La première n’est pas prête à faire des concessions sur les objectifs d’austérité tandis que la seconde recommande désormais de décaler le calendrier. Les annonces des budgets 2013 espagnol et français vers plus d’austérité étaient attendues. Elles n’ont cependant pas contribué à restaurer la confiance et à donner des perspectives positives sur la croissance économique, devenue l’élément déterminant pour la direction des marchés.
Le vin, investissement passion par excellence, attire beaucoup d’investisseurs amateurs. Des professionnels l’ont bien compris, à en juger par les offres de placement dans des caves de grands crus qui se sont développées ces dernières années. Quelques fonds existent également, dont l’un fait actuellement l’objet d’une médiatisation à la suite de l’accusation d’un analyste belge, Jean Walravens. Il s’agit de Nobles Crus, un fonds contractuel de droit luxembourgeois de la société Elite Advisers.
Allumez le feu! L’ambiance est assurée dans les travées parlementaires à l’ouverture des discussions sur le budget 2013. C’est plus que chaud devant avec des oppositions bloc contre bloc et des actions de lobbying d’un peu toutes les composantes de la Nation, telles que la France en a le secret dans ses périodes de crispation. Après l’envolée de volatiles opposés au projet de taxation des plus-values de valeurs mobilières, la semaine passée, c’est, sur l’autre bord, à une couvée d’amendements alourdissant la fiscalité un peu partout où elle peut se nicher que l’observateur assiste. Passablement médusé car, plus que jamais, nos représentants se lâchent. Sans grand soucis de cohérence, les -rares- pans de l’épargne un jour préservés pouvant ne plus l’être le lendemain. L’assurance vie était pour l’heure hors champ, mais la tentation d’exploiter un tel filon résiste difficilement. Ainsi encore, le maintien des Sofica sur l’autel de l’exception culturelle à la française ne semble plus concerner le marché de l’art, susceptible de réintégrer l’ISF pour les œuvres d’un montant supérieur à 50.000euros. Outre la fragilisation de la Place française, déjà reléguée bien loin des ténors anglo-saxons et de la Chine, une telle mesure, par essence rétroactive, soulignerait l’impossibilité tricolore d’un patrimoine pérenne, chacune de ses composantes reposant à son tour sur du sable mouvant.
Les placements dans des actifs réels suscitent un intérêt croissant du fait des rendements affichés - Solutions de diversification peu contrôlées, elles laissent souvent perplexe sur les conditions de sortie.
Le règlement européen sur les successions à caractère international est entré en vigueur le 16 août dernier mais ne s’applique qu’à compter du 17 août 2015. Le particulier peut choisir dès aujourd’hui la loi qui sera applicable à sa succession.
La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté le 11 octobre la première partie du projet de loi - Modifié par une quarantaine d’amendements visant notamment l’ISF, le texte évoluera en séance.
Ces solutions de diversification retrouvent aujourd'hui leur place sur le marché. Toutefois, certaines d'entre elles proposant des rendements élevés suscitent des réserves, notamment quant aux conditions de sortie.
C’est dans une ambiance électrique que l’examen du premier budget du quinquennat a commencé, le 16 octobre, à l’Assemblée nationale. Avec plus de 750amendements déposés, le texte pourrait être modifié en profondeur. Le gouvernement a annoncé qu’il allait proposer des aménagements, notamment concernant le régime des plus-values de cessions d’entreprises. La question de traitement fiscal des œuvres d’art sera posée dans l’hémicycle. Pour l’assurance vie, jusque-là épargnée, il est question d’inclure dans la base des revenus pris en compte pour le plafonnement de l’ISF les produits de l’ensemble des contrats, dont les multisupports.
Le règlement européen simplifiant, entre autres, les règles de conflit de lois en matière d’héritages transfrontaliers est entré en vigueur le 16 août dernier. La nouvelle réglementation n’est cependant applicable qu’aux successions ouvertes à compter du 17 août 2015. Il reste que le citoyen européen peut dès maintenant indiquer la loi qui sera applicable à sa succession dans un testament, ce qui est, par exemple, particulièrement recommandé aux Anglais détenant une résidence secondaire en France.
Axiom Alternative lance un fonds Ucits profitant des décotes ou des primes des fonds cotés britanniques - Deux gérants spécialisés sur la stratégie ont rejoint le gestionnaire cet été pour proposer ce produit.
Pour mettre en place sa stratégie d’arbitrage, le fonds utilise un sous-jacent typiquement anglo-saxon: les closed-end funds (CEF). «Ces véhicules existent depuis presque 150 ans et sont, d’une certaine manière, les ancêtres de nos OPCVM», explique David Benamou, président de la société de gestion. Pour simplifier, les CEF s’apparentent à des fonds fermés dont les parts sont cotées sur les marchés d’actions réglementés, s’échangeant comme n’importe quel titre traditionnel. Au total, ces produits sont au nombre de 1.200 et représentent plus de 400 milliards de dollars (un peu plus de 300milliards d’euros, soit un quart du montant géré sous la forme d’OPCVM en France), principalement cotés aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Les CEF, à l’instar des OCVM, peuvent être investis sur diverses classes d’actifs, zones géographiques ou appliquer des styles de gestion particuliers.
La société Aristophil, spécialisée sur le marché des lettres et manuscrits, a vu le jour en 2003 et doit son expansion à un homme, Gérard Lhéritier. Elle compte aujourd’hui environ 16.000investisseurs. Pour des raisons de confidentialité, nous n’avons pas pu connaître le montant total collecté à ce jour. Seul indice, les Lloyd’s couvrent les principales collections pour un montant de plus de 425millions. C’est au sein des Musées des lettres et manuscrits de Paris et Bruxelles, fondés également par Gérard Lhéritier, que sont exposées les plus belles pièces, environ 1.000en France sur les 80.000conservées.
L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) vient de publier une circulaire commentant les principales dispositions issues de la loi n°2012-958 du 16 août 2012 de Finances rectificative pour 2012 qui impactent le recouvrement des cotisations et contributions sociales.
Au troisième trimestre, le marché français de la gestion collective enregistre une hausse de +0,8 % de son encours. Le total des actifs sous gestion rassemble 758,4 milliards d’euros. Sur un an glissant, le marché de la gestion collective est désormais en progression de +2,5 %.