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23/11/2012

Guidimo.fr ou la recherche immobilière facilitée

Seloger.com, leboncoin.fr , pap.fr, logic-immo.com, explorimmo.com..., ces noms sont ceux des acteurs les plus importants du marché des annonces immobilières sur le web. Mais il en existe bien d’autres, tels que avendrealouer.fr ou visitonline.fr... La recherche d’un logement en location ou en vente n’est pas rendue simple par cette multiplicité des intervenants. Partant de cette observation, deux jeunes sortant de l’Ecole supérieure du commerce extérieur (ESCE), Grégoire de Flers et Charles Balloffet, ont décidé de réunir toutes ces annonces sur une seule et même interface: guidimo.fr. Les jeunes entrepreneurs souhaitent sortir leur épingle du jeu dans un domaine déjà occupé par certains mais dont l’image reste peu connu du grand public.
23/11/2012

Carnet

ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
23/11/2012

La Mutualité en embuscade ?

La suppression de la neutralité fiscale et sociale des cotisations profiterait-elle à la Mutualité qui obtiendrait ainsi un boulevard pour vendre ses formules individuelles ? Certains le pensent. Pourtant, la réalité est plus complexe dans la mesure où certaines mutuelles, à commencer par l’Union Mutex créée par les principales mutuelles interprofessionnelles, commercialisent des contrats collectifs. Pour l’heure, la Mutualité n’a pas eu le temps de répondre à nos questions.
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23/11/2012

La défiscalisation est chamboulée

L’Assemblée nationale a voté ce mardi 20 novembre l’ensemble du projet - Les députés ont notamment adopté l’investissement immobilier « Duflot ».
23/11/2012

Ce que pense la FFSA

Avec des adhérents qui pratiquent autant l’assurance collective qu’individuelle, la Fédération française de sociétés d’assurances (FFSA) précise qu’elle a une position claire sur la question en confirmant l’intérêt des garanties collectives qui bénéficient aussi bien aux grandes comme aux petites entreprises, aux cadres comme aux non-cadres, tout en sécurisant de plus en plus l’ensemble des salariés. Les garanties collectives sont en moyenne supérieures à celles souscrites à titre individuel et toute remise en cause des régimes sociaux et fiscaux présente le risque d’un ajustement global à la baisse des couvertures des Français, précise la FFSA.
23/11/2012

Le risque de taxation à 60 % des avoirs non déclarés inquiète les conseils fiscaux

L’exécutif envisage de taxer les avoirs placés sur des comptes et des contrats d’assurance vie dissimulés à l'étranger dont l’origine n’est pas justifiée. L’administration fiscale présumerait que ce patrimoine a été reçu à titre gratuit par le redevable. Une taxation au taux de 60% interviendrait à l’expiration du délai de réponse, soit 60 jours ou 90 jours en cas de réponse insuffisante. La base imposable serait évaluée d’office à partir de la valeur la plus élevée connue de l’administration au cours des dix années précédentes. «Ce projet est de nature à peser lourdement sur les contribuables qui ont profité d’une succession à l’étranger par exemple et qui ne l’ont pas régularisée ou qui sont bénéficiaires de trust, retient un avocat. En revanche, le fisc n’a pas encore envisagé d’allonger les délais de prescription portant sur l’ISF ou sur les droits de succession, ce qui est plutôt positif.»
23/11/2012

Brèves Cadre légal

La Cour de cassation donne raison à l’UMR contre les adhérents du Cref mais le dossier n’est pas clos
23/11/2012

Les niveaux de couverture en danger

La remise en cause évoquée par le président de la République de la neutralité fiscale et sociale des cotisations portant sur les garanties de prévoyance collective ne serait pas sans conséquences sur la négociation sociale dans l’entreprise, le prix de la santé et, in fine, sur le niveau de couverture, à commencer par celle des moins aisés. Le sujet est complexe et, à l’heure où les médias commencent à s’emparer des problèmes d’accès aux soins d’une partie de la population, nul doute que les pouvoirs publics ont d’autres niches fiscales et sociales - si tant est que l’on puisse les qualifier ainsi - à revisiter en priorité que celles concernant la prévoyance/santé.
23/11/2012

Apport-cession et donation-cession sont attaqués

Le troisième projet de loi de Finances rectificative (PLFR) pour 2012, présenté mercredi 14 novembre en Conseil des ministres, a provoqué de vives réactions parmi les conseillers des entrepreneurs. Ces derniers s’insurgent contre un encadrement excessif de la donation-cession et de l’apport-cession qui risquerait de freiner les transmissions d’entreprise ou les projets de réinvestissements dans des activités économiques. Le PLFR prévoit également de modifier les modalités d’imposition de la cession à titre onéreux de l’usufruit temporaire, ainsi que quelques mesures destinées à lutter contre l’évasion fiscale. Les discussions débutent au Parlement le 3 décembre prochain.
23/11/2012

Pour aller plus loin

Lire les compléments : Simulations du CTIP et interview de Philippe Burger de Deloitte sur www.agefiactifs.com
23/11/2012

L’AMF constate un recul de 5 % des actifs gérés en 2011 mais une progression du nombre de sociétés de gestion

L’Autorité des marchés financiersvient de publier son rapport sur la gestiond’actifs pour le compte de tiers en 2011. Sans surprise le régulateurconstate, avec 2.503 milliards d’euros d’actifs nets sous gestion, un recul de5 % des montants gérés en décembre dernier par rapport à la fin de l’année2010. L’AMF estime toutefois que «malgréce repli des actifs globaux, le marché des OPCVM français continue de sedistinguer sur la scène internationale en occupant le deuxième rang européenavec une part de marché de 17,4% pour la domiciliation d’OPCVM. Par ailleurs, la France a su conforter,malgré la baisse des encours des OPCVM monétaires, son statut de premierémetteur d’OPCVM de cette classification (35% des parts de marché en2012)».
23/11/2012

L’AMF alerte le public sur les activités de la société Capital Alliances Ltd

L’Autorité des marchés financiers(AMF) attire l’attention du public sur les activités de la société Capital Alliances Ltd dont lesite internet est le suivant : www.capitalalliancesltd.com. L’AMF signale auxinvestisseurs qu’elle n’est pas autorisée à fournir des servicesd’investissement ou des conseils en investissements financiers sur leterritoire français.
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23/11/2012

La Belgique se dote d’un nouvel article anti-abus à la française

Dans un contexte de crise économique, les Etats peinent à lever de nouveaux impôts et les contribuables peuvent être séduits par les sirènes de l’optimisation fiscale - Les mesures anti-abus se modernisent un peu partout, avec pour corollaire une complexité dans l’interprétation des textes et, in fine, une certaine insécurité juridique.
23/11/2012

L'avis de Fidelity Worldwide Investment

Aux Etats-Unis, les statistiques économiques publiées ont été globalement très satisfaisantes. L’enquête ISM du mois d’octobre s’est établie à 51,7, soit un niveau supérieur à celui de septembre et aux attentes du consensus.
22/11/2012

Le texte arrive devant les sénateurs

Adopté lors d’un vote solennel à l’Assemblée nationale mardi 20 novembre, le projet de loi de Finances (PLF) pour 2013 est examiné à partir d’aujourd’hui au Sénat.
22/11/2012

Expatriation des redevables de l’ISF, « un phénomène plutôt marginal » selon le syndicat Solidaires Finances Publiques

Le syndicat Solidaires Finances Publiques vient de communiquer les conclusions de son rapport sur les expatriations fiscales des redevables de l’ISF. Selon les auteurs, «les données disponibles montrent un phénomène plutôt marginal». Les expatriations de redevables de l’ISF constituent «certes une réalité, font-ils valoir mais ils ne représentent qu’une part marginale de l’ensemble des redevables de l’ISF (ils représentent constamment entre 0,12 et 0,14 % du nombre total de redevables de l’ISF avant sa réforme de 2011)». Revenant sur le cas de « fausses expatriations », portant sur les personnes se déclarant non résidents mais continuant de résider en France, le chiffre est «élevé», selon le rapport. Tous les ans, entre 150 et 200 contrôles fiscaux concluraient à une « fausse expatriation », «ce qui montre par conséquent que le phénomène de fraude est important», conclut-il.
21/11/2012

Le fisc peut interroger un salarié en l’absence du chef d’entreprise si l’information obtenue « est soumise à discussion »

Un vérificateur peut-il interroger les salariés «en l’absence de tout accord et de toute présence du chef d’entreprise ou de son représentant, et qu’aucun procès-verbal des entretiens ainsi menés ne soit rédigé»? Pour l’administration, toute information utilisée pour fonder une rectification «est soumise à discussion», rappelle Bercy. En outre, «elle doit figurer par écrit dans la proposition de rectification, à l'égard de laquelle l’entreprise est invitée à faire valoir ses observations». Enfin, «il est précisé que les dispositions légales relatives aux procédures de vérification de comptabilité ne prévoient pas la possibilité de dresser des procès-verbaux d’audition».Réponse ministérielle n°5.878 du 20 novembre 2012, à consulter en fichier joint en PDF.
21/11/2012

Précision concernant le régime des biens professionnels

L’administration fiscale vient d’intégrer dans sa doctrine la jurisprudence de la Cour de Cassation concernant des biens ruraux donnés en bail à métayage (Cass. Com du 30 mai 2012, n° 11-18323). La Cour de cassation a jugé que lorsque les revenus tirés des parts de groupement foncier agricole (GFA) sont minimes, et que n’est déclaré quasiment que du déficit agricole alors que les contribuables perçoivent par ailleurs des retraites plus conséquentes, ces parts de GFA ne peuvent être considérées comme des biens professionnels(Cass. com 30 mai 2012, n° 11-18323).Document lié : BOI-PAT-ISF-30-30-10-10– Bofip du 20 novembre 2012
21/11/2012

La collecte du Livret A et du LDD décolle en octobre

A la suite de l’augmentation du plafond du Livret A de 25 % et du doublement de celui du Livret de développement durable (LDD), la collecte nette du Livret A et du Livret de développement durable (LDD) au titre du mois d’octobre 2012 est très largement positive avec + 21,29 milliards d’euros pour l’ensemble des réseaux selon les dernières statistiques de la Caisse des dépôts et consignations, avec + 7,35 milliard d’euros pour le Livret A et + 13,94 milliards pour le LDD.
20/11/2012

Prise en compte des capitaux-décès autres que ceux versés par le régime général

Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) vient rappeler qu’aux termes de l’articleD.356-3 (2°)du Code de la Sécurité sociale, les capitaux-décès autres que ceux versés par le régime général et par le régime des salariés agricoles sont censés procurer au conjoint survivant pendant la période de trois ou cinq ans, à compter du décès, un revenu annuel calculé sur la base du taux d’intérêt servi aux titulaires du livret A des caisses d’épargne en vigueur au 1er janvier de chaque année.
19/11/2012

LifeSide Patrimoine présente un nouveau fonds en euros et un outil de souscription assistée

LifeSide Patrimoine vient de procéder au lancement d’un fonds euro long terme «Euro Allocation Long Terme», disponible dans les contrats Arborescence Opportunité (vie et capitalisation), Version Absolue (vie et capitalisation), Netlife et Version Essentielle. A ce jour, le fonds est investi à 85 % en immobilier, sous forme de SCPI essentiellement. Il pourra représenter jusqu’à 60 % des montants investis sur les contrats LifeSide Patrimoine assurés par Spirica dans lesquels il est disponible. Cette solution est un partenariat entre l’assureur, qui vise des rendements moyens supérieurs aux fonds en euros traditionnels, et son client, qui accepte de s’exposer à des pénalités en cas de sortie avant 3 ans.Le distributeur a également mis au point un outil de souscription assistée par ordinateur et ouverte sur les principaux contrats de la gamme assurance-vie référencée par LifeSide Patrimoine. Il permet par exemple de récupérer l’ensemble des informations saisies sur le bulletin de souscription, de les mutualiser automatiquement sur l’ensemble des formulaires annexes, de personnaliser le bulletin et les pièces à fournir en fonction du produit retenu et des éventuelles particularités de souscription.Source: communiqué de presse
19/11/2012

Condamnation pour escroquerie dans le cadre de projets de centres commerciaux

Selon une dépêche de l’AFP, six personnes ont été condamnées en appel dans une affaire portant sur des recours abusifs dans le cadre de quatre projets immobiliers de centres commerciaux. L’escroquerie consistait à déposer des recours contre ces programmes et à les retirer contre une somme d’argent. Pour deux projets, le groupe Altarea, par le biais de deux de ses sociétés, avait notamment payé les initiateurs des recours en contrepartie de leur abandon.
19/11/2012

Le projet a été rejeté au Sénat

A la suite au rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale par le Sénat, le gouvernement a convoqué une commission mixte paritaire le 20 novembre au Sénat.
19/11/2012

L’agenda parlementaire de la semaine

Les députés se prononceront mardi 20 novembre sur l’ensemble du projet de loi de Finances (PLF) pour 2013. Sous réserve de sa transmission, les sénateurs entameront l’examen du texte à partir de jeudi matin.

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