Carnet
Banques
Le conseil indissociable de la performance
Encours qui baissent, concurrence accrue, la performance et la génération d’alpha (une surperformance rapportée à un indice de référence) restent un bon moyen de séduire les investisseurs, mais cela ne suffit plus.
A chaque année sa crise, à chaque crise son palmarès
Si les vainqueurs des années précédentes n’ont pas disparu du classement, certaines des catégories voient leur podium complètement remanié.
« Droits de donation et plus-values : la double peine »
Michel Giray, notaire à l’Etude 1768 et membre du Cercle des fiscalistes, revient sur la donation avant cession de l’entreprise, un schéma remis en cause par le projet de loi de Finances pour 2012 qui sera discuté à l’Assemblée nationale à partir du 3 décembre.
Économie ?
On les surveille comme le lait sur le feu, soucieux qu’ils ne se brûlent pas sur la rampe de la spéculation et qu’ils ne s’abandonnent pas aux mirages de placements trompeurs. A Paris comme à Bruxelles, les remparts molletonnés pour la protection des épargnants se sont érigés avec force vigueur depuis ces dix dernières années et se doublonnent d’ailleurs d’une deuxième génération de textes fruits des premières expériences. Instinctivement, on pourrait juger que ces vertueuses précautions se sont accompagnées d’un effort d’éducation de la part de nos compatriotes afin de mieux jauger un environnement, c’est peu de le dire, fortement imprégné d’économie. A en croire un récent sondage réalisé par TNS Sofres pour les Journées de l’économie 2012 tenues à Lyon, la partie n’est pas totalement gagnée: 60% de nos concitoyens jugent l’information économique peu compréhensible. Et ce qui s’arrange sur la qualité de l’information au regard des produits d’épargne simples, type livrets, et même des crédits (autour de 60% s’estiment bien informés), s’inverse en due proportion concernant les produits financiers liés à la Bourse. Il est un moyen de le prendre en bonne part, cher lecteur: pour les métiers du conseil comme pour les journalistes, le rôle de pédagogie et de diffusion des connaissances n’est pas près de se tarir.
Brèves
Rétrospective Salvador Dali au Centre Pompidou
L’alpha reste une composante des solutions
Les solutions sont aujourd’hui certes beaucoup structurées en fonction du bêta (la sensibilité au marché dans son ensemble), mais les gestionnaires restent souvent convaincus que la gestion active (générant un alpha, c’est-à-dire une surperformance par rapport au marché) reste nécessaire. même si les outils de couverture de risque se concentrent sur le bêta, l’alpha reste présent dans certains produits, avec l’intégration de protections sur des fonds gérés activement. Dans certains cas, celle-ci est même en partie payée par la génération d’alpha.
Points clés
- Les crises à répétition et les évolutions réglementaires ont incité les investisseurs à s’éloigner des classes d’actifs risquées.
Effort sur la commercialisation
Les solutions sont-elles plus chères à vendre? Sur certains produits ouverts, le travail d’ingénierie est déjà effectué en amont pour les institutionnels, parfois même pour les maisons mères des sociétés de gestion. Le coût pour décliner les solutions au plus grand nombre est donc, dans ce cas, subsidiaire. Cependant, l’utilisation de dérivés oblige les gestionnaires à beaucoup de transparence dans les brochures et les reportings.
Les 11 propositions du Livre Blanc
- Faire des régimes des TNS les laboratoires de la protection sociale de demain
Brèves Cadre légal
Modifications attendues en matière d’assurance emprunteur et de démarchage
La donation-cession remise en cause
Dans un entretien accordé à L’Agefi Actifs, le notaire Michel Giray exprime sa vive désapprobation concernant la mesure du projet de loi de Finances rectificative pour 2012 touchant les donations-cessions de titres. Selon lui, il est choquant de remettre en cause une opération parfaitement légale et reconnue en jurisprudence. Pour mémoire, le montage est parfaitement valable dès lors que la donation précède bien la cession et que le donateur ne se réapproprie pas -directement ou indirectement- le prix de la cession.
L'IPS propose du concret pour les chefs d'entreprise
«La protection sociale est un enjeu fort de société qui est paradoxalement peu traité. D’où la création de l’Institut de la protection sociale (IPS) qui se présente sous la forme d’un laboratoire d’idées ayant pour principal objectif de promouvoir un corpus de règles plus efficaces auprès des pouvoirs publics. La législation actuelle, trop technique, ne répond plus aux besoins des entreprises, à commencer par les TPE et PME. Les règles de la protection sociale sont devenues complexes, instables et peuvent in fine devenir injustes.» Ce sont par ces mots que Bruno Chrétien, le président de l’IPS et gérant de Factorielles, a ouvert la journée des premières rencontres spéciales qui a réuni un panel d’expertises autour de l’amélioration et la simplification de la protection sociale des chefs d’entreprises et des libéraux.
Des débats budgétaires sous tension
Les discussions des lois de Finances tournent à l’affrontement au Parlement. Les sénateurs ont rejeté le projet de loi de Finances ce 28 novembre, deux semaines après avoir fait de même avec le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Le rejet de ce dernier texte a conduit l’Assemblée nationale à procéder à une nouvelle lecture. Faisant fi des travaux du Sénat, les députés ont adopté le budget de la Sécurité sociale dans une rédaction très proche de la version adaptée en première lecture le 30 octobre. En cas de nouveau désaccord entre les deux chambres, le texte retenu serait celui issu des délibérations de l’Assemblée nationale.
Apport-cession: décomposition du délai de cinq ans
Le projet de loi de Finances Rectificative pour 2012 est discuté à l’Assemblée nationale à compter du lundi 3 décembre 2012. Pour l’heure, parmi les amendements adoptés en Commission des finances, l’un d’entre eux propose, concernant le montage de l’apport-cession, de décomposer le délai de cinq anspostérieur à l’apport: «une première période de trois ans pendant laquelle, en cas de cession, le report prend fin s’il n’y a pas de réinvestissement, et une deuxième période de deux ans pour réinvestir le produit de la cession». Un autre amendement supprime l’une des conditions nécessaire pour pouvoir bénéficier du report d’imposition, à savoir celle consistant à ne pas avoir mis en œuvre un pacte Dutreil sur les titres apportés. Concernant le schéma de la donation-cession, un amendement offre de retenir le délai de 18 mois, au lieu de celui de deux ans.
La Lettonie, parmi les destinations à privilégier
A l’occasion d’une manifestation dédiée à l’expatriation, qui s’est tenue le 29 novembre dernier, Hervé Israël, avocat, Holman Fenwick Willan et Valérie Batigne de la société VB Capital Conseil ont présenté différentes solutions fiscales et sociales. Valérie Batigne est notamment revenue sur les questions liées à l’assurance santé, la prévoyance et la retraite. Il est notamment ressorti que la sélection d’une couverture santé privée peut s’avérer délicate à l’étranger, où seuls sont pris en compte les risques santé imprévus. C’est un vrai sujet pour les personnes qui ont un problème de santé dans la mesure où plus la souscription d’une assurance santé individuelle est retardée, plus le risque de ne pas être couvert est important.
Les salariés et l’actionnariat salarié
Amundi a récemment réalisé une enquête auprès des salariés de ses principales entreprises clientes sur l’actionnariat salarié, afin de comprendre l’attrait des salariés pour les opérations d’actionnariat salarié et de déceler les éventuels freins à la souscription.
Circulaire RSI sur les précomptes CSG et CRDS sur les pensions 2013
Une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) vient rappeler les seuils d’exonération du précompte CSG / CRDS à appliquer sur les pensions servies en 2013. Ces seuils sont identiques à ceux prévalant en 2012, les limites de revenus fixés par l’arrêté du 18 mars 2011 étant toujours d’actualité.
Un rescrit précise le régime fiscal des IOBSP
Un rescrit n°2012/41 du 28 novembre dernier vient préciser le régime fiscal applicable aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement ( IOBSP). En fonction des conditions effectives d’exercice de leur activité, l’activité de ces intermédiaires relève en principe soit des bénéfices industriels et commerciaux (courtiers), soit des bénéfices non commerciaux. Sous réserve que l’intermédiaire poursuive dans les mêmes conditions l’activité précédemment exercée, il est par ailleurs admis que l’adoption d’un des statuts d’IOBSP n’entraîne pas les conséquences fiscales de la cessation d’entreprise.
Le texte devant les sénateurs en seconde lecture
Au lendemain de leur rejet du projet de loi de Finances, les sénateurs examinent aujourd’hui en seconde lecture le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Le Sénat rejette le Budget 2013
Les discussions des lois de Finances tournent à l’affrontement au Parlement. Les sénateurs ont rejeté le projet de loi de Finances (PLF) pour 2013 ce 28 novembre, deux semaines après avoir fait de même avec le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et trois semaines après leur rejet du projet de loi de programmation des Finances publiques pour les années 2012 à 2017. Le parti socialiste ne disposant pas de la majorité au Sénat, le texte a été rejeté à la faveur de l’abstention du groupe communiste. Le sort a été scellé lorsque les sénateurs ont repoussé le dernier article de la première partie du PLF (article 45) relatif à l’équilibre général du Budget. Le Gouvernement a alors demandé une seconde délibération sur une série d’articles - article 45 mais aussi article 6 (nouveau régime des plus-values de cession de valeurs mobilières) supprimé quelques jours auparavant – mais sans succès. Le rejet de la première partie entraînant le rejet de l’ensemble du texte, le texte va donc repartir à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture.
Procédure d’agrément pour le transfert des déficits et intérêts différés non encore déduits en cas de restructuration d’entreprise
LaLoi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012a modifié les conditions d’obtention de l’agrément permettant le transfert des déficits et des intérêts différés non encore déduits par la société absorbée ou apporteuse en application de l’article 212 du CGIen cas de fusions et opérations assimilées bénéficiant du régime spécial des fusions prévu à l’article 210 A du CGI.
Les loyers de marché progressent de 2,4 % sur un an
D’après l’Observatoire Clameur, les loyers de marché, arrêtés à novembre 2012, progressent de 2,4 % sur un an (contre 1,6 % en 2011, mais 4,1 % chaque année entre 1998 et 2006) depuis le début de l’année alors que la progression des prix à la consommation se maintient à 1,9 % sur un an (contre 2,1 % en 2011). Cependant, les hausses sont inégales selon les régions et très localisées. Par exemple, si l’augmentation des loyers de marché est de 4,9 % en Ile de France elle n’est que de 1,6 % en Province. Depuis le début de l’année 2012, dans la plupart des régions, les loyers progressent lentement (et toujours moins que l’inflation) ou ils baissent. En limitant l’observation aux 40 villes de plus de 100.000 habitants, Clameur remarque que les loyers reculent dans 20 % des villes, qu’ils progressent moins que l’inflation dans 42,5 % des villes et qu’ils augmentent au-delà de l’inflation dans 37,5 % des villes (soit 15 villes). Les hausses les plus vives s’observent à Paris et dans la région parisienne.
Concernant un testament qui conditionne un legs à une conversion religieuse
La Cour de cassation, dans un arrêt du 21 novembre dernier, censure un arrêt d’appel pour ne pas avoir recherché si le testament en cause, qui conditionnait le legs à une conversion religieuse, portait atteinte à l’ordre public interne.
Précisions sur la taxe sur les acquisitions de titres de capital
Des précisions sont apportées par l’administration fiscale sur l’application de la taxe sur les acquisitions de titres prévue à l’article 235 ter ZD du Code général des impôtsau certificat représentatif d’action (CRA), et notamment aux opérations relatives àun CRA entrant dans le champ de la taxe, à l’application de l’exonération «marché primaire» dans le cadre du processus de création du CRA, au redevable de la taxe et aux modalités déclaratives et de paiement.
Le démarchage également au menu du projet de loi portant réforme bancaire et financière
Intermédiation et démarchage. Au-delà du volet relatif à la séparation des activités bancaires et financières, le projet de loi portant réforme bancaire et financière, passé en comité consultatif de la législation et de la réglementation financières (CCLRF) mardi 26 novembre prévoit des mesures relatives aux intermédiaires en assurance, banques et finance. Ainsi, l’article 25 de ce projet de texte exclut du champ du démarchage, tel que défini à l’article L. 341-2 du code Monétaire et financier la diffusion de document publicitaire, à l’exception de documents pré-contractuels ou contractuels. En conséquence, la simple diffusion de publicité ne constitue pas un acte de démarchage puisqu’elle ne vise pas à recueillir l’accord du client mais simplement de l’informer sur différents biens ou services.
Bientôt deux nouveaux labels RT 2012
À compter du 1er janvier 2012, date à la quelle la nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012, sera généralisée à l’ensemble des bâtiments neufs (date du dépôt d’une demande de permis de construire), les labels correspondant à l’ancienne réglementation (notamment le label « bâtiment basse consommation », dit BBC) n’existeront plus rappelle dans un communiqué la Ministre du Logement, Cécile Duflot.
Baisse des mises en chantier en octobre
En octobre 2012, le nombre de logements autorisés a augmenté de 1 % sur les trois derniers mois par rapport aux trois mois précédents pendant que celui des mises en chantier a diminué de 4,3 % sur la même période selon les statistiques du Ministère du développement durable.
L’Assemblée nationale adopte le Budget de la Sécurité sociale en seconde lecture
Les députés ont approuvé hier en seconde lecture le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, sans grande modification par rapport à la version adoptée en première lecture, le 30 octobre dernier. Cette nouvelle lecture avait été rendue nécessaire par le rejet du texte par les sénateurs. Ces derniers se prononceront une nouvelle fois sur le texte jeudi 29 novembre. En cas de désaccord, c’est la position de l’Assemblée nationale qui l’emportera.