Points clés
- La production nette de crédits immobiliers est en chute libre : elle passe de 161,6 milliards d’euros en 2011 à environ 117,5 milliards d’euros en 2012.
Points clés
- Les émissions sur le marché français des covered bonds ont diminué de 50 %, passant de 52,7 à 26,1 milliards d’euros.
Caractéristiques
- Code Isin : IE00B84TCG88
L'Avis d'Axa Invesment Managers
Malgré une relative amélioration des conditions économiques mondiales soutenue par les politiques monétaires très accommodantes, la croissance risque de rester en dessous de sa tendance de long terme, avec une prévision de l’ordre de 3% pour 2013. En début d’année, la croissance dans la zone euro sera relativement faible, mais soutenue par les pays émergents en raison d’une reprise robuste de la demande des ménages et du commerce mondial. Les points clés restent le recul du risque systémique en zone euro, une réduction de la prime de risque et une normalisation des marchés.
L’heure des choix sur les fonds à formule
A travers un argumentaire qui pourrait être destiné aux clients tant il est commercial, voire agressif, les banques émettrices de produits structurés peu performants invitent leurs partenaires CGPI à arbitrer les contrats d’assurance vie de leurs clients sur des produits de remplacement censés être plus performants et leur apporter une meilleure garantie du capital investi. Le conseiller, dont la responsabilité pour défaut de conseil pourra être recherchée, doit mesurer l’intérêt réel pour ses clients à opérer un tel arbitrage alors que d’autres voies se profilent.
Flexiprudence
Sur le front boursier, l’année 2012, pourtant jugée «horribilis» par tous, s’est révélée de bonne facture grâce à une dernière ligne droite bien négociée. Et le consensus juge que le présent millésime devrait confirmer ce qui n’est pas vraiment une marque d’optimisme, mais plutôt un jugement du type «le pire est passé» et déjà digéré par les indices. Ce qui inspire l’énorme majorité des allocataires dans un espoir de gain compris entre 10 et 20% d’ici à 2014. Que la corne d’abondance soit avec nous! Cette loi de respiration permettrait à tout un secteur de reprendre son souffle. L’investisseur particulier, quant à lui, restera plutôt circonspect tant il a perdu de certitudes depuis 2000. Et qu’en est-il à une autre échelle, celle où se perchent les family offices ? Dans une étude londonienne parue il y a quelques semaines et menée par le cabinet spécialisé Campden Wealth, 60 de ces bureaux européens haut de gamme ont été auscultés, eux qui gèrent entre 50millions et 1,5 milliard d’euros. Ils ont vécu à la mi-2012 la pire période en termes de retour sur investissement depuis cinq ans (autour de 3% en moyenne), ayant misé à l’excès par exemple sur un immobilier défaillant au détriment des valeurs mobilières. Aussi leur intention globale est-elle maintenant la préservation du capital basée sur la réactivité de leurs mises. La prudence va rester la mère de toutes les vertus.
L'encours pâtit de la baisse de production
Après avoir légèrement diminué en 2011, de 168,8 à 161,6 milliards d’euros, la production nette de prêts immobiliers a lourdement chuté en 2012 à 117,5milliards, selon les anticipations de l’Observatoire de la production de crédits immobiliers (OPCI). Et la baisse devrait se poursuivre en 2013 et en 2014. Conséquence d’un repli de l’offre et de la demande, cette situation est d’autant plus singulière que l’encours de crédits, pour l’heure de 866milliards, devrait se contracter pour la première fois depuis l’après-guerre. Et emporter dans son déclin de nombreux secteurs, du marché de la transaction à celui du refinancement.
Le nouveau dispositif Duflot présente un attrait restreint
Si l’investisseur est intéressé par une réduction d’impôt de 18 %, il devra composer avec des contraintes telles que des loyers amoindris - Dans ces conditions, atteindre l’objectif de 40.000 nouveaux logements sous ce dispositif recentré sur les zones tendues laisse sceptique.
Y aura-t-il des SCPI Duflot ?
L’investissement par le biais des SCPI rencontrera-t-il le même succès que lors du lancement des premières SCPI Scellier? Les sociétés de gestion de SCPI demeurent plus mesurées sur l’impact du Duflot. Pour l’heure, elles consultent leurs réseaux de distribution et leurs investisseurs. Ainsi, La Française REM serait favorable au lancement d’un produit Duflot tout comme BNP Paribas Reim ou encore Immovalor Gestion, mais ces dernières restent vigilantes quant à la rentabilité locative. «Les promoteurs sauront-ils fabriquer des logements à des prix permettant d’assurer un rendement suffisant pour les investisseurs?», s’interroge Jacqueline Faisant, président de BNP Paribas Reim qui espère pouvoir proposer une SCPI Duflot en étant très sélective sur les programmes acquis. De même, Jean-Pierre Quatrhomme, président d’Immovalor Gestion, indique qu’«un produit ne peut être monté que sur la base de la seule réduction d’impôt de 18%, la valeur intrinsèque de l’investissement étant un facteur primordial. De plus, pour lancer une SCPI, une bonne visibilité sur la future collecte est nécessaire et ce, notamment pour être en conformité avec la réglementation concernant les SCPI». A priori, aucune SCPI Duflot ne verra donc le jour au cours de la première partie de l’année.
Le succès douteux du Duflot dû à de fortes restrictions
Le nouveau dispositif d’incitation à l’investissement locatif Duflot est entré en vigueur au 1er janvier dernier. Il se veut recentré sur les zones tendues. Pour permettre son application, les plafonds de loyers et de ressources des locataires ont été publiés fin 2012. Inférieurs au précédent dispositif fiscal, les plafonds de loyers risquent de peser sur le rendement locatif. Qui plus est, certains avantages ne sont pas repris par le Duflot tels que l’absence de déduction supplémentaire de 30% ou encore l’impossible report en cas de réduction d’impôt excédentaire.
agenda professionnel
LE 29 JANVIER 2013 À PARIS
Brèves cadre légal
Le courtage s’inquiète des conséquences de la généralisation des complémentaires santé aux salariés
Caractéristiques
- Code Isin : FR0011351626
Il faut s’appuyer sur ce qui fonctionne, c'est-à-dire le fonds en euros
L’Agefi Actifs. - Quel est votre sentiment sur les intentions des pouvoirs publics en matière d’épargne retraite ?
La médiation érigée en grand projet pour 2013
Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, a présenté ses vœux à la presse le 17 janvier 2013. A cette occasion, la représentante des avocats de Paris a fait part de ses projets pour l’année à venir.
Accord de coopération entre l’Esma et le régulateur brésilien relatif à la surveillance des fonds alternatifs
, L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a signé un accord de coopération avec son homologue brésilien (CVM) dans le cadre de la surveillance des fonds d’investissement alternatifs, dont les hedge funds, le private equity et les fonds immobiliers. L’ESMA a négocié l’accord avec la CVM pour le compte de l’ensemble des 27 autorités nationales compétentes de l’UE. Cet accord de coopération comprend l'échange d’informations transfrontalières, des visites sur place et l’assistance mutuelle. Cette coopération vise les gestionnaires brésiliens de fonds alternatifs (AIFM) qui gèrent ou commercialisent ces fonds dans l’Union européenne et inversement.Selon la directive AIFM, l’industrie des fonds d’un pays non membre de l’Union Européenne qui n’aura pas signé d’accord de coopération avant juillet 2013 ne sera pas autorisé à commercialiser ou gérer de tels fonds dans l’Union européenne. Le protocole d’accord avec la CVM est compatible avec le règlement d’application de la directive AIFM que la Commission européenne a adopté en décembre dernier, et ne préjuge pas du droit du Parlement Européen et du Conseil de s’opposer à ce règlement. Si le règlement d’application doit être modifié, l’ESMAexaminera cette question et tout autre protocole d’accord en conséquence, précise le communiqué de presse de l’ESMA.
Une banque et son agence immobilière condamnées pour manquement à leur devoir de conseil et d’information
Des époux cherchent à défiscaliser leurs revenus et entrent en relation avec une banque et l’agence immobilière du même groupe financier. A la suite de la remise de plaquette relative à un projet de rénovation d’un monument historique présentant l’immeuble, le statut fiscal, les plans, le prix, le coût prévisible des travaux et deux études personnalisées mettant en évidence un gain à terme et une économie d’impôt significative, les époux achètent deux appartements en juillet 2004. Ils empruntent la totalité du montant de l’investissement auprès de la banque.
Publication des résultats des stress test réalisés au premier semestre 2012
Selon l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) qui a publié son analysedes stress test menés à partir de mars 2012, les résultats témoignent de la capacité des banques françaises à résister à une détérioration significative de l’environnement économique, tout en étant capable de se conformer aux nouvelles exigences de la CRD IV : l’ensemble des banques affichent, dans le scénario central, un ratio supérieur à 9% sur tout l’horizon considéré, et supérieur à 8% dans le scénario adverse. Par ailleurs, en simulant un dysfonctionnement partiel des marchés interbancaires (« wholesale funding »), les stress de liquidité ont permis de mesurer, la vulnérabilité que constitue cette source de financement de marché pour le secteur bancaire et, d’autre part, l’existence d’importantes réserves de collatéraux éligibles à la BCE leur permettant de faire face durablement (plus d’un an) à un épisode de crise, en ayant recours à la BCE. Enfin, les stress tests sur les expositions interbancaires ont montré la forte résilience du système bancaire français aux risques de contagion.
La fiscalité doit tenir compte de la concentration du patrimoine entre les mains d’une minorité estime Karine Berger
Au mois d’octobre 2012, les députés Karine Berger et Dominique Lefebvre se sont vus confier par Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, une mission sur la réforme de l’épargne financière. Cette mission s’intègre, entre-autre, dans la réforme fiscale du Gouvernement qui vise à aligner la fiscalité des revenus du capital sur celle des revenus du travail.
Publication d'une instruction relative au questionnaire sur les mesures prises pour assurer la protection de la clientèle
L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié une instruction relative au questionnaire que doivent renseigner notamment les établissements financiers ainsi que les compagnies d’assurances quant aux mesures destinées à assurer la protection de la clientèle.
Cerenicimo propose des loyers pendant la construction d’une résidence
Habituellement réservé aux investisseurs institutionnels, le système de pré-loyers est appliqué par Cerenicimo aux particuliers. Ainsi, entre la date de l’acte notarié et l’achèvement des travaux, les investisseurs bénéficieront d’un avantage de trésorerie sans devoir attendre la mise en exploitation pour percevoir des revenus. Ce système est pour l’heure mis en place pour une résidence étudiante située à Toulouse qui propose un rendement net garanti de 4,10 %.
Barème 2013 des saisies et cessions des rémunérations
Un décret paru au Journal officiel ce 16 janvier révise, comme chaque année, les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations, créanciers et débiteurs salariés d’une somme d’argent et ce en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation des ménages urbains.
La Banque de France recommande d’abaisser le taux du Livret A à 1,75 %
La Banque de France est chargée d’effectuer, les 15 janvier et 15 juillet de chaque année, le calcul du taux du livret A et du livret de développement durable (LDD) selon une formule combinant les taux observés sur le marché monétaire au jour le jour et à trois mois, ainsi que la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages. Le taux calculé est au moins égal à celui de l’inflation ainsi définie, majoré d’un quart de point et arrondi au quart de point le plus proche.
Une enquête du Groupe Prévoir montre que les TNS sont insuffisamment protégés
Le Groupe Prévoir a conduit une enquête pour mieux connaître les conditions de travail et de protection des travailleurs non salariés (TNS). Ceux-ci ont été interrogés sur leur comportement et leur ressenti en matière de santé, de protection familiale, mais aussi de couverture retraite ou de protection contre les risques majeurs.
Prise en compte des périodes d’affiliation dans une organisation internationale
Une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) vient diffuser les circulaires ministérielles de 2010 et 2012 relatives au mode de décompte des périodes d’affiliation effectuées dans une institution européenne ou une organisation internationale. Sous réserve que l’assuré n’ait pas été affilié simultanément à un régime légalement obligatoire de retraite, français ou étranger, ou à l’assurance volontaire vieillesse, ces périodes pourront, si cela est nécessaire, permettre d’améliorer le taux de liquidation de la pension française éventuellement due, par l’atténuation de la décote ou l’amélioration de la surcote.
Requalification du contrat de franchise et incidence salariale
Par un arrêt du 12 décembre 2012, laChambre sociale de la Cour de cassation confirme l’arrêt de la Courd’appel d’avoir condamné un franchiseur à payer les indemnités derupture de contrat de travail d’une salarié de son franchisé aprèsavoir relevé l’existence d’une fraude du franchiseur tendantnotamment à éluder sa qualité d’employeur en créant l’apparenced’un autre employeur à travers un contrat de franchise signé avecune autre société de conseil en gestion de patrimoine.
L’actualité juridique et fiscale internationale de L’Agefi Actifs (12 déc-11 janv)
Suisse, Belgique, Union européenne, comité de l’abus de droit fiscal, régime matrimonial franco-allemand, l’actualité des acteurs.
La Caisse d'Epargne lance une offre assurant les loyers des locataires
Avec le contrat «Prévoyance du locataire», la Caisse d’Epargne dédie une assurance aux locataires. Cette dernière permet en cas de perte d’emploi ou d’incapacité temporaire totale de travail (ITT) de prendre en charge tout ou partie du paiement du loyer. L’offre s’adresse à tous les locataires et colocataires du secteur libre et aidé, âgés de 18 à 59 ans et exerçant une activité professionnelle. Aucune sélection médicale n’est réalisée.L’indemnisation est forfaitaire et dure au maximum 12 mois, le client déterminant dès la souscription le montant garanti compris entre 200 et 2.000 euros dans la limite du montant du loyer. La période de carence est de 6 mois à partir de la date de prise d’effet des garanties. La franchise est de 3 mois. La prise en charge est d’une durée d’un an maximum par sinistre et peut avoir lieu à plusieurs reprises durant la vie du contrat. A noter que certains risques ne sont pas pris en charge comme l’ITT résultant d’une atteinte discale vertébrale et d’affections antérieurement survenant à l’instar du diabète ou de tumeurs malignesLa prime mensuelle est calculée sur la base de 3,20% du montant forfaitaire souscrit. Ainsi, pour un forfait de 200 euros, la prime s'élève à 6,40 euros par mois.
L'Avis de Schroders
Alors que débute l’année 2013, celle-ci devrait nous confirmer la tendance observée récemment, à savoir une atténuation des risques extrêmes qui ont dominé les marchés financiers en 2012 tant au sein de l’Union européenne qu’aux Etats-Unis et en Chine. C’est la bonne nouvelle.