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14/01/2013

Une enquête du Groupe Prévoir montre que les TNS sont insuffisamment protégés

Le Groupe Prévoir a conduit une enquête pour mieux connaître les conditions de travail et de protection des travailleurs non salariés (TNS). Ceux-ci ont été interrogés sur leur comportement et leur ressenti en matière de santé, de protection familiale, mais aussi de couverture retraite ou de protection contre les risques majeurs.
14/01/2013

Prise en compte des périodes d’affiliation dans une organisation internationale

Une circulaire du Régime social des indépendants (RSI) vient diffuser les circulaires ministérielles de 2010 et 2012 relatives au mode de décompte des périodes d’affiliation effectuées dans une institution européenne ou une organisation internationale. Sous réserve que l’assuré n’ait pas été affilié simultanément à un régime légalement obligatoire de retraite, français ou étranger, ou à l’assurance volontaire vieillesse, ces périodes pourront, si cela est nécessaire, permettre d’améliorer le taux de liquidation de la pension française éventuellement due, par l’atténuation de la décote ou l’amélioration de la surcote.
14/01/2013

Requalification du contrat de franchise et incidence salariale

Par un arrêt du 12 décembre 2012, laChambre sociale de la Cour de cassation confirme l’arrêt de la Courd’appel d’avoir condamné un franchiseur à payer les indemnités derupture de contrat de travail d’une salarié de son franchisé aprèsavoir relevé l’existence d’une fraude du franchiseur tendantnotamment à éluder sa qualité d’employeur en créant l’apparenced’un autre employeur à travers un contrat de franchise signé avecune autre société de conseil en gestion de patrimoine.
11/01/2013

La Caisse d'Epargne lance une offre assurant les loyers des locataires

Avec le contrat «Prévoyance du locataire», la Caisse d’Epargne dédie une assurance aux locataires. Cette dernière permet en cas de perte d’emploi ou d’incapacité temporaire totale de travail (ITT) de prendre en charge tout ou partie du paiement du loyer. L’offre s’adresse à tous les locataires et colocataires du secteur libre et aidé, âgés de 18 à 59 ans et exerçant une activité professionnelle. Aucune sélection médicale n’est réalisée.L’indemnisation est forfaitaire et dure au maximum 12 mois, le client déterminant dès la souscription le montant garanti compris entre 200 et 2.000 euros dans la limite du montant du loyer. La période de carence est de 6 mois à partir de la date de prise d’effet des garanties. La franchise est de 3 mois. La prise en charge est d’une durée d’un an maximum par sinistre et peut avoir lieu à plusieurs reprises durant la vie du contrat. A noter que certains risques ne sont pas pris en charge comme l’ITT résultant d’une atteinte discale vertébrale et d’affections antérieurement survenant à l’instar du diabète ou de tumeurs malignesLa prime mensuelle est calculée sur la base de 3,20% du montant forfaitaire souscrit. Ainsi, pour un forfait de 200 euros, la prime s'élève à 6,40 euros par mois.
11/01/2013

Les expatriés suisses davantage exposés

La pression fiscale s’accroît désormais pour les expatriés français, la France remettant en cause certains avantages de la convention fiscale sur les successions. Il serait notamment question de tenir compte de l’Etat du domicile de l’héritier pour la détermination des droits de succession d’un résident suisse. Par ailleurs, les contribuables profitant d’un forfait fiscal majoré en Suisse sont, depuis le 1erjanvier dernier, susceptibles d’être imposés en France sur les revenus qu’ils y ont perçus. Enfin, le régime des métaux précieux est également fiscalement moins favorable.
11/01/2013

Confirmation du retour en grâce attendu

Même si 2012 s’est terminée sur un rally bienvenu sur le marché des actions, les allocataires restent plutôt positifs sur cette classe d’actifs pour l’année à venir. Cela n’augure cependant pas la fin de la volatilité et de périodes d’aversion au risque. Une série de tests devra être passée avec succès: relèvement du plafond de la dette aux Etats-Unis dans les premiers mois de l’année, élections en Italie, élections en Allemagne au mois de septembre… Rien n’est joué d’avance, mais le fait même que les difficultés auxquelles les Etats devront faire face soient maintenant bien identifiées joue en faveur d’un retour de l’optimisme en 2013.
11/01/2013

La durée des affaires diminue

La durée moyenne des divorces est de 11,6 mois en 2010, contre 13,3 mois en 2004. Les divorces par consentement mutuel - qui représentent aujourd’hui un peu plus d’un divorce sur deux - sont nettement plus courts (moins de trois mois en 2010, contre 9mois en 2004). En revanche, les divorces contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal, ou divorce accepté) se sont rallongés avec une durée moyenne de 22 mois, contre 17 avant la réforme, ce qui est en partie dû à l’allongement du délai de réflexion laissé aux époux après l’ordonnance de non-conciliation.
11/01/2013

Un tour de vis fiscal desserré par les Sages

Aprèstrois moisd’examen mouvementé au Parlement, les lois de Finances ont été publiées dans les derniers jours de l’année. Si le gouvernement est parvenu à faire adopter l’essentiel des mesures de son projet initial, le Conseil constitutionnel a cependant considérablement réduit la portée de certaines d’entre elles en censurant - totalement ou partiellement- pas moins d’une dizaine d’articles.
11/01/2013

Orientations

L’année 2013 devrait être favorable aux actifs risqués, et parmi ceux-ci aux actions en particulier. Ainsi, il n’est pas rare d’entendre les allocataires anticiper une hausse des indices de plus de 15 % en 2013. Europe, Etats-Unis, émergents, toutes les zones géographiques sont concernées.
11/01/2013

La prime de risque ne reflète plus l’attractivité des actions

L’Agefi Actifs. - Dans une étude récente, vous remettez en cause les modes de calcul de la prime de risque, dite ERP (pour Equity Risk Premium), de loin la plus utilisée par les marchés. Est-ce à dire que cet élément ne doit plus être pris en compte?
11/01/2013

Et aussi

- Hausse à 40% du taux du crédit d’impôt pour les dépenses prescrites par un plan de prévention des risques technologiques (art. 7 LF - art.200quater A CGI).
11/01/2013

Quelques aménagements à prévoir

Alors que l’association de consommateurs L’UFC-Que Choisir indique qu’elle saisit l’Autorité de contrôle prudentiel sur la question de la restitution des participations aux bénéfices aux emprunteurs à la suite de la décision du Conseil d’Etat du 23 juillet 2012, le gouvernement s’apprête, dans le cadre de la réforme bancaire, à faire évoluer l’information aux assurés. Pour lever les obstacles à la concurrence sur le marché, il propose l’instauration d’un nouveau comparateur, le taux annuel effectif de l’assurance. Pas de quoi, selon les professionnels, bouleverser l'économie du marché.
11/01/2013

La CRA n’a pas à se prononcer sur le fond

L’article R. 142-1 du Code de la Sécurité sociale impose, pour contester un redressement Urssaf, de procéder, avant le recours judiciaire devant le Tribunal des affaires de Sécurité sociale, à une «réclamation» soumise à la CRA de l’Urssaf, dans un délai d’un mois à compter de la notification de la mise en demeure. Cette commission peut prendre un certain laps de temps pour rendre sa décision, ce qui a pu conduire certaines entreprises à tarder pour déposer leur mémoire. Entrant dans un processus de traitement accéléré des demandes, des CRA ont rendu des décisions le rejet pour défaut de dépôt du mémoire. Or, certains tribunaux avaient pu laisser craindre le pire en jugeant que le recours contre cette décision de rejet était irrecevable à défaut de décision de CRA sur le fond du dossier. Mais de telles décisions sont dangereuses puisque aboutissant à considérer que le recours judiciaire serait irrecevable. Dans ce dossier, le cabinet a fait juger le contraire, la Cour d’appel ayant considéré que le Code impose uniquement de saisir la CRA préalablement à tout recours contentieux, peu important que sa décision soit ou non motivée, expliquent Charlotte Bertrand et Frank Wismer.
11/01/2013

Une lourde aggravation de la fiscalité malgré tout

Les orientations fiscales de la nouvelle majorité ont été confirmées par les lois de Finances de fin d’année comportant de nombreuses hausses d’impôt - Plusieurs mesures phares ont toutefois été censurées par le Conseil constitutionnel qui a implicitement fixé le niveau d’imposition marginal maximum à 70 %.
11/01/2013

Camouflets

«Aux grands exilés, la patrie peu reconnaissante. » L’affaire Depardieu a pris une telle ampleur que cela prêterait davantage à rire qu’à grogner si elle n’était pas le reflet d’un malaise grandissant entre le citoyen et ses gouvernants. En surface, on en retiendra que, fortuné, on peut choisir d’être belge ou russe en y ajoutant la part de provocation qui déchire une immense carrière d’acteur. Mais sur le fond, cette rodomontade exprime tout de même à sa façon ce que tant de conseillers nous relatent sur le vécu insupportable de l’incessante pirouette fiscale pour tant de contribuables par ailleurs parfaitement posés. D’ailleurs, le Conseil constitutionnel vient d’infliger au gouvernement plusieurs camouflets concernant un assaisonnement fiscal jugé par trop relevé. Ont ainsi été censurées, outre la disposition symbolique sur la taxation à 75% des très hauts revenus d’activité, le régime d’imposition des plus-values de cession des terrains à bâtir, l’augmentation du taux de la contribution salariale concernant les gains de levée d’options et d’acquisition d’actions gratuites, sans compter d’autres mesures touchant les retraites chapeaux, les bons anonymes, les revenus mobiliers ou le calcul du plafonnement de l’ISF. Entre autres. Ce qui fait que l’essentiel du cadrage patrimonial pour 2013 s’est trouvé délité. Au fait, quand viendra le jour d’une réflexion courageuse sur une fiscalité intelligente, progressive et non dissuasive ?
11/01/2013

Le recours aux catégories de branche est admis

Les juges admettent la recevabilité du recours devant le tribunal en l’absence de motivation de la saisine de la Commission de recours amiable de l’Urssaf et déboutent l’organisme de recouvrement sur le fond.
11/01/2013

Synthèse sur les aspects civils des primes manifestement exagérées

L’appréciation de cette « exagération » n’est pas aisée, la doctrine et la jurisprudence tentent de la définir en se penchant sur la notion de « facultés » du souscripteur - Cette dernière a évolué avec la détermination par la jurisprudence de critères qui demeurent incertains, comme le sont les résultats de l’exagération.
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11/01/2013

Un nouveau texte sans ambition se prépare

Le projet de loi relatif à la réforme bancaire comporte un petit volet destiné à renforcer la loi Lagarde - Il propose notamment un comparateur spécifique dénommé TAEA dont l’efficacité semble douteuse.
11/01/2013

Illustration

Un couple de 40 ans emprunte 150.000 euros sur 15 ans. Si le taux nominal est de 3 % et les frais de dossier et de caution ou hypothèque sont de 5.000 euros, alors le TAEG hors assurance s’élève à 3,49 %.Dans ce même exemple, si le coût de l’assurance est de 0,40 % du capital initial par an et par personne, le TAEA sera de 0,68 % par personne, 1,37 % pour les 2 coemprunteurs assurés. Le TAEG devrait se monter quant à lui à 3,49 % + 1,37 %, soit 4,86 %Une simple lecture permet ainsi à l’emprunteur de constater que l’assurance représente 28 % du coût total du crédit.Calculs effectués par le cabinet BAO
11/01/2013

L'Avis de Schroders

Alors que débute l’année 2013, celle-ci devrait nous confirmer la tendance observée récemment, à savoir une atténuation des risques extrêmes qui ont dominé les marchés financiers en 2012 tant au sein de l’Union européenne qu’aux Etats-Unis et en Chine. C’est la bonne nouvelle.

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