Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Juridique
18/01/2013

Mise à jour de la liste des entreprises visées par la taxe

L’arrêté établissant la liste des sociétés visées par la taxe sur les acquisitions de titres de capital vient d’être publié au Journal officiel. Cette taxe concerne les acquisitions de titres de capital ou assimilé dès lors qu’ils sont admis aux négociations sur un marché réglementé, français, européen ou étranger, qu’ils donnent lieu à un transfert de propriété et que ce titre est émis par une société dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er décembre de l’année précédant celle d’imposition.
18/01/2013

Deux exemples de family buy-out pour une transmission optimisée

Dans le premier, le dirigeant familial souhaite transmette l’entreprise à l’un de ses enfants et l’immobilier d’exploitation à l’autre - Dans le second, l’entrepreneur estime nécessaire de transmettre pour partie à trois de ses salariés clés et pour l’autre, à l’un de ses enfants.
18/01/2013

Points clés

- Redonner confiance en l’actionnaire à long terme qui se détourne de l’exubérance de la Bourse.
18/01/2013

L'Avis d'Axa Invesment Managers

Malgré une relative amélioration des conditions économiques mondiales soutenue par les politiques monétaires très accommodantes, la croissance risque de rester en dessous de sa tendance de long terme, avec une prévision de l’ordre de 3% pour 2013. En début d’année, la croissance dans la zone euro sera relativement faible, mais soutenue par les pays émergents en raison d’une reprise robuste de la demande des ménages et du commerce mondial. Les points clés restent le recul du risque systémique en zone euro, une réduction de la prime de risque et une normalisation des marchés.
18/01/2013

Les organismes de caution garantissent 52 % des prêts

D’après les dernières données fournies par Crédit Logement-CSA, les prêts garantis par un organisme de caution représentaient, en 2010, 51,7% du montant des crédits versés et les prêts assortis d’une hypothèque 42,5% du marché, les autres étant constitués de prêts accordés sans garantie ou bénéficiant d’autres garanties telles que le privilège de prêteurs de deniers ou le nantissement.
18/01/2013

Points clés

- La production nette de crédits immobiliers est en chute libre : elle passe de 161,6 milliards d’euros en 2011 à environ 117,5 milliards d’euros en 2012.
18/01/2013

Points clés

- Les émissions sur le marché français des covered bonds ont diminué de 50 %, passant de 52,7 à 26,1 milliards d’euros.
18/01/2013

L’heure des choix sur les fonds à formule

A travers un argumentaire qui pourrait être destiné aux clients tant il est commercial, voire agressif, les banques émettrices de produits structurés peu performants invitent leurs partenaires CGPI à arbitrer les contrats d’assurance vie de leurs clients sur des produits de remplacement censés être plus performants et leur apporter une meilleure garantie du capital investi. Le conseiller, dont la responsabilité pour défaut de conseil pourra être recherchée, doit mesurer l’intérêt réel pour ses clients à opérer un tel arbitrage alors que d’autres voies se profilent.
18/01/2013

Flexiprudence

Sur le front boursier, l’année 2012, pourtant jugée «horribilis» par tous, s’est révélée de bonne facture grâce à une dernière ligne droite bien négociée. Et le consensus juge que le présent millésime devrait confirmer ce qui n’est pas vraiment une marque d’optimisme, mais plutôt un jugement du type «le pire est passé» et déjà digéré par les indices. Ce qui inspire l’énorme majorité des allocataires dans un espoir de gain compris entre 10 et 20% d’ici à 2014. Que la corne d’abondance soit avec nous! Cette loi de respiration permettrait à tout un secteur de reprendre son souffle. L’investisseur particulier, quant à lui, restera plutôt circonspect tant il a perdu de certitudes depuis 2000. Et qu’en est-il à une autre échelle, celle où se perchent les family offices ? Dans une étude londonienne parue il y a quelques semaines et menée par le cabinet spécialisé Campden Wealth, 60 de ces bureaux européens haut de gamme ont été auscultés, eux qui gèrent entre 50millions et 1,5 milliard d’euros. Ils ont vécu à la mi-2012 la pire période en termes de retour sur investissement depuis cinq ans (autour de 3% en moyenne), ayant misé à l’excès par exemple sur un immobilier défaillant au détriment des valeurs mobilières. Aussi leur intention globale est-elle maintenant la préservation du capital basée sur la réactivité de leurs mises. La prudence va rester la mère de toutes les vertus.
18/01/2013

L'encours pâtit de la baisse de production

Après avoir légèrement diminué en 2011, de 168,8 à 161,6 milliards d’euros, la production nette de prêts immobiliers a lourdement chuté en 2012 à 117,5milliards, selon les anticipations de l’Observatoire de la production de crédits immobiliers (OPCI). Et la baisse devrait se poursuivre en 2013 et en 2014. Conséquence d’un repli de l’offre et de la demande, cette situation est d’autant plus singulière que l’encours de crédits, pour l’heure de 866milliards, devrait se contracter pour la première fois depuis l’après-guerre. Et emporter dans son déclin de nombreux secteurs, du marché de la transaction à celui du refinancement.
f3ame6p1-immo-neuf-630x220-1.gif
18/01/2013

Le nouveau dispositif Duflot présente un attrait restreint

Si l’investisseur est intéressé par une réduction d’impôt de 18 %, il devra composer avec des contraintes telles que des loyers amoindris - Dans ces conditions, atteindre l’objectif de 40.000 nouveaux logements sous ce dispositif recentré sur les zones tendues laisse sceptique.
18/01/2013

Y aura-t-il des SCPI Duflot ?

L’investissement par le biais des SCPI rencontrera-t-il le même succès que lors du lancement des premières SCPI Scellier? Les sociétés de gestion de SCPI demeurent plus mesurées sur l’impact du Duflot. Pour l’heure, elles consultent leurs réseaux de distribution et leurs investisseurs. Ainsi, La Française REM serait favorable au lancement d’un produit Duflot tout comme BNP Paribas Reim ou encore Immovalor Gestion, mais ces dernières restent vigilantes quant à la rentabilité locative. «Les promoteurs sauront-ils fabriquer des logements à des prix permettant d’assurer un rendement suffisant pour les investisseurs?», s’interroge Jacqueline Faisant, président de BNP Paribas Reim qui espère pouvoir proposer une SCPI Duflot en étant très sélective sur les programmes acquis. De même, Jean-Pierre Quatrhomme, président d’Immovalor Gestion, indique qu’«un produit ne peut être monté que sur la base de la seule réduction d’impôt de 18%, la valeur intrinsèque de l’investissement étant un facteur primordial. De plus, pour lancer une SCPI, une bonne visibilité sur la future collecte est nécessaire et ce, notamment pour être en conformité avec la réglementation concernant les SCPI». A priori, aucune SCPI Duflot ne verra donc le jour au cours de la première partie de l’année.
18/01/2013

Le succès douteux du Duflot dû à de fortes restrictions

Le nouveau dispositif d’incitation à l’investissement locatif Duflot est entré en vigueur au 1er janvier dernier. Il se veut recentré sur les zones tendues. Pour permettre son application, les plafonds de loyers et de ressources des locataires ont été publiés fin 2012. Inférieurs au précédent dispositif fiscal, les plafonds de loyers risquent de peser sur le rendement locatif. Qui plus est, certains avantages ne sont pas repris par le Duflot tels que l’absence de déduction supplémentaire de 30% ou encore l’impossible report en cas de réduction d’impôt excédentaire.
18/01/2013

Brèves cadre légal

Le courtage s’inquiète des conséquences de la généralisation des complémentaires santé aux salariés
17/01/2013

La médiation érigée en grand projet pour 2013

Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris, a présenté ses vœux à la presse le 17 janvier 2013. A cette occasion, la représentante des avocats de Paris a fait part de ses projets pour l’année à venir.
17/01/2013

Accord de coopération entre l’Esma et le régulateur brésilien relatif à la surveillance des fonds alternatifs

, L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a signé un accord de coopération avec son homologue brésilien (CVM) dans le cadre de la surveillance des fonds d’investissement alternatifs, dont les hedge funds, le private equity et les fonds immobiliers. L’ESMA a négocié l’accord avec la CVM pour le compte de l’ensemble des 27 autorités nationales compétentes de l’UE. Cet accord de coopération comprend l'échange d’informations transfrontalières, des visites sur place et l’assistance mutuelle. Cette coopération vise les gestionnaires brésiliens de fonds alternatifs (AIFM) qui gèrent ou commercialisent ces fonds dans l’Union européenne et inversement.Selon la directive AIFM, l’industrie des fonds d’un pays non membre de l’Union Européenne qui n’aura pas signé d’accord de coopération avant juillet 2013 ne sera pas autorisé à commercialiser ou gérer de tels fonds dans l’Union européenne. Le protocole d’accord avec la CVM est compatible avec le règlement d’application de la directive AIFM que la Commission européenne a adopté en décembre dernier, et ne préjuge pas du droit du Parlement Européen et du Conseil de s’opposer à ce règlement. Si le règlement d’application doit être modifié, l’ESMAexaminera cette question et tout autre protocole d’accord en conséquence, précise le communiqué de presse de l’ESMA.
17/01/2013

Une banque et son agence immobilière condamnées pour manquement à leur devoir de conseil et d’information

Des époux cherchent à défiscaliser leurs revenus et entrent en relation avec une banque et l’agence immobilière du même groupe financier. A la suite de la remise de plaquette relative à un projet de rénovation d’un monument historique présentant l’immeuble, le statut fiscal, les plans, le prix, le coût prévisible des travaux et deux études personnalisées mettant en évidence un gain à terme et une économie d’impôt significative, les époux achètent deux appartements en juillet 2004. Ils empruntent la totalité du montant de l’investissement auprès de la banque.
17/01/2013

Publication des résultats des stress test réalisés au premier semestre 2012

Selon l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) qui a publié son analysedes stress test menés à partir de mars 2012, les résultats témoignent de la capacité des banques françaises à résister à une détérioration significative de l’environnement économique, tout en étant capable de se conformer aux nouvelles exigences de la CRD IV : l’ensemble des banques affichent, dans le scénario central, un ratio supérieur à 9% sur tout l’horizon considéré, et supérieur à 8% dans le scénario adverse. Par ailleurs, en simulant un dysfonctionnement partiel des marchés interbancaires (« wholesale funding »), les stress de liquidité ont permis de mesurer, la vulnérabilité que constitue cette source de financement de marché pour le secteur bancaire et, d’autre part, l’existence d’importantes réserves de collatéraux éligibles à la BCE leur permettant de faire face durablement (plus d’un an) à un épisode de crise, en ayant recours à la BCE. Enfin, les stress tests sur les expositions interbancaires ont montré la forte résilience du système bancaire français aux risques de contagion.
16/01/2013

Cerenicimo propose des loyers pendant la construction d’une résidence

Habituellement réservé aux investisseurs institutionnels, le système de pré-loyers est appliqué par Cerenicimo aux particuliers. Ainsi, entre la date de l’acte notarié et l’achèvement des travaux, les investisseurs bénéficieront d’un avantage de trésorerie sans devoir attendre la mise en exploitation pour percevoir des revenus. Ce système est pour l’heure mis en place pour une résidence étudiante située à Toulouse qui propose un rendement net garanti de 4,10 %.
16/01/2013

Barème 2013 des saisies et cessions des rémunérations

Un décret paru au Journal officiel ce 16 janvier révise, comme chaque année, les seuils permettant de calculer la fraction saisissable et cessible des rémunérations, créanciers et débiteurs salariés d’une somme d’argent et ce en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation des ménages urbains.
15/01/2013

La Banque de France recommande d’abaisser le taux du Livret A à 1,75 %

La Banque de France est chargée d’effectuer, les 15 janvier et 15 juillet de chaque année, le calcul du taux du livret A et du livret de développement durable (LDD) selon une formule combinant les taux observés sur le marché monétaire au jour le jour et à trois mois, ainsi que la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’ensemble des ménages. Le taux calculé est au moins égal à celui de l’inflation ainsi définie, majoré d’un quart de point et arrondi au quart de point le plus proche.

Sujets d'actualité

Tous les sujets