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Patrimoine
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19/04/2013

Avancées

On aura rarement autant parlé de patrimoine au fronton de l’actualité. De manière très symbolique, tout d’abord, avec la divulgation des trésors personnels de nos ministres. Lorsque l’on apprend que l’un d’eux possède une vieille 4L tandis que tel autre est imposable sur la fortune, a-t-on réellement avancé dans la voie de la transparence démocratique ? Malgré les réactions très contradictoires de nos compatriotes et les inévitables surenchères politiques, il est difficile de le nier. Tout cela ne relève guère de la spontanéité, mais au moins instaure-t-on une certaine transparence chez nos responsables publics qui, dans d’autres pays, est du registre de l’évidence. Finalement, ce grand déballage est sain ou du moins devrait l’être si les Français n’entretenaient pas le culte du secret autour de tout ce qui se rapporte à l’argent. C’est pourquoi un autre éclairage nous paraît plus édifiant: il fait sortir de l’ombre la face cachée du patrimoine révélée simultanément par l’affaire Cahuzac et l’enquête internationale dite Offshore Leaks. Des aiguillons qui ont tiré l’Europe de sa torpeur pour lutter contre la fraude fiscale, avec une avancée significative dans l’échange automatique d’informations incluant le jusqu’ici très réticent Luxembourg. Ce qui a fait dire à Daniel Lebègue, président de Transparency International: «On a fait plus de chemin en une semaine qu’en vingt ans.»
19/04/2013

L'or craint la déflation

La baisse du prix de l’or est assez régulière depuis déjà quelques mois, mais les investisseurs avertis ont assisté vendredi 12 et lundi 15 avril à des chutes que l’on peut qualifier de spectaculaires: en deux journées, l’once d’or a perdu plus de 10% et presque 200 dollars. On savait les prix de l’or capables d’augmenter de manière impressionnante lorsque la panique touche les autres marchés, mais l’inverse est peu commun. Décryptage avec Benjamin Louvet, associé gérant chez Prim’Finance.
19/04/2013

Orientations

- Les cours ont chuté de presque 20% depuis le début de l’année.
19/04/2013

Nombreux facteurs de baisse

La tendance commençait à se dessiner depuis plus d’un an et elle se confirme à présent, les cours de l’or ayant perdu plus de 15% depuis le 1er janvier 2013. Les explications sont nombreuses pour expliquer cette chute des prix et les analystes ont pour la plupart revu leurs perspectives à la baisse pour la fin de l’année. Les craintes de déflation aux Etats-Unis et les anticipations de vente de réserves d’or en Europe inquiètent, d’autant que les flux sortants sur les ETF investis dans l’or sont en forte augmentation. Mais les cours ne pourront baisser durablement sans mettre en difficulté le secteur minier dont les coûts ont explosé.
19/04/2013

Une proposition qui plaît à Bercy

Le 14 janvier 2013, le gouvernement a ouvert des assises dans le but de réfléchir à de nouvelles mesures en faveur de l’entrepreneuriat en France. L’un des neuf groupes de travail a été chargé de se pencher sur la fiscalité. Ce dernier a notamment préconisé de créer le plan d’investissement entreprise, qui s’apparenterait au plan d’épargne en actions, pour les particuliers qui souhaitent investir exclusivement dans les PME et ETI non cotées, ou dans les PME cotées sur les compartiments B et C, en passant par des gestionnaires de fonds professionnels. Mais ce qui a retenu l’attention des entrepreneurs - et celle du gouvernement -, c’est la réforme des plus-values de cession de titres proposée.
19/04/2013

Brèves cadre légal

L’ACP constate l’opportunité de sa recommandation sur le traitement des réclamations clientèles
19/04/2013

Thierry Moreau est le nouveau président de la CIP

La liste de Thierry Moreau a remporté l’élection qui s’est déroulée mardi 16 avril pour la présidence de la Chambre des indépendants du patrimoine. Le nouveau président, associé du cabinet 3A Patrimoine, a promis de se rapprocher des autres associations professionnelles pour parler d’une même voix auprès des autorités de régulation et des instances européennes afin de défendre le modèle économique de la profession. Pour créer une nouvelle dynamique, il souhaite aussi redonner les moyens aux régions. Des actions qui passeront par une réallocation des budgets de la Chambre.
18/04/2013

L’AMF revoit les dispositions de son règlement général sur les CIF

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a modifié son règlement général quant à l’activité des conseils en investissement financiers (CIF). Ces modifications concernent notamment les conditions d’aptitude et le contrôle des CIF. L’AMF clarifie ainsi le niveau de diplôme exigé en indiquant que le CIF doit justifier de trois années d’études supérieures juridiques, économiques ou de gestion.
18/04/2013

Une évolution en faveur des familles recomposées est-elle envisageable ?

C’est la question posée par un parlementaire. Pour mémoire, les droits de successions dus entre personnes non-parentes s’élèvent à 60 %. Dans les familles recomposées, il n’est pas rare les cas où l’un des parents souhaite transmettre des biens à l’enfant de leur conjoint.
18/04/2013

« Schumacker » ne peut être étendu aux non-résidents établis en dehors de l’UE ou de l’EEE

Les personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal en France et qui sont, de ce fait, soumises à une obligation fiscale limitée ne peuvent déduire aucune charge de leur revenu global. Dans un arrêt « Schumacker » du 14 février 1995, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a cependant jugé que «les contribuables non-résidents devaient être assimilés à des personnes fiscalement domiciliées en France, au sens du droit interne, tout en restant soumises à une obligation fiscale limitée, au sens des conventions internationales, lorsqu’ils tirent de la France la majorité ou la quasi-totalité de leurs revenus». Les non-résidents visés par la CJCE sont les personnes «domiciliés dans un autre Etat membre de l’UE, ou dans un Etat partie à l’Espace économique européen (EEE) ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l'évasion fiscale». Ces derniers sont appelés les non-résidents « Schumacker ».
18/04/2013

Le prêt viager hypothécaire, peu utilisé, ne devrait pas être revu dans l’immédiat

A l’occasion d’une réponse ministérielle, le gouvernement précise qu’il n’envisage pas pour l’heure de revoir les règles du prêt viager hypothécaire, y compris s’agissant de l’âge minimum requis. En effet, l’engouement prévu pour le prêt viager hypothécaire n’a pas été au rendez-vous. Dans la période juin 2007 à fin janvier 2010, 4.329 prêts représentant un total de 352 millions d’euros ont été accordés. Ce succès relatif tient à plusieurs facteurs : - en dépit de la garantie apportée par l’hypothèque, le coût du risque supporté par le prêteur demeure élevé. En effet, contrairement à un prêt classique, la dette s’accroît au cours du temps dans le cas d’un prêt viager hypothécaire (PVH), puisqu’il s’agit d’un produit à remboursement in fine. Dès lors l'établissement de crédit porte un double risque : le risque de longévité de l’emprunteur ; le risque d'évolution à la baisse du marché immobilier. Les établissements de crédit qui ont cherché à développer ce type d’offre rapportent que les conditions de viabilité économique des PVH correspondent à des niveaux de taux effectif global (TEG) élevés, qui dissuadent une partie de la clientèle. Dans un souci de protection du consommateur, le démarchage est interdit en matière de PVH (article L. 314-4 du code de la consommation). Ceci constitue un obstacle pratique au développement de ce type de produit, puisque la population concernée est a priori moins mobile que la population générale et que, s’agissant d’un produit récent, des efforts commerciaux spécifiques étaient nécessaires pour le faire connaître lors de son lancement.
18/04/2013

Création d’une école de la médiation

Après les notaires de Paris (1), les avocats franciliens souhaitent créer leur propre formation à la médiation, ceci dans le cadre de la formation continue à l’Ecole de Formation du Barreau (EFB).
17/04/2013

L’Orias demande une prorogation du délai d’immatriculation au 15 juin 2013

’Orias, qui est en charge d’immatriculer les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), a demandé à la Direction générale du Trésor ainsi qu’à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), à ce que les IOBSP et les établissements de crédit puissent disposer d’un délai supplémentaire de deux mois, qui correspond à celui prévu par l’article R. 546-3-I du Code monétaire et financier, pour se mettre en conformité avec l’obligation d’immatriculation et/ou de recourir aux services d’IOBSP immatriculés.
17/04/2013

Les chambres d'hôtes sont exonérées de CFE à condition de dépendre de l’habitation personnelle

Pour être passible de la cotisation foncière des entreprises (CFE), une activité doit être exercée à titre habituel et revêtir un caractère professionnel non salarié. La location ou la sous-location de chambres d’hôtes constitue par nature une activité professionnelle passible de CFE. Cependant, le code général des impôts prévoit une exonération de CFE pour les locations de tout ou partie d’une habitation personnelle, que ce soit à titre de gîte rural, de meublé de tourisme ou sans classement d’aucune sorte. Par conséquent, les personnes qui louent ou sous-louent des chambres d’hôtes peuvent bénéficier de cette exonération, à condition qu’il s’agisse de locaux loués dépendant de leur résidence personnelle (principale ou secondaire), c’est-à-dire dont elles se réservent éventuellement la disposition en dehors des périodes de location. En outre, cette exonération résulte d’une libre décision des collectivités concernées.
17/04/2013

Le montant théorique de réduction d’impôt maximal ne peut pas être déterminé

Karine Berger qui interpelle le ministère du budget sur les bénéficiaires des niches fiscales au titre de l’IRPP2012 et des années suivantes et indique que le plafond de 10.000 euros n’intègre pas des avantages fiscaux pourtant pointées dans un rapport d’information de 2008. Elle souhaite aussi connaître le plafond effectif maximal qui pourra être théoriquement atteint dans les années à venir. Le ministre lui répond que pour l’imposition des revenus de 2011, le plafond global a été fixé à 18 000 € majoré de 4 % du revenu imposable. Sur cette base, au titre de l’impôt sur les revenus (IR) de 2011 payé en 2012, pour les 10 000 contribuables présentant les montants les plus élevés d’avantages fiscaux, le montant moyen de réductions d’impôt imputées s'élève à près de 63 685 €, diminuant ainsi de plus de 49 % leur cotisation d’IR avant imputation de ces réductions. Il précise que le nouveau plafond 2013 ne s’applique pas aux avantages acquis antérieurement au 1er janvier 2013 ou qui trouvent leur fondement dans une décision d’investissement antérieure à cette date. Ainsi, les réductions d’impôt concernées restent soumises à un plafonnement global comportant une composante proportionnelle au revenu imposable. Par suite, le montant de déduction théorique maximum résultant des réductions et crédits d’impôt ne peut pas être déterminé.
16/04/2013

Formations / Séminaires / Congrès

23 avrilLa Dépendance: gestion transversale du risqueA Paris, à partir de 8h30, rencontre organisée par Optimind WinterPetit déjeuner conférence sous la forme d’une table ronde avec présentation des retours d’expérience et l’intervention de plusieurs intervenants dont Eric Martin, directeur de l’actuariat chez Prédica et Grégory Sother, directeur de la souscription chez Gen Ré. - gestion transversale du risque tout au long du cycle de vie des contrats,- les problématiques liées à la gestion, au suivi et pilotage technique des produits ainsi qu’au traitement sous Solvabilité II Inscription directe sur le site internet ou à l’adresse suivante: pdj@optimindwinter.com. Evénement gratuit, la date limite des réponses est fixée au plus tard le 19 avril 2013.
16/04/2013

Une centaine d’amendements sont présentés au Sénat sur la partie complémentaire santé du projet de loi de Sécurisation de l’emploi

La lutte contre les clauses de désignation d’organismes assureurs va se poursuivra au Sénat. Une centaine d’amendements ont été déposés sur l’article 1er du projet de loi sur la Sécurisation de l’emploi relatif à la généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés. Certains d’entre eux plaident pour une interdiction des clauses de désignation, d’autres pour que les accords de branche ne puissent emporter ni la recommandation ni la désignation d’un organisme unique, conformément à l’avis de l’Autorité de la concurrence du 29 mars 2013.
16/04/2013

Le Perp retrouve des couleurs en 2012

Au cours de l’année 2012, 74.000 nouveaux plans d’épargne retraite populaire (Perp) ont été souscrits auprès des sociétés d’assurances (en hausse de 23 %). Ces nouveaux plans portent le nombre de plans en cours en phase de constitution à près de 2,2 millions au 31 décembre 2012, en progression de 1 % sur un an.En 2012, le montant des cotisations versées sur les plans d’épargne retraite populaire (1,3 milliard d’euros) est en hausse de 13 % par rapport à celui de l’année précédente.Les provisions mathématiques des Perp en phase de constitution s'élèvent à plus de 8,5 milliards d’euros à fin 2012, en progression de 17 % sur un an.Trois groupes représentent plus de 50 % du marché en 2012 en termes de cotisations: Prédica (Crédit agricole), Axa (13,9 %) et CNP Assurances (9,2 %). Source Association française de l’assurance (AFA) - résultats provisoires.
16/04/2013

L'AMF ouvre un guichet de pré-agrément AIFM

L’Autorité des marchés financiers (AMF)ouvre son guichet de pré-agrément AIFM et publie à cette occasion un guide d’accompagnement à l’attention des sociétés de gestion existantes
16/04/2013

Le fisc n’a pas à informer l’occupant des lieux sur la possibilité de recourir au juge des libertés

Aucune disposition de l’article L. 16 B du livre des procédures fiscales ne prévoit que les occupants des lieux doivent recevoir une information sur la possibilité qui leur est offerte de recourir au juge des libertés pour qu’il exerce son contrôle sur la régularité des mesures en cours et sur les modalités pratiques de la saisine de celui‑ci, la faculté de contester le déroulement des opérations prévue par ce texte leur garantissant un contrôle juridictionnel effectif au sens de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
16/04/2013

Les fadettes peuvent être utilisées par le fisc

L’article L. 34-1, V, du code des postes et télécommunications n’interdit que la conservation des données relatives au contenu des communications et précise que, parmi les catégories de données à conserver, figurent celles portant sur l’identification des personnes utilisatrices du service. Sans contrevenir aux dispositions de l’article 8 de la Convention européenne, ce texte autorise ainsi la conservation des données relatives aux personnes qui émettent une communication téléphonique et à celles qui en sont destinataires.
16/04/2013

Une société civile doit-elle déclarer les honoraires qu'elle acquitte ?

Mon client est gérant d'une société civile. Cette société a acquitté des honoraires, pour un montant relativement important, à différents professionnels au cours de son dernier exercice. A ce titre, la société doit-elle déposer une déclaration pour indiquer les rémunérations qu'elle a versées à ses intermédiaires ?.
15/04/2013

Nouvelle offre chez Barclays France

La banque britannique lance jusqu’au 30 juin une nouvelle offre comprenant notamment son livret Barclays Premier Life assorti d’un taux à 5% pour les 3 premiers mois jusqu’à 150.000 euros de dépôt (taux réduit à 1,25% au-delà).
15/04/2013

L’estimation des résidences principales en question

Les évaluations des services fiscaux sont effectuées par comparaison avec les prix de ventes de biens similaires. Un député s’interroge: «la presse s’est récemment fait l'écho d’estimations particulièrement basses de biens appartenant à des personnalités en vue, alors que le contribuable ordinaire n’a pour seul recours face aux évaluations, souvent très élevées, effectuées par l’administration fiscale, que le juge administratif».
15/04/2013

Le gouvernement en faveur d’une limitation dans le temps du régime

Contrairement aux recommandations d’un rapport remis au gouvernement le 10 avril dernier, Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme recommande de limiter dans le temps le régime de l’auto-entreprise lorsqu’il est utilisé pour exercer une activité principale. L’auto-entrepreneur devrait alors quitter ce statut pour créer une société classique ou cesser son activité au bout d’un certains temps. La ministre a évoqué une fourchette de un à cinq ans. Pour mémoire, le dispositif est régulièrement accusé par les artisans de créer une distorsion de concurrence.

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