- Les homosexuels peuvent depuis peu se marier, à l’instar des hétérosexuels.

Monde

- La crise sur les marchés depuis 2007 n’a épargné que quelques secteurs défensifs.

Trois conditions doivent être remplies par le demandeur

Le mariage permet d’insérer une clause dans le contrat de mariage dans le but d’avantager l’un ou l’autre des époux lors de la dissolution de la communauté, ce que n’offre pas le Pacs.

L’ouverture du mariage aux couples homosexuels est devenue une réalité, à la mi-mai dans l'Hexagone - La loi permet de renforcer de manière significative la protection des conjoints non seulement sur le plan civil, mais aussi social.

La fin d’un semestre est toujours propice au bilan. Le nôtre valide notre diagnostic de la fin 2012 et témoigne, avec notamment le dernier exemple du Japon, de l’extrême imbrication des économies mondiales. Nos anticipations de la fin de l’année dernière nous portaient à croire en l’obligation pour les Etats européens de s’entendre. Elles sont toujours d’actualité. Depuis l'été dernier en effet, les traitements contre la crise européenne ont changé de nature: en restaurant la crédibilité de sa politique, la Banque centrale européenne (BCE) - et son patron Mario Draghi - a éloigné le spectre d’un éclatement imminent de la zone euro. L’Irlande, la Grèce, Chypre, et encore très récemment l’Italie, autant de dossiers que les partenaires européens sont parvenus à surmonter.

Le Congrès des notaires qui investit Lyon du 16 au 19juin va se décliner autour des «Propriétés publiques, quels contrats pour quels projets?» Un choix par essence fort éloigné de la sphère patrimoniale privée. Mais sur le long chemin ayant balisé l’histoire de ces congrès - il s’agit de la 109e édition -, cette sphère occupe une place majeure. Pour se limiter à la période récente, on égrénera le rendez-vous de Lille à marquer d’une pierre blanche en l’An 2000 sur «Le patrimoine au XXIe siècle», puis ceux consacrés au «Patrimoine professionnel» (2002), aux «Familles sans frontière en Europe» (2005), suivis des «Personnes vulnérables» (2006), du thème «Couples patrimoine, le défi de la vie à deux» (2010), ou encore de la «Transmission» l’an dernier. Un beau tableau de chasse dont nul ne s'étonnera quand on songe à la position cardinale des notaires sur les registres tels que le droit de la famille, les successions ou l’immobilier. Ce dont on s'étonne en revanche, c’est de leur rôle paradoxalement encore limité dans le flux des dossiers patrimoniaux. mis à part d'éminents spécialistes depuis déjà longtemps sur le devant de la scène interprofessionnelle, une minorité s’y implique parmi les quelque 9.500 notaires de France. Le potentiel est énorme et légitimement à exploiter. Le revers de l’immobilier et le regard de Bruxelles devraient accélérer la mutation.

Les Piou Piou de l’Association Emprunteur Citoyen ne sont pas des militaires (1) mais des acquéreurs qui ne comprennent pas le rejet du gouvernement de libérer franchement le marché de l’assurance emprunteur. Le barrage fait par le gouvernement sur la clarification du droit à substitution de l’assurance en cours de prêt continue de les surprendre malgré les amendements soutenus par l’ensemble des groupes parlementaires. Les débats parlementaires en deuxième lecture du projet de loi à l’Assemblée nationale ont montré l’embarras du gouvernement sur cette question, celui-ci continuant de renvoyer au rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), et au projet de loi sur la consommation.Le rapport du CCSF aurait du être remis pour le vote en seconde lecture s’inquiète l’association qui espère à présent le soutien des sénateurs.(1) Nom donné aux fantassins jusqu’en 1914

La baromètre SeLoger.com des loyers n'évoque ce jeudi 13 juin qu’une stabilité des loyers parisiens sur un an. Mais c’est en se penchant sur cette année passée que l’on aperçoit la baisse des prix de mise en location depuis quelques mois. Ainsi entre avril et mai, le loyer moyen d’un appartement parisien est passé de 31,10 à 30,97 euros. Et sur trois mois, la baisse est même plus importante car elle atteint 0,7%. Les arrondissements ne sont pas à égalité dans la baisse : le 6ème arrondissement détient le record de la plus forte baisse avec 4,1% alors que le 5ème arrondissement voit ses loyers toujours orientés à la hausse (2%). En banlieue, les loyers demeurent relativement stables sur les 3 derniers mois, entre -1,3% pour la Seine et Marne et +1,1% dans le Val de Marne.Sur le reste des grands villes du territoire, la stabilité est de mise sur l’année passéecomme àToulouse (-0,4%), Marseille (-0,6%), Lyon et Lille (+0,3%). Seules quelques agglomérations se démarquent commeà Rennes où l’on constate une augmentation des loyers de 3,2% alors que la baisse se confirme à Strasbourg avec une variation annuelle

LaCommission européenne recommande aux États membres de se doter demécanismes de recours collectif pour garantir à leurs justiciablesun accès effectif à la justice.

Dans le prolongement des travaux detransposition de la directive sur les gérants de fonds alternatifs,l’AMF lance une consultation publique sur les modifications duLivre III du règlement général de l’AMF concernant lesPrestataires.

La ministre du logement a déjà avancé les principales mesures qui concernent l’encadrement des professions immobilières dans le cadre du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Cette dernière veut ainsi mettre fin aux pratiques abusives de certains professionnels.

La Commission européenne a proposé le 12 juin 2013 d’étendre l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales de l’Union européenne, dans le cadre de la lutte renforcée contre la fraude fiscale. En vertu de cette proposition de directive, les dividendes, les plus-values, toutes les autres formes de revenus financiers et les soldes de comptes seraient ajoutés à la liste des catégories faisant l’objet d’un échange automatique d’informations au sein de l’Union, qui est ainsi en train de mettre en place le système d'échange automatique d’informations le plus étendu au monde.

Plusieurs facteurs, selon le dernier tableau de nord de l’épargne de l’Observatoire de l’Epargne Européenne (OEE), ont pesé sur les placementssur la période 2012 et le premier trimestre 2013: les baisses de revenu et les hausses d’impôts qui ont obligé les ménages modestes à puiser dans leurs réserves; le ralentissement du crédit qui a amené les acquéreurs à augmenter leur apportpersonnel ; la baisse des prix de l’immobilier résidentiel qui a limité les plus-values à réinvestir. Ces facteurs de baisse des placements jouent avec plus ou moins d’intensité selon les pays. L’OEE indique que l’épargne fiscalisée sur des produits de bilan bancaire (livrets, dépôts à terme) a globalement baissé en Europe, en partie au profit des produits exonérés d’impôts. Les placements en obligations, ont reculé, et ceux en actions cotées également malgré la bonne tenue de la Bourse. Les deux Places de domiciliation pan-européennes que sont Luxembourg et Dublin ont attiré des niveaux records. Au premier trimestre 2013, elles ont capté les quatre cinquièmes de la collecte auprès des particuliers et des investisseurs institutionnels, souligne l’OEE. Des signaux positifs sont enregistrés sur l’épargne financière longue, assurance vie et fonds de pension, même si les flux restent faibles. A noter qu’au Royaume-Uni, les cotisations sur les fonds de pension sont redevenues supérieures aux prestations au premier trimestre 2013 pour la première fois depuis 2007.Touché par le fort ralentissement de l’activité immobilière des ménages, tous les pays européens convergent vers un taux de recours au crédit à peu près nul, la production de nouveaux crédits suffisant tout juste à compenser les remboursements des anciens, précise le rapport de l’OEE.

Sur l’ensemble du territoire, les prix n’ont perdu que 0,2% en mai par rapport à avril. Mais la nouveauté que dévoile le baromètre SeLoger.com, c’est la baisse marquée des prix à Paris. Par rapport à mai 2012, les prix ont perdu 2,8% déclenchant la véritable cassure sur le marché que tous les observateurs attendaient. Les arrondissements les plus touchés sontle 3ème qui perd 11 %, ainsi que le 6ème, le 7ème, le 15ème etle 16ème qui perdent autour de 5%, alors que certains maintiennent quasiment leurs niveaux sur un an comme le 13ème, le 18ème et le 19ème. En Ile-de-France, le baromètre Seloger.com remarque que c’est en Seine-et-Marne (-2,9 %), dans le Val-de-Marne (-2,6 %) et dans les Hauts-de-Seine (-2,5 %) que les baisses sont le plus marquées, la Seine-Saint-Denis étant le département le plus épargné (-0,5%).Ailleurs en France, les prix restent soutenus sur un an comme à Lyon (+1,8%) ou à Marseille (+2,8%).Source : baromètre SeLoger.com

Un décret vient d’apporter de précisions concernant le Duflot Outre-mer. Ainsi, les plafonds de loyer mensuel, par mètre carré, charges non comprises, sont, pour les baux conclus en 2013, fixés à 9,88 € en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte. Comme pour le Duflot métropole, un coefficient multiplicateur fonction de la surface (0,7 + 19/ S) s’applique. Les plafonds annuels de ressources des locataires sont également définis.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, la Commission des finances a adopté un amendement instaurant un droit de communication de l’administration fiscale auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Ainsi, l’ACP serait tenue de communiquer à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) sur sa demande, sans pouvoir opposer le secret professionnel, tout document ou information qu’elle détient dans le cadre de ses missions.

, Un particulier décède en 1982, et son épouse en 2006. Ils laissent sept enfants dont un fils qui, selon ses frères et soeurs, aurait bénéficié de donations qui n’ont pas été rapportées à la succession. Ces six frères et sœurs assignent leur frère en justice sur ce motif.

A la suite de l’avis favorable rendu par le Conseil d’Etat sur le projet de création d’un registre des crédits aux particuliers, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, et Benoît Hamon, ministre délégué en charge de la Consommation, proposent au Parlement un amendement au projet de loi relatif à la Consommation.

Prévoir dans les textes la possibilité de résilier tous les ans en cours de prêt son assurance emprunteur, sans pénalité, en la substituant à une autre présentant pour l’établissement prêteur des garanties équivalentes. Comme l’a souligné le rapporteur du projet, Karine Berger, à l’occasion des débats sur le vote en deuxième lecture du projet de loi de Séparation et de régulation des activités bancaires, il s’agit d’une demande qui émane de presque tous les bancs de l’Assemblée.Mais la demande en restera là, pour le moment. Pour autant, le Ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, n’a pas fermé la porte à des évolutions : «La réforme que vous proposez est de nature systémique. Je déconseille de s’y engager sans avoir fait au préalable une analyse complète et approfondie de la situation actuelle et du possible impact de cette réforme (…). Je vais donc vous faire une proposition que j’avais amorcée pendant les débats en commission : que vous retiriez ces amendements au profit d’un amendement déposé dans les prochains jours sur le projet de loi ‘Consommation’, qui demandera au ministre des Finances de rendre avant la fin de l’année au Parlement un rapport sur l’ensemble des aspects de cette question et sur les modalités d’une éventuelle réforme. Je m’engage à le remettre dans des délais compatibles avec la deuxième lecture du projet de loi ‘Consommation'- j’en ai évidemment parlé avec Benoît Hamon. Ainsi, vous pourrez décider ou pas, en fonction des résultats de cette étude, de mettre en œuvre une telle réforme. Vous voyez que je ne vous demande pas du tout d’abandonner le projet mais de me donner un peu de temps, en attendant un très prochain véhicule législatif, pour éviter de commettre des erreurs ou des approximations. Le projet de loi ‘Consommation’ me paraît à cet égard un très bon véhicule», a conclu Pierre Moscovici.L’espoir est donc permis pour les défenseurs de la mesure. Pour l’heure, l’assemblée a suivi la Commission des Finances en adoptant l’amendement ouvrant un délai de dix jours laissé au prêteur qui accepte un contrat d’assurance alternatif pour une offre modifiée sur les seuls paramètres qui ont trait à l’assurance.Pour plus de précision, lire l’article 18 du projet de loi adopté le 5 juin 2013 en seconde lecture par l’Assemblée nationale

Les Actifs de l’Innovation 2013, concours organisé par L’Agefi Actifs en partenariat avec la société Périclès Consulting, ont récompensé :

La loi du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité Sociale pour 2013 crée une nouvelle contribution sociale destinée au financement des mesures qui seront prises pour améliorer la prise en charge des personnes âgées privées d’autonomie : la Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie (CASA).

Investir dans le viager mutualisé.

Profiter de la volatilité du crédit « high yield ».

Pour leur huitième édition, les Actifs du Patrimoine se caractérisent par une offre soutenue et de réelles propositions différenciantes - On note ainsi un retour à quelques solutions de placement dynamiques et la pertinence de schémas de services inédits.

Une sécurité pour les salariés du privé.

Un capital et des services pour soulager l’assuré.

Labelliance Invest vient de faire agréer Labelliance Agri 2013, une holding investissant aux côtés des agriculteurs - Le véhicule est éligible au Pacte Dutreil et permet de réduire des droits de succession et ISF.

- Souscription minimale : 30.000 euros