La Société Forestière, filiale de la Caisse des Dépôts, présentait mercredi 15 mai, en collaboration avec le bureau d’études Terres d’Europe-Scafr et la Fédération Nationale des Safer, son 18ème indicateur du marché des forêts en France. Il relève une légère baisse des prix moyens, autour de 3.930 euros par hectare, en baisse de 1,5% par rapport à 2011. Une stabilisation qui fait suite à la forte augmentation (+ 19,5 %) observée entre 2009 et 2011, et qui est la conséquence d’un environnement économique morose, tant que le marché du bois que sur le marché immobilier.

La société de gestion spécialisée dans le crédit qui gère près de 24 milliards de dollars d’encours affirme ses convictions sur le compartiment High Yield par l’intermédiaire de David Bowen, gérant américain du fonds Short Duration High Yield, de passage à Paris. Il explique que malgré la baisse générale des rendements sur la classe d’actifs, les spreads se sont réduits mais dans une moindre mesure, préservant un certain intérêt par rapport aux taux d’Etat. Il appuie cet argument en évoquant également des taux de défauts prévisionnels revenus sous les 2% pour le High Yield américain en 2013.

La commercialisation du fonds diversifié Amundi Patrimoine, créé en 2012, a débuté auprès des réseaux partenaires d’Amundi que sont la Société Générale, le Crédit Agricole, le Crédit du Nord et le LCL. Les clients des CGPI ne sont pas en reste car Amundi Patrimoine sera disponible sur le portail «Le ComptoirCPR Asset Management» qui leur est dédié. L’encours actuel de 112 millions ne devrait pas en rester là d’autant que d’autres fonds d’Amundi viendront fusionner avec ce fonds diversifié, dans une optique de réduction et de rationalisation de la gamme actuelle.

Selon une enquête de Xerfi-Precepta, le parc de résidences seniors progressera de 55 % à l’horizon 2015 passant de 374 à 580 unités, pour un total de 50 000 logements. A plus long terme - fin 2020-, plus de 400 résidences seniors devraient entrer en exploitation, soit 1 000 unités et un total de 83 000 logements. Le secteur est très concurrentiel. Les « pionniers »,- Domitys, Les Senioriales, Les Jardins d’Arcadie et Les Villages d’Or- vont créer près de 80 nouveaux ensembles mis en exploitation d’ici à fin 2015. Des nouveaux acteurs rejoignent aussi le marché à l’instar de Résidences Cogedim Club, Sairenor, Ovélia ou encore le Groupe Stéva. Sont à la fois ciblés, les seniors « actifs » (60-74 ans) et les seniors « fragilisés » (75-84 ans). Les opérateurs doivent donc adapter leur offre, chaque profil ayant des attentes différentes. Les baby-boomers, qui souhaitent un confort matériel, immobilier et naturel, sont à la recherche de proximité (famille, amis, retour dans la région d’origine). Les seniors « fragilisés » privilégient, quant à eux, la sécurité matérielle et physique ainsi que l’accès à des équipements sociaux et de santé.Même si les tendances sont positives, plusieurs menaces perdurent : freins socio-culturels, incertitudes sur l’attractivité fiscale et financière de l’investissement en résidence senior, etc. Xerfi-Precepta a identifié les défis des acteurs: élaborer une offre pertinente pour attirer de nouveaux clients et les fidéliser, construire un modèle économique performant en s’appuyant tout particulièrement sur le rôle de « guichet unique » des représentants des exploitants au sein de la résidence, repenser leur stratégie marketing-communication et se doter d’une stratégie d’image en cohérence avec la démarche identitaire.

Dans le cadre d’un litige opposant l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et le Printemps, le Conseil d’Etat vient apporter un éclaircissement quant aux conditions d’octroi d’une dispense d’agrément pour la fourniture de services de paiement.

Dans l’Agefi Actifs (n°585, p.6), nous évoquions le fait que le ministre du Budget avait affirmé qu’il n’y aurait pas d’amnistie à l’égard des contribuables détenant des comptes bancaires non-déclarés, ni de cellule de régularisation. Aujourd’hui, le syndicat Solidaires Finances Publiques fait valoir que «de nombreuses voix s’élèvent pour réclamer le retour de la cellule de régularisation fiscale voire pour instaurer un dispositif permanent de régularisation». Sur le sujet, il considère que «la cellule mise en place en 2009 n’est pas exempte de critique quant au niveau (faible) des pénalités mises en œuvre sur les dossiers de fraude concernés. Une nouvelle cellule ne produirait pas forcément de meilleurs résultats». Il confirme également qu’«il reste à tirer le bilan exhaustif» de cette cellule.

La commission d’enquête du Sénat sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales est constituée. Il s’agit de la deuxième commission du Sénat sur ce thème, la première ayant rendu ses travaux en juillet 2012. Ils avaient d’ailleurs fait l’objet d’un volumineux rapport. Les comptes rendus seront mis en ligne sur la page de la commission d’enquête. De son côté, l’Assemblée nationale n’est pas en reste. Elle a annoncé la création d’une mission d’information sur la fraude fiscale des personnes physiques.

Ce mardi 14 mai, la délégation aux outre-mer de l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité un rapport d’information sur la défiscalisation des investissements outre-mer. Les rapporteurs, Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier, estiment que le dispositif fiscal, à savoir les articles 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C et 217 undecies du CGI, est bien adapté à la collecte de l'épargne et a atteint ses objectifs en matière d’aménagement du territoire. Ils préconisent un maintien du dispositif tout en demandant son amélioration pour qu’il soit notamment plus rigoureux.Parmi les propositions figurent l’institution d’un plafonnement pour l’outre-mer égal à 30 000 euros cumulable avec le plafond global fixé à 10 000 euros et la réduction du seuil de la défiscalisation de plein droit de 250 000 euros à 150 000 euros.

Selon les chiffres de l’Insee, au premier trimestre 2013, le PIB en volume français recule de nouveau : –0,2 %, après –0,2 % fin 2012. C’est la troisième baisse au cours des quatre derniers trimestres.

Les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à la Sécurisation de l’emploi en validant le texte issu de la Commission mixte paritaire et de l’Assemblée nationale maintenant les clauses de désignation des organismes assureurs (article 1 – portant sur la généralisation de la complémentaire santé). Un recours devant le Conseil Constitutionnel est vraisemblable.

Compte tenu de l’essor du crowdfunding en France, l’ACP et l’AMF ont souhaité, à travers deux guides, clarifier le cadre réglementaire actuel d’exercice de cette activité, afin d’en améliorer la lisibilité et la compréhension par les opérateurs et par le public, l’ACP et l’AMF publient deux guides. Ce cadre a vocation à évoluer après l’été dans le prolongement des conclusions des Assises de l’Entrepreneuriat visant à promouvoir ces nouveaux modes de financement innovants tout en protégeant efficacement le public.

Selon le ministère de la justice, «les statistiques du ministère de la justice relatives au nombre des pactes civils de solidarité permettant de distinguer les PACS selon qu’ils sont conclus par des couples de personne de sexe différent ou de même sexe ne sont disponibles que depuis 2007, à la suite du décret n° 2006-1807 du 23 décembre 2006 (1)».

Ce lundi 13 mai, l’Assemblée Nationale a adopté, en procédure accélérée, la proposition de loi sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement. En effet, le texte prévoit que le salarié peut demander à bénéficier de son épargne salariale entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013 et ce dans la limite d’un plafond de 20.000 euros. Pour autant, les députés ont précisé que cette somme devait être utilisée pour financer l’achat de biens ou la fourniture de prestations de services, les justificatifs devant être tenus à disposition de l’administration fiscale. Le Perco n’est pas concerné par la mesure.

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et l’Institut d’émission d’Outre mer (IEOM) ont, à travers un communiqué, souligner les conditions dans lesquelles l’exercice des opérations de banque et de services d’investissement peut être réalisé.

La société de gestion Avenir Finance ouvre cette semaine la commercialisation de sa deuxième SCPI de déficit foncier baptisée Renovalys 4. Sur le même modèle que la SCPI de déficit foncier Renovalys 2 qui a collecté 13,7 millions d’euros en 2012, elle propose une déduction fiscale représentant 43 à 45 % du montant souscrit. Alors que Renovalys 2 affiche une capitalisation de plus de 18 millions d’euros à fin 2012, le capital statutaire de Renovalys 4 est porté à 40 millions d’euros. La souscription est ouverte jusqu'à fin 2014.

Un socle traditionnel. Contrat collectif «Homme clé» à adhésion facultative souscrit auprès d’Aviva Vie par l’Association pour le développement de l’épargne pour la retraite (Ader). Il a pour objet le versement, à la société adhérente, d’un capital destiné à compenser les pertes et à faire face aux charges subies en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de «l’homme clé assuré» (garanties de base obligatoires).De façon facultative, la société adhérente peut se prémunir contre les préjudices financiers qui découlent de l’impossibilité pour l’homme clé d’exercer son activité professionnelle en cas d’incapacité temporaire totale de travail (ITT) et/ou d’invalidité permanente totale (IPT) ou encore d’invalidité professionnelle (IP). L’adhérent peut demander, en cours de contrat, à adhérer à une nouvelle garantie ou à rajouter une nouvelle option moyennant une révision des cotisations.Niveaux de garanties jusqu’à 7,5 millions d’euros. Les montants de garanties sont les suivants : Garantie de base obligatoire (Décès-PTIA): minimum 15.000 euros et maximum 7,5 millions d’euros IPT : minimum 15.000 euros et maximum 2,5 millions d’eurosIP : minimum 15.000 euros et maximum 2,5 millions d’eurosIJ Profil Clé : minimum 15 euros par jour avec maximum de 350 euros par jour (80 euros par jour en cas de création d’entreprise). Les tarifs dépendent notamment de l’âge, des conditions d’exercice de la profession de l’assuré et du statut de fumeur ou de non-fumeur. La cotisation peut évoluer sur option chaque année à la date anniversaire de l’adhésion selon l’âge atteint par l’assuré à cette date, de l’actualisation des garanties (chaque année à partir d’un indice de référence calculé à partir du plafond annuel de la Sécurité sociale). Elle entraîne une revalorisation des prestations. Les montats assurés sont calculés à partir des données comptables de l’entreprise pour bénéficier de la déductibilité fiscales des primes. Les garanties prennent fin à l’âge de 67 ans (85 ans en cas de décès).Couverture provisoire limitée à 200.000 euros. L’acceptation des garanties par l’assureur est subordonnée à la production du questionnaire de santé et, le cas échéant, à des formalités médicales et financières. L’acceptation est également subordonnée à la production d’un questionnaire spécifique pour certaines activités professionnelles et sportives de l’assuré. Elle prend notamment en considération les déplacements qu’il peut être amené à effectuer en France et à l’étranger. Le contrat comporte une provisoire en cas de décès accidentel de l’assuré plafonnée à 200.000 euros qui cesse au plus tard au terme d’un délai maximum de 60 jours à compter de la date de signature de la demande d’adhésion.Formalités allégées pour les ajustements économiques. Aviva Profil Clé comprend une option «ajustement aux événements économiques» permettant à la société adhérente d’augmenter le montant de la couverture décès/PTIA de 40 %, dans la limite de 500. 000 euros pour toute la durée de l’adhésion, selon le tarif en vigueur à la date de la demande, avec des formalités médicales allégées.Une garantie IPT classique. Facultative elle remplace la garantie PTIA et ne peut être souscrite si l’adhérent opte pour la garantie IP. Objet de la garantie : perception du capital prévu par la société adhérente en cas d’IPT de l’assuré supérieure ou égale à 66 %, consécutive à un accident ou à une maladie. Le taux d’invalidité est déterminé par voie d’expertise médicale en fonction de deux critères : l’incapacité fonctionnelle physique ou mentale (barème de droit commun) et l’incapacité professionnelle. Cette dernière est appréciée en fonction de l’incidence de l’incapacité fonctionnelle sur l’activité professionnelle de l’assuré en tenant compte de la façon dont la profession était exercée antérieurement au sinistre, des conditions normales de l’exercice de cette profession et des possibilités d’aménagement dans l’exercice de sa profession. Il n’est pas tenu compte de la capacité restante à exercer une autre profession ni des possibilités éventuelles de reclassement professionnel.Le taux d’invalidité est déterminé en dehors de toute référence au régime d’assurance maladie obligatoire de l’assuré en fonction du taux d’incapacité fonctionnelle et du taux d’incapacité professionnelle conformément à un tableau croisé figurant dans les conditions générales. Le règlement du capital (IPT) met fin à l’adhésion. En aucun cas, la prestation versée par l’assureur au titre de cette garantie ne peut se cumuler aux prestations versées au titre de la garantie « Indemnités journalières profil clé ».Une garantie IP pour les professions réglementées. Facultative, elle remplace la garantie PTIA et ne peut pas être souscrite si l’adhérent opte pour la garantie IPT. Cette garantie s’adresse exclusivement aux personnes exerçant une profession réglementée : médicale, paramédicale, juridique, technique ou de l’expertise.Objet de la garantie : perception du capital prévu par la société adhérente en cas d’IP de l’assuré supérieure ou égale à 66 %, consécutive à un accident ou à une maladie. Le taux d’invalidité est déterminé par voie d’expertise médicale à partir de la seule incapacité professionnelle. Cette dernière est appréciée en fonction de l’incidence de l’incapacité fonctionnelle sur l’activité professionnelle de l’assuré en tenant compte de la façon dont sa profession était exercée antérieurement au sinistre générateur de l’état d’incapacité, des conditions normales de l’exercice de cette profession et des possibilités d’aménagement dans l’exercice de sa profession.Il n’est pas tenu compte de la capacité restante à exercer une autre profession ni des possibilités éventuelles de reclassement professionnel.Le taux d’invalidité ouvrant droit au versement du capital est déterminé en dehors de toute référence au régime d’assurance maladie obligatoire auquel est affilié l’assuré. Le capital garanti est versé à l’entreprise adhérente si l’assuré apporte la preuve qu’il se trouve par suite de maladie ou d’accident atteint d’un taux d’incapacité professionnelle au moins égal à 66 % entraînant l’incapacité absolue et définitive d’exercer sa profession.Le règlement du capital (IP) met fin à l’adhésion. En aucun cas, la prestation versée par l’assureur au titre de cette garantie ne peut se cumuler aux prestations versées au titre de la garantie « Indemnités journalières profil clé ».Une garantie IJ avec une couverture en cas de reprise partielle de l’activité. Facultative, elle ne peut être souscrite qu’en complément de la garantie obligatoire. En cas d’ITT d’exercer sa profession, la société adhérente perçoit une indemnité journalière visant notamment à couvrir les frais professionnels et charges supplémentaires d’exploitation. L’indemnisation débute à partir de l’expiration du délai de franchise de 90 jours et s’achève pour une même maladie ou un même accident, au plus tard jusqu’au 365e jour d’arrêt de travail, franchise incluse en un ou plusieurs arrêts. Le service des indemnités se termine à la date de liquidation de la retraite ou de préretraite de l’assuré et, au plus tard, à la fin de l’année d’assurance au cours de laquelle il atteint son 67e anniversaire. Les garanties cessent de plein droit si l’assuré ne fait plus partie des effectifs de la société adhérente ou s’il n’a plus la qualité d’«Homme clé».Le service des indemnités journalières cesse en cas de versement du capital en cas de décès, PTIA, d’IPT ou d’IP. Lorsque l’assuré est admis à reprendre une activité professionnelle partielle aprèssix mois continus d’ITT, l’entreprise perçoit une indemnité journalière égale à 50 % de l’indemnité garantie. Pour cette garantie, une option Exonération du paiement des cotisations est possible.Option « Sérénité » pour les maladies non objectivables. L’option doit être souscrite à l’adhésion en complément des garanties IJ, IPT ou IP. Elle permet, sous conditions, la prise en charge sans condition d’hospitalisation de toute ITT ou invalidité résultant d’affections disco-vertébrales et de maladies psychiques quelle qu’en soit l’origine.Des exclusions et limites de garanties à étudier. Au-delà des exclusions traditionnelles (guerres rixes, insurrections, attentats, faits intentionnels, suicide au cours de la première année, conduite en état d’ivresse, radioactivité…), l’assuré sera vigilant aux conditions d’assurance de certains sports à risques (même en cas de pratique occasionnelle) et des sports équestres.Si l’option Sérénité n’a pas été souscrite: l’indemnisation des pathologies disco-vertébrales et des maladies psychiques n’est possible qu’en cas d’hospitalisation de plus de, respectivement 7 jours et de plus de 30 jours en établissement spécialisé (avec franchise de 90 jours en cas d’ITT à partir du 1er jour d’hospitalisation). Attention: la société adhérente doit prévenir l’assureur des changements de situation concernant la fonction de l’assuré ou les conditions dans lesquelles cette fonction est exercée (déplacements), la cessation d’activité de l’assuré au sein de la société adhérente ou son changement de domicile.

Alors que le gouvernement a annoncé une première étape dans la réforme de la dépendance d’ici à la fin de l’année, la société d’actuariat conseil Optimind Winter dresse un panorama de la situation de la dépendance en assurance. Compte tenu des contraintes budgétaires en matière de financement, tout porte à croire que les formules privées conserveront un réel intérêt. L’état des lieux d’Optimind Winter fait apparaître les éléments suivants.Causes principales d’entrée en dépendance. Depuis 15 ans, la part des cancers dans les pathologies causant un état de dépendance a chuté de moitié, graduellement remplacée par celle des maladies neurodégénératives. Actuellement, la moitié des entrées en dépendance résulte d’une démence, la plus fréquente étant la maladie d’Alzheimer. Certaines études montrent que le nombre d’individus atteints de cette maladie pourrait doubler en dix ans pour atteindre 2 millions de personnes.Mesure de la dépendance. Optimind Winter rappelle que deux grilles sont en vigueur pour mesurer la dépendance. La grille Aggir, utilisée pour l’Allocation pour l’Autonomie (APA) et la grille dites AVQ pour Actes de la vie quotidienne. Cette dernière, qui permet de définir le nombre d’actes qu’un individu est incapable de réaliser seul (toilette, habillage, alimentation, continence, déplacement et transferts), est privilégiée par L’Institut des actuaires dans ses recommandations précise la société.Le marché français. Il n’est pas ridicule puisqu’il s’agit du deuxième au monde derrière les Etats-Unis avec 5,5 millions d’assurés à fin 2010. On y trouve plusieurs grandes typologies de garanties : versement d’une rente en cas de dépendance totale ou partielle et versement d’un capital pour financer les premiers besoins d’aménagement du logement. Les contrats comprennent de plus en plus des services d’assistance y compris pour l’aidant familial (très en vogue). Les contrats de prévoyance peuvent couvrir la dépendance en garantie principale. Les contrats d’assurance vie ou de rente viagère peuvent la couvrir en option sous forme de majoration de capital versé ou de majoration de la rente. La dépendance est vendue dans des contrats individuels ou peut être insérée dans un contrat collectif en inclusion, par exemple dans un contrat santé ou de prévoyance en entreprise avec des différences selon les schémas. La question se pose de la portabilité des droits en cas de départ de l’entreprise. Le collectif augmente plus vite que l’individuel ces dernières années (16 % contre 3 % en moyenne pour l’individuel). La cotisation en collectif entreprise variait en 2011 entre 23 et 116 euros, pour une moyenne de 78 euros.La sélection médicale. Importante, bien que variable, en individuel, elle est souvent inexistante dans le collectif. Les politiques en matière de sélection de risque sont très différentes d’un assureur à l’autre avec une tendance à réduire la lourdeur de cette sélection. L’ouverture de contrats à un plus grand nombre de personnes à risque impliquera à long terme une hausse des prestations versées et un alourdissement du coût de la dépendance, met en avant Optimind Winter.Le risque dépendance et la formule standard de Solvabilité II. Dans un long développement sur le traitement du risque de dépendance sous les règles de Solvabilité II, Optimind Winter émet quelques réserves en relevant que le choc du risque de longévité et la calibration du risque de morbidité/invalidité ont été basés sur des études réalisées pour le module de souscription vie. D’une manière générale, le volume des contrats de dépendance en France comme en Europe n’est à ce jour pas suffisant pour prendre en compte spécifiquement le risque dépendance sous la formule standard, explique Optimind Winter. Il est donc nécessaire, selon le groupe, de porter une attention toute particulière à la mise en œuvre d’un processus d’évaluation, de suivi et de gestion des risques sur le long terme suffisamment exhaustif d’autant que le marché va structurellement se modifier avec une réforme qui pourrait poser les jalons d’une régulation imposant aux assureurs des définitions et des garanties minimales communes. L’expérience acquise ces trente dernières années force à l’humilité tant ce risque se transforme au gré de l’augmentation de l’espérance de vie, de la survenance de nouvelles pathologies et des avancées médicales, conclut Optimind Winter.

C’est un peu de la préhistoire, mais de celle qui a révolutionné nos usages et, bien au-delà sans doute, bouleversé l’histoire des hommes, de leurs modes de relation à l’organisation de leurs échanges dans tous les domaines. Et pourtant, cette préhistoire a tout juste 20ans. C’est en effet le 30avril 1993 que le World Wide Web a versé dans le domaine public, partant d’une technologie développée à partir de 1989 au sein de l’organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN). Internet a tellement imprégné nos esprits, et avec une fulgurance incroyable, qu’on en oublie sa jeunesse, les errances déjà commises en son nom au début des années 2000 et le fait que, finalement, son modèle n’est pas du tout assis en tant que l’un des relais majeurs de la révolution industrielle. Cela se vérifie, entre autres, dans le registre financier où les acteurs s’en emparent, mais pour la plupart davantage sous forme d’une vitrine que d’un levier de conquête. Alors même que la sensibilité des particuliers aisés est très orientée vers le numérique, sans compter évidemment la formidable accélération liée aux générations nouvelles. D’une manière abrupte, de récentes études mettent en évidence un rapport de recommandation et de confiance infiniment plus élevé envers les banques en ligne par rapport aux canaux traditionnels. Nous n’en sommes qu’au début: les héritiers du W3 n’ont pas fini de nous étonner.

Le rapport parlementaire Berger-Lefebvre a avancé de nouvelles propositions concernant l’assurance vie, comme la création des contrats Euro-croissance (L’Agefi Actifs n°584, p. 4). Il en est une qui n’a jamais été remise à l’ordre du jour depuis une mention dans le rapport Attali rendu en 2008. Elle consiste à «permettre aux compagnies d’assurances d’investir dans les PME tout ou partie des contrats en déshérence (sans bénéficiaire identifié), soit potentiellement entre 10 et 30 milliards d’euros».

- Contrats en déshérence : plus de un milliard d’euros identifié en 2012 par l’Agira.

L’Agefi Actifs. - Les résidences seniors sont-elles adaptées à la demande ?

Le phénomène des contrats non réclamés suscite toujours autant d’interrogations en l’absence d’un chiffrage précis - L’application de la loi de 2007 et le soin apporté à la clause bénéficiaire sont des solutions visant à limiter les risques.

Monde

Ils sont 15 millions aujourd’hui et seront plus de 20 millions en 2030. Si les plus de 60 ans préfèrent encore maintenant nettement ne pas quitter leur domicile lorsqu’ils atteignent le troisième âge, leur nombre croissant, année après année, pourrait toutefois porter le développement de l’offre de résidences seniors. Certains promoteurs et exploitants veulent y croire, proposant aux personnes âgées des résidences, majoritairement situées en centre-ville à proximité des commerces et comprenant divers équipements et services adaptés aux besoins de cette clientèle spécifique.

Code Isin : FR0010989095 (part C)

Le projet de loi crée un statut pour le logement intermédiaire

Le 28 septembre 2012, la plupart des conseillers en gestion de patrimoine présents dans les allées du Salon Patrimonia ne se doutaient pas de la vague de réactions qu’allait susciter le projet de loi de Finances pour 2012 présenté le même jour à Paris. En cause, l’article 6 prévoyait d’aligner la fiscalité des revenus du capital sur les revenus du travail. Pour la première fois, en un week-end seulement, un réseau, les «Pigeons», se créait sur la toile. Il réunissait des entrepreneurs et des investisseurs, dans leur majorité spécialistes de l’outil internet.

Quelle est la limite supérieure du devoir de conseil du conseil en gestion de patrimoine quand l’opération projetée fait finalement défaut et ne peut être exécutée ? - Tenu d’être professionnel envers ses clients, c’est ici l’existence d’un contrat écrit précis et détaillé qui permet de rejeter la recherche de responsabilité.

Conseil et commercialisation, ces deux activités pourraient se compléter harmonieusement pour le plus grand bénéfice des clients et des professionnels - Qui mieux qu’un CGPI est susceptible de fournir des clés de compréhension adaptées à chaque situation, à condition que ce service soit justement rémunéré ?.

L’assureur obtient la restitution des indemnités en raison des actes concurrentiels commis par son mandataire pendant les périodes de non-rétablissement - La Cour de cassation confirme que le délai statutaire de non-rétablissement court à compter de la cessation d’activité, soit à la fin de la gestion provisoire de celle-ci.