Plusieurs rapports dressent les contours du projet de loi, prévu pour la fin de l'année, couvrant toutes les dimensions liées au vieillissement.

L’Agefi Actifs - Les trois rapports remis au gouvernement ne sont pas les premiers travaux en la matière. Des groupes d'études sur le sujet de la dépendance avaient aussi été constitués sous la précédente présidence de la République. Quel est l’aboutissement de ces travaux ?

L’Agefi Actifs. - La résiliation annuelle est-elle admise pour le contrat emprunteur ?

Le gouvernement et le Parlement sont réticents à inscrire dans le marbre un droit à résiliation annuelle des contrats emprunteurs.

Un projet de directive, en cours d’élaboration, renforce l’information des emprunteurs et la régulation - La France ayant pris de l’avance, son attention portera surtout sur les politiques de rémunération.

Le Grand Palais accueille ce week-end la 25e édition du Salon international du livre ancien - La Place de Paris défend haut ses couleurs et offre toute une palette d'opportunités.

Le 11e Grand Prix du Patrimoine Jeunes Diplômés de L’Agefi Actifs

Europe

Point d’étape de L’ACP sur les clauses de revalorisation post mortem

Ce fonds à dominante systématique laisse de l’espace à une touche discrétionnaire - Il se positionne à l’achat ou à la vente sur une large gamme de classes d’actifs.

Bruxelles travaille actuellement à l’élaboration d’une directive visant à renforcer la protection des emprunteurs dans le cadre du financement d’un bien immobilier. Au menu de ce texte, la régulation des intermédiaires avec, à l’instar de la MIF, l’épineuse question des systèmes de rémunération.

- Code ISIN : FR0011350206

Prévoyance individuelle

1984: l’université de Lyon inaugure le premier cycle d’études supérieures en gestion de patrimoine, suivie de près par celui vite devenu emblématique de Clermont-Ferrand. Presque trente ans plus tard, leurs petits frères ont diffusé la bonne parole dans la plupart des métropoles régionales de France, avec une accélération après le tournant de l’an 2000 (lire notre dossier). Il faut y voir l’un des signes de la montée en gamme des professions financières et juridiques puisque l’on peut dénombrer aujourd’hui une soixantaine de cursus dédiés, soit quelque mille étudiants sortant chaque année au niveau mastère des universités et grandes écoles. C’est dire l’apport qualitatif drainant au fil du temps les établissements de la Place, sans compter les formations internes dispensées par les principaux d’entre eux. Une vague incontestablement bénéfique pour tous, et en particulier pour l’épargnant. Mais cela suscite aussi des problèmes d’adéquation entre les enseignements théoriques et des réalités bien souvent à connotation plus commerciale. Ce qui, in fine, se ressent aussi entre les ambitions de la gestion privée et le vécu des spécialistes au quotidien (1). Des équilibres sont constamment à rechercher pour viser juste, depuis les bases pédagogiques jusque dans les options stratégiques des acteurs. Le bon réglage du curseur reste encore à trouver.

Dans une étude récemment publiée dans la Semaine juridique édition notariale et immobilière, François Fruleux, docteur en droit, revient sur les problèmes fiscaux que rencontrent actuellement les successions comportant des biens immobiliers en Corse.

Alors que les phases d’inscription sont ouvertes dans les établissements dispensant des cursus en gestion de patrimoine, L’Agefi Actifs réalise un guide pratique à destination des candidats en formation initiale ou continue. Outre les dominantes des études, ils y trouveront les conditions d’accès, les effectifs, les dates de remise des dossiers, le nom des responsables, les tarifs et les coordonnées utiles. Ce recensement démarre avec les formations universitaires, avant d’aborder dans nos deux prochains numéros, les offres des grandes écoles, puis celles destinées aux professionnels en activité.

Un nouveau volet autorisant l’utilisation de fichiers dérobés sera envisagé par l’exécutif. Les rencontres internationales ont donné lieu à des avancées sur l’échange automatique d’informations.

Le détail des mesures concernant la lutte contre l’évasion fiscale a été présenté le 24 avril dernier. La création d’un parquet fiscal est reportée au 7 mai prochain. Parmi les nouveautés, il est question de saisir les contrats d’assurance vie d’un contribuable qui détient des sommes de manière illégale. L’utilisation de toute preuve, même celle dont l’origine est litigieuse, pourrait être envisagée à condition qu’elle émane de l’autorité judiciaire ou d’une administration étrangère. En Europe, pression médiatique oblige, des avancées sont attendues concernant l’échange automatique d’informations.

Dans le cadre du traitement des réclamations, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié une instruction qui précise l’information qui doit être donnée sur le dispositif au client du prestataire de services d’investissement ou du conseiller en investissement financiers ou à l’associé de la société civile de placement immobilier ou au détenteur de titres nominatifs purs. Elle détaille les procédures à établir afin de garantir un traitement efficace, égal et harmonisé des réclamations.

AFG‐ASFFI Formation et le Centre de Formation de la Profession Bancaire (CFPB), qui sont associés depuis 2010 pour proposer l’examen de certification professionnelle AMF*, viennent de rééditer pour la quatrième année consécutive leur « Abrégé des Marchés Financiers – La préparation à l’examen certifié de l’AMF ».

A l’occasion de la présentation du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale le 24 avril dernier, il a été évoqué la possibilité pour le fisc d’appuyer ses redressements sur des informations d’origine illicite, dès lors qu’elles lui parviennent par le truchement de l’autorité judiciaire ou par la voie de l’assistance administrative, sera confirmée.

Un arrêté fixe la date limite de dépôt de la déclaration sociale pour les revenus 2012 des travailleurs indépendants au 27 mai 2013, à minuit. Cette date est reportée au 11 juin 2013, à minuit, pour les déclarations des revenus 2012 effectuées par voie électronique.

Le Premier ministre a présenté le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière le 24 avril.

Le réseau de cabinets d’expertise comptable se penche sur le régime du déficit foncier utilisé en particulier lors de travaux de rénovation. En effet, depuis 1993, le déficit foncier est directement déductible du revenu global. Cette déduction est toutefois limitée à 10.700 euros par an, et au-delà de cette limite le déficit reste imputable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes. Ce mécanisme d’imputation du déficit foncier sur le revenu global est automatique mais il connait des limites.

, L’administration fiscale notifie un redressement à un contribuable s’agissant de dons manuels que celui-ci aurait reçu de son père en 2004, 2005 et 2006, puis un avis de mise en recouvrement. L’administré saisit le tribunal de grande instance afin d’obtenir la décharge des droits et pénalités réclamés.

L’association Asdevilm-Anvi qui défend les investisseurs dans l’affaire Apollonia vient de solliciter la Garde des Sceaux pour demander la levée du secret de l’instruction. Cette procédure leur permettrait d’accéder au dossier pénal et d’ainsi se défendre face aux saisies des banques. En effet, pendant l’instruction pénale, certaines banques poursuivent au civil les investisseurs en leur réclamant des créances, voire la saisie de leur bien. «L’escroquerie, qui a impliqué jusqu’à cinq banques différentes sur un même dossier d’emprunt, laisse ces familles financièrement exsangues, confrontées à des taux d’endettement record. Ces poursuites sont effectuées en faisant usage de faux, sur la base de dossiers biaisés, dans lesquels les établissements bancaires indiquent avoir respecté les règles d’attribution de prêts immobiliers. Or, le dossier pénal, auquel les parties civiles ont accès, prouve qu’il n’en est rien : les règlements et la loi Scrivener, qui ont vocation à protéger les emprunteurs, ont été violés par les banques à de multiples reprises, de manière systématique» indique le communiqué de presse.

A la suite de la Circulaire interministérielle n° DSS/3A/2013/110 du 19 mars 2013 fixant à 1,3% la majoration à appliquer aux pensions et rentes de vieillesse au 1er avril 2013, la Cnav vient de publier une circulaire. Cette dernière définit, entre autres, les coefficients par lesquels doivent être majorés les salaires et cotisations pour calculer les prestations. Elle fixe les montants du minimum de la pension de vieillesse. Ainsi, pour les pensions dont la date d’effet est fixée à compter du 1er avril 2013, le montant entier du minimum contributif est égal à 7547,96 euros par an, soit 628,99 euros par mois, le montant entier du minimum contributif majoré, au titre des périodes cotisées, est égal à 8 247,85 euros par an, soit 687,32 euros par mois. Le minimum de la pension de réversion est établi à 3 403,07 euros par an, soit 283,58 euros par mois.

Les craintes des opposants aux clauses de désignation étaient justifiées. La commission mixte paritaire qui s’est réunie ce matin sur le projet de loi de

Dans un communiqué en date de ce jour, Cardif indique qu’elle enrichit son offre d’assurance emprunteur en lançant son contrat Cardif Liberté Emprunteur commercialisé par le réseau des courtiers d’assurances, des conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) et sur internet. Les principales caractéristiques mises en avant sont :- Un parcours d’adhésion simplifié pour les prêts immobiliers allant jusqu’à 300.000 euros et pour les personnes de moins de 46 ans (sans problème de santé) avec un contrat pouvant être édité immédiatement par le courtier grâce à la simplification des démarches médicales (un simple questionnaire de santé suffit).- La possibilité d’effectuer les examens médicaux gratuitement, en une seule fois, sans avance de fonds dans un centre médical agréé par Cardif. - Un maintien des engagements dans le temps. Les garanties sont irrévocables et le tarif est maintenu pendant toute la durée du contrat de l’assuré. - Des exclusions revisitées, avec notamment la couverture des sports à risque pratiqués en baptême et en initiation. - La possibilité d’effectuer une simulation tarifaire en ligne le site de Cardif.La nouvelle offre Cardif s’articule autour de six formules selon les profils: primo ou secundo-accédant, investisseur locatif, chef d’entreprise, professions médicales et pour les plus de 65 ans. La compagnie indique aussi qu’elle a travaillé sur une politique tarifaire attractive sur la cible des 28-50 ansEn option, le contrat propose : - une garantie arrêt de travail complète (couverture de l’assuré en Invalidité de travail temporaire même s’il ne travaille plus au moment du sinistre) ; - la couverture du mi-temps thérapeutique ; - une couverture étendue jusqu’à 70 ans pour les garanties PTIA/IPT/ITT/IPP et IP; - une option perte d’emploi accessible aux salariés et aux chefs d’entreprise ; - une couverture des maux de dos et des dépressions dans le cadre des options « Sérénité » et « Sérénité + ». Pour les dossiers de plus de un million d’euros, Cardif précise qu’elle met à la disposition de ses clients une équipe dédiée.

Précédemment entre les mains de BNP Paribas, la SCPI Capiforce Pierre est depuis le 1er janvier 2013 gérée par Paref Gestion. La société de gestion a finalisé la migration des données de la SCPI vers son système informatique. Elle compte amener la SCPI à une certaine taille critique.