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31/05/2013

Lloyds cède ses activités internationales à l’UBP

Lloyds Banking Group annonce le projet de cession de son activité Private Banking International à l’Union Bancaire Privée. L’opération comprendra les activités de banque privée basées à Genève, et ses succursales basées à Zurich, Monaco et Gibraltar, ainsi que son bureau de représentation à Montevideo. Le bureau de Miami est exclu de la vente. Par suite de cette transaction, le groupe britannique prévoit également la fermeture de ses activités à Dubaï. Les actifs sous gestion de ces activités sont de 7.2 milliards de livres, et la transaction sera effectuée pour une centaine de millions de livres (environ 117 millions d’euros).
31/05/2013

Les SAFER dévoilent les prix du marché foncier rural en 2012

La crise n’épargne pas le foncier rural dont l’évolution, rappelons-le, reste relativement liée au marché immobilier. Rien de très inquiétant donc, d’autant que les disparités sont nombreuses sur ce marché et que certains segments continuent à tirer leur épingle du jeu et à faire office de valeur refuge.
31/05/2013

Lancement du site le-prix-des-terres.fr

Après plusieurs années de travaux communs entre les SAFER et des partenaires comme l’INSEE, le site www.le-prix-des-terres.fr a vu le jour le jeudi 30 mai 2013. Ce site a l’avantage d’agréger et de rendre disponible au public les données de prix sur tous les sous-marchés du foncier rural depuis 1970. Une base de données très complète, à destination des particuliers, des professionnels du foncier et les partenaires locaux, qui vient remplacer la rubrique «consulter le prix des terres en ligne» du site des SAFER. On y retrouve trois rubriques: l’évolution des prix, les ventes et le fermage.
31/05/2013

Le parlement européen défavorable aux trusts

Le parlement européen vient d’adopter une résolution portant sur la lutte contre la fraude, l’évasion fiscale et les paradis fiscaux. Dans le collimateur du fisc français, les trusts sont aussi dans le viseur du parlement qui «observe que les fiduciaires servent souvent de canaux à l'évasion fiscale». Il relève également que «la plupart des pays n’exigent pas l’enregistrement de leurs statuts». En conséquence, il demande que l’Union instaure «un registre européen des fonds fiduciaires et autres entités cultivant le secret».
31/05/2013

L’Autriche, le Luxembourg et Singapour favorables à la fin du secret fiscal

Douze nouveaux pays viennent de signer, ou se sont engagés à signer, la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale élaborée par l’OCDE, témoignant ainsi des efforts déployés au niveau international pour lutter contre la délinquance fiscale. En outre, six autres pays ont ratifié la Convention. Celle-ci prévoit des échanges de renseignements spontanés, des vérifications fiscales simultanées et une assistance en matière de recouvrement de l’impôt.
31/05/2013

Des propositions de modifications visant l’échange automatique pour juin

Le 22 mai dernier, le Conseil européen a confirmé que «la priorité sera accordée aux efforts visant à étendre l'échange automatique d’informations au niveau de l’UE et au niveau mondial.» Au niveau de l’UE, la Commission «compte proposer» en juin des modifications de la directive relative à la coopération administrative afin que l'échange automatique d’informations couvre une gamme complète de revenus. Au niveau international, sur la base des travaux en cours dans l’UE et de la dynamique récemment créée par l’initiative prise par un groupe d'États membres, l’UE jouera un rôle déterminant dans la promotion de l'échange automatique d’informations afin que celui-ci devienne la nouvelle norme internationale, en tenant compte des dispositifs existants au niveau de l’UE. Le Conseil européen se félicite des efforts menés actuellement dans le cadre du G8, du G20 et de l’OCDE afin de mettre au point une norme mondiale.
31/05/2013

Fragile

C’est Tokyo qui a ouvert le bal: dans un mouvement foudroyant, l’indice Nikkei 225 a cassé de plus de 7% le 23 mai, sa deuxième plus forte chute depuis la catastrophe de Fukushima en mars 2011. Les autres grands indices ont également essuyé une correction, cependant de moindre ampleur. Que s’est-il produit ? Un fait et une manifestation d’incertitude. Le premier a produit l’effet d’une douche froide: la Chine, qui électrise la croissance mondiale depuis des années, a enregistré un indice manufacturier témoignant d’une contraction de son activité. Un ressort est-il en train de casser ? La seconde, au travers d’un discours de Ben Bernanke, le dirigeant de la Fed, a laissé planer le spectre de la fin du dopage monétaire. Or, qu’est-ce qui justifie les plus hauts historiques enchaînés par le Dow Jones, le S&P 500 et le DAX, ou encore la vitalité du CAC 40 qui a repassé récemment la barre des 4.000 points ? Une certaine renaissance économique aux Etats-Unis ou de moindres inquiétudes en Europe notamment, ce qui est maigre pour engranger les records. La vérité, c’est que les Bourses viennent de bénéficier d’une euphorie par défaut. L’abondance de liquidités et la course au rendement favorables aux actions ces derniers mois ne sauraient être éternelles. Et puis il y a les réalités économiques qui sont têtues. Les marchés ont anticipé, ce qui est leur rôle, mais sur des bases sans doute trop fragiles.
31/05/2013

Points clés

Pour sélectionner une SCPI, les paramètres à observer sont :
31/05/2013

Amplegest en bref

La société de gestion, créée en 2007 et présidée par Arnaud de Langautier, gère aujourd’hui 600 millions d’euros d’actifs dont un peu plus de la moitié sous forme d’OPCVM. Elle compte 19personnes et vient de recruter Olivier Lazar en tant que directeur général. Ce dernier était précédemment responsable de l’activité de banque privée chez Olympia. La société dispose d’une gamme de 5fonds, 3fonds d’actions et 2fonds flexibles. En 2013, la société a collecté 35millions d’euros d’actifs dont 25millions en gestion privée.
31/05/2013

Sélectionner une SCPI fiscale

Pour choisir une SCPI fiscale, les critères sont quelque peu différents étant donné la spécificité du véhicule et leur nombre plus restreint. En effet, les souscriptions ont lieu préalablement à la constitution du patrimoine et il faut donc se fier à la politique d’investissement annoncée par la société de gestion. A posteriori, les performances sont peu évoquées.
31/05/2013

Les syndicats ouvrent une nouvelle porte

L’ANI du 13 mars 2013 signé par la CFDT, CFTC et FO révise les paramètres des régimes complémentaires Il préconise l’ouverture de travaux autour d’une réaffectation du 1,5 % décès pour les cadres.
31/05/2013

Rappel sur le 1,5 % Agirc

L’article 7 de la Convention collective interprofessionnelle du 14 mars 1947 de retraite et de prévoyance des cadres (Agirc) prévoit que les employeurs s’engagent à verser, pour tout bénéficiaire visé aux articles 4 et 4 bis de la convention ou à l’annexeIV à cette convention, une cotisation à leur charge exclusive, égale à 1,50% de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de Sécurité sociale (tranche A). (…) Les employeurs qui, lors du décès d’un participant, ne justifient pas avoir souscrit un contrat comportant le versement de la cotisation visée au premier paragraphe, sont tenus de verser aux ayants droit du cadre ou du VRP décédé une somme égale à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur lors du décès.
31/05/2013

Brèves

Photographie et réédition: le cas Eggleston
31/05/2013

Brèves cadre légal

L’IPS s’inquiète de l’impréparation des TPE/PME pour leurs régimes collectifs
31/05/2013

Premier essor pour les "loans" en France

La classe d’actifs est bien connue aux Etats-Unis, mais elle n’en est, en France, qu’à ses débuts. Les premiers acteurs commencent à se montrer, et on pressent côté investisseurs un véritable attrait dans ce temps de crise économique et de taux bas. Le vent de désintermédiation qui souffle depuis le début de la crise et la réglementation bancaire contraignant les bilans sont également des soutiens puissants au développement des loans à travers l’Europe. Et comme à chaque fois qu’une nouvelle classe fait son apparition sur la place: honneur aux institutionnels.
31/05/2013

Les syndicats lorgnent la capitalisation

Retraite: le gouvernement va devoir se jeter dans le bain des réformes impopulaires. Le coup d’envoi a été lancé le 13 mai dernier à l’occasion de la rencontre entre le Premier ministre et les organisations syndicales et patronales dans le but de préparer la deuxième conférence sociale des 20 et 21 juin prochain. Augmentation des cotisations, baisse du niveau des pensions, allongement de la durée du travail, régimes en points, chacun fait valoir ses préférences. Quant à la capitalisation, personne n’en parle, sauf certains syndicats gestionnaires de l’Agirc et de l’Arcco dans l’accord du mois de mars dernier.
30/05/2013

La Commission Européenne assigne la France devant la CJUE pour fiscalité immobilière discriminatoire

La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours contre la France pour discrimination dans le domaine de la fiscalité s’appliquant à des logements neufs. La réglementation française fait bénéficier les investissements dans des logements neufs situés en France de l’amortissement accéléré, mais n'étend pas cet avantage aux investissements similaires effectués dans un pays étranger.
30/05/2013

L’UFF lance un nouveau contrat « Article 83 »

L’UFF annonce le lancement d’UFF Retraite Entreprise Plus, contrat de Retraite Entreprise multisupport à cotisations définies de type « Article 83 »Il propose notamment:- La garantie de la table de mortalité à l’adhésion du salarié,- La possibilité pour le salarié d’effectuer des versements volontaires - Le support Aviva Actif Garanti - Une cotisation forfaitaire équivalente pour tous les salariés quelque soit leurs salaires,- Deux options de gestion libre ou évolutive- La souscription de garanties de prévoyance optionnelles - Plusieurs sorties en rente
30/05/2013

La Place de Paris mobilisée contre le projet européen

Selon un communiqué du 28 mai dernier de l’Amafi, le projet européen de Taxe sur les Transactions Financières retient l’attention d’un nombre croissant d’acteurs, eu égard aux dangers qu’il comporte pour la Place financière de Paris. L’AMAFI a été cosignataire en avril avec l’AFG, l’ANSA, la FBF, la FFSA, le MEDEF et Paris Europlace d’un courrier au Ministre de l’Economie qui met en garde le gouvernement français contre ce projet de « taxe destructrice de richesse quiaffaiblira gravement la compétitivité des entreprises ».
30/05/2013

Analyse de l’INSEE sur l’imposition commune

L’INSEE vient de publier une étude sur l’imposition commune des couples mariés ou pacsés. Ce texte est une actualisation de l'étude publiée en 2007 par E. Amar et S. Guérin dans la revue Economie et Statistique à partir de l’ERFS 2001 actualisée 2004. Elle intègre les évolutions de la population et de la législation fiscale intervenues depuis cette date.En France, un couple marié ou pacsé n’est pas imposé de la même façon qu’un couple en union libre. L’imposition commune peut modifier le montant d’impôt dû par ces couples. En simulant des déclarations séparées pour les couples mariés, on peut comparer les deux modes d’imposition : commune ou séparée.
30/05/2013

Les banques seraient tenues de publier l’IS de leurs entités à l’étranger

Dans le cadre de l’examen en seconde lecture à l’Assemblée Nationale du projet de loi de régulation et de séparation des activités bancaires, la Commission des finances a adopté un amendement renforçant le dispositif de transparence des banques quant à leurs activités à l’étranger afin de lutter contre l’évasion fiscale.
30/05/2013

Le MJPM peut faire valoir sa créance au moment de la succession de la personne vulnérable

En vertu de l’article 419 du Code civil, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) bénéficie d’une indemnité exceptionnelle, qu’il perçoit en plus de sa rémunération, lorsqu’il accomplit un acte ou d’une série d’actes requis par la mesure de protection (une tutelle par exemple) et impliquant des diligences particulièrement longues ou complexes. En cas de décès de la personne protégée et s’il n’a pas reçu de paiement pour cette mission exceptionnelle, il ne peut réclamer au juge des tutelles ou au conseil de famille qu’il statue sur sa demande d’indemnités, la mesure de tutelle ayant pris fin au décès de la personne vulnérable. Néanmoins, il a la possibilité de s’adresser au notaire en charge de la succession et faire valoir une dette successorale à son égard. C’est en tous les cas ce que rappelle le ministère de la justice dans une réponse ministérielle du 7 mai dernier.
29/05/2013

L'administration devrait prochainement soumettre un texte pour avis en vue de compléter le décret du 9 janvier 2012

Selon nos sources, la circulaire relative au décret du 9 janvier 2012 (2012-25) concernant le caractère collectif et obligatoire des garanties des garanties de protection sociale complémentaire devrait finalement paraître. Plus rien ne s’y opposerait à présent après l’arrêt du Conseil d’Etat du 15 mai 2013 validant le décret du 9 janvier et le vote de la loi de Sécurisation de l’emploi.

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