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21/05/2013

Les encours sont en hausse de 11 % en 2012 malgré la baisse des versements

Selon l’association française de la gestion financière, les encours d’épargne salariale s’établissent à 94,6 milliards d’euros au 31 décembre 2012. Ils progressent ainsi de + 11 % par rapport au 31 décembre 2011 du fait d’un marché favorable. Les encours se répartissent à 38 % en fonds d’actionnariat salarié et à 62 % de fonds diversifiés. Les fonds actions représentent la majeure partie de l’encours (50 milliards) et les fonds solidaires et ISR opèrent une progression notable respectivement de 50 % et 43 % (soit 2,6 et 14,6 milliards d’euros).
17/05/2013

Le recours de la CGT et de la CFE-CGC contre le décret sur les catégories objectives est rejeté par le Conseil d’Etat

Dans sa décision du 15 mai 2013, le Conseil d'État rejette le recours de la CGT et de la CFE-CGC en annulation du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire. Ce décret fixe la liste des critères permettant de définir, pour les régimes collectifs en entreprise, lescatégories objectives de salariésqui ouvrent droit à l’exonération de charges sociales sur les contributions patronales. Lire la décision sur le PDF joint
17/05/2013

Imposition des plus-values de cession de titres distribuées par un FCP

L’administration fiscale vient préciser le régime d’imposition des plus-values de cession de titres distribuées par un fond commun de placement (FCP).En effet, l’article 20 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 a modifié le régime de report de l’imposition prévu au 1° du 5 de l’article 38 du CGI en cas de distribution par un FCP des plus-values de cession de titres qu’il réalise au profit de ses porteurs de parts professionnels s’agissant des sommes distribuées à compter du 1er janvier 2013.
17/05/2013

Les loyers des meublés parisiens sont stables

Selon l’agence immobilière spécialisée en location meublée à Paris, Lodgis, la hausse des loyers des meublés est plus faible que l’indice de référence des loyers. Ce dernier a progressé de 1,54 % sur un an au premier trimestre 2013, contre 0,49 % pour les loyers meublés. Cependant, l’augmentation est de 2,06 % dans le centre de Paris mais une baisse est enregistrée dans l’ouest parisien, de l’ordre de -3,46 %. Plus de la moitié de slocations meublées sont destinées à des fins professionnelles.
17/05/2013

Création d’un outil statistique

CessionPME.com est une plate-forme internet proposant des commerces et de l’immobilier professionnel à l’achat comme à la vente. Avec environ 130.000 offres (environ 87.000 entreprises et commerce et environ 43.000 biens en immobilier professionnel) sur son site internet, celui-ci couvrirait environ 70 % du marché, ce qui a conduit la structure à créer un indicateur bimestriel dont elle livre ci-dessous ses conclusions. Avec notamment des indications sur le nombre d’affaires par région ou le prix moyen des ventes par région.
17/05/2013

360 AM en bref

La société a été créée en 2007 et compte aujourd’hui cinq associés. Elle gère 160 millions d’euros, principalement sous forme de mandats et de fonds dédiés pour le compte de professionnels du patrimoine, dont une trentaine de CGP. Elle dispose aussi d’une gamme de six fonds: deux fonds d’allocation (Vision 360 et Flex 360), un fonds obligataire (Vital), un fonds thématique orienté vers les énergies renouvelables, la technologie et la biotechnologie (Octalfa 360 enjeux d’Avenir), un fonds de performance abolue (Alphaness 360) et un fonds PEA (FRN 360 PEA).
17/05/2013

L’optique de rendement, une sous-thématique de la « value »

Une valeur momentanément décotée par le marché, à dividende constant, offre un rendement plus attrayant sur le court terme. De nombreux titres value se retrouvent donc dans la catégorie rendement. Cependant, investir sur une action uniquement parce qu’elle offre un dividende élevé rapporté à son cours reste simpliste. Ainsi, les gérants sont unanimes pour mettre en garde contre les « value traps » lorsqu’un titre est décoté et que les perspectives de reprise s’avèrent faibles, voire inexistantes. Dans ce cas, il n’y a rien de bon à attendre - même avec des dividendes élevés - car les fondamentaux de valorisation restent la clé essentielle de la décision d’investissement. Des fondamentaux sur lesquels les investisseurs semblent depuis quelques mois plus enclin à s’attarder, après plusieurs années de marchés déboussolés sur toutes les classes d’actifs.
17/05/2013

Orientations

- Alors que la saison des dividendes a commencé, certains investisseurs redécouvrent les vertus des valeurs de rendement.
17/05/2013

Défilés

Lorsque l’on a coordonné toute une journée de session de jury, le lundi 13 mai, tandis que le Premier ministre de la France accueille tour à tour à Matignon l’ensemble des partenaires sociaux, on peut estimer appréhender en partie certains de ses sentiments. Chacun des responsables défend ardemment ses dossiers, le défilé réclame une attention soutenue et le respect des horaires exige un esprit métronome quels que soient les compléments d’information qui s’imposent. En bref, il y a en commun l’accomplissement d’un travail à la fois complexe et dense, souvent très riche aussi, mais là s’arrête le parallèle. Parce que dans un cas, il s’agissait de désigner le palmarès des Actifs de l’Innovation dont vous découvrirez en primeur les lauréats parmi les 13équipes finalistes dans notre édition du 7 juin. Dans l’autre cas, ce sont les dirigeants des organisations patronales et syndicales qui étaient pré-auditionnés sur la retraite et, là, il y a peu de chances que se dégagent de véritables vainqueurs. D’abord parce que les leviers d’action sont connus et sources de virulents antagonismes. Par ailleurs, les nombreux rapports préparatoires reposent bien souvent sur des hypothèses peu réalistes, par exemple concernant la croissance. Enfin, les précédents de 1993, 2003 et 2010 ont prouvé la nature éphémère des réformes. Opération vérité en juin prochain ? A voir…
17/05/2013

Un attrait renforcé pour le dividende

Les investisseurs semblent trouver un regain d’intérêt pour les actions à la faveur des programmes de soutien des banques centrales. La thématique des dividendes est à l’honneur, certains titres solides procurant désormais un couple rendement/risque comparable à celui des obligations, dont les rendements sont au plus bas, tous compartiments confondus. La value n’est pas en reste et pourrait profiter d’un retour aux fondamentaux de valorisation. Quelques pièges sont à éviter et une sélection de titres demeure indispensable: plusieurs gérants spécialistes donnent leur avis sur cette gestion.
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17/05/2013

La participation et l'intéressement sont libérés temporairement

Dans le cadre d'une proposition de loi, les députés viennent de voter en faveur d'un déblocage exceptionnel pour relancer la consommation - Cela concerne la participation mais aussi l'intéressement pour la période du second semestre 2013 dans la limite d'un plafond de 20.000 euros.
17/05/2013

L'AMF soumet une société à l’amende

Par une décision du 30 avril dernier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction de 200.000 euros à Viveris Management pour avoir mené une gestion non conforme à l’intérêt des porteurs dans le cadre de plusieurs partenariats, et notamment celui noué avec EDF Energies Nouvelles visant à bâtir le premier parc français de centrales solaires photovoltaïques. L’absence de dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, ainsi que l’existence d’une information inexacte et trompeuse des porteurs de FIP, sont également sanctionnées.
17/05/2013

Le Pacs a ses vertus en cas de séparation

Dans un entretien accordé à L’Agefi Actifs, le notaire parisien Bruno Bédaride revient sur l’intérêt d’adopter le statut du pacte civil de solidarité (Pacs) plutôt que celui du mariage. Les dirigeants d’entreprise se voient en effet souvent conseiller l’adoption d’un régime matrimonial de séparation de biens, notamment pour préserver les actifs produits durant le mariage des créanciers de l’entreprise. Il reste que des complications peuvent apparaître en cas de divorce. Compte tenu du nombre important de séparations par procédure de divorce, le Pacs offre une alternative qui n’est aujourd’hui pas suffisamment envisagée en pratique par les conseillers.
16/05/2013

Le Conseil constitutionnel, dernier recours pour les opposants aux clauses de désignation

Les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à la Sécurisation de l’emploi en validant le texte issu de la Commission mixte paritaire et de l’Assemblée nationale maintenant les clauses de désignation des organismes assureurs (article 1 – portant sur la généralisation de la complémentaire santé). Le Conseil Constitutionnel a été saisi mercredi 15 mai 2013 par les députés et le 16 mai par les sénateurs afin de faire reconnaître les dispositions relatives aux dites clauses contraires au principe de liberté d’entreprendre, d'égalité et de liberté contractuelle.
16/05/2013

Le médiateur de l’AMF favorable à l’action de groupe

Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marielle Cohen-Branche, a présenté ce matin son rapport annuel. Le nombre des dossiers recevables est en augmentation de 15 % (597 contre 518 en 2011 sur 747 demandes de médiation)Deux faits marquants majeurs ont ponctué l’activité de la médiation:
16/05/2013

Présentation du 18ème indicateur du marché des forêts en France

La Société Forestière, filiale de la Caisse des Dépôts, présentait mercredi 15 mai, en collaboration avec le bureau d’études Terres d’Europe-Scafr et la Fédération Nationale des Safer, son 18ème indicateur du marché des forêts en France. Il relève une légère baisse des prix moyens, autour de 3.930 euros par hectare, en baisse de 1,5% par rapport à 2011. Une stabilisation qui fait suite à la forte augmentation (+ 19,5 %) observée entre 2009 et 2011, et qui est la conséquence d’un environnement économique morose, tant que le marché du bois que sur le marché immobilier.
16/05/2013

Muzinich & Co croit toujours au High Yield

La société de gestion spécialisée dans le crédit qui gère près de 24 milliards de dollars d’encours affirme ses convictions sur le compartiment High Yield par l’intermédiaire de David Bowen, gérant américain du fonds Short Duration High Yield, de passage à Paris. Il explique que malgré la baisse générale des rendements sur la classe d’actifs, les spreads se sont réduits mais dans une moindre mesure, préservant un certain intérêt par rapport aux taux d’Etat. Il appuie cet argument en évoquant également des taux de défauts prévisionnels revenus sous les 2% pour le High Yield américain en 2013.
16/05/2013

Le géant Amundi lance son offre patrimoniale

La commercialisation du fonds diversifié Amundi Patrimoine, créé en 2012, a débuté auprès des réseaux partenaires d’Amundi que sont la Société Générale, le Crédit Agricole, le Crédit du Nord et le LCL. Les clients des CGPI ne sont pas en reste car Amundi Patrimoine sera disponible sur le portail «Le ComptoirCPR Asset Management» qui leur est dédié. L’encours actuel de 112 millions ne devrait pas en rester là d’autant que d’autres fonds d’Amundi viendront fusionner avec ce fonds diversifié, dans une optique de réduction et de rationalisation de la gamme actuelle.
16/05/2013

Le nombre de résidences seniors progressera de 55 % d'ici à 2015

Selon une enquête de Xerfi-Precepta, le parc de résidences seniors progressera de 55 % à l’horizon 2015 passant de 374 à 580 unités, pour un total de 50 000 logements. A plus long terme - fin 2020-, plus de 400 résidences seniors devraient entrer en exploitation, soit 1 000 unités et un total de 83 000 logements. Le secteur est très concurrentiel. Les « pionniers »,- Domitys, Les Senioriales, Les Jardins d’Arcadie et Les Villages d’Or- vont créer près de 80 nouveaux ensembles mis en exploitation d’ici à fin 2015. Des nouveaux acteurs rejoignent aussi le marché à l’instar de Résidences Cogedim Club, Sairenor, Ovélia ou encore le Groupe Stéva. Sont à la fois ciblés, les seniors « actifs » (60-74 ans) et les seniors « fragilisés » (75-84 ans). Les opérateurs doivent donc adapter leur offre, chaque profil ayant des attentes différentes. Les baby-boomers, qui souhaitent un confort matériel, immobilier et naturel, sont à la recherche de proximité (famille, amis, retour dans la région d’origine). Les seniors « fragilisés » privilégient, quant à eux, la sécurité matérielle et physique ainsi que l’accès à des équipements sociaux et de santé.Même si les tendances sont positives, plusieurs menaces perdurent : freins socio-culturels, incertitudes sur l’attractivité fiscale et financière de l’investissement en résidence senior, etc. Xerfi-Precepta a identifié les défis des acteurs: élaborer une offre pertinente pour attirer de nouveaux clients et les fidéliser, construire un modèle économique performant en s’appuyant tout particulièrement sur le rôle de « guichet unique » des représentants des exploitants au sein de la résidence, repenser leur stratégie marketing-communication et se doter d’une stratégie d’image en cohérence avec la démarche identitaire.
15/05/2013

L’avenir de la cellule de régularisation toujours en question

Dans l’Agefi Actifs (n°585, p.6), nous évoquions le fait que le ministre du Budget avait affirmé qu’il n’y aurait pas d’amnistie à l’égard des contribuables détenant des comptes bancaires non-déclarés, ni de cellule de régularisation. Aujourd’hui, le syndicat Solidaires Finances Publiques fait valoir que «de nombreuses voix s’élèvent pour réclamer le retour de la cellule de régularisation fiscale voire pour instaurer un dispositif permanent de régularisation». Sur le sujet, il considère que «la cellule mise en place en 2009 n’est pas exempte de critique quant au niveau (faible) des pénalités mises en œuvre sur les dossiers de fraude concernés. Une nouvelle cellule ne produirait pas forcément de meilleurs résultats». Il confirme également qu’«il reste à tirer le bilan exhaustif» de cette cellule.
15/05/2013

Mise en place d’une nouvelle commission sur l’évasion fiscale

La commission d’enquête du Sénat sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales est constituée. Il s’agit de la deuxième commission du Sénat sur ce thème, la première ayant rendu ses travaux en juillet 2012. Ils avaient d’ailleurs fait l’objet d’un volumineux rapport. Les comptes rendus seront mis en ligne sur la page de la commission d’enquête. De son côté, l’Assemblée nationale n’est pas en reste. Elle a annoncé la création d’une mission d’information sur la fraude fiscale des personnes physiques.
15/05/2013

Un rapport en faveur du Girardin a été adopté par la délégation aux outre-mer

Ce mardi 14 mai, la délégation aux outre-mer de l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité un rapport d’information sur la défiscalisation des investissements outre-mer. Les rapporteurs, Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier, estiment que le dispositif fiscal, à savoir les articles 199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C et 217 undecies du CGI, est bien adapté à la collecte de l'épargne et a atteint ses objectifs en matière d’aménagement du territoire. Ils préconisent un maintien du dispositif tout en demandant son amélioration pour qu’il soit notamment plus rigoureux.Parmi les propositions figurent l’institution d’un plafonnement pour l’outre-mer égal à 30 000 euros cumulable avec le plafond global fixé à 10 000 euros et la réduction du seuil de la défiscalisation de plein droit de 250 000 euros à 150 000 euros.
14/05/2013

Le Conseil constitutionnel, dernier recours pour les opposants aux clauses de désignation

Les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à la Sécurisation de l’emploi en validant le texte issu de la Commission mixte paritaire et de l’Assemblée nationale maintenant les clauses de désignation des organismes assureurs (article 1 – portant sur la généralisation de la complémentaire santé). Un recours devant le Conseil Constitutionnel est vraisemblable.
14/05/2013

L'ACP et l'AMF apportent des éclaircissements sur le crowdfunding

Compte tenu de l’essor du crowdfunding en France, l’ACP et l’AMF ont souhaité, à travers deux guides, clarifier le cadre réglementaire actuel d’exercice de cette activité, afin d’en améliorer la lisibilité et la compréhension par les opérateurs et par le public, l’ACP et l’AMF publient deux guides. Ce cadre a vocation à évoluer après l’été dans le prolongement des conclusions des Assises de l’Entrepreneuriat visant à promouvoir ces nouveaux modes de financement innovants tout en protégeant efficacement le public.
14/05/2013

Peu de Pacs conclus entre personnes de même sexe

Selon le ministère de la justice, «les statistiques du ministère de la justice relatives au nombre des pactes civils de solidarité permettant de distinguer les PACS selon qu’ils sont conclus par des couples de personne de sexe différent ou de même sexe ne sont disponibles que depuis 2007, à la suite du décret n° 2006-1807 du 23 décembre 2006 (1)».
14/05/2013

Un déblocage exceptionnel est adopté par les députés

Ce lundi 13 mai, l’Assemblée Nationale a adopté, en procédure accélérée, la proposition de loi sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement. En effet, le texte prévoit que le salarié peut demander à bénéficier de son épargne salariale entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013 et ce dans la limite d’un plafond de 20.000 euros. Pour autant, les députés ont précisé que cette somme devait être utilisée pour financer l’achat de biens ou la fourniture de prestations de services, les justificatifs devant être tenus à disposition de l’administration fiscale. Le Perco n’est pas concerné par la mesure.

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