Gris, pluvieux, venteux, damned! Ce mois de mai se déguise en octobre et l’humeur des Français prend l’eau de partout. Nous ne sommes pas les seuls à partager ce privilège puisqu’une enquête de Nielsen témoigne que l’Europe détient en ce moment 15 des 16 pays ayant le moral le plus faible, l’intrus complétant la liste s’appelant… la Corée du Sud! Et ne voilà-t-il pas que pour nous redonner de l’ardeur, on nous assène le coup de la récession. Après ce que l’on nous distille depuis un an et demi en termes d’évolutions économiques et de l’emploi, cela ne constitue évidemment pas une surprise: «Il s’agit avant tout d’un franchissement de frontière mais sans changement de climat, observe Le Cercle des épargnants. L’impact est sémantique et psychologique.» Psychologique en effet puisque la susdite enquête observe que 76% des répondants en Europe pensent que leur pays est en récession et seulement 11% anticipent une sortie de crise dans les douze prochains mois. Alors qu’espérer pour oublier cette morosité lancinante ? Une idée qui redonnerait aux citoyens un sens autre que celui de ressasser la crise. Cela pourrait passer par une initiative commune enfin sortie du chapeau d’une Union européenne balbutiante. C’est ce qu’a laissé entendre le président français en évoquant un gouvernement économique européen. Ce n’est pas très romantique mais cela pourrait au moins se révéler efficient.

Les actions japonaises ont progressé de plus de 50 % depuis le début de l’année après les mesures prises par la nouvelle équipe dirigeante. Certains gérants croient encore au potentiel de la zone à un horizon de moyen terme.

Le recours des syndicats CGT et CFE-CGC a été rejeté par une décision en date du 15 mai dernier - Pascale Baron, du cabinet Rigaud Avocats, revient sur les enseignements de cet arrêt et ses conséquences.

- Skandia recentre son activité sur 200 des 1.080 structures avec lesquelles elle travaillait.

Dans une tribune, Loubna Lemaire, avocat associée au sein du département Tax - Financial Services, Ernst & Young Société d’Avocats revient sur les origines de la règlementation FATCA. Elle montre en quoi il s’agit d’un tremplin vers l’échange automatique d’informations à l’échelle massive. L’après-FATCA est également envisagé.

Adopté en première lecture au Sénat le 22 mars dernier, le projet de loi de Séparation et de régulation des activités bancaires, qui intègre un volet assurance emprunteur, sera de retour devant l’Assemblée nationale le 29 mai prochain. Le ministre de L’Economie a promis, lors des débats, aux parlementaires de revenir sur le sujet du droit à résiliation annuelle du contrat emprunteur avec une étude d’impact sur les risques de déstabilisation et de démutualisation du marchéPour l’heure, l’étude n’a pas encore été livrée, souligne la société d'études et de conseil en actuariat BAO spécialisée sur ce secteur. Cette dernière invite les emprunteurs à étudier son analyse technique, analyse que L’Agefi Actifs avait dévoilé, le 2 mai 2013, dans sa Newsletter Actifs Prévoyance du 2 mai dernier.Pour mémoire, cette étude faisait ressortir : - des marges de distribution des portefeuilles d’assurance bancaires de l’ordre de 50 % des primes ou 3 milliards d’euros/an ;- l’existence de marges sur tous les segments d’emprunteurs (notamment selon leur âge), et l’absence de déstabilisation de l’équilibre général des portefeuilles en cas de résiliation plus élevée d’un segment ;- une «mutualisation» des contrats d’assurance des banques qui n’est pas supérieure à celle des autres contrats ni surl le plan de l’acceptation (contrats groupe à adhésion facultative soumise à sélection financière et médicale, avec en outre une plus faible représentation dans les dossiers risques aggravés Aeras), ni sur le plan des tarifs (la segmentation des tarifs par âges existe dans tous les contrats bancaires depuis les années 2007- 2008) ;- une résiliation anticipée de l’assurance déjà très importante dans la mesure où la durée effective des prêts est de l’ordre de 8 ans pour des prêts initialement souscrits sur 20 ans. De grandes banques ont intégré la résiliation annuelle dans leurs contrats. La conclusion du cabinet BAO est sévère : le risque de déstabilisation des contrats d’assurance emprunteur bancaires n’est donc pas réel et masque en réalité une demande de maintien de la rente de situation dont bénéficient les banques actuellement sur ce marché, loin d’une préoccupation de la qualité de sûreté du prêteur et du bon conseil délivré à l’emprunteur.Ne pas intégrer dans la loi le principe de la résiliation annuelle serait contraire à la jurisprudence et à la protection de l’assuré qui ne pourrait pas faire évoluer ses garanties sur une durée parfois très longue.Le cabinet rappelle aussi pour faire avancer le débat que de grandes banques comme la Banque Postale ou les Caisses d’Epargne ont parfaitement intégré la résiliation annuelle dans leurs contrats et l’affichent clairement dans leurs notices d’information. Les éléments détaillés et chiffrés de l'étude sont téléchargeables sur le site de BAO.Voir aussi ci-contre : le décryptage de la rédaction : Assurance emprunteur, sortir du flou autour de la résiliation annuelle.

La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté lundi 20 mai un mécanisme de soutien aux banques en difficulté. Les députésy rejettent le recours aux dépôts de moins de 100.000 euros des épargnants pour renflouer les banques, estimant que les actionnaires, les porteurs d’obligations et les gros épargnants seront en mesure de compenser les pertes.

Sur l’année 2012, les primes d’assurances de dommages corporels (maladie et accidents corporels) ont progressé de 4 % pour s’établir à 18,3 milliards d’euros, dont 9,8 milliards (+4 %) pour les contrats individuels et 8,5 milliards (+5 %) pour les contrats collectifs.Les contrats frais de santé ont représenté 10 milliards d’euros (+5 %), dont 5,8 milliards pour l’individuel (+4 %, soit une accélération par rapport à 2011 avec +1 %),) et 4,2 milliards pour le collectif (+7 % après une baisse de 2 % en 2011).Les contrats incapacité, invalidité, décès et dépendance ont représenté 8,3 milliards (+4 % - rythme légèrement supérieur à celui observé en 2011 de +3 %), dont 4 milliards pour l’individuel (+5 %) et 4,3 pour le collectif (+3 %).Les prestations versées au cours de l’année 2012 se sont élevées à 11,7 milliards d’euros, en hausse de 4 % sur un an, soit un léger ralentissement par rapport à celui de l’année 2011 (+5 %). 7,6 milliards d’euros correspondent aux garanties frais de soins (+4 % après +7 % en 2011) et 4,1 milliards d’euros au titre des garanties incapacité, invalidité, décès et dépendance (+2 % après +1 % en 2011).Source Association française de l’assurance

Le contrat de prévoyance pour les gérants majoritaires de Malakoff Médéric s’inscrit dans son offre globale de protection sociale «Ligne Dirigeant» comprenant des couvertures en complémentaire santé, prévoyance et retraite.

Les clauses de désignation, sauf décision contraire du Conseil constitutionnel, devraient être intégrées à la loi sur la Sécurisation de l’emploi.L’Association pour la promotion de l’assurance collective (Apac), qui regrette l’inflexibilité du gouvernement sur le sujet, malgré les craintes sur l’emploi dans le secteur exprimées par les salariés du courtage, des mutuelles et de l’assurance, relève tout de même quelques signaux positifs. En effet, les clauses de désignation n’ayant fait pasl’unanimité, elles pourraient finalement être peu utilisées. Pour preuve, certaines fédérations professionnelles majeures telles que l’UMM, le BTP et la Banque se sont d’ores et déjà, engagées à respecter la liberté de choix préconisée par l’ANI dans sa version initiale, avance l’Apac.De même, l’association souligne l’avancée majeure permettant à tous les acteurs de concourir pour les clauses de désignation et celle de la reconnaissance de la nécessité d’une transparence accrue dans le cadre des désignations d’autre part. Dans le même temps, du fait des combats importants qui se sont déroulés, la nouvelle loi va tendre la situation et imposer un climat juridique défavorable aux clauses de désignation. Il y a fort à parier que ces dernières seront sujettes à contestation judiciaire, entraînant ainsi les entreprises et les salariés dans une situation d’insécurité juridique qui leur sera préjudiciable, conclut l’Apac.

Les sénateurs ont adopté le 14 mais 2013 le projet de loi relatif à la Sécurisation de l’emploi en validant le texte issu de la Commission mixte paritaire et de l’Assemblée nationale maintenant les clauses de désignation des organismes assureurs (article 1 portant sur la généralisation de la complémentaire santé). Le Conseil constitutionnel a été saisi mercredi 15 mai 2013 par les députés et le 16 mai par les sénateurs afin de faire reconnaître les dispositions relatives aux dites clauses contenues dans les articles I-A-2° ainsi et II-2° de l’article 1er du projet de loi contraires aux principes :- de liberté d’entreprendre (ce qui ne saurait être justifié au regard des objectifs poursuivis, qui auraient pu être atteints par d’autres voies, ou qui ne seront pas atteints) ;- d'égalité (la procédure de publicité et de mise en concurrence ne peut pas être suffisante pour garantir l’égalité des chances entre les différentes catégories d’organismes assureurs) ;- de liberté contractuelle (aucun motif d’intérêt général n’est susceptible de justifier des atteintes si substantielles à cette liberté).

April Entreprise Prévoyance lance «Santé TPE». Spécialement conçue pour les entreprises de 1 à 9 salariés et leur dirigeant, ce contrat s’adresse aux 600.000 entreprises ne disposant pas encore de complémentaire santé collective. Le développement de cette solution va s’inscrire, entre autres, dans le prolongement de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 jancier 2013 et de la loi de Sécurisation de l’emploi (adoptée par le Parlement et faisant l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel) qui va fortement faire progresser le taux d’équipement de ces TPE, celui-ci devant atteindre 100 % à compter du 1er janvier 2016, rappelle April.Le groupe communique sur un recueil de données simplifié et seulementtrois niveaux de garanties régionalisés pour simplifier la démarche des courtiers. Santé TPE permet également de couvrir le dirigeant, gérant majoritaire. S’il opte pour des garanties identiques à celles de ses salariés, le tarif est mutualisé. Il conserve les avantages liés à la fiscalité Madelin.La nouvelle offre dispose aussi d’une formule « ECO » couvrant uniquement les garanties prises en charge par la Sécurité sociale afin d’aider l’entreprise à optimiser son budget social. Dans ce cas, toutes les garanties non prises en charge par la Sécurité sociale sont regroupées dans l’option «Confort» qui peut être librement souscrite à titre individuel par les salariés.Communiqué April

Selon l’association française de la gestion financière, les encours d’épargne salariale s’établissent à 94,6 milliards d’euros au 31 décembre 2012. Ils progressent ainsi de + 11 % par rapport au 31 décembre 2011 du fait d’un marché favorable. Les encours se répartissent à 38 % en fonds d’actionnariat salarié et à 62 % de fonds diversifiés. Les fonds actions représentent la majeure partie de l’encours (50 milliards) et les fonds solidaires et ISR opèrent une progression notable respectivement de 50 % et 43 % (soit 2,6 et 14,6 milliards d’euros).

Dans sa décision du 15 mai 2013, le Conseil d'État rejette le recours de la CGT et de la CFE-CGC en annulation du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire. Ce décret fixe la liste des critères permettant de définir, pour les régimes collectifs en entreprise, lescatégories objectives de salariésqui ouvrent droit à l’exonération de charges sociales sur les contributions patronales. Lire la décision sur le PDF joint

L’administration fiscale vient préciser le régime d’imposition des plus-values de cession de titres distribuées par un fond commun de placement (FCP).En effet, l’article 20 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 a modifié le régime de report de l’imposition prévu au 1° du 5 de l’article 38 du CGI en cas de distribution par un FCP des plus-values de cession de titres qu’il réalise au profit de ses porteurs de parts professionnels s’agissant des sommes distribuées à compter du 1er janvier 2013.

Selon l’agence immobilière spécialisée en location meublée à Paris, Lodgis, la hausse des loyers des meublés est plus faible que l’indice de référence des loyers. Ce dernier a progressé de 1,54 % sur un an au premier trimestre 2013, contre 0,49 % pour les loyers meublés. Cependant, l’augmentation est de 2,06 % dans le centre de Paris mais une baisse est enregistrée dans l’ouest parisien, de l’ordre de -3,46 %. Plus de la moitié de slocations meublées sont destinées à des fins professionnelles.

CessionPME.com est une plate-forme internet proposant des commerces et de l’immobilier professionnel à l’achat comme à la vente. Avec environ 130.000 offres (environ 87.000 entreprises et commerce et environ 43.000 biens en immobilier professionnel) sur son site internet, celui-ci couvrirait environ 70 % du marché, ce qui a conduit la structure à créer un indicateur bimestriel dont elle livre ci-dessous ses conclusions. Avec notamment des indications sur le nombre d’affaires par région ou le prix moyen des ventes par région.

Dans le cadre d'une proposition de loi, les députés viennent de voter en faveur d'un déblocage exceptionnel pour relancer la consommation - Cela concerne la participation mais aussi l'intéressement pour la période du second semestre 2013 dans la limite d'un plafond de 20.000 euros.

Par une décision du 30 avril dernier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé une sanction de 200.000 euros à Viveris Management pour avoir mené une gestion non conforme à l’intérêt des porteurs dans le cadre de plusieurs partenariats, et notamment celui noué avec EDF Energies Nouvelles visant à bâtir le premier parc français de centrales solaires photovoltaïques. L’absence de dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, ainsi que l’existence d’une information inexacte et trompeuse des porteurs de FIP, sont également sanctionnées.

Dans un entretien accordé à L’Agefi Actifs, le notaire parisien Bruno Bédaride revient sur l’intérêt d’adopter le statut du pacte civil de solidarité (Pacs) plutôt que celui du mariage. Les dirigeants d’entreprise se voient en effet souvent conseiller l’adoption d’un régime matrimonial de séparation de biens, notamment pour préserver les actifs produits durant le mariage des créanciers de l’entreprise. Il reste que des complications peuvent apparaître en cas de divorce. Compte tenu du nombre important de séparations par procédure de divorce, le Pacs offre une alternative qui n’est aujourd’hui pas suffisamment envisagée en pratique par les conseillers.

- Code Isin : FR0011452929

La société a été créée en 2007 et compte aujourd’hui cinq associés. Elle gère 160 millions d’euros, principalement sous forme de mandats et de fonds dédiés pour le compte de professionnels du patrimoine, dont une trentaine de CGP. Elle dispose aussi d’une gamme de six fonds: deux fonds d’allocation (Vision 360 et Flex 360), un fonds obligataire (Vital), un fonds thématique orienté vers les énergies renouvelables, la technologie et la biotechnologie (Octalfa 360 enjeux d’Avenir), un fonds de performance abolue (Alphaness 360) et un fonds PEA (FRN 360 PEA).

Une valeur momentanément décotée par le marché, à dividende constant, offre un rendement plus attrayant sur le court terme. De nombreux titres value se retrouvent donc dans la catégorie rendement. Cependant, investir sur une action uniquement parce qu’elle offre un dividende élevé rapporté à son cours reste simpliste. Ainsi, les gérants sont unanimes pour mettre en garde contre les « value traps » lorsqu’un titre est décoté et que les perspectives de reprise s’avèrent faibles, voire inexistantes. Dans ce cas, il n’y a rien de bon à attendre - même avec des dividendes élevés - car les fondamentaux de valorisation restent la clé essentielle de la décision d’investissement. Des fondamentaux sur lesquels les investisseurs semblent depuis quelques mois plus enclin à s’attarder, après plusieurs années de marchés déboussolés sur toutes les classes d’actifs.

- Alors que la saison des dividendes a commencé, certains investisseurs redécouvrent les vertus des valeurs de rendement.

Lorsque l’on a coordonné toute une journée de session de jury, le lundi 13 mai, tandis que le Premier ministre de la France accueille tour à tour à Matignon l’ensemble des partenaires sociaux, on peut estimer appréhender en partie certains de ses sentiments. Chacun des responsables défend ardemment ses dossiers, le défilé réclame une attention soutenue et le respect des horaires exige un esprit métronome quels que soient les compléments d’information qui s’imposent. En bref, il y a en commun l’accomplissement d’un travail à la fois complexe et dense, souvent très riche aussi, mais là s’arrête le parallèle. Parce que dans un cas, il s’agissait de désigner le palmarès des Actifs de l’Innovation dont vous découvrirez en primeur les lauréats parmi les 13équipes finalistes dans notre édition du 7 juin. Dans l’autre cas, ce sont les dirigeants des organisations patronales et syndicales qui étaient pré-auditionnés sur la retraite et, là, il y a peu de chances que se dégagent de véritables vainqueurs. D’abord parce que les leviers d’action sont connus et sources de virulents antagonismes. Par ailleurs, les nombreux rapports préparatoires reposent bien souvent sur des hypothèses peu réalistes, par exemple concernant la croissance. Enfin, les précédents de 1993, 2003 et 2010 ont prouvé la nature éphémère des réformes. Opération vérité en juin prochain ? A voir…

Europe

Les investisseurs semblent trouver un regain d’intérêt pour les actions à la faveur des programmes de soutien des banques centrales. La thématique des dividendes est à l’honneur, certains titres solides procurant désormais un couple rendement/risque comparable à celui des obligations, dont les rendements sont au plus bas, tous compartiments confondus. La value n’est pas en reste et pourrait profiter d’un retour aux fondamentaux de valorisation. Quelques pièges sont à éviter et une sélection de titres demeure indispensable: plusieurs gérants spécialistes donnent leur avis sur cette gestion.

Les sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à la Sécurisation de l’emploi en validant le texte issu de la Commission mixte paritaire et de l’Assemblée nationale maintenant les clauses de désignation des organismes assureurs (article 1 – portant sur la généralisation de la complémentaire santé). Le Conseil Constitutionnel a été saisi mercredi 15 mai 2013 par les députés et le 16 mai par les sénateurs afin de faire reconnaître les dispositions relatives aux dites clauses contraires au principe de liberté d’entreprendre, d'égalité et de liberté contractuelle.

Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marielle Cohen-Branche, a présenté ce matin son rapport annuel. Le nombre des dossiers recevables est en augmentation de 15 % (597 contre 518 en 2011 sur 747 demandes de médiation)Deux faits marquants majeurs ont ponctué l’activité de la médiation: