Jacques Duhem, formateur, dirigeant de FAC JD.

L’ANI du 13 mars 2013 signé par la CFDT, CFTC et FO révise les paramètres des régimes complémentaires Il préconise l’ouverture de travaux autour d’une réaffectation du 1,5 % décès pour les cadres.

L’article 7 de la Convention collective interprofessionnelle du 14 mars 1947 de retraite et de prévoyance des cadres (Agirc) prévoit que les employeurs s’engagent à verser, pour tout bénéficiaire visé aux articles 4 et 4 bis de la convention ou à l’annexeIV à cette convention, une cotisation à leur charge exclusive, égale à 1,50% de la tranche de rémunération inférieure au plafond fixé pour les cotisations de Sécurité sociale (tranche A). (…) Les employeurs qui, lors du décès d’un participant, ne justifient pas avoir souscrit un contrat comportant le versement de la cotisation visée au premier paragraphe, sont tenus de verser aux ayants droit du cadre ou du VRP décédé une somme égale à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur lors du décès.

Photographie et réédition: le cas Eggleston

La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’un recours contre la France pour discrimination dans le domaine de la fiscalité s’appliquant à des logements neufs. La réglementation française fait bénéficier les investissements dans des logements neufs situés en France de l’amortissement accéléré, mais n'étend pas cet avantage aux investissements similaires effectués dans un pays étranger.

L’UFF annonce le lancement d’UFF Retraite Entreprise Plus, contrat de Retraite Entreprise multisupport à cotisations définies de type « Article 83 »Il propose notamment:- La garantie de la table de mortalité à l’adhésion du salarié,- La possibilité pour le salarié d’effectuer des versements volontaires - Le support Aviva Actif Garanti - Une cotisation forfaitaire équivalente pour tous les salariés quelque soit leurs salaires,- Deux options de gestion libre ou évolutive- La souscription de garanties de prévoyance optionnelles - Plusieurs sorties en rente

Selon un communiqué du 28 mai dernier de l’Amafi, le projet européen de Taxe sur les Transactions Financières retient l’attention d’un nombre croissant d’acteurs, eu égard aux dangers qu’il comporte pour la Place financière de Paris. L’AMAFI a été cosignataire en avril avec l’AFG, l’ANSA, la FBF, la FFSA, le MEDEF et Paris Europlace d’un courrier au Ministre de l’Economie qui met en garde le gouvernement français contre ce projet de « taxe destructrice de richesse quiaffaiblira gravement la compétitivité des entreprises ».

L’INSEE vient de publier une étude sur l’imposition commune des couples mariés ou pacsés. Ce texte est une actualisation de l'étude publiée en 2007 par E. Amar et S. Guérin dans la revue Economie et Statistique à partir de l’ERFS 2001 actualisée 2004. Elle intègre les évolutions de la population et de la législation fiscale intervenues depuis cette date.En France, un couple marié ou pacsé n’est pas imposé de la même façon qu’un couple en union libre. L’imposition commune peut modifier le montant d’impôt dû par ces couples. En simulant des déclarations séparées pour les couples mariés, on peut comparer les deux modes d’imposition : commune ou séparée.

Dans le cadre de l’examen en seconde lecture à l’Assemblée Nationale du projet de loi de régulation et de séparation des activités bancaires, la Commission des finances a adopté un amendement renforçant le dispositif de transparence des banques quant à leurs activités à l’étranger afin de lutter contre l’évasion fiscale.

En vertu de l’article 419 du Code civil, le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) bénéficie d’une indemnité exceptionnelle, qu’il perçoit en plus de sa rémunération, lorsqu’il accomplit un acte ou d’une série d’actes requis par la mesure de protection (une tutelle par exemple) et impliquant des diligences particulièrement longues ou complexes. En cas de décès de la personne protégée et s’il n’a pas reçu de paiement pour cette mission exceptionnelle, il ne peut réclamer au juge des tutelles ou au conseil de famille qu’il statue sur sa demande d’indemnités, la mesure de tutelle ayant pris fin au décès de la personne vulnérable. Néanmoins, il a la possibilité de s’adresser au notaire en charge de la succession et faire valoir une dette successorale à son égard. C’est en tous les cas ce que rappelle le ministère de la justice dans une réponse ministérielle du 7 mai dernier.

Selon nos sources, la circulaire relative au décret du 9 janvier 2012 (2012-25) concernant le caractère collectif et obligatoire des garanties des garanties de protection sociale complémentaire devrait finalement paraître. Plus rien ne s’y opposerait à présent après l’arrêt du Conseil d’Etat du 15 mai 2013 validant le décret du 9 janvier et le vote de la loi de Sécurisation de l’emploi.

, Le journal officiel du 29 mai publie un rectificatif à l’arrêté du 24 mai 2013 qui modifie l’arrêté du 29 juillet 2011 lui-même modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) attire l’attention du public sur les activités de la société EXELYUM Ltd dont le siège social est situé au 105 Sham Peng Tong Plaza, Victoria, Mahé,Seychelles.

Un couple se marie en 1986 sous le régime de la séparation de biens, leur contrat comportant une clause relative aux charges du mariage: « les époux contribueront aux charges du ménage en proportion de leurs revenus et gains respectifs, sans être assujettis à aucun compte entre eux ni à retirer des quittances l’un de l’autre. L'épouse s’acquittera de sa contribution en la prélevant sur les ressources dont elle aura l’administration et la jouissance et par son activité au foyer. Ces charges seront réputées avoir été réglées jour par jour »

Dans une note de synthèse, l’Institut de la Protection sociale (IPS) revient à son tour sur les conséquences du décret du 9 janvier 2012 pour les régimes en entreprise. Après un flou de plusieurs années, ce décret précisait enfin les critères permettant de définir une « catégorie » de salariés bénéficiaires, permettant une exonération sociale du financement patronal des dispositifs de santé, de prévoyance et de retraite, rappelle l’IPS. Ces nouvelles définitions s’appliqueront au 1er janvier 2014 pour les régimes déjà existants et nombre de TPE – PME, n’ont pas eu le temps d’adapter leurs régimes collectifs. Si aucune mesure n’est adoptée par le Gouvernement actuel, nombre de redressements vont être engagés par les Urssaf. Cette situation va s’avérer très préjudiciable, alors même que les entreprises étaient auparavant en conformité et n’ont nullement cherché à contourner la réglementation, s’inquiète l’IPS. Celui-ci recense trois problèmes Maintenir, au moins en santé, les dispenses instaurées dans les régimes mis en place par décision unilatérale. Ces dispenses avaient été Instaurées pour éviter une cotisation pour des contrats de travail de courte durée et ne pas imposer un montant de cotisations disproportionné au montant des rémunérations des salariés à temps très partiels, sauf à ce que l’employeur la prenne en charge. Malgré le décret, les attentes des salariés subsistent. Il est nécessaire de les prendre en compte. Pour éviter une cotisation non souhaitée pour les CDD de courte durée ou un coût insupportable pour les salariés à très faible rémunération, l’IPS propose de maintenir les dispenses pour les régimes instaurés par décision unilatérale, au moins pour les frais de santé pour lesquels les cotisations sont forfaitaires. Prete de revenus en cas de maladie: revenir à une distinction calée sur les réalités entre la prévoyance et les frais de santé. L’obligation de la couverture de l’ensemble des salariés pour les prestations « perte de revenu en cas de maladie ». Ce point n’est pas compréhensible. En effet, les garanties « perte de revenu en cas de maladie » ont un traitement distinct des garanties « perte de revenu en cas de maternité » et des prestations ’incapacité de travail. La question se pose de savoir ce que les rédacteurs du décret ont désigné sous le vocable « garanties incapacité » ? Les termes « garanties incapacité » recouvre aujourd’hui des contrats d’assurance assurant le versement d’indemnités journalières complémentaires à celles versées par la Sécurité sociale quelle que soit la nature de l’arrêt de travail (maladie, Accident du travail et maladie professionnelle -ATMP, maternité). Pour simplifier, souligne l’IPS, il serait souhaitable de revenir à une distinction calée sur les réalités entre la prévoyance et les frais de santé avec:- d’une part, l’absence d’obligation de couverture de l’ensemble des salariés pour la prévoyance : garanties perte de revenus en cas de maladie, de maternité, d’ATMP, garanties incapacité, inaptitude, invalidité et décès, sous réserve d’obligations légales à venir ou conventionnelles. - d’autre part, l’obligation de couverture de l’ensemble des salariés limitée aux seuls frais de santé et claire sur les différences possibles entre les catégories, du fait des arrêts récents sur l’égalité de traitement appliquée aux régimes de protection sociale complémentaires (garanties d’un niveau supérieur ou contribution de l’employeur plus élevée pour certaines catégories).

Dans un communiqué du 23 mai dernier, Allianz annonce avoir formé le 22 mai 2013 devant le Conseil d’Etat et la cour d’appel de Paris une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) visant à mettre en cause la conformité à la Constitution de l’article L. 912-1 du Code de la sécurité sociale (CSS). L’assureur contester la validité des clauses dites de désignation et de migration considérant que les moyens utilisés par la loi aboutissent à un monopole de fait au bénéfice des Institutions de Prévoyance, au détriment des autres opérateurs, sans garantir que l’organisme désigné est bien le mieux disant ni en termes de garanties ni en termes de tarif de l’assurance.«Nos partenaires - Agents généraux et courtiers - nous ont alertés sur les conséquences en matière d’emploi dans la branche de cette disposition», précise le groupe.Pour Allianz, l’article L. 912-1 du CSS n’est pas conforme à la Constitution. Pour mémoire, Allianz est partie prenante au conflit qui oppose la CFDT aux autres partenaires sociaux dans le cadre de l’accord du 8 décembre 2011 relatif au régime collectif de prévoyance des cadres dans la pharmacie d’officine.Sur ce sujet lire L’Agefi Actifs du 15 février 2013 et du 19 mars 2013.

Il s’en est fallu de peu pour que la loi de Financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2013 n’abrège le dispositif dit du droit d’option, relatif à la couverture d’assurance maladie, pour les travailleurs frontaliers, vivant en France et exerçant en Suisse.CMU ou assurance privée. Celui-ci permet aux intéressés d’être exemptés de l’affiliation au régime suisse d’assurance maladie issu de l’accord sur la libre circulation du 21 juin 1999, en les autorisant à prendre une couverture en France. Deux possibilités leurs sont alors ouvertes: rejoindre le régime français de couverture maladie universelle (CMU) au travers d’une cotisation spécifique de 8 %, ou souscrire une assurance privée, en sachant que cette option dérogatoire devait se terminer en mai 2009 et a été prolongée au 31 mai 2014. A noter qu’un transfert vers la CMU reste possible à tout moment, mais non l’inverse (pas de transfert de la CMU vers l’assurance privée).Ce même régime dérogatoire qui ouvre le droit aux assurances privées existe avec les autres pays frontaliers à la Suisse et permettent de faciliter la mobilité des travailleurs autrichiens, allemands et italiens. Perte d’activité pour les mutuelles …En l’état, la fin du régime dérogatoire en France signifie l’obligation pour les frontaliers d’intégrer définitivement le régime français de la CMU, avec peut être une cotisation en hausse, si l’on se fie aux intentions du gouvernement lors des débats sur le PLFSS 2013, dévoilées par plusieurs organes de presse.Ce dernier passerait de 8 % à 11 % voire 13,5 % et ne s’appliquerait pas uniquement sur le salaire brut du salarié mais sur revenu fiscal de référence (ce qui comprend les revenus commun du foyer du foyer). Il comprendrait par ailleurs l’accident déjà couvert en Suisse par les cotisations salariales. Ce qui implique pour les salariés une double cotisation et donc un droit à être indemnisés par le régime français des accidents du travail ou non.Les mutuelles françaises spécialisées sur l’assurance des travailleurs frontaliers s’inquiètent de cette fin programmée du droit d’option en soulignant qu’elle sera synonyme de ralentissement voire de disparition d’une partie de leur activité avec toutes les conséquences à prévoir en terme de pertes d’emplois dans le secteur (le nombre de 1.500 personnes est avancé).…et de pouvoir d’achat pour les assurés frontaliers. Mais au-delà, ces mutuelles soulignent les risques liés à ce changement forcé de régime en mettant en avant toute une série de problèmes dont la hausse du coût de l’assurance maladie – la cotisation spécifique étant exclusivement à la charge de l’assuré –; l’incertitude quant à la possibilité du régime CMU de prendre en charge le coût des soins en Suisse – ce qui est possible avec les assurances privées –. A ce niveau, une question se pose également de la capacité d’absorption de la population des frontaliers qui se font soigner en Suisse par les structures sanitaires en France. Si les associations de défense des travailleurs frontaliers s’inquiètent d’un départ de français vers la Suisse, le plus vraisemblable reste la perte de pouvoirs d’achat pour les quelques milliers de frontaliers dans les régions limitrophes à la Confédération Helvétique. «Il ne faut pas confondre les exilés fiscaux avec les frontaliers. La volonté du gouvernement de réduire les déficits des comptes sociaux ne peut se faire au détriment d’une population qui n’est pas forcément aisée et qui souvent occupe des fonctions précaires. L’impact économique sur cette population peut être fort. Prenons l’exemple d’un salarié endetté à hauteur de 33 % sur sa résidence principale et qui risque de voir le coût de son assurance tripler pour être porté à environ 10 % deson revenu fiscal de référence correspondant au revenu du foyer et non au salaire brut. Il peut alors basculer dans ce que l’on appelle le surendettement, met en avant le directeur de la Mutuelle Alsacienne Sorual, Laetitia Mariaccia. «A-t-on évalué la perte engendrée pour les finances publiques au travers de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances en cas de fin du droit d’option?, poursuit le directeur qui souligne aussi que «le régime dérogatoire permet également aux états concernés d’alléger ainsi les dépenses de leurs caisses d’allocation chômage tout en engrangeant fiscalement les bénéfices des revenus collectés en Suisse.»Deux inspecteurs, le premier de l’IGAS et le second de l’inspection générale des finances, se seraient rendus en Alsace pour évaluer les conséquences du basculement vers la CMU. Environ 210.000 assurés chefs de famille seraient concernés, y compris environ 50.000 bi-nationaux résidents en France, indique la mutuelle Sorual.

, Le journal officiel vient de publier un décret portant application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Le texte adapte le Code civil et le Code de procédure civile à cette nouvelle loi.Un arrêté vient également modifier le modèle de livret de famille.

A l’heure où le Gouvernement souhaite introduire une class action à la française, la Chambre de commerce des Etats-Unis et plus précisément son département Institut de Réforme Juridique apporte un éclairage, à travers une étude comparative (lire en PDF), sur les coûts des contentieux en Europe, aux Etats-Unis et au Canada.

Fidelity Worldwide Investment lance deux fonds de dette émergente sur le marché français, annonce la société le 27 mai.Le premier, FF Emerging Market Corporate Debt Fund, lancé le 20 mars 2013, est un fonds d’obligations d’entreprises émergentes géré par Andrei Gorodilov. Il est investi dans 150 à 200 obligations émises par des entreprises domiciliées principalement dans les pays émergents incluant l’Amérique latine, le Sud-est asiatique, l’Afrique, l’Europe de l’est (Russie comprise) et le Moyen-Orient. Le second, le fonds FF Emerging Market Local Currency Debt Fund, lancé le 12 avril 2013 et géré par Steve Ellis (gérant principal) et Eric Wong (co-gérant) vise à générer de la performance en investissant dans des obligations émergentes libellées en devise locale et émises principalement par des pays émergents incluant l’Amérique latine, le Sud-Est asiatique, l’Afrique, l’Europe de l’est (Russie comprise) et le Moyen-Orient.Désormais, la gamme dette émergente de Fidelity compte quatre fonds, en incluant le FF Emerging Market Debt Fund et le FF Emerging Market Inflation-Linked Bond Fund.Les deux fonds sont des compartiments de la Sicav de droit luxembourgeois Fidelity Funds.Caractéristiques : FF Emerging Market Corporate Debt Fund : Code ISIN : LU0900495697FF Emerging Market Local Currency Debt Fund : Code ISIN : LU0900493726L’investissement minimum est de 2 500 USD pour les parts de classe A (commission de gestion annuelle de 1,2 %).

Le décret du 7 avril 2011 (1) fixant la liste des associations de financement et d’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprises, auprès desquelles les dons ouvrent droit, pour les donateurs, à la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)a été modifié par le décret du 26 février 2013. Une troisième association a été ajoutée: la Fédération des plates-formes France Initiative, dite «France Initiative». Concerant cette association, seuls les dons effectués à compter du 1er mars 2013 sont éligibles à la réduction ISF. Le Bulletin officiel des finances publiques vient d’intégrer ce décret dans sa base documentaire.

- Code Isin : FR0011199371

Dans une optique de rationalisation de sa gamme, le fonds se voit comme une solution de placement « clé en main » - Le gérant, également directeur de la gestion diversifiée, met en avant une totale flexibilité sur toutes les classes d’actifs.

Il n’existe plus aucun doute sur l’importance de la croissance de l’offre en hydrocarbures outre-Atlantique - Un nouvel équilibre mondial se met en place, positif pour les Etats-Unis et l’Asie, moins pour l’Europe.

«L’activité d’ACMN Vie est surtout réalisée au travers des réseaux de bancassurance du Groupe Crédit Mutuel Nord Europe en France et en Belgique. Sur le segment des CGPI, notre distribution était assurée jusqu’à présent, pour une faible part, par l’intermédiaire de plate-forme et de groupements, créneau sur lequel nous avions d’ailleurs une stratégie opportuniste. L’activité des CGPI a représenté, à l’exception du chiffre d’affaires réalisé avec Skandia, seulement 5% de notre activité. Désormais, ACMN Vie a souhaité réduire sa présence sur ce canal de distribution. Nous avons donc décidé en 2012 d’arrêter nos partenariats avec les petits distributeurs. Les contrats en cours ont été mis en run-off, des reversements seront donc possibles mais pas de nouvelles souscriptions. Pour le reste, nous nous recentrons sur la gestion des relations commerciales qui existent déjà, la compagnie n’ayant plus d’activité directe dédiée sur ce marché. Les actions de prescription et les développements ont été également stoppés.Nous allons désormais nous concentrer exclusivement sur notre partenariat avec la plate-forme de La Française AM qui comprend notamment les activités de Cholet Dupont Partenaires. Dans ce cadre seulement, nous allons continuer maintenir les développements de notre offre. A l’égard du marché des CGPI, il s’agit aujourd’hui de notre seule activité en qualité de fournisseur.»

Il est maintenant acquis que les Etats-Unis se dirigent à grands pas vers une quasi-indépendance énergétique. Pétrole et gaz de schiste, abondants sur le continent, prennent progressivement la place des importations venues du Moyen-Orient.

Monde

Les dispositifs fiscaux en Outre-mer sont sur la sellette, leur sort dépendant de la prochaine loi de Finances - Des travaux sont menés et un rapport de deux députés est favorable à leur maintien avec quelques modifications.

Embourbé dans la déflation depuis plus de 20 ans, le Japon est aujourd’hui en passe de sortir du marasme. Ce n’est pas la première fois que le rebond du pays est annoncé mais les mesures prises par le nouveau pouvoir en place depuis la fin de l’année 2012 semblent porter leurs fruits. Plan de relance budgétaire, cible d’inflation revue à la hausse pour la Banque du Japon et, bientôt, un lot de mesures structurelles incitatives pour faire repartir l’investissement du secteur privé, les trois «flèches» du Premier ministre Shinzo Abe - c’est ainsi qu’il nomme ces mesures - ont fait rebondir les marchés de manière impressionnante.

La Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CAC) de Paris a rejoint les notaires et les experts-comptables parisiens dans l’organisation des Journées de la transmission d’entreprise (JTE) 2013 qui auront lieu les 3 et 4 juin prochains au Palais des congrès de Paris.