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08/11/2016

L'AMF nomme son directeur de la division régulation de la gestion d’actifs au sein de la DRAI

L’Autorité des marchés financiers a annoncé la promotion de Matthieu Lucchesi au poste de directeur de la division Régulation de la gestion d’actifs au sein de la direction de la Régulation et des affaires internationales (DRAI). Il succède à cette fonction à Franck Guiader, en charge de la division FinTech, Innovation et Compétitivité. Jusqu’à présent, il était adjoint au directeur de la Division régulation de la gestion d’actifs. Par ailleurs, Vanessa Casano a été nommée adjointe au directeur de la division Régulation de la gestion d’actifs.
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07/11/2016

Bercy s’en prend aux structures interposées

Sans viser un montage en particulier, l’administration vient de mettre à jour sa liste des montages abusifs en ciblant les comptes non déclarés détenus par des structures interposées.
04/11/2016

Mise en garde de l'AMF à l'encontre de la société Blue Stone Ltd

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en garde les investisseurs français à l’égard des communications émises par la société Blue Stone LTD par l’intémédiaire de divers sites internet proposant des offres d’investissement dans les diamants. Le régulateur précise que la société Blus Stone LTD, dont le siège social est située à Londres au 120 Baker Street 3 Rd Floor, propose, directement ou indirectement, via au moins huit sites internet (www.diamoneo.com, www.diamondthrust.com, www.boursodiamants.com, www.gemoneo.com, www.investissementdiamant.com, www.diamoning.com, www.ruedudiamant.com, www.diamonds-exchanges.com), aux investisseurs résidents en France d’investir dans les diamants, mettant en avant un rendement financier attractif.
FRANCE SENATE LESSONS
04/11/2016

Le prélèvement à la source : un choc de complexité ?

Le prélèvement à la source un système complexe pour une contemporanéité imparfaite, selon le rapport d’information d’Albéric de Montgolfier, sénateur Les Républicains et rapporteur général de la Commission des finances.
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04/11/2016

Y a-t-il un âge où il est trop tard pour donner ?

L’intérêt d’organiser de son vivant une transmission ne se résume pas au seul avantage fiscal lié à l’opération, cela permet également d’associer ses descendants à la réflexion , Plus l’on donne tôt, plus l’avantage est important mais il est possible de profiter d’opportunités civiles et fiscales à chaque âge, même au quatrième âge
04/11/2016

De la nécessité d’établir une convention

La distribution de réserves en présence de parts sociales démembrées fait encore débat , En cause, un arrêt du 22 juin 2016 qui serait contradictoire avec deux autres décisions
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04/11/2016

CGP Entrepreneurs marque son ambition

Le rachat de 100 % d’Infinitis scelle une union qui devrait donner une autre ampleur à la filiale de l’Union financière de France , Les cabinets d’Infinitis pourront opter pour la formule proposée par CGP Entrepreneur, mais ils pourront également conserver leur marque
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04/11/2016

Un schéma patrimonial qui reste pertinent

Le dernier avis du comité de l’abus de droit confirme la solidité de ces cessions ou apports d’usufruit réalisés avant le 14 novembre 2012 , Le démembrement à la suite d’une donation ou d’une succession peut donner lieu à la mise en place d’une opération intrafamiliale,
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03/11/2016

Produits atypiques, Sapin 2 renforce les obligations des distributeurs

Dans le cadre de l’adoption de la loi Sapin II, les sénateurs ont débattu en commission du texte portant sur la commercialisation des manuscrits, des métaux précieux et autres terres rares. En vue: le renforcement des obligations applicables aux intermédiaires en bien divers.
Electronic stock numbers
03/11/2016

Finance participative: Un décret viendra préciser l’utilisation des minibons via la blockchain

Dans un communiqué de presse, Michel Sapin, le ministre de l’économie,et la secrétaire d’Etat chargée du Numérique Axelle Lemaire se félicitent de la publication du décret relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif. «Ce texte complète le cadre juridique du financement participatif que le gouvernement avait mis en place dès 2014 en vue de diversifier les sources de financement des petites entreprises et des jeunes entreprises innovantes», précise le communiqué.
02/11/2016

La plate-forme Mynotary.fr et les notaires de Notalis concluent un partenariat

Notalis est un réseau de notaires constitué sous forme de groupement d’intérêt économique (1). Il a été créé en mars dernier en réponse à la loi Macron et au mouvement de digitalisation du droit. Il mise sur l’entraide entre ses membres. Quant à Mynotary.fr, c’est une plate-forme internet proposant un espace collaboratif permettant aux différents acteurs du projet immobilier d’interagir pour l’élaboration de l’acte (2). Pour expliquer le partenariat qui a été conclu, les deux entités indiquent partager une conviction commune:«En fonction de son inclination naturelle ou de ses compétences, le notaire devra à l’avenir mieux isoler sa valeur ajoutée, la promouvoir auprès de ses clients et confier au numérique ce qui peut l’être.»
02/11/2016

Vote solennel sur le PLFSS ce mercredi

Les députés vont décider ce mercredi après-midi s’ils adoptent ou non le projet de loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 en première lecture lors d’un vote solennel. Dans ce projet de loi figurent notamment des dispositions qui abaissent le taux de CSG pour les retraités modestes (qui doivent être financées par une surtaxation des actions gratuites), étendent le paiement de cotisations aux loueurs particuliers au-delà d’un certain seuil et prévoient la mise en place d’un nouveau service associant le RSI et les caisses d’Ursaaf.
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31/10/2016

L'OFCE propose de supprimer l'ISF

Classé à gauche, l’Office français des conjonctures économiques (OFCE) expose dans une récente note différentes stratégies pour mieux imposer le capital des hauts revenus. Dans cette note de 13 pages, un long passage est consacré à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) accusé fréquemment de favoriser «la possibilité de l’exil fiscal».
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31/10/2016

Financement participatif : les seuils des plates-formes revus à la hausse

Le décret relève le plafond du financement de projet sur les plates-formes CIP qui passe de 1 million à 2,5 millions d’euros. Il est permis à ces professionnels de proposer des actions de préférence et des obligations convertibles ainsi que, sous certaines conditions, des titres participatifs.
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27/10/2016

Loi Macron, digital: le plan d’attaque des notaires

Didier Coiffard, nouveau président du Conseil supérieur du notariat, a présenté l’action qu’il mènera au cours de ses deux années de mandat. Il indique également avoir récemment porté un recours contre la carte d’installation des notaires
26/10/2016

L'ACPR met en garde contre des usurpateurs d'identité

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)vient de mettre en garde le public sur les agissements d’escrocs qui contactent des particuliers ou des entreprises en utilisant son nom ou celui de ses agents, membres de ses instances dirigeantes ou en se faisant passer pour l’un de ses partenaires. L’ACPRvoit son nom, celui de ses agents ou membres de ses organes de direction ou de sa commission des sanctions, son logo, ainsi que certains de ses numéros de téléphone et adresses (postale et/ou électroniques) utilisés frauduleusement dans des courriers électroniques, des documents ou lors d’appels téléphoniques, indique l’Autorité.
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25/10/2016

La France est-elle un Etat de droit fiscal?

Commentant la proposition d’insertion d’une clause anti-abus en matière de plafonnement de l’ISF, Stéphane Jacquin, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères Gestion, s’étonne que le projet de loi de Finances pour 2017 méconnaisse à nouveau l’autorité de la chose jugée.
25/10/2016

Transmission aux adoptés simples: les députés rétablissent la fiscalité en présence d’une donation

Un amendement (1), adopté par l’Assemblée nationale le 20 octobre dernier lors de la deuxième séance, corrige un défaut rédactionnel issu de la modification de l’article 786 du Code général des impôts (CGI) issue de l’adoption de l’article 36 de la loi n° 2016‑297 du 14 mars 2016 relative à la Protection de l’enfant (2). Pour mémoire, la fiscalité successorale avait été allégée en présence d’adoptés simples. Cependant, le législateur a supprimé les dispositions qui étaient applicables aux transmissions à titre gratuit du vivant de l’adoptant, soit aux donations. L’amendement adopté par les députés vise à rétablir ces dispositions.
25/10/2016

Legaltech : FoxNot ouvre son capital au notariat par la mise en place d'un financement participatif

Fondé par le réseau notarial Groupe Monassier et lancé le 30 septembre dernier, FoxNot est une plate-forme internet destinée à fluidifier la relation entre notaires et clients grâce à son interface,dans le cadre d’une transaction immobilière. «Le client participe en ligne à la préparation de son acte et suit facilement sa progression. Il reçoit automatiquement un message dès qu’une étape est franchie», précise le communiqué. FoxNot propose aujourd’hui aux notaires de devenir actionnaires de la société dans le cadre d’un financement participatif géré par la société Bankapart, une société permettant aux réseaux professionnels de créer simplement et rapidement leurs propres systèmes de financement en utilisant la puissance du collectif.
24/10/2016

Les notaires d'Europe ouvrent leurs portes

Le Conseil du notariat de l’Union européenne (CNUE) a annoncéce lundi 24 octobrel’ouverture de la première édition de ses portes ouvertes. Au programme, des séances d’information, des conférences, des consultations gratuites seront organisées par les notaires d’Europe dans seize pays de l’Union européenne à l’attention des citoyens, des étudiants et des entrepreneurs. Au total, près de 200 événements seront organisés et plusieurs milliers de citoyens participeront à nos manifestations.
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21/10/2016

Erreurs dans les IFU, la banque est sanctionnée

Dans une affaire opposant BNP Paribas à ses clients, la Cour de cassation a retenu que ce n’est pas au déclarant de vérifier les informations communiquées par la banque qu'il doit reporter sur sa déclaration des revenus.

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