L’actualité et la veille en matière de fonds d’investissement, ainsi que les analyses sur les grandes tendances dans l’univers de la gestion d’actifs, son activité au travers des chiffres de collectes et d’évolution des encours des différentes classes d’actifs.
Si la gestion alternative présente cette année des performances positives, elle reste toujours peu présente dans les allocations en France - Dans les prochains mois, cette classe d’actifs pourrait cependant intégrer les portefeuilles, portée par une conjoncture qui lui reste favorable.
State Street global Advisors (SSgA) a annoncé le lancement d’un nouvel ETF (Exchange traded funds) UCITS SPDR sur Deutsche Börse, Xetra. Le fonds dénommé Beyond BRIC UCITS ETF réplique l’indice MSCI EM Beyond BRIC, et permet aux investisseurs d’accéder aux marchés émergents de taille plus modeste que les BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine).
L’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi visant la lutte contre la fraude fiscale dont un volet concerne la création d’un procureur de la République financier. Mais cette consécration souffrirait d’un oubli de taille. «Nous constatons que le texte ne tient pas compte du délit de manipulation d’indices instauré récemment en raison du scandale du Libor fin juillet dernier, relève Rémi Lorrain, avocat, Herbert Smith Freehills Paris LLP. Les conséquences sont assez importantes dans la mesure où - contrairement à la volonté du législateur dans les documents préparatoires - le prochain procureur de la République financier ne sera donc pas totalement et exclusivement compétent en matière d’infractions boursières. Par ailleurs, les échanges d’informations relatifs à une éventuelle manipulation d’indice - entre l’AMF et le Procureur de la République - vont être rendus difficiles, voire impossibles dès lors que le texte ne prévoit cet échange qu’au profit du procureur de la République financier. Ce défaut de compétence, s’il n’est pas corrigé, va constituer un terrain propice aux nullités de procédure».
Les fonds ISR européens dédiés aux particuliers ont atteint 108 milliards d’euros à fin juin 2013, en hausse de 14% sur un an, ce qui représente un record historique.
L’art contemporain domine aujourd’hui le marché de l’art, la Place de New York enchaînant les ventes record Si les grands artistes américains voient leur cote s’envoler, certains Français, non moins méritants, restent plus abordables.
Le 23 octobre dernier, une rencontre entre des responsables de l’administration et des avocats conseils fiscaux a permis de préciser certaines modalités pratiques de la régularisation Ont fait l’objet d’une appréciation les justificatifs à fournir, les risques de poursuites pénales, la qualification d’activité occulte et le traitement des sociétés interposées.
Après la réaction du syndicat des agents généraux d’assurance (Agea), l’Union Professionnelle des Agents Généraux d’Allianz France - MAG3 -, exprime à son tour, sa surprise et son «écœurement» devant l’entêtement ou l’acharnement du gouvernement en matière d’assurance collectives santé. Au-delà de la forme de déni dont l’Etat semble vouloir faire preuve à l’égard de la décision, réitérée, du Conseil Constitutionnel après la QPC introduite par Allianz et dont ses agents sont solidaires, MAG3 et les agents Généraux d’Allianz vivent ce contournement de leur activité comme un autre déni : celui de leurs compétences, de leurs conseils et de leur qualité de services, précise le communiqué du syndicat.Dénonçant des mesures partisanes, méprisantes, dogmatiques et à contre-courant, MAG3 en appelle à la raison, aux règles de concurrence claires et transparentes. Cette transparence tant prônée dans bien d’autres domaines où elle n’a pas toujours la même importance doit avoir ici, toute sa place, dans l’intérêt de tous, conclut le syndicat.
Le 26 octobre dernier, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui avait été adopté par l’Assemblé nationale en première lecture le 17 septembre dernier. Ils ont notamment supprimé l’article 70 quater (nouveau) qui prévoyait de confier l’exclusivité des cessions de parts de sociétés civile immobilière (SCI) et de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) aux notaires.
L’assouplissement du cadre de la gestion d’actifs modifiant un certain nombre de règles de gestion ne fait pas l’unanimité du côté des porteurs de parts Pour maintenir le niveau de collecte actuel, les gestionnaires devront veiller à ne pas dénaturer le produit au risque d’altérer son succès.
Comment se porte le conseil en gestion de patrimoine (CGP) dans le monde ? Pas si mal, selon une étude de Natixis Global Asset Management réalisée par Core Data qui vient de paraître. La société a ainsi interrogé 1.300 conseillers financiers (les «financial advisors») dans neuf pays sur quatre continents (Allemagne, France, Italie, Singapour, Suisse, Espagne, Emirats arabes unis, Royaume-Uni et Etats-Unis) et leur a soumis une quarantaine de questions concernant l’organisation et l’évolution de leur métier ou la manière dont ils arrivaient à répondre aux besoins de leurs clients. Pour la France, 150 professionnels ont été interrogés, indépendants pour deux tiers d’entre eux.
Les personnes physiques fiscalement domiciliées hors de France sont en principe soumises à l’impôt sur le revenu à raison de leurs plus-values immobilières de source française. Elles peuvent bénéficier d’une exonération particulière en faveur des personnes physiques non résidentes ressortissantes d’un Etat membre de l’Union européenne qui cèdent un immeuble constituant leur habitation en France. «Les Français les plus modestes mettent fréquemment en location l’habitation dont ils disposent en France», souligne l’auteur d’un amendement et «s’ils envisagent de vendre cette habitation, ils se trouvent de facto privés de l’exonération».
Dans un contexte de reprise des marchés financiers et d’environnement fiscal en pleine évolution, Actionaria a souhaité évaluer et comprendre le comportement d’épargne des Français et des investisseurs individuels actifs. L’enquête a été réalisée début octobre par l’institut OpinionWay auprès de 2 cibles :
Dans un contexte de reprise des marchés financiers et d’environnement fiscalen pleine évolution, Actionaria a souhaité évaluer et comprendre lecomportement d’épargne des Français et des investisseurs individuels actifs.Une enquête a été réalisée début octobre par l’institut OpinionWayauprès de 2 cibles:1000 individus représentatifs des Françaiset 327 investisseurs actifs français.
Ladécision du Conseil constitutionnel du 18 octobre (2013-349 QPC) est parfaitement logique et largement attendue par les spécialistes du droit constitutionnel. Contrairement à ce qu’ont tenté de soutenir certains plaideurs il n'était pas possible de « refaire le match » au fond puisque le Conseil constitutionnel, comme il le rappelle dans son commentaire, avait clairement tranché le débat par sa décision limpide du 13 juin. Ainsi donc, depuis le 16 juin, l’article L 912-1 - qui n’est pas abrogé car seul le Parlement peut le faire - est dépourvu de toute force normative et n’est plus applicable en France. Cela s’impose tant aux autorités administratives, comme par exemple celles de l’Etat en charge des extensions ou encore l’ACPR, qu’aux juridictions administratives et judiciaires, comme le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation. Au cas particulier d’Allianz, les contrats visés par l’accord de Branche des pharmacies d’office restent ainsi valables jusqu'à leur terme normal.
Artprice vient de publier la 7eédition de son rapport sur le marché de l’art contemporain. L’étude, disponible en ligne, présente les résultats de ventes aux enchères enregistrés entre juillet 2012 et juin 2013 pour les artistes nés après 1945 (soit désormais deux générations) et livre les grandes tendances du marché.
Les parents, associés très majoritaires avec leurs enfants dans une société civile, leur font donation de la nue-propriété de leurs parts et se réservent l’usufruit. Par décision unanime des associés, les statuts sont modifiés en répartissant temporairement de manière inégalitaire les droits aux dividendes au profit des enfants. De ce fait, les enfants perçoivent la quasi-totalité des dividendes pendant cinq ans. Lors d’un contrôle, l’administration conteste cette situation en considérant qu’il s’agit d’une donation déguisée.
Malgré un discours politique en faveur de la construction, le moral du secteur est au plus bas, officiellement tout du moins. Sous perfusion fiscale depuis de nombreuses années, la promotion immobilière a vu sa clientèle privilégiée, les investisseurs, disparaître des écrans radars. L’objectif de 500.000 logements nouveaux cette année, dont 40.000 sous le seul dispositif Duflot, semble bien compromis.
En développement, la finance participative sera dotée d’un véritable cadre légal au début 2014 et des partenariats de distribution se multiplient entre les sites internet dédiés et les CGP.
Les sénateurs ont officiellement supprimé le procureur de la République financier le mardi 8 octobre en supprimant l’article 15 au motif que selon un sénateur: «je soutiens que le procureur financier nuira à l’efficacité. Pourquoi ? Pour une raison simple : à cause de la compétence concurrente. La commission avait trouvé une solution, le Gouvernement entend agir par voie de circulaire générale. Mais en matière de procédure pénale, il ne revient ni au garde des sceaux ni au procureur général de Paris de trancher ; c’est le devoir du législateur. Voilà le point qui vicie la création de ce procureur financier. Deuxième explication à mon refus : le procureur financier sera de deuxième ligne car il ne pourra pas recevoir de plainte ni de dénonciation, comme le prévoit l’article 40 du code de procédure pénale. Il y aura toujours un procureur de première ligne, qu’il faudra ensuite dessaisir».
Selon Immostat, avec 7,9 milliards d’euros investis depuis le début de l’année en Ile-de-France, le marché de l’investissement affiche une hausse de 8 % sur un an. Les acteurs de la Place ont comptabilisé, à fin septembre, 20 transactions de plus de 100 millions d’euros, mais c’est sur le segment des 50 à 100 millions d’euros que l’activité, en volume, a été la plus importante, +70 % sur un an.
Après l’atelier sur le financement participatif qui s’est tenu le 3 juin 2013 à Bruxelles, la Commission européennelance une consultation dans le cadre de laquelle chacun des intéressés est invité à s’exprimer sur ce nouveau mode de financement: ses avantages et inconvénients éventuels, les risques qu’il présente et la meilleure politique pour en exploiter toutes les potentialités.
S’il est naturel que certains conseillers en gestion de patrimoine ne se spécialisent pas sur l’allocation, ont-ils cependant un intérêt à retourner vers ce métier ? «Oui, sans aucun doute. Le cadre de l’assurance vie, avec son fonds en euros, permet de bâtir des portefeuilles riches en UC tout en maîtrisant son risque. C’est donc un levier stratégique pour le développement», estime Frédéric Picard. Certains, d’ailleurs, font de ce pan de la gestion de patrimoine une de leurs spécialités. «Les clients attendent les conseillers sur ces sujets», affirme Ludovic Fechner. «Nous avons beaucoup investi en interne pour pouvoir conseiller les clients aussi bien sur les allocations qui peuvent convenir à leurs besoins que sur les fonds que nous conseillons», déclare de son côté Antoine Latrive.
Le marché affiche une légère perte de vitesse sur les derniers mois, après la période la plus prospère de l'histoire des enchères - Face à la raréfaction des chefs-d'œuvre anciens et modernes, les acteurs misent de plus en plus sur les stars de l'art contemporain.
Depuis 2008 et le début des crises à répétition, la rotation des marchés s’est accélérée et l’allocation d’actifs est devenue un art aussi difficile que dangereux - Des conseillers ont donc décidé de déléguer une partie de ce pan de leur métier à des partenaires, mais ils ne doivent pas perdre de vue les avantages de garder la main.
Le Cour administrative d’appel de Marseille, vient de débouter des investisseursde leur demande en décharge du supplément d’impôt sur le revenu résultant de la remise en cause de leur opération de défiscalisation au titre d’un investissement en Girardin industriel.
NETexcim est une société de services à destination des experts-comptables qui propose des logiciels de production comptable interactifs avec les clients et des sites web sur mesure. La structure compte annoncer son partenariat avec les Editions Francis Lefebvre à l’occasion du congrès des l’Ordre des Experts Comptables qui se déroule à Dijon du 3 au 5 octobre 2013. Ce partenariat permet aux clients de NETexcom de bénéficier d’un fonds documentaire, «Actualités et Documentation» au sein de leur site internet.
Par une arrêt du 25 septembre dernier, le Conseil d’Etat vient affirmer que lalocation ou sous-location de l’investissement productif réalisé est sans incidence sur le droit au bénéfice de la déduction au titre de l’impôt sur le revenu conformément aux dispositions du I de l’article 163 tervicies du code général des impôts (CGI).