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Accueil Patrimoine Assurance-vie
L’actualité du marché de l’assurance au sens large, de l’assurance de personnes à l’assurance vie en passant par l’épargne retraite et par les évolutions en cours entre grands et nouveaux acteurs.
18/07/2014

Allianz annonce la création du 1er contrat « Vie Génération »

Allianz annonce le lancement d’Allianz Vie Génération en partenariat avec l’association Ancre. Le contrat est accessible à de nouveaux adhérents ainsi qu’aux clients d’anciens contrats, sans perte d’antériorité fiscale dès lors que le transfert aura lieu avant le 1er janvier 2016.
11/07/2014

La RCPro de l’assureur ne joue pas

Les juges luxembourgeois refusent la couverture RCPro en l’absence de préjudice, L’article L.132-5-2 du Code des assurances vise à sanctionner l’assureur peu diligent
11/07/2014

Le socle législatif est posé

Les contrats d’assurance vie pourront comprendre trois types d’engagementsLe mécanisme actuariel est quasi identique à celui des formules diversifiées ,
08/07/2014

Modification du régime fiscal applicable aux capitaux décès de contrats d’assurance-vie depuis le 1er juillet 2014

A cette date, les capitaux décès afférents au dénouement de contrats d’assurance-vie souscrits après le 13 octobre 1998 et avant le 70ème anniversaire de l’assuré sont imposés en tenant compte d’un abattement de 152.500 euros par bénéficiaire, d’une imposition au taux de 20 % de la fraction taxable des capitaux décès inférieure à 700.000 euros par bénéficiaire, d’une imposition au taux de 31,25 % de la fraction taxable des capitaux décès excédant cette dernière limite.
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27/06/2014

Une assurance vie exempte de toute limite théorique

Aujourd’hui, l’accroissement du pouvoir d’achat d’un capital sur la longue durée est conditionné à une prise de risque, L’assurance vie constitue clairement l’outil le plus efficient à disposition pour valoriser, consommer et transmettre ce capital,
25/06/2014
Assurance vie

LA LETTRE ASSURANCE VIE – n°19

L’actualité de l’assurance vie du 15 mars au 25 juin vue par les journalistes de l'Agefi actifsAu programme, déshérence, euro-croissance et vie-génération, frais précomptés,ISF, plafonnement ISF, fraude fiscale, ACPR, Luxembourg, jurisprudence, les acteurs, le marché.
Assurance vie
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20/06/2014

La réassurance pour réduire le capital de solvabilité requis

Les projets Solvabilité II agitent les assureurs vie sur tous les fronts et la réassurance est intégrée dans leurs réflexions. L’étude exclusive du réassureur RGA réalisé par OpinionWay confirme que les assureurs Vie devraient faire bouger leurs structures de réassurance Vie progressivement mais peut être de manière radicale
18/06/2014

L’assurance vie concernée par le PLFR 2014

Ce n’est qu’un début dans la mesure où le projet n’a pas encore été porté à la connaissance de l’ensemble des députés de l’Assemblée nationale mais la commission des Finances devra se pencher sur l’amendement qui prévoit de limiter à 100.000 euros par bénéficiaire la possibilité de transmission en exonération totale de droits au travers de l’assurance-vie. Cette disposition serait applicable aux contrats conclus à partir du 1er juillet 2014.
17/06/2014

Baisse des frais sur versement sur l’assurance vie à la Caisse d’Epargne

Par voie de communiqué, la Caisse d’Epargne a fait savoir que depuis le 16 juin 2014, les taux maximum de frais sur versement des contrats d’assurance vie multisupports Nuances 3D, Nuances Grenadine, PERP Caisse d’Epargne et Nuances Plus ont baissé. De 5 à 4 % pour Nuances 3D, Nuances Grenadine, PERP Caisse d’Epargne. Et de 4 à 3,5 % maximum pour Nuances Plus
10/06/2014

Les conséquences de l’annulation de la position de l’administration quant au plafonnement ISF et à l’assurance vie

Par un communiqué de presse du 9 juillet 2013, le ministre de l’économie et des finances a invité les contribuables concernés à régulariser leur situation au regard du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune tel que défini par les dispositions litigieuses de l’instruction en déposant une déclaration rectificative dont le dépôt tardif, comme les droits supplémentaires qui pourraient en résulter, ne seraient assortis ni d’intérêts de retard ni de pénalités d’aucune sorte, sous réserve que cette déclaration rectificative soit déposée avant le 15 octobre 2013. « Il y a lieu, par voie de conséquence de l’annulation du paragraphe 200 de l’instruction litigieuse, d’annuler la décision du ministre de l’économie et des finances communiquée à la presse le 9 juillet 2013 sous le n°708 en tant qu’elle fait obligation aux contribuables de déposer une déclaration rectificative avant le 15 octobre 2013 ».
28/05/2014

Nouvel engagement de la FFSA sur l’assurance vie non réglée

Dans le cadre du feuilleton sur la question de l’assurance vie en déshérence, la FFSA travaille actuellement à un nouvel engagement déontologique. Il est entre autres prévu que «lorsque le souscripteur ou l’adhérent ne choisit pas la clause pré-rédigée, les entreprises s’engagent à l’inciter à renseigner de la façon la plus complète possible l’identité (nom, prénom, date et lieu de naissance) du ou des bénéficiaires désignés.»
27/05/2014

L'assurance vie collecte 8,2 milliards depuis le début de l'année

Au mois d’avril, la collecte nette de l’assurance vie s’est élevée à 2,1 milliards d’euros, selon les chiffres publiés par l’Association française de l’assurance. Depuis le début de l’année, le marché français de l’assurance vie a enregistré des souscriptions nettes de 8,2 milliards. L’encours des contrats d’assurance-vie (provisions mathématiques + provisions pour participation aux bénéfices) s'élève à 1.492,1 milliards d’euros à fin avril 2014.
26/05/2014

Un bon mois d’avril pour l’assurance vie

Le montant des cotisations collectées par les sociétés d’assurances au cours des quatre premiers mois de 2014 est de 44,9 milliards d’euros (44,4 milliards sur les quatre premiers mois de 2013).
21/05/2014

L’amendement Marini sur les frais précomptés en assurance vie rectifié

La commission mixte paritaire a bien adoptée mardi 20 mai la proposition de loi sur la déshérence. Selon nos informations – le rapport parlementaire n’étant pas encore disponible – l’amendement Marini est rectifié. Les dispositions concernant l’envoi de courriers recommandés sont supprimées pour la plupart.
20/05/2014

Publication du rapport 2013 du Trésor

Ce document est en ligne ici. Il reprend notamment les travaux menés avec les parlementaires à l’occasion des contrats d’assurance vie eurocroissance.

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