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mars 2012

16/03/2012

A défaut d’entente entre les héritiers, les lots doivent être obligatoirement tirés au sort

Le fils d’un peintre décède le 28 juin 1993, laissant pour lui succéder trois enfants et deux petits-enfants venant par représentation de leur mère prédécédée. Deux des enfants exercent une action en liquidation et partage du régime matrimonial de leurs parents soutenant, notamment, que plusieurs toiles de leur grand-père, le peintre, se trouvait au domicile de leur sœur qui se les était vu confier à titre de dépôt. Ces peintures dépendaient donc de la succession de leur père, selon les requérants.
16/03/2012

Le contribuable a deux ans pour réclamer son remboursement

Au décès de son époux en 1988, une femme bénéficie de la donation au dernier vivant qu’ils s’étaient mutuellement consentie. L’administration fiscale redresse la veuve en 1997 au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune pour les années 1990 à 1996. La donation au dernier vivant ayant été révoquée par arrêt du 15 novembre 1999, la veuve demande par réclamation contentieuse du 5 septembre 2003 la décharge des impositions acquittées pour les années 1997 à 1999. Elle assigne les services fiscaux pour obtenir gain de cause.
16/03/2012

Brève H et M

La Banque Postale Gestion Privée dépasse le milliard d’euros d’encours sous gestion
16/03/2012

Dans les méandres de l’épargne salariale

Outils devenus incontournables de la politique de rémunération, épargne salariale et actionnariat salarié offrent des avantages fiscaux et sociaux mais présentent également une grande technicité.
16/03/2012

L’Histoire nuance son impact négatif sur l’investissement locatif

Une enquête réalisée par une équipe de chercheurs, dont les sociologues Loïc Bonneval et François Robert, à partir des archives d’un administrateur de biens lyonnais examinées sur plus d’un siècle, de 1860 à 1968, a analysé l’immeuble de rapport sous plusieurs aspects: historique, économique, sociologique et patrimonial. A quelques semaines de l’élection présidentielle et au moment où la problématique du logement s’invite dans le débat politique, les auteurs, sans prétention aucune quant au potentiel généralisateur de leurs conclusions, entendent nuancer l’affirmation quasi consensuelle qu’un encadrement des loyers affecte négativement l’investissement locatif et l’entretien du parc. Une relation jugée davantage comme une idée reçue qu’un fait avéré.
16/03/2012

Du propriétaire unique à la copropriété

L’histoire d’une ville au rythme de la gestion patrimoniale. L’étude montre que l’investissement locatif a évolué au cours du temps. Aux propriétaires d’immeubles se sont substitués peu à peu, à partir de l’entre-deux-guerres, des propriétaires d’appartements. C’est le début de la copropriété. Cependant, dans un grand nombre de cas, le passage d’un mode de détention à l’autre n’a pas relevé d’une vocation spéculative (revendre des petits lots plutôt qu’un immeuble en bloc en vue de réaliser une plus-value) mais d’une motivation patrimoniale afin de gérer plus facilement les biens familiaux avant que la société civile immobilière (SCI) n’apparaisse. Ce n’est qu’au fil du temps, au rythme des successions, donations, cessions, que la ville empreinte des histoires familiales va assister à la formation progressive de copropriétés destinées à la vente à la découpe.
16/03/2012

L'organisation patrimoniale des chefs d'entreprise

L’étude notariale Cheuvreux a réuni différents acteurs du conseil pour élaborer un ouvrage à destination des chefs d’entreprise qui s’interrogent sur la gestion de leur patrimoine aussi bien privé et que professionnel: Xavier Boutiron, notaire en charge de la stratégie patrimoniale chez Cheuvreux Notaires, Pierre-Jacques Castanet, avocat en droit social, Hervé Lécuyer, professeur de droit, et enfin Claude Maréchal, avocat fiscaliste. Les aspects civils, fiscaux et sociaux relatifs à l’organisation patrimoniale de l’entrepreneur sont ainsi couverts. «Nous travaillons ensemble au sein du groupe patrimoine de l’étude Cheuvreux. A force de travail et de réflexion, il nous est venu l’idée d’écrire ce livre», explique Xavier Boutiron, l’un des auteurs.
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16/03/2012

Les rémunérations en débat à l’Anacofi

La convention annuelle de l’association a permis de revenir sur les projets européens. L’inquiétude demeure quant à la capacité des pouvoirs publics à bien entendre le message.
16/03/2012

Carnet

BANQUE PRIVÉE/SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING
16/03/2012

Une émergence d’offres en direct

Certains primeurs de 2009 ont vu leur cote doubler ces derniers jours alors que Robert Parker vient de sacrer quelques vins de ce millésime, que l’on savait déjà excellent, avec la note de 100/100. Une nouvelle qui confirme le caractère spéculatif des Grands Crus Classés et devrait encore renforcer leur attrait en tant qu’actifs tangibles au-delà de la simple recherche de plaisir. Quelques offres d’investissement en direct se sont développées en France ces trois dernières années, passant de formules en gestion libre à des mandats personnalisés haut de gamme.
16/03/2012

Le handicap des plafonds de prix

Dans un contexte de chute des commercialisations de logements, l’application d’un plafond de prix au dispositif Scellier inquiète les promoteurs. En effet, la loi de Finances pour 2012 a introduit une nouvelle limite pour la détermination de la base de la réduction d’impôt Scellier. Le décret du 5 mars dernier fixe les plafonds selon quatre zones A, B1, B2 et C. Seuls les montants retenus en zone B1 sont proches du marché alors que ceux de la zone B2, trop inférieurs au marché, marquent l’arrêt des investissements sur ce secteur géographique. De surcroît, le décret s’applique aux réservations intervenues depuis le 1er janvier 2012.
16/03/2012

Roseau

Il faut avoir les nerfs solides pour soupeser la planète finances depuis maintenant plusieurs années. L’art de l’anticipation, qui a illustré pendant des lustres la qualité des intervenants de marchés, est devenu une abstraction. On l’a bien vu encore ces derniers jours positivement autour de la restructuration de la dette grecque, ou encore négativement sur les signes de faiblesse de l’économie en Italie. La navigation à vue étant presque devenue la règle, il faut donc être plus qu’agile du gouvernail et champion dans la capacité à se lester ou se délester. D’où le succès dans la période récente des fonds flexibles, produits à la fois adaptables à une logique patrimoniale, notamment comme relais aux contrats en euros dans le cadre de l’assurance vie, et souples dans un contexte boursier agité (lire notre dossier). Oui mais voilà, et précisément en raison de la volatilité irrationnelle prégnante l’an dernier, le roseau de la flexibilité a plié, certes sans rompre, mais à la fois en performances et en collecte. La pertinence de l’offre n’est pas fondamentalement remise en cause, mais les gestionnaires doivent désormais parer à la manœuvre de façon très réactive. Ce qui devient décidément une loi d’airain sur toute la chaîne patrimoniale, la réglementation ou la fiscalité obligeant presque autant à réfléchir et à muter dans l’urgence.
16/03/2012

La mesure partage la classe politique mais aussi les professionnels de l’immobilier

L’économiste Michel Mouillart s’interroge sur le bien-fondé d’un tel dispositif dans un contexte où les loyers ont évolué au même rythme que le revenu disponible - Une étude réalisée par des sociologues dans la région lyonnaise tend à relativiser l’impact négatif de l’encadrement des loyers sur l’investissement locatif.
16/03/2012

Bientôt une offre pour les CGPI

Le 15 février dernier, l’UFF annonçait la nomination de Bruno Dell’Oste à la direction d’UFF Entrepreneurs. Cette initiative vise à monter une offre en direction des conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) avec pour objectif de développer un nouveau canal de distribution à côté de son propre réseau salarié.
16/03/2012

L’UFF en bref

A fin 2011, l’UFF déclare qu’elle détient 140.000clients dont 20.000 entreprises et 6,6milliards d’actifs gérés. Sur le même exercice, son chiffre d’affaires a atteint 904millions d’euros (1.022 en 2010) et le volume de ses commissions 159,3 millions (en baisse de 10,1%). Son résultat net s’est élevé à 25,9millions (35,9 en 2010 et 21,3 en 2009).
16/03/2012

L’UFF installe petit à petit ses conseillers autonomes

Créé en 2011, le nouveau statut s’adresse aux conseillers commerciaux de la banque triés sur le volet - Ces collaborateurs restent salariés de l’établissement mais sont indépendants dans l’organisation de leur travail.
16/03/2012

Points clés

- Le statut présente un intérêt pour les collaborateurs qui veulent exercer leur métier dans un espace de liberté.
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16/03/2012

Une ouverture se dessine pour les agents commerciaux

Un projet de décret prévoit une égalité de traitement entre salariés et indépendants dans les conditions d’aptitude requises pour détenir la carte T. La Chancellerie souhaiterait faire aboutir ce texte afin de répondre aux plaintes des agents commerciaux.
16/03/2012

Une analyse sur un horizon court mais justifié par le ressenti des clients

Les résultats analysés prennent en compte un horizon de temps court - un an -, alors que ces produits demeurent plutôt patrimoniaux, avec une performance s’apprécie sur longue période - trois ou cinq ans -, mais «on ne peut pas nier que ces produits sont vendus et présentés plutôt comme des produits qui n’empêchent pas l’investisseur de dormir, simplifie un professionnel. Ils sont distribués le plus souvent par des conseillers en gestion de patrimoine, des banques privées et dans le cadre de l’assurance vie. Les clients finaux sont donc avant tout des particuliers et le fait d’amortir la perte fait partie du mandat implicite de ces produits. C’est une des raisons pour lesquelles il n’est pas aberrant d’analyser ces fonds sur un an seulement», continue-t-il.
16/03/2012

Points clés

- De nombreux fonds flexibles ont été créés depuis 2008.
16/03/2012

Points clés

- La frontière entre les différentes solutions patrimoniales offertes aux particuliers est de plus en plus confuse. L’assurance vie s’est financiarisée et la recherche d’un placement au meilleur taux l’emporte souvent dans les motivations du souscripteur sur les objectifs de prévoyance et de transmission, vocation naturelle du contrat d’assurance.
15/03/2012

Stabilité des encours de La Banque Postale

Les encours sur le marché de l’assurance vie de La Banque Postale dépassent 109 milliards d’euros en 2011 contre 108,3 milliards d’euros en 2010. Plus de 400.000 contrats de prévoyance individuelle ont été souscrits en 2011, pour un chiffre d’affaires de 250 millions d’euros, contre respectivement 424.000 souscriptions en 2010 et 248 millions d’euros de chiffre d’affaires.
15/03/2012

Les organisations relatives à la construction de logements s’unissent pour interpeller les candidats à l’élection présidentielle

La Fédération française du bâtiment (FFB), le Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal), la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), l’Union des maisons françaises (UMF), l’Union sociale pour l’habitat (USH), l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa), l’Union Nationale des Economistes de la construction (Untec), Action Logement et la Fondation Abbé Pierre se sont réunis mercredi 14 mars pour dresser, ensemble et malgré leur singularité, un diagnostic de la situation actuelle du logement et apporter, d’une seule et même voix, une solution pour débloquer le marché et rétablir ainsi les parcours résidentiels pour tous.
15/03/2012

Suravenir veut équilibrer la contribution de l’assurance vie et celle de la prévoyance aux résultats

La filiale d’assurance du Crédit Mutuel Arkéa a pour objectif de porter l’activité d’assurance emprunteur et de prévoyance individuelle au même niveau économique que celle de l’assurance vie, ce qui sous entend implicitement de multiplier par 3 ou 4 le montant des capitaux sous risque actuellement évalués à 35 milliards d’euros a déclaré le président du directoire de Suravenir Hubert de Fresnoye.

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