Créer un taux d’imposition à 75% pour les revenus dépassant le million d’euros, voilà une idée fichtrement bonne sortie du chapeau du candidat socialiste à l’élection présidentielle. C’est tout à fait innovant et cela cultiverait la singularité française dans le concert de l’Europe. Ceci étant, cette proposition nous semble par trop timorée. De notre côté, nous serions partisans d’une taxation à 100% desdits revenus. Cette mesure, que certains agités qualifieront de confiscatoire, serait en réalité salvatrice. Elle reviendrait à éviter le fléau des augmentations de salaires qui, chaque année, donne la migraine à nos chefs d’entreprise, ceux-là même d’ailleurs les plus concernés avec leurs cadres supérieurs. Nous y ajoutons donc une touche de moralisation sociale. Oui mais, objecteront les économistes, cela ne sera pas sans impact sur la consommation, donc sur la croissance, sans même parler d’éventuelles délocalisations. C’est pourquoi nous corrigerons un autre projet du PS, celui visant à soumettre l’assurance vie au barème de l’impôt sur le revenu. Une excellente visée et d’un autre rendement que la précédente puisque concernant l’essentiel des épargnants. Mais là encore, un peu d’audace: supprimons l’épargne dans son ensemble ! Devenus tous cigales, nous consommerons à merci et échapperons au stress de la gestion au quotidien. Qui a parlé de surenchères et d’absence de réflexion globale?
Les contribuables qui n’auraient pas révélé la détention de leur compte à l’étranger encourent une amende de 5 % du solde du compte - Le texte de loi institue également la taxation de 0,1 % sur les acquisitions d’actions cotées, mais l’épargne salariale en est exemptée.
Les éditions EFE publient la 2e édition de l’ouvrage sur les engagements de conservation de titres sociaux ou «pactes Dutreil», un dispositif permettant aux actionnaires d’entreprises familiales d’alléger le poids de leur fiscalité patrimoniale.
Jusqu’au bouclier fiscal 2010, les contribuables pouvaient exercer leur droit à restitution de deux façons : soit en déposant une demande de restitution, soit en imputant la créance fiscale acquise du fait du bouclier sur le paiement de certaines impositions exigibles au cours de l’année d’acquisition de ce droit à restitution (ISF, taxe foncière, taxe d’habitation, contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine). Cette dernière procédure est aussi appelée l’autoliquidation.
Un conseiller en gestion de patrimoine et deux assureurs proposent chacun d’assister la personne qui aide un proche dépendant - Sur ce marché récent dont les contours sont encore mal définis, les trois contrats diffèrent par la forme, mais peu par le fond.
Une note administrative commente les nouvelles dispositions se rapportant au bouclier fiscal, un dispositif qui s’applique pour la dernière fois cette année - L’autoliquidation est désormais la règle et les modalités de calcul du bouclier sont à transposer à la défaveur du contribuable qui doit retraiter certaines sommes.
Le think tank Institut Montaigne a publié le rapport «Une fiscalité au service de la social compétitivité» dans lequel il revient sur des pistes de réforme fiscale. Ce laboratoire d’idées se veut «dépourvu de toute attache partisane et ses financements». Selon ses conclusions, l’impôt sur le revenu (IR) doit retrouver «davantage de progressivité et d’efficacité, en attaquant de front le problème des niches fiscales». L’IR resterait en effet concentré en haut de l’échelle des revenus: les 5% de foyers fiscaux français qui ont les revenus les plus élevés perçoivent 23% des revenus nationaux et contribuent à hauteur de 60% aux recettes totales de l’IR.
Une note administrative commente les derniers aménagements apportés au bouclier fiscal, un dispositif qui s’applique pour la dernière fois cette année. A commencer par l’autoliquidation qui devient la règle pour les redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L’administration précise, dans l’instruction fiscale, qu’elle tolérera les déclarations d’autoliquidation tardive, c’est-à-dire postérieurement à la déclaration ISF, et ce jusqu’au 31 décembre 2012. Par ailleurs, les services fiscaux précisent que la sortie du foyer fiscal de l’ISF des enfants devenus majeurs n’est pas un événement susceptible d’ouvrir droit à la restitution immédiate de la créance.
D’une semaine sur l’autre, de grands intervenants de la Place révèlent leur politique d’investissement par classes d’actifs et zones géographiques - Un rendez-vous pendant six mois avec Oddo AM, Wiséam, Invesco et Allianz Global Investors France, choisis par la rédaction de L’Agefi Actifs.
En 2011, le travail de Tracfin a porté sur environ 24.000 informations reçues, soit une hausse de 19 % par rapport à 2010. Le service a transmis 495 dossiers à l’autorité judiciaire contre 404 l’année précédente (+ 23 %). Les enjeux financiers de ces dossiers se sont révélés très variables : un quart représente des montants supérieurs à 1 millions d’euros et un tiers entre 100.000 et 500.000 euros. Par ailleurs, Tracfin a adressé à d’autres autorités administratives, telles que l’administration fiscale, les douanes, les services de renseignements 569 notes contre 482 en 2010. Au total, ce sont donc 1064 affaires qui ont été transmises.
Un rescrit du 6 mars dernierdistingue la déduction sur le revenu des frais de prestations de conseil et la déduction des frais d’assistance en matière de liquidation des droits à la retraite.
D’après le baromètre IPD recuillant le sentiment de 20 sociétés d’investissement présentes en France, les incertitudes économiques vont peser sur les volumes d’investissement en 2012 et 2013. Selon les acteurs interrogés, les montants investis en France devraient retomber à 12,5 milliards d’euros en 2012 – soit une baisse de près de 20% par rapport à 2011 – et remonter à 13,7 milliards d’euros en 2013.
BNP Paribas annonce la signature d’un accord avec le groupe américain Simon Property Group pour la cession d’un bloc de 54.430.000 actions représentant 28,7 % du capital de Klépierre, au prix unitaire de 28 euros par action.
Ce document, à destination également des vendeurs comme des acheteurs, regroupe les obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques relatives aux devoirs généraux des professionnels de ce secteur, à l’organisation des ventes et à l’organisation des opérateurs eux-mêmes. Il a été homologué apr arrêté du garde des Sceaux le 21 février dernier.
Pour l’association Préfon, les femmes sont plus exposées au risque de ne pas toucher une retraite suffisamment importante en raison de leur situation professionnelle souvent plus fragile (salaires plus bas et temps partiels,…) et d’une durée de vie plus longue.
First State Investments, société de gestion australienne qui gère plus de 100 milliards d’euros, vient de s’implanter en Europe continentale avec un bureau à Paris. Déjà présent sur le marché français à travers la distribution de ses fonds depuis 2002, le gestionnaire se rapproche ainsi des clientèles avec lesquelles il compte poursuivre son développement, en particulier les gérants de fonds de fonds, les multi-gérants, les family office et les compagnies d’assurance.
Un décret établit les plafonds de prix de revient applicables pour le calcul de la réduction d’impôt du dispositif « Scellier ». Les plafonds varient en fonction de la localisation géographique du logement. Ils sont ainsi fixés à 5.000 euros par mètre carré de surface habitable pour les logements situés en zone A, à 4.000 euros en zone B1 et en outre-mer, à 2.100 euros en zone B2 et à 2.000 euros en zone C.