Le cabinet annécien Axios, créé en 1998 et implanté en Rhône-Alpes, vient de s’allier avec le cabinet parisien Arcole Finance, également implanté à Lyon, Aix-en-Provence et Cannes par le biais de participations croisées. La nouvelle entité, qui conserve le nom Axios, exercera tous les métiers de la gestion de patrimoine: finance, immobilier, retraite, protection sociale des travailleurs indépendants et des salariés et ingénierie patrimoniale.
Né de la fusion des exploitants d’établissements d’hébergements pour personnes âgées dépendantes, DomusVi et Dolcéa, DVD change de nom et devient Domus Vi. De son côté, le groupe GDP Vendôme continue en effet à développer et à gérer indépendamment des Ehpad sous l’enseigne Dolcéa (L’Agefi actifs du 04/11/2011). «Le nom de DVD, acronyme de DomusVi Dolcéa, avait été choisi par défaut, pour conserver le nom des deux entités fusionnées. Il était de toute façon voué à changer. Le redéveloppement de la marque Dolcéa, souhaité par son fondateur et propriétaire, a simplement accéléré cette décision», souligne Jean-François Vitoux, Président du directoire de DomusVi dans un communiqué.
Avec une collecte nette de 2,786 milliards d’euros soit une augmentation de 14 % par rapport à 2010, les SCPI ont confirmé leur attractivité en 2011. La capitalisation du secteur s’établit à 24,84 milliards d’euros.
Spécialisé dans la gestion de résidences étudiantes sous l’enseigne Lauréades, Icade Résidences Services vient d'être cédé à Nexity. L’accord porte sur l’exploitation de 60 résidences représentant environ 8.000 logements dont une grande partie est située en Ile-de-France. Icade Résidences Services a généré plus de 40 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2011. De son côté, Nexity gérait jusqu'à présent 109 résidences étudiantes, soit 12.000 logements. «Cette opération répond à la stratégie affirmée de Nexity de se renforcer dans une activité où il est déjà leader, en complétant son offre et sa présence géographique sur le territoire national tout en confortant son rôle au sein du marché du logement étudiant, indique le communiqué. Par ailleurs, le développement de l’activité de gestionnaire de résidences permet à Nexity, acteur intégré des métiers de l’immobilier, de proposer à ses clients un produit d’investissement accompagné d’un engagement d’exploitation sécurisée».
Directeur Juridique et fiscal d’Axa France depuis mars 2001, Dominique Rouquayrol de Boisse a été nommé Directeur Juridique de La Banque Postale à compter du 1er avril 2012. A ce titre, il devient membre du Comité Exécutif et succède à François Schwerer qui a souhaité faire valoir ses droits à la retraite.
Dans un communiqué, l’European fund and asset management association (EFAMA) estime que si la taxe sur les transactions financières proposée par la commission européenne avait été appliquée au 1er janvier 2011 sur les fonds UCITS, elle aurait rapporté, sur l’année, 15 milliards d’euros sur les achats et ventes de parts de fonds et 23 milliards d’euros sur les transactions à l’intérieur des portefeuilles – une estimation revue à 34 milliards d’euros dans le cas d’une baisse substantielle des taux de rotation dans les OPCVM. « Selon notre scénario central, l’impact total de la taxe sur les transactions financières aurait atteint 38 milliards d’euros », estime l’association. Et de conclure que la taxe sur les transactions financières « réduirait l’attractivité de l’épargne en actions , obligations et fonds diversifiés ».
La loi du 13 juillet 2006 autorise les communes, pour les cessions intervenues depuis le 1er janvier 2007, à instituer une taxe sur les cessions de terrains nus devenus constructibles. Codifiée sous l’article 1529 du code général des impôts (CGI), cette taxe sur le gain réalisé par le propriétaire du fait du classement de son terrain, par un plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation ou par une carte communale dans une zone constructible, est calculée, au taux de 10 %, sur une assiette forfaitairement fixée aux deux tiers du prix de vente du terrain.La loi du 25 mars 2009 modifie l’assiette de la taxe : - la taxe est par principe désormais assise sur la plus-value réalisée, calculée par différence entre le prix de cession du terrain défini à l’article 150 VA du CGI diminué du prix d’acquisition stipulé dans les actes, actualisé en fonction du dernier indice des prix à la consommation hors tabac publié par l’Insee- elle reste par exception calculée selon les règles antérieures, soit sur une assiette égale aux deux tiers du prix de vente, en l’absence d’éléments de référence permettant de calculer la plus-value réalisée.Une instruction commente ces nouvelles dispositions, qui sont applicables aux cessions à titre onéreux intervenues depuis le 28 septembre 2009.BOI 8 M-1-12 du 15 février 2012 publié le 23 février 2012
Cette proposition de loi prévoit d’imposer à toutes les personnes physiques ou morales, commerçantes, artisanales ou libérales de s’assurer pour garantir leur responsabilité civile professionnelle et d’imposer aux mêmes personnes de porter à la connaissance de leurs cocontractants, d’une part l’identité de leur assureur et d’autre part, le montant du plafond de garantie. Cette obligation est d’ailleurs mise à la charge de nombreux professionnels.
Dans le rapport adressé au Président de la République, le 23 février dernier, le Conseil des impôts a fait valoir que la simplification des démarches que la retenue à la source pourrait apporter aux contribuables est «devenue limitée» depuis que la déclaration préremplie a été généralisée à la quasi-totalité d’entre eux en 2006 et que les moyens de paiement dématérialisés ont été étendus très largement, «alors que la retenue à la source ne dispenserait sans doute par les contribuables de procéder à une régularisation de leur solde en n+1».
Comme c’est le cas depuis la fin des années 1970, le nombre de mariage continue de diminuer, en passant de 295.720 à 241.000 entre 2001 et 2011. Le nombre de pactes civils de solidarité (Pacs) est quant à lui passé de 19.629 (deux ans après son instauration) à 205.596. A noter que le Pacs entre personnes de sexe opposé reste largement majoritaire. Ainsi, les unions entre personnes de sexe opposé ont augmenté sur la période, passant de 312 026 à 448 107, en grande partie grâce à la généralisation du Pacs. «Pour autant, on ne peut pas en conclure que les couples préfèrent désormais se pacser plutôt que se marier, puisque de nombreux PACS restent des préalables au mariage», précise le ministère de la justice.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2011, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) n’a pas reçu l’engouement espéré par le gouvernement, qui tablait sur 120.000 créations à fin 2012. L’Insee en recense seulement 6.040pour 2011. Le régime s’adresse pourtant au 1,5 million d’entrepreneurs individuels et à tout créateur d’entreprise. Pour l’expert-comptable Vital Saint-Marc, interrogé par L’Agefi Actifs, l’une des raisons de cette désaffection réside dans le fait que, même si c’est un régime protecteur pour l’exploitant individuel, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) reste une grande concurrente.
La plupart des organisations professionnelles ont établi leur mode opératoire en cas de désaccord sur le montant de l’indemnisation - Pierre Arraou, conseiller indépendant, appelle à se mobiliser pour refuser ce diktat minorant la valeur de leurs entreprises.
Ah, le bel âge que celui de nos onze ans ! Le 16 février 2001 naissait un adorable bébé -c’est le père qui parle…- enregistré sous le curieux état civil de L’Agefi Actifs. Matrimonialement, il n’était pas abandonné, loin s’en faut, puisque rejeton d’une multitude d’influences… patrimoniales. Celles qui ont aidé -alléluia!!!- votre serviteur à concevoir le petit (mais oui!!!) et à l’habiller des meilleurs atours de l’exigence et de la technicité dans lesquels il se devait d’être et de paraître. Merci à ces inspirations protéiformes qui ont contribué à sa maturation jusqu’au jour d’aujourd’hui, celui de ses onze ans. Ce jeune a déjà évolué bien des fois: tous les trois ans, nous lui avons, toujours en étroit lien avec vous, chers lecteurs, changé sa garde-robe mais aussi enrichi sa couverture éditoriale (notre implication dans la retraite et la prévoyance depuis 2003 en porte foi). Désormais adolescent, il sort de sa chrysalide et espère vous accompagner d’un regard printanier. Celui de son logotype, tout d’abord, modernisé et souligné d’un identifiant à forte valeur, car reflétant une identité originelle affirmée: «L’hebdomadaire interprofessionnel du patrimoine». Le reste de la découverte vous appartient, notamment dans la fin du journal. Pour notre part, c’est sur l’interprofessionnalité que nous insisterons, car elle est l’avenir et que nous saurons la promouvoir de diverses manières.
Dans quatre affaires rendues le même jour, la Haute juridiction revient sur la validité des contestations entreprises par des souscripteurs ou leurs bénéficiaires.
Entre une crise de la dette qui n’en finit pas, un cadre fiscal en pleine mutation et l'élection présidentielle, l’environnement actuel ne favorise aucunement les prises de décisions.
Les conseils en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) diplômés d’un troisième cycle en gestion de patrimoine peuvent délivrer des consultations juridiques. C’est ce que confirme le Ministère de la Justice à travers une réponse ministérielle du 16février dernier, mettant fin aux interrogations quant au contenu de ces diplômes. Il précise en effet que la nomenclature des spécialités ne constitue pas un élément d’appréciation.
Une réponse ministérielle vient lever le doute sur les formations de troisième cycle en gestion de patrimoine - Il reste néanmoins difficile de délimiter les contours de la consultation juridique du conseil patrimonial.
D’une semaine sur l’autre, de grands intervenants de la Place révèlent leur politique d’investissement par classes d’actifs et zones géographiques - Un rendez-vous pendant six mois avec Oddo AM, Wiséam, Invesco et Allianz Global Investors France, choisis par la rédaction de L’Agefi Actifs.
Depuis maintenant onze ans, L’Agefi Actifs présente chaque semaine l’allocation type de quatre sociétés de gestion sélectionnées semestriellement par la rédaction, chacune d’elle décryptant à tour de rôle l’évolution de trois portefeuilles (prudent, équilibré et dynamique) spécialement conçus pour nos lecteurs. Aujourd’hui, devant l’importance prépondérante des décisions d’allocation d’actifs dans l’approche patrimoniale globale, nous présentons une comparaison entre les prises de position des gestionnaires et accordons plus de place aux commentaires, véritables guides d’investissement.
Igea Finance, une société de gestion créée en 2010 par des anciens d’Exane, lance Igealpha Indices, son deuxième OPCVM - Ce fonds met en place des techniques basées sur des options, généralement davantage exploitées par les comptes propres de banques.
- La communication des banques privées auprès de leurs clients est devenue indispensable dans un contexte d’insécurité financière et d’instabilité fiscale, qui émeut mais ne surprend plus.
Vital Saint-Marc, expert-comptable à Paris, revient pour L’Agefi Actifs sur le régime de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée qui n’a connu qu’un faible succès depuis sont entrée en vigueur le 1er janvier 2011, avec seulement 6.040 EIRL.