C’est en soi une petite révolution, le fait que quatre présidents d’associations de conseillers indépendants produisent un communiqué commun. Nous l’avons déjà souligné moult fois, en notre qualité d’observateurs, la dispersion des porte-paroles d’une profession au périmètre somme toute limité ne peut que nuire à sa représentativité et au caractère audible de ses messages. Surtout lorsque l’on connaît les fortes individualités qui la composent. Un jour viendra d’ailleurs, sans nul doute, où les indépendants n’auront qu’une bannière pour le meilleur de leurs intérêts. Mais ne brûlons pas les étapes et revenons à nos quatre présidents (Anacofi-CIF, CNCIF, Compagnie des CGPI et Chambre des indépendants) qui parlent en chœur pour défendre le système de rémunération de leurs membres auprès des instances européennes et demandent aux fournisseurs partenaires de s’engager à leurs côtés. C’est déjà une étape dans la voie, si ce n’est de l’union, du moins de la solidarité. Pour le reste, leurs troupes, face aux nombreux défis qui sont lancés, ne restent pas les bras ballants. Aux quatre coins du pays, notre dossier en témoigne, beaucoup entreprennent et forcent les initiatives de développement et de conquête de clientèle. Ils choisissent la mutualisation sous diverses formes et l’extension des compétences. Une dynamique à méditer.
Neuflize OBC s’est lancé dans la construction d’une offre ISR à partir des résultats d’un questionnaire envoyé à ses clients privés - Il propose dans un premier temps cinq mandats multiclasses d’actifs pouvant combiner des OPCVM et des titres vifs selon plusieurs approches ISR.
- Le réseau d’experts-comptables Qantea, tout en permettant à ses membres de conserver leur souveraineté, leur offre l’appui pour développer commercialement leur clientèle.
La plate-forme immobilière veut renouer avec ses partenaires initiaux disposant ou non de la carte d’agent immobilier - Elle étend son offre au réseau des Banques Populaires et vise aussi depuis peu des investisseurs locaux.
Le courtier, dont les projets de développement sont régulièrement mis en avant, entend améliorer la reconnaissance des distributeurs auprès des régulateurs.
Quelques jours après la publication par l’Association françaises des investisseurs en capital (Afic) et de l’Association française de gestion financière (AFG) des chiffres de collecte des fonds d’investissement de proximité (FIP) et des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), en baisse de 15% en 2011, à 757 millions d’euros, c’est au tour du Centre d’analyse stratégique (CAS) d’aborder le sujet du financement des jeunes entreprises innovantes. Le CAS, un organisme d’expertise et d’aide à la décision rattaché au Premier ministre, examine dans une note les difficultés qu’éprouvent les jeunes entreprises innovantes en phase d’amorçage à se financer. Le capital-risque est évidemment l’un des acteurs majeurs de ces financements, non seulement avec des véhicules institutionnels (comme les SCR, ou FCPR) mais aussi via les FCPI et les FIP, des produits destinés aux particuliers. Le CAS conseille notamment, dans ce rapport, de «réorienter les aides fiscales en faveur des investissements les plus risqués et de mieux drainer l’épargne d’investisseurs éclairés vers ce segment [l’amorçage]». Cela pourrait passer par une amélioration de l’organisation actuelle concernant les dispositifs fiscaux envers les particuliers. On peut en effet lire que «les incitations publiques ont paradoxalement placé les épargnants sur les investissements les plus risqués, car les plus en amont, tandis que l’épargne intermédiée par les fonds de capital-risque se voit orientée vers les placements les moins risqués car les plus tardifs». Même si rien n’est encore fait - le CAS reste un organe consultatif - il y a fort à parier que les modifications fiscales, déjà nombreuses depuis plusieurs années dans le secteur du capital-investissement, ne sont pas
S’il est un domaine en Europe où les Etats préservent leur souveraineté nationale, c’est bien celui des finances publiques et de la fiscalité. Dès lors, comment s’y retrouver au milieu des disparités de traitements, quand bien même cette liberté doit s’exercer dans le respect des principes essentiels du droit communautaire ? C’est à cette question que s’attaquent Eric Ginter, Eric Chartier et Bertrand Michaud, les auteurs d’un ouvrage dédié au droit communautaire.
Attendu que la seule différence de catégorie professionnelle ne saurait en elle-même justifier, pour l’attribution d’un avantage, une différence de traitement entre les salariés placés dans une situation identique au regard dudit avantage, cette différence devant reposer sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence; que repose sur une raison objective et pertinente la stipulation d’un accord collectif qui fonde une différence de traitement sur une différence de catégorie professionnelle, dès lors que cette différence de traitement a pour objet ou pour but de prendre en compte les spécificités de la situation des salariés relevant d’une catégorie déterminée, tenant notamment aux conditions d’exercice des fonctions, à l’évolution de carrière ou aux modalités de rémunération (…)
- L’administration pourrait considérer que les régimes présumés collectifs par le décret du 9 janvier 2012 pourraient être limités aux seules catégories retenues par les conventions (cadres, ouvriers, employés, techniciens…).
La loi de finances pour 2012 prévoit en effet que la réduction d’impôt LMNP Censi Bouvard continue de s’appliquer notamment aux logements acquis neufs ou en état futur d’achèvement avant le 1er janvier 2015 si au moins un logement ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire avant le 1er janvier 2012 a été acquis neuf ou en état futur d’achèvement avant cette même date. La loi de finances rectificative pour 2012 adoptée définitivement le 29 février dernier reporte au 30 juin 2012 la date avant laquelle au moins un logement situé en résidence-services doit être acquis neuf ou en état futur d’achèvement pour permettre d’appliquer la réduction d’impôt aux logements acquis avant 2015.
SeLoger.com lance une nouvelle édition de LaCoteImmo.com, un site internet permettant de consulter les prix de l’immobilier à la location ou à la vente à l’échelle d’un quartier partout en France. Il donne également la possibilité d’obtenir une première estimation de son bien avant qu’un professionnel de l’expertise n’intervienne pour compléter cette première étape et accompagner l’internaute, si besoin, jusqu’à la vente.
L’Union Bancaire Privée, une desprincipales banques privées de Suisse mais également un grand acteur dans l’industrie des hedge funds,vient d’annoncerle rachat de Nexar Capital Group, acteur global de la gestion alternative qui gérait 3 milliards de dollars à fin décembre 2011, notamment dans des fonds de hedge funds et des stratégies de volatilité.Les deux entités combinées UBP-Nexar bénéficieront ainsi d’une plate-forme élargie et de capacités de distribution globales avec des bureaux à Genève, New York, Londres, Paris, Jersey, Tokyo et Hong Kong.
Un particulier souscrit en janvier et novembre 2005 auprès d’une compagnie d’assurances trois contrats de prévoyance. A la suite de son décès en septembre 2007, sa veuve fait valoir sa qualité de bénéficiaire et sollicite le versement du capital prévu. L’assureur lui dénie sa garantie en invoquant l’existence d’une fausse déclaration intentionnelle dans les questionnaires de santé remplis par l’assuré au moment de la souscription. La veuve assigne l’assureur en exécution du contrat et est déboutée en appel.
La réduction d’impôt Demessine s’applique aux investissements dans des résidences de tourisme classées. Un rescrit précise la date à laquelle le classement doit être intervenu pour bénéficier de l’avantage fiscal.
Le fait générateur d’imposition aux prélèvements sociaux des intérêts acquis sur les PEL a été modifié par la quatrième loi de finances rectificative pour 2010. Une instruction commente cet aménagement. Pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, les prélèvements sociaux sont dus annuellement sur les intérêts dès leur inscription en compte et ce, dès la première année du plan. Un mécanisme de restitution des prélèvements sociaux est prévu pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011 en cas de résiliation d’un PEL dans les deux ans à compter de son ouverture ou de sa transformation en compte d'épargne logement à la demande du titulaire.
Malgré une hausse de 4,1 % au quatrième trimestre 2011 par rapport au quatrième trimestre 2010 (les logements en immeubles collectifs ont augmenté de 5,4 % et les maisons - habitat individuel groupé uniquement - ont baissé de 7,3 %), les ventes de logements neufs ont diminué de 10,5 % sur un an s’élevant à 103.300 unités contre 115.000 en 2010.
Une instruction vient d’actualiser les plafonds de loyer et de ressources pour l’année 2012 relatifs aux dispositifs d’investissement locatif Besson, Robien, Borloo et Scellier. Le texte précise les règles d’indexation applicables au dispositif Scellier qui ont été modifiées par le décret 2010-1601 du 20 décembre 2010.
Une instruction commente l’article 82 de la loi de finances pour 2012 portant sur le crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale. Le régime fiscal est en effet prorogé de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2014, pour l’ensemble du dispositif, à l’exception des dépenses d’acquisition d’ascenseurs électriques à traction possédant un contrôle avec variation de fréquence qui, sous réserve d’une mesure transitoire applicable pour les dépenses de l’espèce engagées avant le 1er janvier 2012, ne sont plus éligibles à l’avantage fiscal à compter de cette date. De plus, le plafond des dépenses éligibles au crédit d’impôt est majoré pour les seules dépenses correspondant à la réalisation de travaux prescrits aux propriétaires d’habitation dans le cadre de plans de prévention des risques technologiques.
La retraite progressive qui permet de percevoir une fraction de retraite tout en exerçant une activité à temps partiel est désormais pérennisée. Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse rappelle succinctement le principe de la retraite progressive et précise la portée de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 (article 105) et des décrets d’application n°2010-1730 et n° 2010-1739 du 30 décembre 2010.
L’Urssaf commente dans une circulaire les principales dispositions issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, de la loi de finances pour 2012 et de la loi de finances rectificative pour 2011 et qui impactent le recouvrement des cotisations et contributions sociales. Elle précise les modifications apportées au taux et à l’assiette de l’abattement pour frais professionnels qui est applicable pour le calcul de la CSG, au taux du forfait social qui passe à 8 %, à la contribution à la charge des bénéficiaires d’une rente perçue dans le cadre d’une retraite-chapeau ainsi que les simplifications apportées aux travailleurs indépendants.