Recherche
S'abonner
Connexion
Patrimoine
Accueil Patrimoine Actualités

mai 2012

04/05/2012

Vers une recherche systématique des bénéficiaires

La recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance vie non réclamés devrait à nouveau être abordée dans le cadre de la prochaine législature. C’est en tout cas le souhait émis par le gouvernement dans une réponse adressée au sénateur Hervé Maurey dont la proposition de loi sur la question, adoptée par le Sénat en 2010, n’a pas encore fait l’objet d’un vote définitif. Parmi les obligations à la charge des assureurs pourrait être consacré le principe d’une vérification annuelle de l’éventualité du décès du souscripteur, quels que soient son âge ou le montant du contrat. Un premier-compte rendu par l’ACP de l’activité des compagnies d’assurances en la matière est escompté le 27 juin prochain.
04/05/2012

La procédure de l'agrément fiscal

Selon l’article 217 undecies du Code général des impôts, l’agrément est tacite à défaut de réponse de l’administration dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande d’agrément. Ce délai peut être interrompu par une demande de l’administration fiscale de compléments d’informations. Doivent recevoir l’agrément préalable du ministre du Budget après avis du ministre chargé de l’Outre-mer les investissements réalisés dans certains secteurs ou dont le montant total excède 250.000 euros.
kofrivuh-cfp-630-1.jpg
04/05/2012

Les projets de 2013 bloqués sans motifs réels

L’administration ne remet plus de décisions pour les investissements s’achevant l’année prochaine - Elle le justifie par le changement possible de la donne fiscale, au grand dam des professionnels.
04/05/2012

Recommandations

Il est préférable d’exprimer le legs particulier en proportions et pourcentages afin d’éviter, en cas de fluctuation de la valeur du patrimoine du testateur, que le legs particulier ne puisse être délivré en cas de baisse importante ou, au contraire, ne soit trop faible par rapport à la capacité de la succession.
04/05/2012

Points clés

- Depuis l’été dernier, le marché de la gestion de patrimoine tourne au ralenti mais il reste un peu plus actif que le reste de la sphère financière.
04/05/2012

Le CGCI en chiffres

- Groupements (Absoluce, ATH, Audécia, Cabinets Partenaires, Différence, EuraAudit, Eurus, Excel, France Défi, Fidunion, Synerga) d’environ 500 cabinets de taille moyenne (de 50 à 250personnes)
04/05/2012

Points de vue

Nous avons fréquemment parlé des jeunes dans cette colonne, ces derniers temps, jugeant qu’ils étaient laissés au bord du chemin par les présidentiables de tous bords, ce que nous maintenons avec force regrets. Quitte à passer pour un post-adolescent ou un pré-vieux, selon les points de vue, nous réitérons aujourd’hui en resserrant notre angle sur cette part de notre belle jeunesse orientant son destin vers les métiers patrimoniaux. Ce dont on ne peut que les louer. Nous les croisons désormais depuis dix ans au travers de notre Grand Prix du Patrimoine Jeunes Diplômés, anniversaire dont nous reparlerons amplement lors de la prochaine remise des diplômes, début juillet. Notre enquête de cette semaine (lire pp. 8-9) met en évidence la relative inadéquation entre leurs aspirations, au sortir d’un troisième cycle en gestion de patrimoine, et l’essentiel des offres du marché. Il serait facile d’affirmer qu’ils sont légion désormais -à raison de un millier d’étudiants environ sortant des divers cursus spécialisés chaque année- et que tous ne peuvent prétendre au statut d’ingénieur ou de banquier privés. Après tout, il faut bien faire ses armes! On pourrait aussi inverser la mire en prétendant que cette élite améliore considérablement le niveau des métiers patrimoniaux depuis quelques années et qu’en s’appuyant mieux sur eux, c’est le service global du secteur qui s’élèverait d’un cran.
04/05/2012

Points clés

- Créée en 2003, Maximis Retraite privilégie une approche conseil depuis 2007.
04/05/2012

Un fonds d’obligations en renminbi en France

DWS Invest China Bonds investit principalement sur les émissions libellées en renminbi d’entreprises - Ce fonds vise à cumuler l’appréciation de la devise chinoise et le rendement d’obligations « investment grade ».
04/05/2012

Maximis Retraite se démarque par son approche stratégique

La société propose différentes prestations dont un bilan sur mesure permettant l’optimisation du revenu à la cessation d’activité - Elle souhaite apporter son expertise aux indépendants du patrimoine et est en discussions pour nouer des partenariats.
04/05/2012

Un outil de simulation mis à la disposition des CGPI

Maximis Retraite est aussi à l’origine du site internet simul-retraite.fr, entité distincte de la société mais qui profite de son savoir-faire. Ce simulateur en ligne évalue la future retraite, offrant ainsi une première réponse à l’internaute et, selon les options choisies, prend en compte certaines hypothèses. Toutefois, aucun conseil n’est prodigué via cet outil et aucun produit n’est proposé. Le simulateur peut être mis à la disposition des CGPI pour une première approche clientèle.
03/05/2012

Le courtier ACE constate aussi une baisse des taux

Au mois d’avril, les taux fixes hors assurance sur 10, 15, et 20 ans ont diminué de 0,10 % sur un mois et se situent respectivement à 3,20 %, 3,40 % et 3,70 %, encore une fois, pour les meilleurs dossiers uniquement. Ils sont à 4 % sur une durée de 25 %.
03/05/2012

Déclaration des revenus des professions indépendantes

Un arrêté publié ce matin au Journal officiel vient fixer les modèles de formulaires de «Déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2011» et de«Déclaration commune des revenus des professions indépendantes - Déclaration complémentaire des revenus agricoles 2011 ».
03/05/2012

Le fonds d'incubation Emergence a réalisé son premier investissement

Créé officiellement depuis le début de l’année avec un premier compartiment dédié à la performance absolue doté de 120 millions d’euros, le fonds de Place Emergence vient d’annoncer son premier partenariat d’incubationen investissant 30 millions d’euros dans un fonds spécialisé sur le crédit européen géré par la société Eiffel Investment Group. Agréée par l’AMF en 2010, cette société de gestion est issue d’un spin-off du Groupe Louis Dreyfus et détenue majoritairement par Jacques Veyrat, ancien PDG du Groupe Louis Dreyfus. L'équipe de gestion du fonds est dirigée par Emmanuel Weyd, spécialiste des marchés de crédit depuis 20 ans, chez Eiffel Investment Group depuis 2009, auparavant chez JP Morgan.
03/05/2012

La collecte du premier trimestre concentrée sur les obligations

Selon une étude de Morningstar, les fonds européens obligataires totalisent une collecte de plus de 37 milliards d’euros au premier trimestre 2012, contre une décollecte de près de 44 milliards d’euros en 2011. Les fonds d’actions, pour leur part, n’ont collecté que 2 milliards d’euros pendant la même période, mais ce chiffre est à rapprocher de la décollecte de près de 70 milliards l’année dernière. Les fonds d’allocation totalisent 6,8 milliards de collecte, contre 5,4 en 2011 et les fonds monétaires collectent quant-à eux 5,5 milliards d’euros au premier trimestre 2012, contre un milliard l’année dernière.
02/05/2012

Le moyen tiré de la perte de chance doit être analysé par les juges

Deux contrats d’assurance vie sont souscrits en 1997 pour une durée de dix ans. Alors qu’il a perçu une rente mensuelle temporaire pendant cette période, le souscripteur demande au terme des contrats la restitution de la somme placée. Il assigne par la suite l’assureur qui refuse cette restitution. La Cour d’appel donne raison au souscripteur en considérant que l’assureur lui a donné une fausse information qui l’a empêché de chercher une autre solution financière. L’assuré voulait récupérer l’intégralité du capital versé à la souscription au moment de l’arrivée à échéance des contrats.
02/05/2012

Une instruction distincte commente le Scellier Outre-mer

A côté de l’instruction Scellier du 17 avril 2012, l’administration précise dans un texte distinct les aménagements apportés au dispositif Scellier Outre-mer. Elle revient ainsi sur les modifications prises dans la Lodeom en 2009: l’extension du champ d’application géographique aux collectivités d’outre-mer, l’adaptation des plafonds de loyers et de ressources des locataires ainsi que des taux de réduction d’impôt. L’instruction prend également en compte les changements issus de la dernière loi de finances comme la fin du Scellier outre-mer après 2012 alors que sous sa forme sociale, il était prévu jusqu’en 2017.
02/05/2012

Plus-values de cession de parts sociales

Interrogé sur le sort fiscal du produit de cession de parts d’une société civile professionnelle (SCP) de professions libérales réinvesti par le cédant dans cette société, le ministre de l’Economie rappelle que le régime fiscal applicable aux cessions de parts de SCP varie selon que la société concernée relève du régime des sociétés de personnes ou a opté pour son assujettissement à l’impôt sur les sociétés (IS). Ainsi, alors que les cessions de parts de SCP assujetties à l’IS relèvent du régime des plus-values des particuliers, les cessions de parts de SCP relevant du régime des sociétés de personnes dans lesquelles les contribuables exercent leur activité professionnelle bénéficient du régime des plus-values et moins-values professionnelles.

avril 2012

30/04/2012

Le début d’une baisse de grande ampleur attendu cette année

Dans le dernier volet de leur étude intitulé vers une baisse massive de l’immobilier en France, les équipes de Primeview affirment qu’«au regard des fondamentaux que sont les revenus des ménages et l’inflation, il ne fait aucun doute que l’immobilier en France soit sujet à une bulle de valorisation de très grande ampleur, ayant sans doute atteint son paroxysme au cours de l’été 2011». Pour les professionnels, «observateurs et acteurs font preuve d’un mélange d’incrédulité et de déni face au mouvement baissier qui se dessine».
30/04/2012

AMC étoffe sa gamme de logiciels

L’éditeur de logiciels patrimoniaux AMC étoffe sa gamme avec la solution Impôts Expert dédiée aux déclarations IR, ISF et leurs annexes. Il s’agit d’un outil professionnel utilisable officiellement pour produire des déclarations destinées aux clients. Il intègre une fonction de contrôle de cohérence de la saisie.
30/04/2012

La Commission demande à la Belgique de modifier deux dispositions fiscales discriminatoires

La législation en matière de droits de succession applicable en région bruxelloise et en région wallonne permet de choisir entre plusieurs cours d’actions pour déterminer la base imposable aux fins des droits de succession. Cette possibilité n’est toutefois offerte que pour les actions cotées à la bourse belge. En revanche, les actions cotées sur les marchés boursiers étrangers ne peuvent être valorisées qu’à leur cours sur ces marchés au moment du décès et il n’est pas possible de choisir entre différents cours.
27/04/2012

Primonial rachète Cortal Consors Selects

C’est officiel, le groupe Primonial qui détenait 15 % de Cortal Consorts Selects (CCS), a procédé à l’acquisition de la totalité des parts restantes. Pour mémoire, le groupe était partie prenante du réseau de franchisés, dont il assurait le recrutement, la formation, et le soutien logistique et informatique (l’Agefi actifs, n°462, p.3).
27/04/2012

L’indemnité d’expatriation peut rentrer dans l’assiette de calcul de la pension

Engagé en qualité de cadre par une société française en Afrique, un salarié exerce diverses fonctions, son contrat de travail précisant qu’il resterait membre de la caisse de prévoyance du groupe qui l’emploie, qu’il cotiserait aux régimes français de retraite, général et complémentaire, et que le salaire de référence serait maintenu en harmonie par l’entreprise avec ceux de son personnel.
27/04/2012

Skandia lance un outil de transactions en ligne dédié aux conseillers en gestion de patrimoine

Skandia a mis au point un outil permettant à ses partenaires de faciliter les arbitrages sur les contrats d’assurance vie, selon le communiqué de presse, «en le rendant simple et sécurisé, permettant de réaliser des transactions, sur un ou plusieurs contrats en seulement quelques clics». Les CGPI travaillant avec Skandia profiteront d’«un outil plus ergonomique et plus facile à utiliser». Une saisie 100% en ligne, des arbitrages par profil de gestion et l’accès aux multi-arbitrages, ainsi qu’une personnalisation des frais d’arbitrages par contrat sont disponibles.
27/04/2012

Précision du statut juridique des sociétés concernées par cette obligation

Le décret n°2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale a été publié au JO du 26 avril 2012. Ce décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle 2 précise le statut juridique des sociétés concernées par l’obligation de reporting extra-financier. Il s’agit des «sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé (sociétés cotées) ; sociétés anonymes et sociétés en commandite par actions non cotées dont le total de bilan ou le chiffre d’affaires est au minimum de 100 millions d’euros et dont le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l’exercice est au moins de 500 ; actionnaires de ces sociétés ; organismes tiers indépendants chargés de contrôler ces informations».

Sujets d'actualité

Tous les sujets