Une enquête récente du Cercle des épargnants remarque que la retraite reste la première préoccupation sociale des Français quant à son financement pour les prochaines années. Il faut dire que l’équilibre entre le nombre de retraités et de cotisants nécessaire pour garantir le paiement des pensions est menacé. Alors qu’en 1960, pour un retraité, il y avait quatre actifs, il n’y en a plus que 1,8 en 2010.
La première loi rectificative pour 2011, entrée en vigueur le 31 juillet 2011, révolutionne la fiscalité applicable aux trusts en France - L’objectif est clairement de fournir à l’administration un contribuable et une base taxable, ce qui, pratiquement, révèle beaucoup de failles.
- Depuis le 31 juillet 2011, la loi impose aux trusts en France une série de règles fiscales permettant d’éviter à l’administration une analyse au cas par cas.
Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables et les Presses Universitaires de France (PUF) ont publié, le 16 janvier dernier, un petit livret à destination des chefs d’entreprise souhaitant optimiser leur situation fiscale. La profession de l’expertise comptable entend accompagner l’entrepreneur dans les choix fiscaux qu’il effectue, les prises de décision en la matière pouvant impacter la vie de son entreprise aussi bien que son patrimoine privé.
Les décrets d’application de la réforme des ventes aux enchères de juillet 2011 viennent d’être promulgués - Ils entérinent ainsi la réforme rendue nécessaire en vertu de l’application de la directive services.
Paul Loridant, 63 ans, est nommé médiateur de la Fédération Bancaire Française. Il succède à Benoît Jolivet qui a décidé de mettre fin à ses activités. Paul Loridant débute sa carrière en 1974 à la Banque de France où il occupe divers postes à la direction de la conjoncture, aux interventions monétaires, à la cellule monétaire, à la communication et à la direction de l’immobilier. Cadre de direction, il était conseiller du gouverneur Christian Noyer pour les relations territoriales et, depuis 2008, secrétaire général de l’Observatoire de la microfinance. Maire honoraire des Ulis de 1977 à 2008, il a siégé pendant dix-huit ans au Sénat où il a été membre de la commission des Finances.
Recruté fin 2011 pour piloter le pôle de gestion d’actifs d’Assya, Sassan Golshani s’équipe d’une nouvelle offre - Il souhaite étendre sa base de clientèle au-delà des clients privés mais aussi s’appuyer sur les CGPI.
Implantations : Belgique, Luxembourg, Suisse, Pays-Bas. A noter qu’une implantation en France a été réalisée en 2004 et a échoué - le site a en effet fermé en 2010 - en raison de l’inadaptation de la stratégie adoptée à l’époque.
La compagnie déploie un cursus de formation pour unifier le discours de ses commerciaux et de leurs managers - Cette démarche s’accompagne d’une politique de rémunération se voulant en phase avec l’approche globale des clients.
La formation des collaborateurs a débuté au premier semestre 2011 et s’achèvera fin 2013 pour les quatre réseaux, y compris pour les courtiers et leurs salariés qui le souhaiteront. Le personnel administratif (8.000 collaborateurs) est lui aussi concerné.
Si les clients ressentent une lassitude certaine quant à l’insécurité financière et fiscale qui entoure leur patrimoine, ils ne sont pas pour autant inquiets, à l’heure actuelle, des mesures annoncées pour l'élection - Les banquiers privés peinent à trouver des solutions pour leur clientèle, qu’elle soit patrimoniale ou fortunée. Seuls les grands investisseurs privés disposent encore d’une carte à jouer.
Le RSI publie une circulaire qui précise les barèmes des versements pour la retraite («rachats Fillon») applicables en 2012 et commente les modifications prises en compte dans les barèmes apportées par le décret 2011-2034 du 29 décembre 2011 à la formule de calcul de ces rachats pour les générations 1954 et 1955, compte tenu de l’accélération du recul de l’âge légal de la retraite. Elle précise également le taux de la majoration applicable aux mensualités dues au-delà de la 12ème mensualité à compter du 1er janvier 2012.
La Fédération européenne des conseils et intermédiaires financiers (FECIF) a fait part à Michel Barnier de son inquiétude quant à la position inflexible, selon elle, de la Commission européenne sur l’interdiction des commissions pour les conseils en investissements indépendants.
Bien que l’année 2011 ait présenté, selon les chiffres des notaires, un niveau d’activité soutenu et une hausse annuelle des prix élevée en Ile-de-France, elle s’achève toutefois sur une baisse sensible des ventes au dernier trimestre et une stabilisation des prix sur l’ensemble de la région, Paris compris. Ainsi, près de 177.000 ventes, tous logements confondus, ont été conclues en Ile-de-France en 2011. Un nombre en baisse de 9 % par rapport à 2010 (195.000 ventes) - excellente année au demeurant. Le recul est plus marqué pour le logement neuf (-17%). Dans l’ancien, les ventes ont reculé de 8 % pour les appartements et de 7 % pour les maisons.
Après le prononcé de leur divorce, des ex-conjoints s’opposent s’agissant de la liquidation et du partage de la communauté ayant existé entre eux durant leur mariage. L’ex-mari avance que la communauté de biens lui doit une récompense car elle aurait encaissé ses deniers propres sur un compte ouvert à son nom mais recevant tant des fonds propres que des fonds communs et dont le solde créditeur au jour des effets du divorce a été porté à l’actif de la communauté.
Pour le calcul de la prestation compensatoire, la Cour de cassation rappelle, dans deux jurisprudences, que «la prestation compensatoire est destinée à compenser autant qu’il est possible la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives des époux et que le juge la fixe en tenant compte de leur situation au moment du divorce».
Factorielles, société de logiciels et formations en protection sociale, et Fidroit, société spécialisée dans le conseil en organisation patrimoniale, annoncent la signature d’un accord de partenariat.
Selon les données de l’Association françaises des investisseurs en capital (AFIC) et de l’association française de gestion financière (AFG), la collecte des fonds d’investissement de proximité (FIP) et des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), à baissé, tous millésimes confondus, de 15 % en 2011, s’établissant à 757 millions d’euros, contre 894 millions en 2010.
A la proposition d’un député de moduler les taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) afin de prendre en compte l’impact de l’évolution des prix de l’immobilier sur les recettes locales, le Gouvernement indique que la création d’un tel mécanisme ne fait pas partie de ses projets. Pour le député, ces droits resteraient au même taux pour les propriétés évaluées à moins de 200 000 € et augmenteraient par contre au dessus de ce montant. Dans sa réponse, le gouvernement rappelle que le taux de la taxe communale additionnelle aux droits d’enregistrement est fixé à 1,20 % pour les mutations à titre onéreux d’immeubles ou de droits immobiliers et que le conseil municipal peut voter à titre facultatif une réduction du taux sans qu’il n’existe toutefois de dispositif permettant de les majorer.
Le chiffre d’affaires de CNP Assurances s’établit à 30,88 milliards d’euros (normes françaises), en baisse de 7,4 % par rapport à 2010, dont 21,20 milliards pour l’épargne (-13,1 %), 3,82 milliards pour la retraite (+12,9 %) et 1,92 milliard pour la prévoyance (+10,9 %). L’activité assurance individuelle diminue de 11,6 % (24,17 milliards), tandis que l’activité assurance collective progresse de 11,5 % (6,71 milliards).
Par cinq arrêtés du 20 février 2012, des agréments rendant éligibles au dispositif Scellier les logements acquis ou construits en zone C ont été octroyés aux communes de Coublevie, La Buisse, Moirans, Saint-Jean-de-Moirans, Voiron, toutes situées en Isère.http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391466&dateTexte=&categorieLien=idhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391472&dateTexte=&categorieLien=idhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391478&dateTexte=&categorieLien=idhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391484&dateTexte=&categorieLien=idhttp://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391490&dateTexte=&categorieLien=id
En partenariat avec l’Association française des sociétés de placement immobilier (Aspim), IPD publie son indice de la performance des OPCI RFA (règles de fonctionnement allégées, OPCI réservés à une clientèle qualifiée incluant principalement les investisseurs institutionnels) pour le second semestre 2011.
Une proposition de loi déposée au Sénat le 8 février 2012 offre de créer un contrat d’union civile, en option pour les partenaires d’un pacte civil de solidarité (pacs), permettant de transposer certaines dispositions de la législation matrimoniale aux partenaires d’un pacs dans certains domaines:
Cushman & Wakefield publie son classement annuel des villes les plus chères du monde en fonction des coûts d’occupation de bureaux des grandes métropoles internationales (les loyersreprésentent la plus grande part de ces coûts). Hong Kong (2.026 euros/m_/an) reste sur la première marche du podium suivie de Londres (1.978 euros/m_/an) et de Tokyo (1.635 euros/m_/an). Paris Quartier Central des Affaires (QCA) (875 euros/m_/an) obtient la neuvième place devant Zurich (809 euros/m_/an) et derrière Rio de Janeiro (904 euros/m_/an). Avec une hausse de 41 % de ses loyers, Moscou (1.223 euros/m_/an) se hisse quatrième gagnant ainsi trois place par rapport à l’année dernière.