Dans un souci de promotion du service notariale, les notaires de Paris, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne invitent les particuliers à bénéficier d’une consultation gratuite d’une heure auprès du notaire de leur choix. L’idée est de «procéder à une analyse succincte de la situation familiale et patrimoniale, apporter des premiers éléments de réponse à des questions sur ces sujets, et faire des préconisations si cela est possible dans ce cadre», précise le communiqué des notaires instigateurs.
Le groupe Perial a annoncé ce mardi qu’il avait collecté 236 millions d’euros à travers ses SCPI dont 219 millions d’euros sur PFO2, sa SCPI de rendement verte lancée en 2009. Les deux tiers des investisseurssont des clients des CGP indépendants. Si le contexte est peu favorable aux augmentations des recettes locatives voire plutôt propice à des renégociations en faveur des locataires, Perial semble confiant pour l’année en cours, l’immobilier restant pour l’heure une valeur refuge du point de vue des investisseurs.
L’article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 2009-1646 du 24décembre 2009) a modifié l’article L.351-4 du code de la sécurité sociale et créé, pour les pensions prenant effet à compter du 1er avril 2010, trois majorations de durée d’assurance pour enfants:
Par le biais de sa plate-forme d’incubation Nouvelles Expertises et Talents (Next), la Française AM poursuit sa politique de partenariats actifs avec une prise de participation de 20 % du capital d’OpenMind AM, unesociété spécialisée dans la gestion en performance absolue, agréée en décembre 2011. Celle-ci est hébergée dans les locaux de La Française AM, laquelle s’impliquera dans le développement commercial d’OpenMind AM en France et à l'étranger.La nouvellesociétéa récemmentcréé OpenMind Alpha Sector, un fonds long/short d’actions d’exposition neutre aux marchés (equity market neutral) dont l’objectif est de générer une performance absolue en captant les tendances sectorielles en Europe. Ce fonds a été lancé avec un encours de 20 millions d’euros, dont 15 millions d’euros provenant du fonds Next Invest géré par La Française des Placements. OpenMind AM projette de lancer un deuxième fonds, de type global macro, en 2013.
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) souhaiterait donner plus de place à la liberté testamentaire, en prévoyant une diminution de la réserve héréditaire dans certaines hypothèses.
Le dispositif visant à interdire toute prise de position courte nette ou tout accroissement d’une telle position sur des titres de capital d’une liste définie de valeurs financières françaises a pris fin le samedi 11 février 2012. En conséquence, l’interdiction des ventes à découvert sur les titres de capital ou donnant accès au capital des établissements de crédit et entreprises d’assurances suivants, est levée : April Group Axa BNP Paribas CIC CNP Assurances Crédit Agricole Euler Hermès Natixis Scor Société Générale L’AMF rappelle que, depuis le 1er février 2011, un régime de déclaration des positions courtes nettes a été mis en place pour les actions. L’AMF rappelle également que, conformément à la réglementation française, tout investisseur doit d’ores et déjà être en mesure de livrer en J+3 les titres cédés.
D’après Empruntis, les taux moyens des crédits aux particuliers ont enregistré au cours du mois de janvier de très légères baisses comprises entre 0,05 % et 0,10% sur les durées inférieures ou égales à 20 ans. A noter toutefois que les durées longues, celles comprises entre 25 et 30 ans (options privilégiées par les primo-accédants) les taux restent stables, confirmant ainsi la volonté des banques de ne pas mettre en avant ce type de solution, voire de les restreindre.
D’après l’Union des Maisons Françaises, l’activité commerciale a diminué de 10 % en 2011 avec un nombre de ventes brutes qui s’élève sur l’ensemble de l’année à environ 148.500 unités. Un repli qui s’est amorcé dès le mois d’avril. Plus prononcée dans les régions de l’Ouest et sur le Languedoc-Roussillon que sur les régions de l’Est, Centre-Est et de l’Ile de France, cette baisse devrait se poursuivre en 2012, «année de tous les dangers», selon le syndicat. Outre le contexte économique, la remontée potentielle des taux de crédit à l’habitat ainsi que la réforme du PTZ+ (montants moindres et reconfiguration du barème de remboursement) devraient peser sur les ménages les plus modestes. «Si le maintien d’une tendance à la hausse des taux d’intérêt reste encore incertaine, il est avéré en revanche que les coûts de production des maisons ne peuvent qu’augmenter en raison de contraintes réglementaires nouvelles. Enfin, l’annonce pour octobre d’une hausse de 1,6 point du taux normal de TVA ne pourra que pénaliser encore plus les ménages», explique l’UMF.
Un député interroge le ministère de la justice sur la possibilité d’améliorer le dispositif juridique permettant aux légataires à titre universel – bénéficiaire d’une quote-part des biens du défunt - de se voir délivrer leur legs. «Souvent les professionnels du droit font face à des situations délicates où, en cas d’absence d’héritiers réservataires, les légataires universels et héritiers légaux refusent de consentir la délivrance des biens aux légataires à titre universel», témoigne le parlementaire.
Le 9 février 2012, 36 institutions financières de la place hexagonale (Banques, Assureurs, Institutions de Prévoyance, Sociétés de gestion, Fédérations de place…) se sont réunies autour des travaux des Cahiers de l’Epargne -PAIR Conseil dont elles sont adhérentes.
A l’occasion des assises nationales de la protection juridique des majeurs, se déroulant le 9 et 10 février 2012, le directeur des affaires civiles et du Sceaux, Laurent Vallée, a révélé les premiers éléments statistiques sur le mandat de protection future. Ces informations seront reprises dans un rapport remis prochainement aux parlementaires.
François Barthelemy est nommé directeur général de Primonial AM, prenant en charge la stratégie, le développement et la responsabilité de l’ensemble des activités de gestion. Il est par ailleurs en charge de la plate-forme dédiée aux produits structurés du groupe Primonial.
Après avoir créé une notation verte, Cortal Consors a conçu une notation évaluant la création d’emplois des sociétés dans lesquelles sont investis 475 fonds d’actions européennes enregistrés en France et détenant au moins 75 % d’actions de l’indice DJ Stoxx 600.
Lors de réponses ministérielles, le Gouvernement a précisé qu’il a engagé une réflexion approfondie sur la réforme des agents immobiliers. Il a pour ce faire procédé à une vaste consultation des acteurs publics et privés intervenant dans le champ de cette réforme, notamment sur la question de la mise en place de règles déontologiques applicables à l’ensemble des professionnels soumis à la loi « Hoguet » du 2 janvier 1970. Il est en effet particulièrement important que le dispositif à venir présente un caractère fortement consensuel, compte tenu de son impact sur le secteur de l’immobilier et du logement. Si plusieurs des mesures envisagées par le Gouvernement ont été reprises par deux des principales organisations représentatives des métiers de l’immobilier à l’issue des états généraux des professions immobilières, force est cependant de constater que le consensus recherché n’a pu être obtenu, à ce jour.
Les administrations fiscales de 5 états européens dont la France (Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni) ont publié jeudi 9 février 2012 une déclaration commune faisant état d’une évolution importante des modalités d’application de la réglementation FATCA:
Des arrêts rappellent que seule une libéralité, qui suppose un appauvrissement du disposant dans l'intention de gratifier son héritier, est rapportable à la succession.
Les contrats d’assurance santé responsables bénéficient d’avantages sociaux et fiscaux à condition de respecter certaines obligations dont une, introduite par la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2012, est de donner le montant et la composition de leurs frais de gestion et d’acquisition. Une disposition qui s’inscrit dans le mouvement de transparence qui va obliger les intermédiaires, en contact avec les clients, à un travail de pédagogie.
Depuis l’été 2011, l’économie allemande est confrontée au ralentissement général de l’activité en Europe. Après un rebond du PIB de 3,6% en 2010 et une progression encore importante de 3,1% en 2011, l’Allemagne s’oriente vers un scénario de croissance molle. Les spécialistes tablent en effet sur une prévision de l’ordre de 0,3% à 0,5% en 2012, tout juste supérieure à la croissance estimée nulle pour l’ensemble de la zone euro. Une contraction de l’activité allemande est même anticipée pour le premier trimestre, mais cet épisode devrait rester temporaire.
10 février: Etats-Unis: balance commerciale du mois de décembre, indice de confiance de l’université de Michigan du mois de février; Japon: indice des prix à la consommation du mois de janvier.
Offrir des revenus défiscalisés sur une longue période est l’avantage procuré par le régime de LMNP amortissable, qui est désormais à privilégier face à un LMP trop difficile d’accès et à un Censi-Bouvard affaibli avec la baisse de la réduction d'impôt.
La troisième université de Generali Patrimoine s’est tenue à Bruxelles où environ 200 CGPI étaient invités - La place des intermédiaires en Europe et l’avenir de leur rémunération étaient au centre des thèmes de discussion.