Les contrats d’assurance santé responsables peuvent bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux à condition de respecter un certain nombre d’obligations dont une, introduite par la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2012, est de donner le montant et la composition de leurs frais de gestion et d’acquisition. Une mesure s’inscrivant dans le mouvement général de transparence des prélèvements et des rémunérations qui va obliger les intermédiaires, en contact avec les clients, à un travail de pédagogie. Un arrêté est en préparation pour fixer les modalités d’application.
La nouvelle société de gestion crééepar Tristan Abet et Xavier Trilling, deux anciens de CA Chevreux, rejoints parFabien Georges, précédemment chez Avenir Finance, lance OpenMind Alpha Sector,un fonds destiné à procurer une performance absolue à partir des tendances sectoriellesen Europe. Le fonds bénéficie d’un capital d’amorçage de 20 millions d’eurosdont 15 proviennent du fonds d’incubation Next Invest (géré par la Française AM) qui apris une participation de 20 % dans la nouvelle société.
En pénétrant en Argentine depuis la Bolivie, je ne ressens pas un grand choc culturel. Les maisons sont souvent délabrées et la population, en grande majorité indigène, ne semble pas très riche. Quant à l’alimentation, moi qui espérais pouvoir déguster une bonne pièce de bœuf accompagnée d’un bon verre de vin, je vais devoir patienter car ici aussi, c’est poulet et riz !
La transparence gagne le terrain de l’assurance santé. Les intermédiaires s’interrogent sur les conséquences de la disposition législative introduite en fin d’année 2011.
L’adaptation à une réglementation de plus en plus exigeante représente le défi majeur pour 84% des conseillers indépendants. C’est ce que révèle une étude menée par L’Agefi auprès des intéressés (lire p. 19). Et en cœur de cible de leurs préoccupations, on ne s’étonnera guère de trouver… le devenir de leurs rémunérations. Ce qui est bien légitime, même si le sujet tournoie dans leurs têtes comme dans nos colonnes depuis des années. Reconnaissons que le pied du mur n’est plus loin avec les débats en cours au niveau européen sur la directive MIF II et sa sentence: donnez un conseil sur la base d’une large analyse du marché et ne vous rémunérez plus que par honoraires, alors indépendants vous resterez. Or, la même étude souligne qu’ils sont 63% à penser ne rien changer, quitte à ne plus être considérés pour leur «I», seuls 16% envisageant un basculement progressif vers les honoraires. Les débats se poursuivent donc, alors que des observateurs avertis (lire ci-contre) mettent en garde contre une attitude de repli. Il sera toujours possible de vivre des rétrocessions, l’enjeu n’est pas là. Cela supposera bien sûr d’habiller son activité sous un autre label, tel que conseiller libéral ou privé. Le client s’en plaindra-t-il, s’il est soigneusement traité ? Reste que se détourner de la voie des honoraires (encore très mineure dans les cabinets) n’est sans doute pas celle de l’avenir et des relais de croissance.
CMS Bureau Francis Lefebvre apporte son éclairage sur le dispositif d’exonération des contributions prévu par le décret du 9 janvier 2012 au regard des principes du droit du travail.
Certains gestionnaires misent sur la thématique des actions à hauts dividendes pour attirer les investisseurs vers des placements risqués - L’exemple de BlackRock, qui a fait de cette classe d’actifs un des fers de lance de son offre produits pour les années à venir, est édifiant.
Dans les communes de plus de 200.000 habitants, celles des départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, le changement d’usage d’un bien d’habitation est soumis à une autorisation préalable selon l’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation. Le texte précise que constituent des locaux destinés à l’habitation toutes catégories de logements et leurs annexes, y compris les logements inclus dans un bail commercial, les locaux meublés donnés en location à titre de résidence principale.
Données: Un couple marié avec un enfant (3 parts fiscales) dont les revenus nets imposables représentent 65.000 euros investit en avril 2012 dans une résidence-services. Le bien est livré en juin 2013.
L'accès restreint du loueur en meublé professionnel et la diminution de l'avantage Censi-Bouvard laissent désormais la place au régime du loueur non professionnel - Dans une démarche d'investissement long terme, son intérêt porte sur la déductibilité des amortissements permettant de bénéficier d'un complément de revenus défiscalisés.
- La location meublée non professionnelle classique redevient un régime intéressant grâce à la déductibilité des amortissements et de la plupart des charges.
La société de gestion vient d’officialiser le rachat de la société de multigestion alternative Héritage AM. Le groupe veut devenir l’un des acteurs majeurs sur ce créneau, même si la conjoncture n’est pas encore favorable.
Après avoir retrouvé le chemin de la croissance en 2010, l’économie et la Bourse allemandes sont soumises à l’épreuve du ralentissement européen - Les entreprises du pays continuent toutefois d’afficher une bonne santé financière et présentent donc des valorisations intéressantes.
Le contrat d’assurance vie permet d’offrir un complément de revenus peu fiscalisé tout en assurant la protection juridique des proches du souscripteur - A condition d’en assurer un suivi rigoureux et personnalisé dans le temps car son cadre fiscal mal utilisé peut conduire à des déconvenues.
- Une personne âgée détentrice d’un contrat d’assurance vie bien doté souhaite disposer de revenus complémentaires au moindre coût fiscal et protéger ses enfants.
C’est la cinquième fois que ce panorama de la profession de conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) est réalisé à l’initiative de L’Agefi Etudes. Une profondeur qui a notamment pour atout de mettre en perspective l’adaptation d’un segment important de la distribution et du conseil en France au climat heurté existant depuis 2008. Ils sont 188 à avoir répondu à un questionnaire très complet offrant une analyse de leur état de santé, de leur manière de travailler, des relations avec leurs partenaires, mais aussi de leurs réactions aux actualités qui les affectent.
Dans un communiqué en date du 9 février, un collectif de 9.000 adhérents, qui avait déjà déposé 5 projets de résolutions en 2011, réclame que l’assemblée générale de l’Afer en 2012 se tienne à Paris. Le collectif estime que les deux dernières assemblées générales se sont tenues en province et ont connu des affluences très décevantes (300 adhérents à Strasbourg en 2010 et 500 à Nantes en 2011), alors que pendant près de 30 ans, les assemblées se sont déroulées à Paris devant parfois 6.000 adhérents est-il avancé.
La Chambre nationale des conseillers en investissements financiers (CNCIF) vient d’écrire à François Baroin, ministre de l’Economie et des Finances ainsi qu’à Jean Pierre Jouyet, président de l’AMF afin que les conseils en investissements financiers (CIF) en France ne soient pas pénalisés par la Directive MIF II.Stéphane Fantuz, président de la CNCIF leur demande d’intervenir afin que «le statut de conseiller en investissements financiers (CIF) – purement français – s’inscrive dans le cadre du dispositif d’exemption optionnelle de la MIF II de sorte que les CIF n’étant pas des entreprises d’investissements, les dispositions de la MIF II ne s’appliquent pas à leurs activités, quand bien même celles-ci les conduisent à fournir les services d’investissement de conseils en investissements financiers, et de réception-transmission d’ordres sur parts d’OPCVM»
Le projet de Loi de finances rectificative pour 2012 prévoit de renforcer la sanction prévue en cas de non-respect de l’obligation de déclarer les comptes bancaires. En effet, le montant de la sanction, égal à 1.500 euros, dans le cas général, ou 10.000 euros en présence d’un Etat ou territoire non coopératif, est jugé trop modeste au regard des enjeux en cause pour certains contribuables. De plus, la conclusion de multiples accords d’échanges de renseignements conduira à court terme à appliquer la seule amende de 1.500 euros.
Souhaitant se développer sur les réseaux sociaux, le Conseil des Notariats de l’Union Européenne (CNUE) a lancé sa chaine sur YouTube. Des vidéos, notamment celles du 3ème congrès des notaires d’Europe, y sont disponibles.
La notion de cadre dirigeant ne figure pas expressément dans le décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale en entreprise. Certains regretteront l’absence à cette référence qui reste cependant soumise à l’interprétation des tribunaux.
CNP Assurances et Swiss Life annoncent leur projet de partenariat de leurs activités d’assistance, respectivement Filassistance International et Garantie Assistance, sous réserve de l’obtention des autorisations réglementaires nécessaires. Celui-ci conduirait à la création d’une société qui serait détenue à hauteur de 66 % par CNP Assurances et de 34 % par Swiss Life. Cette société possédera 100 % de Filassistance International et 100% de Garantie Assistance.
Imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, les revenus provenant de la location meublée effectuée à titre habituel sont exonérés d’impôt notamment à condition que le prix de location demeure fixé dans des limites raisonnables. Au titre de l’année 2012, selon l’administration, le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, ne doit pas excéder un plafond fixé à 177 euros en Ile-de-France et 129 euros dans les autres régions. A noter que pour bénéficier de l’exonération, il faut que les pièces louées fassent partie de la résidence principale du bailleur et constituent la résidence principale des locataires.
La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque s’est vu octroyer, à travers sa licence dite « QFII », un nouveau quota de titres domestiques chinois – actions « A » –, pour un montant de 100 Millions de dollars. La banque avait obtenu sa première licence QFII en 2006 et gère aujourd’hui plus de 560 millions de dollars sur ce marché.
Le Groupe Prévoir fait évoluer son offre afin de sécuriser l’épargne retraite face aux aléas de la vie. Ainsi, PrévoiRetraite Avenir + est un contrat d’assurance-vie en euros accessible à partir de 70 euros par mois de cotisation et proposant deux nouvelles options de prévoyance. L’option Relais offre, en cas d’arrêt de travail de plus de 90 jours ou d’Invalidité Totale et Définitive (ITD), une prise en charge du versement des cotisations pour permettre à l’assuré de poursuivre la constitution de son revenu futur. L’option Sécurité permet, en cas d’Invalidité Totale nécessitant Assistance (ITA) ou de décès, le versement d’un capital égal à la somme des cotisations retraite restant à payer jusqu’au terme du contrat.
La ligne métier de gestion de fortune du groupe Société Générale poursuit son développement régional avec trois nouvelles implantations à Nantes, Nice et Toulouse, dont les équipes sont respectivement rattachées aux centres régionaux de Rennes, Marseille et Bordeaux.