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février 2012

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03/02/2012

Une commercialisation revigorée s’est enclenchée sur la classe d’actifs

Depuis quelques semaines, gérants et allocataires communiquent très activement sur le potentiel que présentent aujourd’hui les obligations convertibles - La classe d’actifs sort cependant d’une année décevante alors même que de nombreux investisseurs s’étaient positionnés dessus il y a un an.
03/02/2012

Un service ouvert à tous

L’étude Lacourte n’a pas souhaité réserver son expertise patrimoniale aux seuls clients fortunés. «Tout d’abord, car nous avons une mission de service public. Il est donc logique de s’adresser à nos clients quel que soit le niveau de leur patrimoine, les conseils prodigués allant du très simple au très complexe. Ensuite, car nous avons pu identifier un besoin commun à toute notre clientèle, à savoir le conseil en gestion de patrimoine. Le notariat possède des outils permettant de répondre à ces besoins, notamment grâce à l’acte authentique. Rappelons que cet acte particulier permet de donner la force exécutoire et garantit le bon consentement des parties à l’acte. L’acte authentique est pour nous un outil de gestion du patrimoine des clients dans la mise en œuvre de leurs solutions. Cet outil est intégré dans le conseil global que nous fournissons», explique Laurent Guilmois.
03/02/2012

New City Initiative porte-voix des indépendantes

Dans le prolongement des actions de l’association représentative des sociétés entrepreneuriales britanniques créée par Daniel Pinto, NCI Europe débute son activité en France sous l’égide de Comgest.
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03/02/2012

Le régime des intermédiaires en opérations bancaires est enfin fixé

Leurs nouvelles obligations entrent en vigueur à compter du mois de janvier 2013, date de mise en place du registre unique des intermédiaires - L’ouverture du marché de l’intermédiation aux experts-comptables nécessite des éclaircissements sur lesquels travaille le Conseil supérieur de l'Ordre.
03/02/2012

Et le CIF...

Les CIF inscrits sur les liste de l’Autorité des marchés financiers (AMF ) au jour de la mise en place du registre unique seront automatiquement inscrits au dit registre sous réserve de l’acquittement des frais d’immatriculation.
03/02/2012

L’exercice accessoire de l’intermédiation par les experts-comptables nécessite des ajustements

Depuis la loi du 23 juillet 2010, les experts-comptables peuvent, à titre accessoire, exercer une activité commerciale ou d’intermédiation. Reste que des obstacles doivent être levés avant qu’un tel exercice puisse se faire en toute quiétude. Il faut tout d’abord que les conditions et limites à l’exercice de ces activités et à la réalisation de ces actes soient fixées par une norme professionnelle du Conseil supérieur, agréée par arrêté du ministre chargé de l’Economie.
03/02/2012

Points clés

- Avec pour objectif de donner un nouvel élan à son cabinet, l’étude notariale Lacourte a décidé en 2011 d’allier trois domaines d’expertise que sont la famille, le patrimoine et l’entreprise au sein d’un même service.
03/02/2012

Un regain d'intérêt sensible sur les obligations convertibles

Bien qu’ayant un peu déçu les investisseurs en 2011, les obligations convertibles sont aujourd’hui mises en avant par beaucoup de gestionnaires spécialisés sur ces produits. Si l’année dernière, les composantes actions et crédit de ces instruments hybrides avaient pâti en même temps des tensions sur les marchés, leur valorisation est aujourd’hui redevenue attractive. Evidemment, les espoirs sur cette classe d’actifs restent conditionnés par une amélioration -ou du moins un statu quo- du marché du crédit et une confirmation de la croissance, même modérée.
03/02/2012

De nouvelles offres dédiées aux conseillers indépendants

Il y a environ cinq ans, les gestionnaires se sont mis à proposer à certains conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) de concevoir à leur égard des fonds dédiés destinés à être distribués uniquement à leur clientèle. Puis cette tendance avait ralenti, remplacée par le désir croissant des CGPI de créer leur propre société de gestion. Aujourd’hui, Invesco relance le concept de fonds dédiés, répondant à la fois aux besoins spécifiques des clients des conseillers et aux interrogations sur l’évolution de leur mode de rémunération, en proposant deux fonds.
03/02/2012

Agenda économique

3 février: Etats-Unis: taux de chômage du mois de janvier, ISM non manufacturier et composite du mois de janvier, commandes d’usines de décembre; Zone euro: PMI des services et composite du mois de janvier, ventes de détail du mois de décembre.
03/02/2012

Brèves cadre légal

COMITÉ DE L’ABUS DE DROIT FISCAL: PUBLICATION DES DÉCISIONS DU deuxième TRIMESTRE 2011Sur les 11 affaires examinées, deux concernent le régime des sociétés mères, trois des ventes requalifiées en donations et six portent sur une utilisation abusive du plan d'épargne en actions.
03/02/2012

Carnet

BANQUE > CRÉDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE
03/02/2012

La déontologie freine l'essor de l’interprofessionnalité

Le développement de l’interprofessionnalité comme l’ouverture du marché de l’intermédiation financière aux professionnels du droit et du chiffre dépend en grande partie de la compatibilité de ces activités avec les règles déontologiques propres à ces métiers.
02/02/2012

Le vote final au Parlement est prévu pour les 9 et 10 juillet prochain

Selon l’Association Française des marchés financiers (Amafi), l ’ECON, le Comité du Parlement européen en charge notamment des affaires financières, a débuté son processus d’examen des projets de directive et de règlement de la Commission européenne portant révision de la directive MIF. Du côté du Parlement européen, le rapporteur Markus Ferber devrait présenter son rapport à la fin du mois de mars, les amendements à ce rapport devant être présentés et discutés au mois de mai et le vote final devant avoir lieu les 9/10 juillet prochain.
02/02/2012

La créance de salaire différé litigieuse constitue une dette personnelle de l’époux qui doit être prise en compte à l’occasion de la liquidation de la succession de l’épouse

, Le 21 octobre 1988, un couple marié sans contrat en 1936, adopte le régime de la communauté universelle de biens avec attribution intégrale et en toute propriété au profit du survivant. Le mari décède en 1992 et son épouse en 2002, en laissant pour leur succéder leurs deux enfants, Annie et Monique. Le 10 décembre 2004, Monique fait assigner sa sœur en ouverture des opérations de partage de la succession de leur mère et en paiement d’une créance de salaire différé.
01/02/2012

La Banque Postale propose une gamme d’assurance santé

Déjà positionnée sur les principaux produits d’assurance de personnes et d’assurance de dommages, la Banque Postale vient de compléter son offre pour les particuliers en lançant une assurance santé individuelle.
01/02/2012

Baisse des encours globaux sous gestion de 4,1 % en 2011 selon l’AFG

L’ association française de gestion financière (AFG) vient de publier les chiffres de la gestion pour compte de tiers en 2011. La tendance déjà annoncée par les différents fournisseurs de données est confirmée, avec une baisse de 4,1 % des encours fin 2011, à 2.636 milliards d’euros, contre 2.749 milliards d’euros en 2010.

janvier 2012

31/01/2012

Majorations de durée d'assurance pour enfants

En application de l’article 65 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2009, un décret comporte diverses mesures portant sur les nouvelles règles de majoration de durée d’assurance pour enfants et concerne principalement :
31/01/2012

Fusion des régimes complémentaires des artisans et des commerçants

Un décret tire les conséquences de la fusion des régimes complémentaires obligatoires d’assurance vieillesse des artisans et des commerçants, à effet du 1er janvier 2013, opérée par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Le taux de cotisation du régime sera fixé à 7 % sur la première tranche et 8 % sur la seconde tranche. Les taux de cotisation des régimes invalidité-décès sont diminués de 0,2 %. Le décret instaure également une règle de pilotage garantissant l'équilibre de long terme du régime, inspirée de celle en place pour le régime complémentaire des artisans.
31/01/2012

Les acteurs du logement doutent de l’efficacité des mesures annoncées par le gouvernement

Le Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement a précisé hier les déclarations faites par le président de la République dimanche soir. L’occasion de dévoiler quelques mesures en faveur du logement quelque peu laissé sur le bas côté de cette campagne présidentielle. Contrairement au candidat PS qui avait déclaré jeudi dernier sur France 2 vouloir donner les terrains de l’Etat aux collectivités, le gouvernement en place entend vendre ses terrains au prix de marché. Cette cession permettrait à terme la construction de 100.000 logements supplémentaires sur toute la France. En y ajoutant la possibilité d’augmenter, d’ici à 2015, les droits à construire de 30 %, ce serait donc pas moins de 130.000 logements qui pourraient sortir de terre dans les 3 ans. Mais l’application de cette dernière mesure reste à la main des communes, toujours aussi réticentes à construire davantage.
31/01/2012

Une instruction publie les décisions du second semestre 2011

Les avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal au cours des séances du second semestre 2011 viennent d’être publiés. Sur les 11 affaires examinées, deux concernent le régime des sociétés mères, trois des ventes requalifiées en donation et six une utilisation abusive du plan d’épargne en actions.
31/01/2012

Précisions sur le régime comptable et fiscal du patrimoine affecté

Un décret paru au journal officiel du 31 janvier 2012 définit la notion de biens nécessaires à l’activité. Selon l’article R. 526-3-1 du Code de commerce, «Pour l’application du deuxième alinéa de l’article L. 526-6, les biens, droits, obligations et sûretés nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle s’entendent de ceux qui, par nature, ne peuvent être utilisés que dans le cadre de cette activité».
31/01/2012

Les obligations déclaratives des options sur titres, des AGA et des BSPCE sont précisées

Un décret aménage les obligations déclaratives d’options sur titres levées à compter du 1er janvier 2012. L’information de l’administration fiscale par l’entreprise sera désormais assurée, sauf exceptions, par l’intermédiaire de la déclaration annuelle des salaires (DADS). Pour les options levées avant le 1er janvier 2012, les obligations déclaratives existantes ne sont pas modifiées. Le texte s’applique aux déclarations souscrites à compter du 1er janvier 2013 relatives aux levées d’options sur titres réalisées à compter du 1er janvier 2012.

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