27/01/2012
Points clés
- Au niveau européen, les OPCVM ont globalement perdu 125 milliards d’euros du seul fait de la décollecte qui a essentiellement affecté les catégories actions et obligataires.
janvier 2012
27/01/2012
Retour au calme
A force de crier au loup, on finit par le voir venir. Il en va ainsi de l’immobilier, dont on pressentait depuis des années qu’il ne pouvait poursuivre son himalayenne ascension. Dès le début de l’automne, les notaires eux-mêmes se montraient pessimistes au regard des lois anticrises impactant fortement l’immobilier. Avec la dégradation de la note de la France et l’inéluctable durcissement des conditions de crédit, l’affaire semble entendue: les taux ne peuvent qu’accélérer leur hausse (lire nos indicateurs) et peser à la fois sur les prix et les transactions. Fallait-il en arriver là ? Selon toute logique, indéniablement, oui. Fêtant à sa manière les dix ans de l’euro, l’agence immobilière en ligne Efficity a constaté il y a peu que le prix moyen de l’immobilier parisien serait de 54.313 francs le mètre carré si notre bonne vieille monnaie avait toujours cours. Et sa démonstration prend tout son relief en convertissant en euros l’état du marché en l’An 2000: en 11 ans, la moyenne des prix immobiliers des 20arrondissements de Paris a grimpé de 164% ! De quoi réaliser d’excellentes opérations, mais aussi de quoi faire de la capitale une réserve à «bobos» , ce que suggèrent d’ailleurs les mauvaises langues. Un retour au calme allait de soi. Il se fera avec une hétérogénéité certaine suivant les localisations, mais c’était devenu la voie de la raison.
27/01/2012
Ginjer AM prend en compte les nouvelles interactions entre actifs
La société Ginjer AM, créée l’été dernier par des anciens d’Edram et BNP Paribas avec une participation de cette dernière et de la Française AM, lance son premier fonds - Cet OPCVM diversifié utilise notamment une couverture en fonction des anomalies de marchés induites par les pratiques ou instruments apparus dans la dernière décennie.
27/01/2012
La loi de Finances pour 2012 recadre le dispositif
Afin de lutter contre les abus constatés dans l’usage de la dation par certains contribuables, les contours en sont resserrés - Des conditions d’irrecevabilité sont ainsi posées et, surtout, suivant les circonstances, les droits dus sont assortis d’intérêts de retard.
27/01/2012
Les deux faces entrepreneuriales du cabinet Franklin
Dix ans après sa création, le cabinet d’affaires se positionne comme un acteur important de la gouvernance d’entreprises - Un positionnement obtenu grâce à la souplesse administrative de son fonctionnement et à l’expertise de ses collaborateurs.
27/01/2012
Etre au cœur des enjeux familiaux
Le département fiscal est composé de 8avocats. «Notre travail ne se résume pas à conseiller fiscalement nos clients, mais davantage à les accompagner dans leurs choix familiaux»,précise Jérôme Barré, en charge du département fiscal. Ce dernier a en effet développé une expertise en matière de gouvernance familiale avant de rejoindre Franklin en 2006. Il a été en charge de la création et du déploiement du département «Patrimoine et entreprises familiales» chez Pricewaterhouse Coopers en 1997 avant de diriger le même département en 2002 chez Arthur Andersen International, devenu Ernst & Young. Son expertise l’a conduit à diriger le groupe de travail dédié à la gouvernancefamiliale au sein de l’Association française du family office (lire p. 4).
27/01/2012
Points clés
- Crée en 2000, Franklin a été conçu comme une alternative indépendante aux grands réseaux internationaux.
27/01/2012
Le passé et le présent des métiers du patrimoine
Quand une idée trotte dans la tête... C’est bien le cas pour Michel Dumont qui, à force de cotoyer les acteurs du patrimoine pendant plusieurs années en intervenant notamment dans le milieu bancaire, puis comme chasseur de têtes, s’est pris à vouloir en défricher tous les contours. Mais à sa manière, en connaisseur, mais aussi en curieux d’Histoire. C’est le double intérêt de ce livre qui, non seulement explore les différents métiers de la gestion privée et du conseil - ce qui, curieusement, n’avait pas d’antécédent -, mais de surcroît, insiste sur son goût du passé pour éclairer le présent.
27/01/2012
Une décision favorable au contribuable
Un arrêt du Conseil d'Etat du 30 décembre dernier a estimé que la donation-partage aux enfants de titres placés en report d’imposition, suivie de la cession immédiate de ces titres à une société civile familiale, ne constituait pas un abus de droit.
27/01/2012
Des mesures plus protectrices du locataire
Sur la base des réclamations adressées à la DGCCRF, le projet de texte renforçant les droits des consommateurs vient davantage encadrer les rapports entre le bailleur et le locataire et s'intéresse au mandat exclusif.
27/01/2012
Agent immobilier et exclusivité
Le projet de loi veut également renforcer la transparence sur le marché immobilier. A cet effet, les députés ont remis en cause les clauses d’exclusivité qui interdisent au vendeur de réaliser la vente sans l’intermédiaire de l’agent immobilier. Les parlementaires ont atténué cette mesure et prévoient seulement que soient détaillés dans le contrat les moyens employés par le mandataire pour mener à bien sa mission et qu’en cas de non-respect de ses engagements, le vendeur puisse mettre fin à l’exclusivité sans indemnité. Les clauses de reconduction tacite sont maintenues à condition de mentionner les modalités de non-reconduction. Par ailleurs, toute publicité sur une opération immobilière doit mentionner le montant de la rémunération de l’intermédiaire.
27/01/2012
Cafpi prévoit un retour du crédit révisable
Une pentification de la courbe des taux pourrait, sous conditions, rendre le crédit révisable intéressant.
27/01/2012
Les « family officers » se dotent d’un guide pratique
L’ouvrage, réservé aux membres de l’Association française du « family office », devrait susciter l’intérêt des acteurs de la philanthropie, intégrant conseils d’entrée en relation et témoignages.
26/01/2012
La collecte nette en 2011 chute de 85 %
La Fédération française des sociétés d’assurances vient d’établir le bilan de l’exercice 2011. Sur l’année passée, le montant total des cotisations baisse de 9 % pour atteindre 189,6 milliards d’euros dont 48 milliards d’euros en assurances de biens et de responsabilité et 141,6 milliards pour les assurances de personnes.
26/01/2012
Consultation de l’ESMA sur ses lignes directrices relatives au conseil en investissement et à la gestion de portefeuille
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé une consultation sur ses lignes directrices en matière de conseil en investissement et de gestion de portefeuille. Les questions portent sur les mesures de conformité (compliance) ainsi sur le «suitability test» requis pour les prestations de conseil en investissement et de gestion de portefeuille. Les parties prenantes ont jusqu’au 26 février prochain pour faire connaître leurs avis.
26/01/2012
Les enjeux des nouvelles dispositions fiscales pour les experts-comptables
, Plus de 1200 experts-comptables et notaires parisiens se sont réunis le 11 janvier dernier afin de mieux d’examiner ensemble les lois de finances 2012.
26/01/2012
Baisse du stock de logements invendus
Selon l’enquête trimestrielle de conjoncture de l’Insee dans la promotion immobilière, en janvier 2012, les stocks de logements invendus ainsi que les prix des biens mis en vente diminueraient. Les entrepreneurs prévoient également un repli des mises en chantier de logements. Ils estiment par ailleurs que l’apport personnel des candidats à l’acquisition d’un logement neuf s’améliore quelque peu par rapport au trimestre précédent. Les moyens de financement consacrés aux achats de logements neufs devraient continuer de baisser dans les mois à venir.
26/01/2012
La commission des Finances du Sénat conteste l'efficacité de la politique française de lutte contre l'évasion fiscale
Lors de sa réunion du 25 janvier 2012, la commission des finances du Sénat a examiné le rapport de Nicole Bricq, rapporteure générale, sur trois projets de lois visant à ratifier des avenants aux conventions fiscales tendant à éviter les doubles impositions, conclues avec l’île Maurice, l’Arabie saoudite et l’Autriche.
26/01/2012
Le ministère de l’économie n’admet pas de dérogations particulières aux règles relatives aux droits de succession
Un sénateur interroge le ministre de la justice sur la possibilité de modifier les droits de succession de l’héritier d’un terrain constructible le jour du décès mais qui sera déclaré inconstructible après le décès suite à une modification du plan local d’urbanisme (PLU) ou à une nouvelle prescription du schéma de cohérence territoriale (SCOT).
25/01/2012
Mercer est sur le point d’entrer au capital de Repca
Mercer a annoncé mardi 24 janvier la signature d’un accord en vue d’entrer au capital de la société de courtage Repca, filiale de courtage direct en prévoyance / frais de santé du groupe Molitor, spécialisée dans les assurances collectives à destination des grands comptes et des PME. Selon Mercer, la transaction viendrait accroître le volume d’affaires, renforçant sa position actuelle comme quatrième acteur du courtage en assurances collectives et second gestionnaire de ces couvertures sur le marché français.
25/01/2012
Lancement du premier fonds d'incubation de la Place de Paris
Créé l'été dernier à l’initiative de Finance Innovation, le fonds Emergence, destiné à aider denouvelles sociétés de gestionà leur création avec des capitaux d’amorçage (seed money), a officiellement été lancéle 19 janvier 2012 sous la forme d’une Sicav contractuelle à compartiments qui serontinvestisdansdiverses thématiques. Le premier compartiment dédié à la gestion en performance absolue, dont NewAlpha AM (filiale d’Ofi AM)a été désigné comme délégataire de gestion, a levé 120 millions d’euros auprès de 7 grands investisseurs institutionnels : Caisse des Dépôts, Aviva Investors France, Macif Gestion, BNP Paribas Cardif, CNP, UMR et CAVP.
25/01/2012
Europ Assistance propose un nouveau contrat d’assistance
Une société de gestion de patrimoine indépendante, Capitis Conseil SA, s’est associé à Europ Assistance pour commercialiser une solution d’accompagnement des personnes qui s’occupent d’un de leur proche dépendant (perte d’autonomie, maladie, accident ou handicap).
25/01/2012
La Banque Postale fait passer sa participation dans Tocqueville Finance de 75 à 90 % après le départ de Marc Tournier
Cette montée de La Banque Postale à hauteur de 90 % du capital de Tocqueville Finance fait suite au départ de Marc Tournier, Directeur Général délégué, Directeur de la gestion collective et co-gérant du fonds Ulysse, qui, en accord avec la Banque, a souhaité quitter la société de gestion et céder les 15 % de ses parts au sein de Tocqueville Finance, précise un communiqué. Depuis 2009, la Banque Postale détenait 75 % de la société de gestion.
24/01/2012
La vente en viager séduit les franciliens
Les notaires de Paris organisent pour la 6ème année, la semaine d’information des droits des familles du 13 au 17 février prochain. Le grand public pourra bénéficier des conférences, des consultations gratuites individuelles, des conseils par internet via 5 tchats à thèmes, ainsi que de la possibilité de suivre l’actualité de l’évènement sur les comptes facebook et twitter «Notaires et Familles» et NotairesdeParis». Des vidéos d’information sont également disponibles sur le site internet www.notairesetfamilles.fr.
24/01/2012
Generali France communique ses taux de rendements
Sur E-novline/ Fonds Eurossima, l’assureur annonce un taux de 3,72 % net de frais de gestion contre 4,10 % en 2010.
24/01/2012
Situation des non-résidents tirant de France l’essentiel de leurs revenus imposables
Par un arrêt du 14 février 1995 (Affaire c-279/93, Schumacker), la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé que les Etats membres, qui sont fondés à traiter différemment les non-résidents de leurs résidents, doivent en revanche les traiter à l’identique lorsque les premiers se trouvent, du fait qu’ils tirent de l’Etat concerné la totalité ou la quasi-totalité de leurs revenus, dans une situation comparable à celle des seconds.
24/01/2012
L’article du Code de commerce qui permet d’élargir le patrimoine du débiteur avec des biens acquis par son conjoint a été déclaré inconstitutionnel
L’article L624-6 du Code de commerce poursuit un objectif d’intérêt général. S’appliquant lorsqu’un débiteur fait l’objet d’une procédure collective, ce texte permet de réintégrer dans le patrimoine du débiteur des biens acquis par son conjoint mais dont le débiteur a participé au financement. Cette disposition facilite donc l’apurement du passif ou la continuation de l’entreprise.
24/01/2012
Predica annonce son taux de rendement 2011
Predica, filiale de Crédit Agricole Assurances, communique sur une rémunération, nette de frais de gestion des contrats, servie en 2011 de 3 % en moyenne sur les fonds euros des contrats multisupports commercialisés. Les contrats de la gamme intermédiaire ont un taux de 2,70 % et les contrats haut de gamme se situent entre 3,20 % et 3,30 % sur l’ensemble des réseaux du Groupe.
23/01/2012
Allianz propose des services aux aidants
Afin d’accompagner ses clients en cas de dépendance d’un de leurs proches, Allianz lance Solutions Aidants, un ensemble de services conçus en collaboration avec Mondial Assistance qui prévoit : un bilan de vie et un accompagnement (administratif, social,…) dès la perte d’autonomie d’un proche, un plan d’aide et un ensemble de prestations afin de le maintenir à domicile (auxiliaire de vie, portage de repas, aide-ménagère, livraison des courses…), l’ installation d’un dispositif de téléassistance, l’organisation et l’intervention d’un spécialiste de l’habitat, une formation et un accompagnement au rôle d’aidant (soutien psychologique), recherche et prise en charge de solution temporaire pour héberger le proche dépendant afin de permettre à l’aidant de « faire une pause » et un accompagnement dans la recherche d’hébergement si le proche ne peut être maintenu à domicile.