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mars 2012

22/03/2012

Encourager l’épargne affectée au financement de l’entreprise

Le Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) a livré, le 20 mars dernier, les propositions fiscales de la profession à l’occasion de l'élection présidentielle. Les instances ont souhaité axer leurs mesures sur leur cœur de métier: l’entreprise. La fiscalité patrimoniale n’a donc pas fait l’objet d’annonces particulières. Ces propositions ont été discutées autour de deux tables rondes en présence notamment de Nicole Bricq, rapporteur générale de la Commission des finances au Sénat, ou Gilles Carrez, son homologue à l’Assemblée nationale.
22/03/2012

Imposition des SIIC et des Sppicav

La loi de Finances pour 2012 modifie le régime fiscal applicable à certains revenus distribués par les SIIC et les Sppicav. Une instruction précise les modalités d’application de cette mesure. Ces revenus sont exclus du champ d’application de l’abattement de 40 %, ainsi que de l’abattement forfaitaire de 1.525 eurosou 3.050 euros, et ne peuvent plus, par conséquent, bénéficier de l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire, lorsqu’ils proviennent de bénéfices qui n’ont pas été soumis à l’impôt sur les sociétés au niveau des sociétés. Ils sont donc obligatoirement imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu pour leur montant brut auquel peuvent être déduites les dépenses pour acquisition et conservation des revenus. Cette mesure s’applique depuis le 1er janvier 2011. Le texte commente les mesures transitoires si l’option au PFL a été exercée au titre de l’année 2011.
22/03/2012

La contraction de l’activité globale s’accélère en mars, faisant replonger l’Eurozone en récession

L’indice PMI Flash Composite Markit de l’Activité Globale dans l’Eurozone, basé sur environ 85 % du nombre habituel de réponses à l’enquête mensuelle, se replie de 49,3 en février à 48,7 en mars, signalant un plus bas de 3 mois. L’activité globale du secteur privé enregistre donc une contraction pour le 2e mois consécutif, la 6e au cours des 7 derniers mois.
22/03/2012

Progression de l'exercice des droits de vote des sociétés de gestion

L’AFG publie ce jour les résultats d’une enquête réalisée début 2012 auprès de ses membres sur leur participation aux assemblées générales d’actionnaires courant 2011. Il ressort que plus de 60 % des sociétés de gestion ont augmenté leur volume de participations aux assemblées, en hausse de 20 % par rapport à 2010 et que le dialogue entre les émetteurs et les sociétés de gestion continue de progresser.
22/03/2012

Jones Lang LaSalle crée un pôle santé européen

Ce pôle composé d’une équipe d’experts, de consultants et d’analystes des différents départements de Jones Lang LaSalle est dédié à la valorisation des actifs immobiliers dans les domaines spécifiques des cliniques et des maisons de retraites.
21/03/2012

L’administration commente l’assouplissement des obligations déclaratives pour les héritiers du défunt

L’article 53 de la loi du 29 décembre 2010 de Finances rectificative pour 2010 simplifie les modalités déclaratives à l’impôt sur le revenu et à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) des ayants droit du défunt, au titre de l’année du décès de ce dernier, notamment en supprimant le délai spécifique de six mois pour produire la déclaration d’impôt sur le revenu pour le remplacer par le délai de droit commun de l’article 175 du Code général des impôts. L’article 1er de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 complète ce dispositif.
21/03/2012

Précisions sur le dispositif d’actionnariat salarié

Selon quelles modalités les opérations mentionnées à l’article L. 225-181 du Code de commerce, en particulier, les distributions de réserves, peuvent-elles donner lieu à un ajustement du nombre d’actions gratuites en permettant le maintien du régime fiscal de faveur pendant la période d’acquisition ?
21/03/2012

Allianz France veut recruter 1.000 conseillers en 2012

Allianz France lance une campagne de communication sur ses objectifs de recrutement en 2012. La compagnie indique qu’elle entend recruter 750 conseillères et conseillers patrimoniaux dans son réseau Allianz FinanceConseil (AFC), 150 dans son réseau Allianz Prévoyance Santé (APS) ainsi que des managers, des ingénieurs d’affaires, des inspecteurs entreprise, vie, collectives... pour ses canaux de distribution agents généraux et courtage. Les postes à pourvoir se situent partout en France.En matière de profil des candidats, l’assureur recherche pour ses réseaux AFC et APS des personnes disposant d’une formation Bac+2 à Bac+5 avec, notamment une expérience de la fonction commerciale dans les domaines concernés. Allianz FinanceConseil est un réseau salarié de 3.200 collaborateurs dont 2.500 conseillers en gestion comprenant 600 personnes certifiées CGPC. A fin 2011, son chiffre d’affaires en assurance vie s’est élevé à 2,4 milliards d’euros en Assurance Vie et ses encours gérés ont atteint 24,8 milliards (vie et non vie).Allianz Prévoyance Santé compte de son côté 350 conseillers, spécialistes de la prévoyance santé auprès des particuliers et des travailleurs indépendants.«Ces recrutements ne s’additionnent pas à l’effectif existant mais permettent, outre la volonté de développer de manière significative les réseaux AFC et APS, de faire face au turnover naturel», précise Allianz France.Lire aussi : Allianz fait évoluer ses méthodes et ses modes de rémunération, L’Agefi Actifs, n°530, p. 2
21/03/2012

BNP Paribas Real Estate renforce sa présence aux Etats-Unis

La filiale immobilière du groupe BNP Paribas renforce sa présence en Amérique du Nord en signant une alliance avec Transwestern. Le contratsigné entre les deux entités porte sur les lignes métier de la transaction, de l’expertise et du conseil en immobilier d’entreprise.
21/03/2012

Les banques ajustent leurs barèmes à la baisse

La baisse des taux de l’OAT 10 et de l’Euribor 1 an se poursuivant - l’OAT 10 ans qui se situait à 3,10 % il y a deux mois est aujourd’hui à 2,90 % et l’Euribor 1 an qui était à 1,75 % en janvier est retombé à 1,61 % - les banques, d’après Cafpi, ont procédé à un ajustement de leur barèmes à la baisse. Ungeste,oscillant entre 0,05 % et 0,10 % selon les chiffres du courtier en prêts immobiliers.Aujourd’hui, les acquéreurs peuvent se financer à 3,75 % sur 15 ans, à 4 % sur 20 ans et à 4,25 % sur 25 ans. Sur les durées de 15 et 20 ans, les taux sont en légère baisse. En revanche, sur 25 ans, le taux ne bouge pas.
21/03/2012

BNP Paribas Cardif améliore l’accès à l’assurance des tétraplégiques et des maladies cardiaques

BNP Paribas Cardif communique sur l’amélioration de son offre emprunteur en direction des assurés atteints de tétraplégie et de pathologies cardiaques coronariennes. Le groupe indique que cette action passe par la mise en place de questionnaires médicaux spécifiques à chaque pathologie ainsi que d’une tarification adaptée qui peut venir modérer les majorations. Les garanties complémentaires invalidité temporaire totale et invalidité permanente totale sont désormais accessibles pour ces personnes.
20/03/2012

L’ACP dresse un inventaire des points de vigilance en matière de gestion de fortune

Le Secrétariat général de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a procédé à l’analyse de dix-sept rapports de contrôle sur place qui ont concerné, en 2010 et 2011, vingt et un établissements de crédit, entreprises d’investissement et entreprises d’assurance appartenant à des groupes financiers français et étrangers et engagés dans des activités de gestion de fortune. L’analyse, publiée le 19 mars 2012, s’est centrée sur les dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) de ces organismes.
20/03/2012

Un Livre Blanc sur le conseil et la distribution des produits financiers sous la houlette de Harvest et de L'Agefi Actifs

Harvest et L’Agefi Actifs mettent leurs efforts en commun pour réaliser une vaste enquête sur le conseil et la distribution des produits financiers. Elle s’appuie sur la rencontre d’une soixantaine de responsables de la gestion privée à Paris et en régions, venant des mondes de la banque et de l’assurance. Ces entretiens approfondis seront menés par un spécialiste reconnu, Gibert Habermann.Un comité de pilotage composé d’une dizaine de personnalités validera régulièrement l’avancée des travaux : il est composé à ce stade de Claude Lambert (Groupama Gestion Privée), Laurent Bastin (OddoBanque Privée), Gilles-Emmanuel Bernard (consultant), Serge Moreno (AG2R La Mondiale), Régis Buquet (Gestion privée de la Caisse d’Epargne d’Ile-de-France) et Alain Gerbaulet (BPCE).L’objectif est de travailler à l'élaboration de bonnes pratiques diffusables jusqu'à une clientèle intermédiaire. Les résultatsse traduirontau traversd’un Livre Blancesquissé lorsd’un point d'étape au Club Harvest d’octobre 2012, puis validé par un séminaire de L’Agefi Actifs en mai 2013.
20/03/2012

Le vendeur de panneaux solaires engage sa responsabilité en matière de défiscalisation

Une société spécialisée dans la vente et la pose de panneaux solaires établit un devis de fourniture et d’installation de panneaux solaires et réalise un calcul prévisionnel de crédit d’impôts pour son client qui passe une commande conforme au devis. Toutefois, le client bénéficie d’un crédit d’impôt inférieur au calcul prévisionnel et recherche la responsabilité de la société.
20/03/2012

Conditions d’éligibilité à la réduction ISF

Les dons consentis au profit des centres hospitaliers universitaires (CHU) sont éligibles à la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), «sous réserve que ces dons soient affectés directement et exclusivement à leurs activités de recherche ou d’enseignement. Les CHU bénéficiaires devront donc, dès lors qu’ils auront délivré les reçus au titre des dons collectés, être en mesure d’apporter la preuve que les dons pour lesquels des reçus ont été émis ont bien été affectés à des activités de recherche ou d’enseignement».
20/03/2012

La faute de gestion commise par une épouse commune en biens en souscrivant des prêts à la consommation conduit à l’inscription de ces dettes à son passif personnel

Après le prononcé de leur divorce, des époux s’opposent s’agissant de la liquidation et du partage de la communauté ayant existé entre eux durant leur mariage. L’ex-épouse forme un pourvoi devant la Cour de cassation reprochant à la cour d’appel d’avoir dit que le notaire devait faire figurer à son passif personnel 25 prêts à la consommation. Elle avance notamment que «les dettes résultant d’un emprunt contracté par un époux sans le consentement exprès du conjoint doivent figurer au passif définitif de la communauté s’il n’est pas établi que cet époux a souscrit cet engagement dans son intérêt personnel», et son mari ne rapportait pas la preuve de ce que ces emprunts avaient été souscrits dans son intérêt personnel.
20/03/2012

La clause de non-divorce n’est pas licite

Dans un attendu de principe, la Cour de cassation rappelle que, selon les articles 265 alinéa 1er du Code civil et 1096 alinéa 2 du Code civil, «le divorce est sans incidence sur une donation de biens présents faite entre époux et prenant effet au cours du mariage».
19/03/2012

Les professionnels anticipent une hausse de l'investissement au second semestre dans le monde

Selon l'étude Investment Atlas 2012 du conseil Cushman & Wakefield, qui analyse les volumes investis en immobilier d’entreprise dans 62 pays, malgré la tendance à la prudence observée sur la plupart des marchés dans le monde, une amélioration est attendue au second semestre avec une hausse de 20% des montants investis par rapport au premier semestre. L’activité bénéficiera notamment de la meilleure tenue du marché locatif et d’un accroissement de l’offre mise sur le marché en raison de la hausse des ventes de portefeuilles de prêts immobiliers et des opérations de refinancements.
19/03/2012

Un bilan bientôt rendu public

Le rapport faisant le bilan de la réforme sur la protection juridique des majeurs du 5 mars 2007 sera prochainement présenté au Parlement par le Gouvernement.
16/03/2012

Axa propose son offre d'épargne salariale en ligne

La nouvelle offre Net Epargne Salariale d’Axa permet aux entreprises de maîtriser le dispositif en ligne. Ces dernières gagnent ainsi du temps sur les opérations collectives (participation, intéressement...) et les versements volontaires. Elles peuvent ainsi centraliser l’ensemble des versements des salariés ou permettre aux salariés de verser directement, choisir la prise en charge des droits d’entrée sur les fonds par l’entreprise ou le bénéficiaire. Le salarié peut de son côté réaliser en ligne des versements volontaires, affecter de l’intéressement et de la participation, choisir sa gestion financière, demander un rachat d’avoirs ou encore s’informer sur ses avoirs sur www.epargneretraiteentreprise.axa.fr .Tous les supports d’investissements proposés dans cette offre répondent aux critères d’investissement responsable.
16/03/2012

Panama et Saint-Martin concernés par des instructions

L’administration a publié au Bulletin officiel deux instructions à vocation internationale. L’une porte sur la convention fiscale entre la France et la Panama et la question des doubles impositions et de la fraude fiscale en matière d’impôt sur le revenu.
16/03/2012

Un ménage sur deux consacre 18,5 % de ses revenus à son habitation principale

D’après l’Insee, en 2010, en incluant loyers, charges, taxes, remboursements d’emprunts, dépenses d’eau et d’énergie, un ménage sur deux consacre plus de 18,5 % de ses revenus à son habitation principale. Le logement constitue le premier poste de dépenses des ménages devant ceux de l’alimentation et des transports. Son coût pèse plus lourdement pour les ménages à faibles ressources, pour les locataires du parc privé et les accédants à la propriété (27 % dans ces deux derniers cas en 2010). Le taux d’effort (rapport entre les dépenses liées à l’habitation principale et les revenus) médian des locataires du secteur social, qui bénéficient de loyers plafonnés, se situe à 20 %, celui des propriétaires non accédants, à 9,5 %.
16/03/2012

Amilton Asset Management prend une participation majoritaire dans Swan Capital Management

Amilton AM a annoncé dans un communiqué avoir pris une participation majoritaire dans la société Swan Capital Management. L’activité d’Amilton AM s’articule autour de deux métiers historiques : la gestion sous mandat - avec une clientèle diversifiée (particuliers, entreprises, associations…) - et la gestion de fonds. De son côté, Swan CM est présente sur le segment de la multigestion avec notamment un positionnement sur le segment des fonds sur mesure destinés aux conseillers en gestion de patrimoine indépendants. Au total, les encours consolidés des deux groupes atteindront 400 millions d’euros.
16/03/2012

Aviva lance une offre modulable

Aviva Emprunteur, le nouveau contrat d’assurance, permet de garantir des prêts immobiliers, personnels et professionnels. L’assureur met en avant ses points forts suivants :- tarifs et garanties irrévocables quelle que soit l'évolution de la situation personnelle de l’assuré (comme l’aggravation de son état de santé ou le fait qu’il n’exerce plus d’activité professionnelle au cours de son adhésion) ;- une garantie invalidité professionnelle dédiée aux professions médicales et paramédicales exercées à titre libéral et aux professions libérales réglementées (basée sur la seule incapacité professionnelle) ;- une couverture sans condition d’hospitalisation des affections disco-vertébrales ou des maladies psychiques par le biais d’une option spécifique ;- prise en charge de 50 % de l'échéance de prêt en cas d’incapacité temporaire partielle,- un tarif avantageux pour les non-fumeurs ;- des garanties élargies (par exemple jusqu’à 7,5 millions d’euros en cas de décès) ;- une large gamme de garanties optionnelles (ITT, IPP, IPT, …).

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